PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014

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1 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS Automne 2014

2 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions Prochaines étapes

3 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Principaux faits Normes conjointes IFRS/PCGR américains publiées le 28 mai 2014 Remplacent toutes les directives sur les produits des normes IFRS et [presque] toutes les directives sur les produits des PCGR américains. Les directives concernant les secteurs d activité sont annulées et remplacées, mais l application relative aux secteurs d activité est probable. Des différences minimes ont été relevées entre les normes. La norme sera d application obligatoire en 2017 et pour les périodes intermédiaires de cet exercice L application anticipée est permise en vertu des IFRS, mais pas en vertu des PCGR américains L application anticipée au Canada dépend de l inclusion de la norme dans la Partie I du Manuel de CPA Canada Comptabilité. 2

4 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Mais le processus de normalisation n est pas terminé. Groupe de mise en application conjoint IFRS/FASB Seize groupes de travail sectoriels de l AICPA aérospatiale et défense, compagnies aériennes, courtiers/négociants, construction, institutions de dépôt et de prêt, régimes d avantages du personnel, loteries et jeux, soins de santé, hôtellerie/immobilier, assurance, sociétés de placement, organismes sans but lucratif, pétrole et gaz, logiciel, télécommunications et temps partagé Tous les groupes devraient examiner les questions soulevées jusqu à la date d entrée en vigueur, mais elles n ont pas une existence indéfinie. Le processus, le calendrier et l autorité de leurs directives ne sont pas clairs. Le groupe de mise en application devrait soumettre ces questions à l IASB et au FASB pour examen. Des directives de la SEC sont attendues Mise à jour du SAB 104 (Topic 13) ainsi que des directives de mise en application pour les tableaux contenant les principales données financières, etc. L IASB pourrait se livrer à d autres activités [p. ex., IFRIC] aucune activité n est prévue en ce moment. 3

5 Champ d application de la norme Contrat Entité Client c est-à-dire droits et obligations exécutoires La norme ne s applique pas à ce qui suit : contrats de location; contrats d assurance; instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels (p. ex., créances, titres d emprunt et de capitaux propres, passifs, dette, cessions et gestion de dérivés, etc.); échanges non monétaires entre des entités qui exercent leurs activités dans le même secteur d activité, afin de faciliter les ventes à des clients; garanties (autres que les garanties liées aux produits ou aux services) (PCGR américains GAAP). 4 4

6 Principaux faits Date d entrée en vigueur Date d entrée en vigueur 1 er janvier 2017 Rapport annuel 31 décembre Mar Juin Sep Déc IFRS Application anticipée permise Rapport intermédiaire. La normes américaine est actuellement en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 16 décembre Aucune application anticipée. 5

7 Principaux faits Approches en vue de la transition Approche Date de l ajustement des capitaux propres Entièrement rétrospective aucune mesure de simplification PCGR historiques IFRS 15 IFRS 15 1 er janvier 2016 Partiellement rétrospective mesures de simplification PCGR historiques Exigences diverses IFRS 15 1 er janvier 2016 Effet cumulatif PCGR historiques PCGR historiques IFRS 15 PCGR historiques 1 er janvier 2017 Approche selon l effet cumulatif : l entité doit aussi fournir les montants des produits qui auraient été présentés selon les PCGR historiques. 6

8 Évaluation des options de transition Perception des investisseurs État de préparation de l organisation face au changement Données historiques et tendances futures Contrats à long terme Volume et durée Caractère unique Importance Importance des modifications apportées au calendrier et au montant des produits Ajustement rétrospectif ou à effet cumulatif? Comparabilité avec les entités du même secteur 7

9 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions Prochaines étapes

10 Aperçu du modèle en cinq étapes 1 Identifier le contrat conclu avec un client Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 4 Produits 2 3 Déterminer le prix de transaction 3 4 Répartir le prix de transaction 5 Comptabiliser les produits 9

11 Présentation du modèle 5 étapes Étape 1 : identifier le contrat Contrat Prix de transaction pour le contrat Étape 3 : Déterminer le prix de transaction Étape 2 : Identifier les obligations de prestation distinctes prévues au contrat Obligation de prestation 1 Obligation de prestation 2 Prix de transaction affecté à l obligation de prestation 1 Prix de transaction affecté à l obligation de prestation 2 Étape 4 : Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation distinctes Comptabiliser les produits Comptabiliser les produits Étape 5 : Comptabiliser les produits au fur et à mesure que chaque obligation de prestation est remplie 10

