Pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap présentant des besoins pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques particuliers.

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1 Pour qui? Pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap présentant des besoins pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques particuliers. De la maternelle au lycée. Dans l enseignement public ou privé sous contrat. Pour quoi? Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité. Il précise la qualité et la nature des accompagnements et des aménagements nécessaires. Il assure la cohérence d ensemble du parcours scolaire de l élève handicapé. 1) Scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire Scolarisation dans une classe ordinaire La scolarisation peut se dérouler soit : - sans aucune aide particulière, - faire l objet d aménagements lorsque les besoins de l élève l exigent. 1 / 8

2 Scolarisation dans une classe spécialisée Scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire, au sein d un dispositif collectif (CLIS ou ULIS) {tooltip}en savoir plus sur les CLIS et les ULIS{end-texte}La scolarisation de l élève peut se faire au sein d un dispositif collectif d un établissement scolaire ordinaire. Dans les écoles élémentaires, il s agit des classes pour l inclusion scolaire (CLIS) et dans le secondaire, des unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS). Ces classes permettent aux enfants et adolescents handicapés de recevoir un enseignement adapté tout en partageant certaines activités scolaires avec les autres écoliers. Les CLIS accueillent des enfants présentant un trouble mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie d une scolarisation individuelle dans une autre classe de l école. L effectif des CLIS est limité à 12 élèves. Le projet de la CLIS prévoit en général l affectation d une personne exerçant pour l ensemble des élèves des fonctions d auxiliaire de vie scolaire (AVS Co). Dans le secondaire (collège et lycée), les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap ne leur permettant pas de bénéficier d une scolarisation individuelle. Ils sont encadrés par un enseignant spécialisé et reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence de l établissement. L effectif des ULIS est limité à 10 élèves. Après décision de la CDAPH, les services de l Education Nationale ont compétence à affecter les élèves dans les CLIS ou ULIS du département (et parfois d un département voisin).{end-tooltip} L accompagnement ou l aide dans le cadre de la scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire peut être : - Accompagnement par un service d éducation et de soins à domicile (SESSAD). 2 / 8

3 {tooltip}en savoir plus sur les SESSAD{end-texte}Les services d éducation et de soins à domicile (SESSAD) sont des services médico-sociaux qui ont pour mission d apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisé à l inclusion scolaire et à l acquisition de l autonomie des jeunes handicapés. Ils interviennent dans les différents lieux de vie de l enfant : domicile, crèche, école, et dans les locaux du service. Ils assurent un suivi médical, paramédical, psychologique, pédagogique et éducatif. Les SESSAD sont spécialisés en fonction de la nature du handicap. Il existe des services de soins pour l accompagnement : - des enfants déficients intellectuels ou présentant un retard global de développement, - des enfants déficients moteurs, - des enfants souffrant de troubles du comportement, - des enfants déficients sensoriels (SAFEP : service d accompagnement familial et d éducation précoce), - des enfants déficients auditifs (SSEFS (service de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire), - des enfants déficients visuels (SAAAS (service d aide à l acquisition de l autonomie et à la scolarisation). Chaque année, un projet personnalisé est réalisé avec la famille, celui-ci détaille les axes de travail et les différents accompagnements à mettre en œuvre, en cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).{end-tooltip} - Aide humaine à la scolarité (AVS). {tooltip}en savoir plus sur les AVS{end-texte}L auxiliaire de vie scolaire a vocation à accompagner l élève handicapé scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire (public, privé ou sous contrat). Ils interviennent dans les établissements maternels, élémentaires et secondaires. L attribution d un AVS peut être envisagée, quelle que soit la nature et l importance du handicap et quel que soit le niveau d enseignement, dès lors qu une évaluation de la situation par l équipe pluridisciplinaire fait apparaître le besoin d une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne. Il existe trois catégories : - AVS-CO : ces aidants exercent leurs fonctions dans les CLIS (classe pour l inclusion scolaire) et les ULIS (unité localisée pour l inclusion scolaire), - AVS-M (AVS pour l aide mutualisée) : l aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, pour les activités définies dans le PPS. - AVS-I (AVS pour l aide individuelle): ils apportent une aide individuelle auprès d élèves 3 / 8

4 dont le handicap requiert une attention soutenue et continue, avec nécessité d une présence exclusive de l accompagnant, dans la proximité immédiate de l élève, pendant le temps notifié et pour les activités définies dans le PPS. Les missions de l AVS consistent à : - optimiser son autonomie dans les apprentissages, - accompagner dans la manipulation du matériel pédagogique, - faciliter sa participation aux activités collectives et sa relation avec les autres élèves et l équipe enseignante, - assurer son installation dans des conditions optimales de sécurité et de confort, - favoriser l installation matérielle de l élève pour mettre à niveau ses temps de réponse aux situations habituelles d apprentissage, - aider dans l accomplissement de gestes techniques hors des compétences paramédicales, - participer à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation.{end-tooltip} - Attribution de matériel pédagogique adapté. - Mise en place d un transport scolaire spécifique. {tooltip}en savoir plus sur le transport scolaire spécifique{end-texte}la mise en place d un transport scolaire spécifique pour faciliter la scolarisation de l enfant handicapé peut s avérer nécessaire sous certaines conditions. Pour en bénéficier, l enfant doit être scolarisé, présenter un taux d incapacité supérieur ou égal à 50% et que son handicap l empêche d utiliser un moyen de transport scolaire collectif comme les autres enfants de son âge. La CDAPH donnera son avis sur la nécessité éventuelle d un tel transport. Sa mise en œuvre incombe à la Direction de l Education du Conseil Général.{end-tooltip} - Aménagements pédagogiques 2) Scolarisation dans un établissement médico-social L orientation vers un établissement médico-social permet, si la situation de l enfant ou de l adolescent l exige, un accompagnement scolaire, éducatif et thérapeutique adapté. Cet accompagnement s inscrit toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l élève. La scolarisation peut se faire : 4 / 8

