Guide de lecture du dossier d enquête publique. Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur les Agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin

Transcription

1 Guide de lecture du dossier d enquête publique Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur les Agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin

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3 Le présent guide a pour but de faciliter la prise de connaissance du dossier présenté à l'enquête publique pour le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Liévin Lens Hénin-Beaumont (LLHB). Ce dossier est présenté par le Syndicat Mixte des Transports (SMT) Artois-Gohelle, maître d'ouvrage du projet. Ce dossier d enquête porte sur une enquête publique unique portant sur : la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet menée au titre du Code de l environnement et du Code de l expropriation ; La déclaration de projet au titre du code de l environnement la mise en compatibilité des documents d urbanisme (MECDU) des communes concernées par le tracé routier menée au titre du Code de l urbanisme. Conformément à la réglementation, le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises. Les pièces relatives au dossier d EPDUP sont les pièces A à J. Elles concernent l ensemble des 22 communes où passe la bande d étude de l enquête préalable dite «bande d EPDUP» dans le dossier. Les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme sont établis en tant que de besoin pour les communes concernées. L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique et d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Le présent guide porte sur le dossier d'epdup et comprend : une présentation des pièces qui composent le dossier ; une définition du contenu de chaque pièce à travers son sommaire ; une présentation de la composition type des pages du dossier en fonction de leur contenu (textes ou cartes) ; une table des acronymes. 1

4 MODE DE LECTURE D UNE PAGE TITRE PLACEMENT DES VISUELS NIVEAU DE LECTURE Le premier niveau (le chapitre) est indiqué par une numérotation à un chiffre romain dans un bandeau bleu en pleine page. Les visuels, schémas, illustrations et photos sont généralement insérés au fur et à mesure du texte. En fonction de leur dimension, il est possible que l empiètement ait lieu sur plusieurs colonnes voire sur une page entière. Ceux-ci sont accompagnés de légendes numérotées, en italique, placées dessous : Figure 1 : Les tableaux sont également insérés au fur et à mesure de la lecture. Leur légende numérotée, en italique, sont placées au-dessus : Tableau 1 : Le 2 ème niveau (sous-chapitre), de couleur blanche et inclus dans un encadré bleu, est introduit par une numérotation à 1 chiffre : 1. TITRE 2 Le 3 ème niveau (partie de sous-chapitre), de couleur orange, en gras, est introduit par une numérotation à 2 chiffres : 1.1. TITRE 3 Le 4 ème niveau (titres de paragraphes), par un titre bleu foncé en gras, souligné TITRE 4 Le 5 ème niveau (sous-titre de paragraphe), par un titre bleu clair en gras souligné Titre 5 Le 6 ème niveau, par un titre noir en gras et souligné. Titre 6 Les puces des listes ont la hiérarchie suivante : Puce tiret noir o Sous-puce 2

5 MODE DE LECTURE DES CARTES Le présent dossier d enquête publique comprend des cartographies dont la mise en page est présentée et expliquée cidessous. Légende Encartage Titre de la carte Source des données représentées Echelle La légende présente et définit les différentes informations présentées sur la carte L encartage permet de localiser le zoom de la carte lorsque celle-ci ne présente pas l ensemble du périmètre d étude, ceci afin de faciliter la localisation du territoire étudiée pour le lecteur. Le cadre bleu clair identifie le zoom dont la carte fait l objet. Le titre présente le thème de la carte, il précise également le zoom, le cas échéant. La source des données présentées précises les données sources utilisées, la date de production et l auteur de la carte. L échelle est présentée sous-forme graphique et permet au lecteur d appréhender plus facilement les distances. 3

6 PRESENTATION DES PIECES DU DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D ENQUETE PUBLIQUE GUIDE DE LECTURE DU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Le présent document a pour but d accompagner le lecteur dans sa découverte du dossier d Enquête Publique et dans ses recherches d informations. Il comprend un glossaire de termes techniques et sigles. PIECE A : NOTICE JURIDIQUE Ce document présente le cadre juridique et administratif dans lequel se déroule l Enquête Publique. 4

7 PIECE B : PLANS DE SITUATION Ce document présente une vue d ensemble du projet par l intermédiaire de plans de situation du projet. PIECE C : NOTICE EXPLICATIVE Ce document présente le projet, ainsi que les études et étapes antérieures de son élaboration ayant conduit au choix de la variante retenue présentée à la présente enquête. PIECE D : PLAN GENERAL DES TRAVAUX Ce document illustre les grandes caractéristiques du projet et permet de le situer par rapport aux territoires des communes concernées. 5