12 Principales incidences Secteurs d activité L incidence variera en fonction du secteur d activité Les étapes du modèle les plus susceptibles d avoir une incidence sur les pratiques actuelles d un secteur d activité particulier sont indiquées ci-dessous : Étape Aéospatial et défense Gestionnaires d actifs Bâtiment et construction Fabricants à contrat Concédants de licences (média, sciences de la vie, * franchiseurs) Immobilier Logiciel Télécommunications (réseaux mobiles, câble) * En particulier, sciences de la vie 11

13 Principales incidences (1) Entités ayant Un contrat comportant de multiples biens et services Des contrats qui s étendent sur une période de plus de un an Des contrats avec contrepartie variable Incidence potentielle - De nouveaux critères de séparation peuvent changer les biens et services qui seront regroupés ou isolés aux fins de la comptabilisation des produits - Le prix de transaction sera réparti selon les prix de vente spécifiques relatifs - Les produits peuvent être comptabilisés plus tôt ou plus tard qu en ce moment - La division des produits entre les biens et services peut changer - De nouveaux critères seront appliqués pour déterminer si les produits sont comptabilisés au fil de l avancement du travail ou lorsque le travail est achevé - La méthode d évaluation de la progression des contrats peut devoir changer pour offrir une meilleure description de la performance des sociétés - il pourrait être nécessaire de comptabiliser l élément financier séparément - La contrepartie variable (p. ex., escomptes, rabais, remboursements, crédits, avantages, primes, pénalités et éventualités) sera estimée au moyen d une méthode particulière qui diffère de la pratique courante - Limitation de la contrepartie variable 12

14 Principales incidences (2) Entités ayant Des licences ou accords de redevances Des coûts afin d obtenir ou d exécuter un contrat Des contrats qui sont régulièrement modifiés pendant leur durée Incidence potentielle - De nouvelles directives détermineront si les produits tirés d une licence sont comptabilisés immédiatement ou sur la période de la licence - Les redevances fondées sur la vente et l utilisation tirées de licences de propriété intellectuelle seront comptabilisées lorsque la vente ou l utilisation aura lieu - L exercice de jugement sera requis pour déterminer si une redevance est liée à la propriété intellectuelle même ou à un élément physique qui l incorpore - La comptabilisation des coûts, et par conséquent des profits, changera en raison des nouveaux critères sur le report au bilan des coûts liés au contrat - Les périodes d amortissement peuvent être différentes de celles des pratiques courantes - Les modifications à un contrat seront comptabilisées uniquement lorsque la modification sera approuvée, ce qui peut se produire plus tard que maintenant - Plusieurs méthodes de comptabilisation des modifications aux contrats seront disponibles, dont l approche de l effet cumulatif qui peut différer des pratiques courantes 13

15 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions Prochaines étapes

16 Le modèle à cinq étapes 1 Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 3 Déterminer le prix de transaction 4 Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat 5 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation 15

17 Étape 1 : Identifier le ou les contrats conclus avec un client Un contrat juridiquement exécutoire peut être verbal, ou découler implicitement des pratiques commerciales habituelles de l entité, mais doit répondre à toutes les exigences suivantes : Il a une substance commerciale Les parties au contrat ont approuvé celui-ci et se sont engagées à remplir leurs obligations L entité peut identifier les droits de chaque partie en ce qui concerne les biens ou les services L entité peut identifier les conditions de paiement prévues pour les biens ou les services Il est probable que l entité recouvrera le montant de la contrepartie auquel elle aura droit, au final 16

18 Identifier le contrat Exemple Scénario La société Software a comme pratique commerciale habituelle d exiger un contrat de licence signé et un bon de commande. Le client remplit un bon de commande pour le logiciel A et le soutien technique après la signature du contrat connexe avant la fin de la période. En raison du calendrier de vacances du client, le contrat est signé uniquement après la fin de la période. Le client télécharge le logiciel A et la société Logiciel commence à fournir des services de soutien technique après la signature du contrat avant la fin de la période. Évaluation La société Software détient un contrat aux fins de l application de la norme sur la comptabilisation des produits si le bon de commande constitue un contrat exécutoire en vertu de la loi dans le territoire de compétence où il a été conclu, indépendamment de la pratique commerciale habituelle de la société Software. 17