5 - dans l unité d enseignement de l établissement - à temps partagé entre cette unité et une classe ordinaire. {tooltip}en savoir plus sur les établissements médico-sociaux{end-texte} Les établissements médico-sociaux se caractérisent par des spécificités répondant aux besoins des enfants ou adolescents accueillis : - Les instituts médico-éducatifs (IME) sont des structures spécialisées qui accueillent les enfants et adolescents, présentant une déficience à prédominante intellectuelle. Selon l âge du public accueilli, on peut distinguer les instituts médico-pédagogiques (IMP) et les instituts médico-professionnels (IMPRO), - Les instituts d éducation motrice (IEM) accueillent des jeunes présentant une déficience motrice, - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont des établissements accueillant des jeunes présentant des difficultés psychologiques dont l expression (notamment les troubles du comportement) entrave la socialisation et l accès aux apprentissages, - Les instituts d éducation sensorielle (IES) sont des établissements de soins, d éducation spéciale et de formation pour des jeunes présentant un handicap visuel ou auditif, - Les établissements pour enfants polyhandicapés s adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes à la fois cognitifs, moteurs et sensoriels. Ces établissements accueillent en semi-internat ou en internat de semaine (entre 1 et 5 nuits par semaine), ou plus selon les structures. Chaque année, un projet personnalisé est réalisé avec la famille, celui-ci détaille les axes de travail et les différents accompagnements à mettre en œuvre, en cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS). {end-tooltip} Le PPS est évolutif et régulièrement ajusté selon la situation de l élève. Comment? 5 / 8

6 Modalités de dépôt de la demande : La demande de parcours de scolarisation est faite par les parents de l élève. Cette demande : - est une démarche individuelle des parents, - ou fait suite à une réunion de l équipe éducative organisée par le directeur de l établissement scolaire. Les parents constituent un dossier de demande comportant : - un formulaire de demande ( téléchargement du formulaire CERFA n 13788*01 ), - un certificat médical de moins de trois mois sous pli cacheté ( téléchargement du certificat médical CERFA n 13878*01 ), - une photocopie recto verso d un justificatif d identité de l enfant ou adolescent handicapé et le cas échéant, de son représentant légal. Ils transmettent ces documents à l enseignant référent qui recueille également les éléments d évaluation de l école. Le dossier ainsi constitué est adressé à la MPDH par cet enseignant. {tooltip}en savoir plus sur les enseignants référents{end-texte}un enseignant spécialisé exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, ses parents ou son représentant légal. Il est chargé de réunir l'équipe de suivi de scolarisation pour chaque élève handicapé dont il est le référent. Il favorise également la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).{end-tooltip} 6 / 8

7 Modalités d instruction de la demande : La demande de parcours de scolarisation est instruite par la MDPH du lieu de résidence de l enfant ou de l adolescent. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation et élabore un projet personnalisé de scolarisation. Ce PPS tient compte des souhaits de l enfant ou de l adolescent et de ses parents. {tooltip}(**) En savoir plus sur L équipe pluridisciplinaire {end-texte}l Equipe Pluridisciplinaire (EP) est une instance technique qui réunit des professionnels ayant des compétences dans les domaines : médical et paramédical, de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l emploi et de la formation professionnelle Elle évalue les besoins de compensation de la personne, son incapacité et propose un PPC. Elle est chargée de préparer les décisions de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). En effet, la CDAPH prend ses décisions sur la base de l évaluation et du Plan Personnalisé de Compensation (PPC) réalisé par l EP et des souhaits de la personne contenus dans son projet de vie.{end-tooltip} La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend toutes les décisions relatives à ce projet. {tooltip}(****) En savoir plus sur la CDAPH{end-texte}La CDAPH est composée de représentants du département désignés par le Président du Conseil Général, de représentants de l Etat et de l Agence Régionale de Santé, des organismes d assurance maladie et de prestations familiales, d organisations syndicales, d associations de parents d élèves, d associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille, d un représentant du conseil départemental consultatif des personnes handicapées, de représentants d organisme de gestion d établissements ou services pour personnes handicapées. La CDAPH prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l évaluation et du Plan Personnalisé de Compensation et des souhaits de la personne contenus dans son projet de vie.{end-tooltip} 7 / 8

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