8 PIECE E : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES Cette pièce présente les caractéristiques des ouvrages rencontrés sur le tracé. Elle présente les ouvrages existants mais aussi les ouvrages à réaliser. PIECE F : ETUDE D IMPACT L étude d impact est divisée de la manière suivante : Résumé non technique de l étude d impact ; Chapitre I Analyse de l état initial du site et de son environnement ; Chapitre II Esquisse des principales solutions de substitutions examinées et justification du projet retenu ; Chapitre III Analyse des effets du projet et mesures envisagées ; Chapitre IV Analyse des effets cumulés avec d autres projets connus ; Chapitre V Compatibilité du projet avec les documents d urbanisme, de planification et de cohérence écologique ; Chapitre VI Effets attendus des mesures, modalités de suivi et estimations des coûts des mesures Chapitre VII Coûts collectifs des pollutions et nuisances, avantages induits pour la collectivités et consommations énergétiques ; Chapitre VIII Présentation de la méthodologie employée pour réaliser l étude d impact et des principales difficultés rencontrées ; Chapitre IX Noms et qualités des auteurs de l étude d impact PIECE G : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES Cette pièce présente l estimation du coût des dépenses et le financement du projet. 6

9 PIECE H : EVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Ce document a pour objet de présenter l intérêt de la réalisation du projet pour la collectivité, au regard des critères socio-économiques. PIECE I : DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME Ce document présente la conformité du projet avec les contraintes réglementaires ainsi que les modifications nécessaires à apporter aux documents d urbanisme pour que le projet puisse s insérer en cohérence avec les dispositions prévues dans ces documents (cohérence dans les textes et représentations graphiques). 7

10 PIECE J : BILAN DE CONCERTATION Ce dossier présente les documents dressant le bilan de la concertation menée sur le projet. PIECE K : AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET MEMOIRE EN REPONSE Ce document présente l avis rendu par l autorité compétente en matière d environnement, à savoir l autorité environnementale, à propos du présent projet, ainsi que le mémoire de réponse du Maître d ouvrage à cet avis. PIECE KBIS : AVIS DES SERVICES DE L ETAT ET MEMOIRE EN REPONSE Ce document présente l avis rendu par plusieurs services de l Etat, à savoir l Agence Régionale de Santé Nord-Pasde-Calais-Picardie, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et l Architecte des Bâtiments de France, à propos du présent projet, ainsi que le mémoire de réponse du Maître d ouvrage à ces avis. 8

11 TABLE DES ACRONYMES Acronyme Signification ABF Architecte des Bâtiments de France AEP (captage) Alimentation en Eau Potable AFAF Aménagement Foncier Agricole et Forestier AOC Appellation d'origine Contrôlée APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope AVAP Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine BD Base de Données BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières CAHC Communauté d Agglomération de Hénin-Carvin CALL Communauté d agglomération Lens-Liévin CCI Chambre de Commerce et de l'industrie CETE Centre d'études Techniques de l'équipement CG Conseil Général COV Composé Organique Volatile DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL Directions Régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement DUP Déclaration d'utilité Publique ENS Espace Naturel Sensible EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPDUP Etudes Préalables à la Déclaration d'utilité Publique EQRS Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires ERP Etablissement Recevant du Public ESR Evaluation Simplifiée des Risques GR Grande Randonnée ha hectares hab habitants HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. HC Heure Creuse HPM Heure de Pointe du Matin HPS Heure de Pointe du Soir ICPE Installation classée pour la protection de l environnement IEP Indice d'exposition des Personnes km kilomètres Acronyme LAeq(22h-6h) db(a) LAeq(6h-22h) db(a) LOTI (bilan) MECDU NGF nb ou nbre Signification Niveau sonore équivalent pondéré A de la période 22h-6h exprimé en décibel Niveau sonore équivalent pondéré A de la période 6h-22h exprimé en décibel Loi d'orientation des Transports Intérieurs Mise en Compatibilité des Documents d'urbanisme Nivellement Général de la France nombre NMPB 2008 Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit année 2008 OA OAP OH OTEX PADD PBDE PLU POS PPE PPI (d'un captage) PPI PPR PPRI PPRN PPRT PR RBD RHP SAGE SCOT SDAGE SIG SRCE TMD TMJA TVB ZAPM ZAPNM ZA Ouvrage d art Orientations d'aménagement et de Programmation Ouvrage Hydraulique Orientation technico-économique de l'exploitation Plan d Aménagement et de Développement Durable Polybromodiphényléthers Plan Local d'urbanisme Plan d'occupation des Sols Périmètre de Protection Eloignée Périmètre de Protection Immédiate Plan Particulier d Intervention Périmètre de Protection Rapprochée Plan de Prévention des Risques d'inondation Plan de Prévention des Risques Naturels Plan de Prévention des Risques Technologiques Petite randonnée Réserve Biologique Domaniale Réseau Hydrobiologique Piscicole Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma de Cohérence Territoriale Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Système d'information Géographique Schéma régional de Cohérence Ecologique Transport de Matières Dangereuses Trafic Moyen Journalier Annuel Trame Verte et Bleue Zone à Ambiance sonore Préexistante Modérée Zone à Ambiance sonore Préexistante Non Modérée Zone d'activités 9

12 Acronyme ZI ZICO ZNIEFF ZPPAUP ZPS ZSC Signification Zone Industrielle Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Zone de Protection Spéciale Zone Spéciale de Conservation 10

13 Dossier réalisé par le groupement de maîtrise d œuvre 1