19 Le modèle à cinq étapes 1 Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 3 Déterminer le prix de transaction 4 Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat 5 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation 18

20 Qu est-ce qu une obligation de prestation? Une promesse contenue dans un contrat avec un client de fournir un bien ou un service (ou un regroupement de biens ou de services) distinct ou une série de biens ou de services distincts qui sont pratiquement les mêmes et respectent tous deux les critères suivants : Chaque bien ou service distinct de la série que l entité promet de fournir consécutivement au client constitue une obligation de prestation remplie progressivement. La même méthode est utilisée pour évaluer la progression de l entité en vue de remplir entièrement l obligation de prestation visant à fournir chaque bien ou service distinct de la série au client. 19

21 Identifier les obligations de prestation Exemple Scénario La société Construction a conclu un contrat visant la conception personnalisée et la construction d un hôpital. La société Construction est responsable de la gestion du projet, notamment l ingénierie, le déblaiement de l emplacement, l approvisionnement en matériaux, la construction de la structure, la tuyauterie, le câblage, l installation d équipement et la finition. Évaluation La société Construction a identifié divers produits et services fournis au cours de la construction de l hôpital qui pourraient être distincts. Toutefois, le regroupement de biens et de services qui sera fourni aux termes du contrat ne semble pas être distinct, car la société Construction fournit un important service d intégration en combinant les produits et les services au contrat (c est-à-dire que le regroupement des produits ou services promis constitue un intrant dans la production de l extrant précisé dans le contrat, soit l hôpital), ou une unique obligation de prestation. 20

22 Étape 2 : Exemple Services d installation Scénario La société de câblodistribution conclut un contrat avec un client visant la fourniture de services de câblodistribution pendant deux ans pour des frais mensuels fixes (compte non tenu de frais à l utilisation, dont les canaux sur demande). De plus, des frais d installation de 79 $ seront facturés au client sur la première facture mensuelle. Évaluation Dans le cadre de l évaluation des services d installation, la société de câblodistribution a conclu que ces services ne constituent pas des obligations de prestation distinctes en raison de ce qui suit : a. le client ne peut pas tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d autres ressources aisément disponibles; b. le bien ou le service est très dépendant des autres biens ou services promis prévus au contrat, ni très étroitement lié à ceux-ci. Certains types d installation, de mise en œuvre ou d autres services peuvent être comptabilisés à titre d obligations de prestation distinctes s ils présentent une utilité ou une valeur pour le client. 21

23 Le modèle à cinq étapes 1 Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 3 Déterminer le prix de transaction 4 Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat 5 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation 22

24 Étape 3 : Déterminer le prix de transaction Prix de la transaction = Montant total de la contrepartie à laquelle l entité s attend à avoir droit, en échange de la fourniture de biens ou de services (à l exclusion des sommes perçues pour le compte de tiers) Contrepartie variable et limitation Composante financière importante Recouvrabilité Contrepartie autre qu en trésorerie Contrepartie payable à un client 23

25 Contrepartie variable La contrepartie variable peut résulter d escomptes, de rabais, de remboursements, de crédits, d avantages, de primes ou pénalités liées à la performance, de redevances, de baisses de prix, de droits de retour ou d autres éléments semblables Effectuer l estimation initiale du prix de transaction à l aide de l une des méthodes suivantes (utiliser la méthode la plus prévisionnelle) : La valeur attendue, au moyen d une estimation pondérée en fonction de la probabilité OU Le montant le plus probable Tenir compte de toute l information raisonnablement disponible pour faire l estimation Mettre à jour l estimation du prix de transaction chaque période de présentation de l information Exception : dans le cas de licences de propriété intellectuelle dont les redevances sont fonction des ventes ou de l utilisation les produits sont comptabilisés lorsque (ou à mesure que) la dernière des conditions suivantes se produit a) vente ou utilisation ultérieure b) satisfaction ou satisfaction partielle de l obligation de prestation à laquelle la redevance se rapporte Toutefois, cette exception s applique uniquement aux frais attribuables à la licence et peut ne pas s appliquer aux services, notamment les PCS. 24

