MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Tonte des espaces verts, fauchage des bordures de routes, chemins et cavées de la commune

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1 MAIRIE DE RIBECOURT- DRESLINCOURT Place de la République B.P RIBECOURT-DRESLINCOURT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Tonte des espaces verts, fauchage des bordures de routes, chemins et cavées de la commune Procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date et limite de réception des offres : 09 Mars 2011 avant 12h00 CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 1

2 SOMMAIRE Chapitre 1 Généralités page 3 Article 1 : Objet page 3 Article 2 : Titulaire page 3 Article 3 : Prescriptions diverses page 3 Article 4 : Acceptation du CCTP page 3 Chapitre 2 Description du marché page 3 Article 1 : Généralités sur l'entretien page 3 Article 2 : Consistance des travaux page Lot 1 - Tonte des espaces verts page Lot 2 - Fauchage des bordures de routes, chemins et cavées page 4 Article 3 : Conservation des caractéristiques des espaces verts Article 4 : Entretien des pelouses page Matériel de tonte des pelouses page Tontes page Aspect des pelouses page Produits des tontes page Reprise des gazons page Remplacement des plants dégradés page 5 Chapitre 3 Divers page 6 Article 1 : Personnel chargé de l'entretien page 6 Article 2 : Véhicules engins et matériel page 6 CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 2

3 Chapitre 1 Généralités Article 1 : Objet Le présent objet est de réaliser la tonte des espaces ainsi que le fauchage des bordures de routes, chemins et cavées de la commune. Il se décompose en deux lots séparés : Lot 1 : Tonte des espaces verts Lot 2 : Fauchage des bordures des routes, chemins et cavées de la commune Article 2 : Titulaire La société est retenue après une mise en concurrence. Le titulaire s engage : - A exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après, - A maintenir les prix de son offre durant toute la durée du marché. Article 3 :Prescriptions diverses 1 -En cas d'avaries ou de dommages causés par des tiers aux ouvrages, l'entreprise doit les réparer à ses frais sans immiscer la commune dans l'affaire. 2 -L'entrepreneur prendra toutes mesures utiles pour éviter qu'au cours des transports, des matériaux d'aucune sorte polluent les chaussées en dehors du chantier. Il assurera à ses frais le nettoyage des chaussées qui, malgré les précautions prises, auraient été polluées. 3 -A la fin des travaux, l'entrepreneur est tenu de laisser les lieux en l'état et d'évacuer les déchets d'entretien à sa charge. Article 4 :Acceptation du CCTP La participation à la présente consultation comporte pour le candidat l'acceptation sans réserve d'aucune sorte du présent CCTP. Chapitre 2 Description du marché Article 1 : Généralités sur l'entretien Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) définit les conditions d exécution des prestations de la tonte des espaces verts ainsi que le fauchage des bordures des routes et des chemins de la commune. D'une manière générale, l'entreprise s'engage à exécuter toutes les prestations nécessaires dans le respect de la législation, des règles de la profession ainsi que des dispositions du présent C.C.T.P. CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 3

4 Article 2 : Consistance des travaux Lot 1 : Tonte des espaces verts - Superficie à tondre : m² plus les talus du chemin de fer et du canal. - Tontes tous les 15 jours en accord avec le responsable des espaces verts. A noter que pour les écoles, la tonte se fera uniquement le mercredi. - Ramassage et évacuation des déchets de la tonte à la charge de l'entreprise le jour même où celleci sera faite. Aucun dépôt même provisoire n'est autorisée sur la voie publique. - Protection des végétaux et mobilier urbain Lot 2 : Fauchage des bordures de routes, chemins et cavées Superficie à faucher : m² Prévoir 3 à 4 passages à l'aide d'un tracteur épareuse dans l'année selon les conditions climatiques et en accord avec le responsable des espaces verts. Les travaux d entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. L entrepreneur ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l exécution du travail. L entreprise est tenue à une obligation de résultat. Article 3 : Conservation des caractéristiques des espaces verts Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent entraîner aucune modification de l'aspect et de l esthétique des espaces verts. Le tracé, en plan et en niveau, doit être respecté. Suite à d éventuelles dégradations dont l entreprise serait responsable, tel que le précisent les articles 4.5 et 4.6, les végétaux ou semences de gazon de remplacement doivent être identiques en tous points à ceux en place avant que leur remplacement ne soit devenu nécessaire. Les matériaux de remplacement doivent être identiques en tous points à ceux utilisés à l'origine. L entreprise ne peut de sa propre initiative modifier l aménagement ni opérer d aménagements sur les espaces verts dont l entretien lui est confié. Article 4 :Entretien des pelouses 4.1. Matériel de tonte des pelouses Les gazons doivent être tondus avec des tondeuses à gazon à moteur poussées ou autotractées. L emploi de la débroussailleuse peut être autorisé dans les cas prévus au 4.3.ci-après Tontes Les tontes se rapportent non seulement aux pelouses proprement dites mais elles comprennent aussi les filets bordant les massifs, les haies, les arbres ou arbustes. Un périmètre de 30 à 40 cm autour de chaque plant d arbre ou d arbuste sera conservé en herbe et ne sera ni tondu ni débroussaillé. La coupe doit être uniforme, afin de donner un aspect soigné aux espaces. La hauteur de coupe devra être comprise entre 5 et 7 cm et ne devra en aucun cas être inférieure à 5cm. CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 4

