Une période d invalidité pourrait-elle vous faire perdre votre entreprise?

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1 Une période d invalidité pourrait-elle vous faire perdre votre entreprise? Police Rachat de parts L assurance invalidité des propriétaires d entreprise

2 M me Jacob et M. Lapierre sont actionnaires et cofondateurs d une société d expertsconseils qui célèbre cinq excellentes années de croissance. Dernièrement, M. Lapierre a souffert de maux de tête lancinants et tenaces. Après plusieurs visites médicales, il a appris qu il était atteint d une tumeur cérébrale. Il doit suivre un traitement immédiatement, et sa guérison est incertaine. Même si la santé de M. Lapierre constitue la priorité, certaines décisions d affaire importantes doivent tout de même être prises. L expertise de M. Lapierre ainsi que les liens qu il entretient avec ses clients sont d une importance vitale pour l entreprise. Un grave problème de trésorerie émerge rapidement. Comment M me Jacob doit-elle réagir? Supprimer le salaire de M. Lapierre? Voudra-t-il et pourra-t-il renoncer à son revenu? Supprimer d autres salaires? En l absence de M. Lapierre, la firme fonctionne déjà avec des effectifs insuffisants. Racheter les parts de M. Lapierre et procéder à une restructuration? Le directeur de banque avec lequel l entreprise fait affaire émet des réserves et refuse d accorder un prêt. M. Lapierre espère guérir et ne cèdera pas à perte sa participation dans l entreprise. Un an plus tard, M me Jacob a dû réduire les effectifs, mais elle a pu poursuivre l exploitation de la firme. Quant à M. Lapierre, il a survécu à sa tumeur, mais il demeure invalide. Or, M me Jacob doit songer à restructurer l entreprise et aller de l avant. La firme a sensiblement perdu de sa valeur marchande par rapport à l année précédente, mais M. Lapierre et sa famille désirent tout de même récupérer pleinement leur investissement. Police Rachat de parts Quelles sont les modalités d une police Rachat de parts? Une police Rachat de parts (police d assurance invalidité) procure une indemnité forfaitaire au 365 e ou au 720 e jour d invalidité totale. Le montant assuré est utilisé pour acquérir les parts ou les intérêts d un actionnaire ou d un associé totalement invalide, conformément aux modalités de la convention de rachat des parts de l entreprise ou de celles d un ou de plusieurs de ses propriétaires. Quelle est la valeur de la protection offerte? Les limites à l établissement peuvent aller d un minimum de $ à un maximum de $ par propriétaire assuré. La limite à l établissement réelle est fixée selon les états financiers de l entreprise, lesquels doivent être fournis lors de la demande d assurance. Quels sont les avantages? Cette assurance fournit une protection face à un manque à gagner et une perte de productivité potentiellement considérables sur le plan des affaires, moyennant un coût fixe. Elle est susceptible de rassurer les fournisseurs et les créanciers. Elle offre un moyen de financer, en totalité ou en partie, la convention de rachat des parts en cas d invalidité. La définition d invalidité aux fins de la convention de rachat peut être reliée à celle de la police Rachat de parts (contrat d assurance invalidité). Un tiers se charge de déterminer si la situation en cause correspond ou non à la définition d invalidité. Elle permet d atténuer, le cas échéant, la rancune des actionnaires ou des associés. Une telle situation aurait-elle pu être évitée?

3 Quelle est la probabilité que votre entreprise soit confrontée à des cas d invalidité? Probabilité (%) que survienne au moins un cas d invalidité de longue durée d au moins 90 jours avant l âge de 65 ans Nombre de propriétaires de l entreprise Âge (23) 80(32) 88(40) 93(48) 40 60(21) 75(30) 84(38) 90(45) 50 49(19) 63(27) 74(34) 81(40) (Probabilité de décès entre parenthèses) Sources : Table A des commissaires sur les statistiques d invalidité, 1985 (Table fondée sur les résultats techniques) et Table de mortalité générale de l ICA Les périodes d incapacité de plus de 90 jours tendent à signaler une invalidité de longue durée. Combien de temps votre entreprise pourrait-elle tenir bon? Proportion des personnes qui deviendront invalides pendant au moins 90 jours avant leur 65 e anniversaire et durée moyenne de la période d invalidité Âge % de personnes invalides Durée moyenne % 3,2 ans % 3,9 ans % 4,7 ans Source : Table A des commissaires sur les statistiques d invalidité (CIDA), 1985, pondérée à 50/50 homme/femme et à 50/50 accident/maladie

4 Au moment de choisir la structure d une convention de rachat des parts et d établir la propriété d une ou de plusieurs polices Rachats de parts en cas d invalidité, il importe de considérer, entre autres facteurs, les incidences fiscales sur l entreprise et ses propriétaires. L information qui suit est présentée à titre indicatif seulement. Incidences fiscales selon les différentes structures types À noter : En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), certains montants exonérés d impôt versés à une personne morale peuvent être remis sans charges fiscales aux actionnaires sous forme de dividendes en capital, par l intermédiaire du Structures types Convention de rachat croisé : Les actionnaires ou les associés de l entreprise sont les propriétaires des polices Rachat de parts en cas d invalidité, et l actionnaire ou les actionnaires / l associé ou les associés non invalides rachètent les parts de l actionnaire / l associé invalide. Fiducie : Une fiducie agit à titre de propriétaire et payeur de la prime afin de percevoir et distribuer le produit de la police d assurance d après les modalités d achat croisé de la convention de rachat. Convention de rachat par la société : La société est propriétaire de la police et rachète les parts de l actionnaire invalide directement de ce dernier. compte de dividendes en capital de l entreprise. Contrairement à l assurance-vie, les sommes dues aux termes d une assurance invalidité telle qu une police Rachat de parts ne peuvent pas être portées au crédit d un compte de dividendes en capital. Convention de rachat croisé Primes Produit de la police Actionnaire ou associé invalide Non déductibles Non imposable La vente de sa participation dans l entreprise peut entraîner des gains en capital imposables. Or, une exonération pourrait s appliquer aux gains en capital réalisés à la vente de parts dans une petite entreprise admissible, cette exonération pouvant compenser les gains en capital. Actionnaire(s) ou associé(s) en santé Les parts ou les intérêts dans l entreprise font l objet d une majoration du coût de base rajusté (CBR) égale au prix de rachat. Le CBR majoré peut servir ultérieurement, lors du calcul des gains en capital, si une participation dans l entreprise est vendue. Fiducie Les incidences fiscales sont identiques à celles qui ont été décrites dans le cas d une convention de rachat croisé. Convention de rachat par la société Non déductibles Non imposables Le rachat de parts peut entraîner un dividende réputé imposable. Aucune exonération ne s applique alors aux gains en capital. Les parts ne font pas l objet d une majoration du coût de base rajusté. Par conséquent, le ou les actionnaires non invalides doivent payer de l impôt sur les gains en capital qui pourraient être réalisés ultérieurement si leur participation dans l entreprise est vendue.

5 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Canada-Vie et ses produits, visitez notre site Web à l'adresse Pour savoir comment l'assurance invalidité peut répondre à vos besoins, demandez à votre conseiller financier de vous fournir une illustration. La Compagnie d'assurance du Canada sur la Vie, filiale de La Great-West, compagnie d'assurance-vie et membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power, fournit des produits et des services d'assurance et de gestion du patrimoine. Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première compagnie d'assurance-vie canadienne. Ensemble, on va plus loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. 90 FR (11/06)