26 Contrepartie variable Étape 3 Exemple Scénario Consultant conclut un contrat et promet de fournir des services de consultation en gestion des coûts au client pendant une période de six mois Le client promet de payer $ au début de chaque mois (total de $). À la fin du contrat, Consultant remettra au client un remboursement de $ ou aura droit à un paiement supplémentaire de $, en fonction du niveau des économies de coûts du client. La contrepartie possible s élève donc à $ ou à $, aux termes du contrat Consultant est d avis que les probabilités de recevoir $ s établissent à 90 % alors que celles de recevoir $ sont de 10 % Évaluation Comme il n y a que deux montants possibles pour la contrepartie aux termes du contrat, Consultant détermine que l utilisation du montant le plus probable constitue la meilleure prédiction du montant de contrepartie auquel il aura droit. Par conséquent, Consultant utilise $, le montant le plus probable, comme estimation initiale du prix de transaction. Consultant se demanderait ensuite si le prix de transaction devrait être limité (étape 2 sur la prochaine diapositive) 25

27 Le modèle à cinq étapes 1 Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 3 Déterminer le prix de transaction 4 Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat 5 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation 26

28 Étape : Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation Prix de transaction réparti selon les prix de vente spécifiques relatifs Comment déterminer le prix de vente spécifique? A B C Obligations de prestation Meilleure indication Méthode du coût attendu plus marge Méthode de l évaluation du marché avec ajustement Prix observable Si non disponible Méthode résiduelle (dans des circonstances limitées) Prix estimé 27

29 Répartition des escomptes et de la contrepartie variable Répartition des escomptes Existe-t-il des éléments probants observables indiquant que l escompte s applique à au moins deux, mais non à la totalité, des obligations de prestation? Répartition de la contrepartie variable Les faits et les circonstances indiquent-ils que la contrepartie variable devrait être répartie entre une ou un plus grand nombre d obligations de prestation particulières? Oui Non Oui Non Répartir seulement entre ces obligations de prestation Répartir entre toutes les obligations de prestation (selon les prix de vente spécifiques relatifs) Répartir seulement entre ces obligations de prestation Répartir entre toutes les obligations de prestation (selon les prix de vente spécifiques relatifs) 28

30 Répartition des escomptes Exemple Scénario Widget Maker conclut un contrat avec un client pour la vente des produits A, B et C pour $. Widget Maker vend fréquemment les produits A, B et C séparément pour 900 $, $ et $, respectivement (total des prix de vente spécifiques bruts combinés de $) Le client reçoit un escompte de 400 $ à l achat du groupe de trois produits Widget Maker vend régulièrement les produits A et B en groupe pour $ (escompte de 400 $) Évaluation Comme Widget Maker vend régulièrement les produits A et B en groupe pour $ et le produit C pour $, Widget Maker possède des prix de vente observables qui prouvent que l escompte de 400 $ se rapporte entièrement au groupe de produits A et B, et non au produit C Par conséquent, l escompte complet de 400 $ serait réparti entre les produits A et B Pour répartir l escompte entre les produits A et B, Widget Maker utilise les prix de vente observables des produits A et B lorsqu ils sont vendus séparément. Widget Maker affecte 720 $ au produit A (900 $ - (900 $/2 000 $ x 400 $)), 880 $ au produit B (1 100 $ - (1 100 $/2 000 $ x 400 $) et $ au produit C. 29

31 Le modèle à cinq étapes 1 Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 3 Déterminer le prix de transaction 4 Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat 5 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation 30

32 Étape 5 : Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation Les produits sont comptabilisés lorsque l entité a rempli ou à mesure qu elle remplit une obligation de prestation en transférant le contrôle d un bien ou d un service promis à un client Une obligation de prestation est remplie progressivement si l un des critères suivants est respecté : Le client reçoit et consomme simultanément les avantages de la prestation de l entité au moment où elle a lieu La prestation de l entité crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation la prestation de l entité ne crée pas un actif que l entité pourrait utiliser autrement, l entité a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu à la date considérée et prévoit remplir le contrat comme promis. Exception pour les licences distinctes de propriété intellectuelle 31

33 Éléments à prendre en considération pour les fabricants de biens sur mesure (p. e.x, fabricants à contrat) Se demander si les travaux en cours constituent un actif contrôlé par le client Si tel est le cas, la méthode fondée sur les unités produites ou la méthode fondée sur les unités livrées pourrait représenter un indicateur raisonnable de la performance de l entité dans les circonstances suivantes : Méthode fondée sur les unités produites : lorsque les travaux en cours à la fin de la période de présentation de l information financière ne sont pas significatifs Méthode fondée sur les unités livrées : lorsque les travaux en cours à la fin de la période de présentation de l information financière ne sont pas significatifs, et La valeur des unités produites mais non encore livrées au client à la fin de la période de présentation de l information n est pas significative. 32