5 4.3. Aspect des pelouses Les gazons doivent avoir constamment un aspect dense et uniformément vert. La hauteur du gazon ne doit jamais être inférieure à 5 cm ni être supérieure à 7 cm après l'intervention. Après chaque coupe, les herbes doivent avoir la même hauteur et constituer un tapis régulier exempt d'ondulations et de traces marquant les raccords des lignes suivies par les ouvriers ou les engins mécaniques. Le long des obstacles, dans les dépressions, aux emplacements d'accès difficile, les herbes sont coupées avec le même soin par tous moyens appropriés. Au pourtour des immeubles, le long des bordures de trottoirs et en règle générale, pour tous les endroits inaccessibles aux tondeuses, l'emploi de petites débroussailleuses à tête munie d'un fil nylon est autorisé. Partout où après la tonte il resterait des herbes non coupées, celles-ci doivent être coupées à la débroussailleuse. Dans le cas d apparition de taupinières, elles feront l objet d un arasement Produits des tontes Les pelouses doivent être débarrassées des produits de tonte. Ils sont enlevés dans la journée même et évacués par l'entreprise. Aucun dépôt ne doit être fait dans les allées. Les produits de tontes projetés sur les allées de circulation ou autres aires fréquentées ou visibles du public doivent être ramassés et évacués. Leur enlèvement est effectué de manière à ne pas causer de dégradations aux allées et aux pelouses Reprise des gazons L entrepreneur doit la remise en état des gazons détériorés par le passage des véhicules et engins lui appartenant ou à ses sous-traitants éventuels ou en location. Il est procédé à cette reprise par semis (qualité de semences pour terrain sec) avec toutes les opérations que cela comporte : - Décaissement de la partie à traiter. - Fourniture et mise en oeuvre correcte de la terre végétale. - Le ratissage et le semis de gazon Il y a lieu de prévoir une protection des espaces ensemencés Remplacement des plants dégradés L entrepreneur a à sa charge le remplacement des plants (arbres, arbustes,etc.) détériorés par sa faute. En particulier, il doit le remplacement des végétaux détériorés par le passage des véhicules et engins lui appartenant ou à ses sous-traitants éventuels ou en location. Il en va de même pour les éventuels dégâts causés lors des interventions d entretien par ses équipes ou par ses éventuels soustraitants. Il est procédé au remplacement par plantation (qualité de plant équivalente à celle du plant d origine et âge et dimensions équivalents à ceux du plant au moment précédent sa dégradation) avec toutes les opérations que cela comporte : - Creusement d une fosse de plantation - Fourniture et mise en oeuvre correcte de la terre végétale - Plantation puis plombage de la terre - Tuteurage et paillage du plant si nécessaire CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 5

6 Chapitre 3 Divers Article 1 : Personnel chargé de l'entretien Le personnel est entièrement placé sous la responsabilité de l'entrepreneur. Il doit posséder toutes les qualifications et autorisations nécessaires pour l'exercice de sa profession. Le personnel d exécution devra être doté des équipements de protection agréés. Article 4 :Véhicules engins et matériel Les véhicules, engins, outillage et autres matériels utilisés par l'entrepreneur doivent être adaptés aux prestations à fournir et en bon état. Les véhicules et engins sont équipés au minimum de la signalisation réglementaire imposée par le code de la route. Lorsque la réglementation l impose, ils doivent disposer d une signalisation complémentaire homologuée(feux spéciaux visibles de tous cotés, bandes rétro réfléchissantes etc. ) Date : Signature : Cachet : précédée de la mention "Lu et approuvé" CCP Mairie de Ribécourt-Dreslincourt 6