34 Fabricant à contrat Exemple Scénario La société Z fabrique d importants volumes de biens homogènes selon les spécifications d un client en utilisant la propriété intellectuelle du client. La société Z a conclu qu il n y a qu une seule obligation de prestation. Les biens fabriqués ne peuvent être utilisés d aucune autre façon par la société Z. Le client paie le coût majoré d une marge de profit pour tous les produits finis et tous les travaux en cours en cas d annulation. Au moment de la passation du contrat, la société Z s attend à le remplir. Évaluation L obligation de prestation est remplie progressivement en raison de ce qui suit : les pièces ne peuvent être utilisées d aucune autre façon par la société Z; la société Z peut recevoir des paiements pour les travaux effectués à ce jour, y compris une marge de profit raisonnable; la société Z prévoit remplir le contrat. La société Z évaluera la progression au moyen de la méthode fondée sur les intrants (p. ex., coûts engagés) parce qu elle s attend à ce que le montant des travaux en cours et des produits finis non livrés soit significatif à tout moment au cours du contrat. 33

35 Redevances et frais fondés sur les ventes et l utilisation Dans le cas de licences de propriété intellectuelle avec des redevances ou des frais fondés sur les ventes ou l utilisation, les produits sont comptabilisés uniquement lorsque (ou à mesure que) le plus éloigné des événements suivants se produit La vente ultérieure ou l utilisation se produit L obligation de prestation à laquelle une partie ou la totalité des redevances fondées sur les ventes ou l utilisation ont été attribuées a été remplie (ou partiellement remplie) Cette exception s applique uniquement aux licences de propriété intellectuelle Ne s applique pas aux ventes de propriété intellectuelle ou d autres actifs Ne s applique pas à la tranche des redevances fondées sur les ventes ou l utilisation qui se rapporte à la propriété non intellectuelle, aux biens ou aux services dans une entente comportant également une propriété intellectuelle (c est-à-dire devant être estimée et assujettie à une contrainte) 34

36 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions Prochaines étapes

37 Comptabilisation d une modification à un contrat La modification au contrat est-elle approuvée? Oui Non Ne pas comptabiliser la modification au contrat jusqu à ce qu elle soit approuvée Entraîne-t-elle l ajout au contrat de biens ou de services distincts à des prix proportionnels aux prix de vente spécifiques? Non Les biens ou services restants sont-ils distincts de ceux déjà fournis? Oui Oui Non Comptabiliser comme un contrat séparé Comptabiliser la résiliation du contrat existant et la création d un nouveau contrat Comptabiliser comme faisant partie du contrat original 36

38 Licences de propriété intellectuelle Déterminer si la licence est distincte Combiner avec d autres obligations de prestation et appliquer les directives de l étape 5 pour déterminer quand comptabiliser les produits Non La licence est-elle distincte des autres biens/ service? Oui Appliquer les directives de mise en œuvre de la licence Une licence distincte peut fournir soit : Un accès à la propriété intellectuelle de l entité en tout temps Un droit d utilisation de la propriété intellectuelle à un moment donné 37

39 Licences de propriété intellectuelle (suite) Si une licence est distincte et respecte tous les critères suivants, elle donne un accès à la propriété intellectuelle de l entité et est une obligation de prestation remplie progressivement Le contrat exige, ou le client s attend raisonnablement à ce que l entité entreprenne des activités ayant une incidence importante sur la propriété intellectuelle pour laquelle le client détient des droits Les droits conférés par la licence exposent directement le client à tout effet positif ou négatif découlant des activités de l entité et ayant une incidence sur la propriété intellectuelle Ces activités ne se traduisent pas par la fourniture d un bien ou d un service au client au fur et à mesure qu elles se produisent Si la licence est distincte mais ne respecte pas tous les trois critères énoncés ci-dessus, la licence donne le droit d utiliser la propriété intellectuelle de l entité qui est rempli à un moment donné. 38

40 Avantages accordés aux clients Exemples d avantages accordés aux clients Montants payables d avance aux clients Rabais pour quantités Biens ou services gratuits ou à prix réduit inclus dans une transaction de vente Options du client pour des biens ou services additionnels Questions comptables Réduction du prix de transaction, paiement pour biens ou services distincts ou les deux? Estimation du prix de transaction Obligations de prestation distinctes? Comment répartir le prix de transaction? L option offre-telle un droit significatif au client? Étape ou directive pertinente Étape 3 Étape 3 Étapes 2 et 4 Voir prochaine diapositive 39

41 Avantages accordés aux clients Option visant l acquisition de biens ou de services additionnels L entité accorde au client une option visant l acquisition de biens ou de services additionnels L option offre-t-elle un droit significatif au client? Oui L option donne lieu à une obligation de prestation distincte Non L option ne donne pas lieu à une obligation de prestation distincte Si le prix de vente spécifique de l option n est pas observable, il est possible d estimer le prix en fonction de la valeur intrinsèque de l option diminuée des bris prévus 40

42 Coûts d exécution d un contrat Comptabiliser en tant qu actif seulement s ils ne sont PAS traités dans d autres PCGR, et : sont directement liés à un contrat existant ou à un contrat précis prévu; procurent des ressources nouvelles ou accrues qui serviront à remplir les obligations de prestation à l avenir; devraient être recouvrables. 41

43 Coûts d exécution d un contrat (suite) Coûts directs qui pourraient être inscrits à l actif si d autres conditions sont remplies Main-d œuvre directe (p. ex., salaire des membres du personnel) Matières premières directes (p. ex., des stocks facturés au client) Répartition des coûts directement liés aux contrats (p. ex., amortissement) Coûts pouvant expressément être facturés au client en vertu du contrat Autre coûts engagés uniquement du fait de la conclusion du contrat par l entité (p. ex., coûts liés à la sous-traitance) Coûts comptabilisés en charges à mesure qu ils sont engagés Frais administratifs généraux, sauf s ils peuvent expressément être facturés au client en vertu du contrat Coûts de gaspillage de matières premières de main-d œuvre, ou autres coûts du contrat qui ne sont pas reflétés dans le prix Coûts liés à l obligation de prestation remplie (c.-à-d. lorsque le transfert du contrôle a déjà eu lieu) Coûts liés aux autres obligations de prestation qui ne peuvent être distingués des coûts liés aux obligations de prestation remplies 42

44 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions Prochaines étapes

45 Prochaines étapes Ressources de KPMG Lecture (Publications sur les IFRS) In the Headlines First Impressions Issues In-Depth Transition Options Talking about Revenue Publications propres à des secteurs particuliers IFRS Revenue Handbook Aller à : Réseau de présentation de l information financière KPMG États-Unis Liens vers des publications (p. ex., Defining Issues) Liens vers des webémissions sur demande et des balados Page individuelle pour le projet portant sur la comptabilisation des produits 44

46 Chemin menant à une mise en œuvre réussie : Survol 1. Évaluation Analyse des méthodes comptables et des informations à fournir Examen des modalités du contrat 2. Conception Analyse des écarts en matière d information Évaluation plus approfondie des incidences 3. Mise en oeuvre 45

47 Incidences à l échelle de l organisation Pour plusieurs sociétés, la mise en œuvre de la nouvelle norme n est pas qu un simple exercice comptable Comptabilité, fiscalité et présentation Méthodes comptables Résultats historiques et transition Différences entre les normes de rapport Informations à fournir Planification et déclarations fiscales Systèmes et processus Systèmes de présentation de l information financière Processus de transition Nouveaux processus Contrôles internes Activités Pratiques commerciales Budgets et rapports de la direction Communication avec les marchés financiers Initiatives stratégiques Gestion du changement Gestion de projet Incidence sur les ressources internes Formation (comptabilité, ventes, etc.) Équipe de gestion du changement en matière de produits Efforts à l échelle de l entreprise 46

48 Des questions? 47

49 Contrats de location

50 Aperçu du modèle de l IASB Bailleur modèle de locationfinancement ou de location simple Droit d utilisation de l actif sous-jacent Preneur modèle du «droit d utilisation accéléré» Paiements au titre de la location Type A Créance au titre d un contrat de location Actif résiduel Type B Aucune décomptabilisation de l actif sous-jacent Droit d utilisation de l actif Droit d utilisation de l actif sous-jacent pendant la période de location Obligation liée à un contrat de location Obligation de payer les paiements au titre de la location futurs Tous les contrats de location importants doivent être présentés au bilan pour les preneurs, la charge locative étant généralement comptabilisée de façon dégressive, comme dans le cas des contrats de location-financement actuels. 49

51 Définition de contrat de location «Contrat conférant le droit d utiliser un actif (l actif sous-jacent) pour une période déterminée, en échange d une contrepartie». Utilisation d un actif spécifié Le fournisseur a-t-il un droit substantiel de substituer l actif? Une partie d un actif peut être un actif spécifié s il est physiquement distinct. Droit de contrôler Capacité de prendre des décisions qui ont l incidence la plus importante sur les avantages économiques. Capacité de retirer la quasi-totalité des avantages. 50

52 Exemptions et expédients pratiques Court terme Faible valeur Niveau du portefeuille On peut appliquer la comptabilité actuelle pour les contrats de location simple aux contrats de location d une durée maximale de 12 mois. Encore assujettis à des informations à fournir qualitatives et quantitatives. Exemption accordée pour les contrats de location de «faible valeur» individuellement, même s ils sont significatifs pris dans leur ensemble. Pas de définition claire de «faible valeur», mais vise à tenir compte de certains éléments comme le mobilier de bureau et le matériel informatique. Certains aspects des propositions peuvent être appliqués au niveau du portefeuille (p. ex., détermination d un taux d actualisation ou de la période de location). Doit être une approche reposant sur des attentes raisonnables ne différant pas de façon significative de l application aux contrats de location individuels. 51

53 Contrat de location : Faits saillants du projet Modèle de comptabilisation pour les preneurs Tous les contrats de location doivent être comptabilisés au bilan (voir la diapositive suivante pour les exemptions qui s appliquent) Modèle du droit d utilisation (modèle unique) Modèle de comptabilisation pour les bailleurs Aucune modification importante du modèle de comptabilisation actuel Critère de classement fondé sur les critères de classement de l IAS 17 Modèle du type B fondé sur le contrat de location simple de l IAS 17 Modèle du type A fondé sur le contrat de location-financement de l IAS 17 Réévaluation des paiements variables au titre de la location pour les preneurs Preneur : réévaluation requise dans le cas d une variation contractuelle des flux de trésorerie. Bailleur : non requise 52

54 Contrat de location : Faits saillants du projet (suite) Période de location Période de location : comprend des périodes de reconduction dont il est raisonnablement assuré que le preneur se prévaudra. Le preneur procède à une réévaluation en cas de changement de circonstances. Le bailleur ne procède pas à une réévaluation. Modification du contrat de location Définie comme étant toute modification apportée aux modalités contractuelles ne faisant pas partie du contrat de location d origine. Preneur : Modification si un droit d utilisation supplémentaire est conféré ET si le prix correspond à son prix spécifique. Bailleur : Évaluation de la modification du contrat de location conformément à la modification de contrats prévue dans l IFRS 15. Directives concernant la comptabilisation dans chaque scénario. Transactions de cession-bail L exigence relative à une vente prévue dans l IFRS 15 s appliquera pour déterminer si une vente a eu lieu dans le cadre d une transaction de cession-bail. 53

55 Contrat de location : Faits saillants du projet (suite) Contrats comprenant des composantes location et des composantes autres que de location Bailleur : doit toujours les séparer Preneurs : doit choisir une méthode comptable par catégorie d actif Regroupements de contrats Les contrats sont regroupés dans les cas suivants : ils sont négociés en bloc dans un seul but commercial; la contrepartie payée dans le cadre d un contrat dépend du prix ou de l exécution d un autre contrat. Réévaluation du taux d actualisation Les preneurs réévaluent si la période de location a été modifiée ou réévaluent l exercice de l option d achat ET si le contrat de location a été modifié. Les bailleurs réévaluent si le contrat de location a été modifié. 54

56 Principales différences entre l IASB et le FASB Sujet IASB FASB Comptabilisation dans le cas des preneurs Modèle unique de comptabilisation d un contrat de location Aucun critère de classement des contrats de location Tous les contrats de location traités comme un achat d actifs avec financement (c.-à-d. tous les contrats de location sont du type A) Modèle de comptabilisation double d un contrat de location (type A et type B) Critère de classement des contrats de location fondé sur les critères de classement actuels de l IAS 17. Contrats de location de type B traités comme permettant l utilisation d un actif. Comptabilisation dans le cas des bailleurs Aucune restriction de comptabilisation du profit tiré de la vente pour les contrats de location de type A. Comptabilisation d un profit tiré de la vente interdite si le contrat de location n est pas admissible comme contrat de type A sans la participation de tiers. Contrats de location de faible valeur Exemption pour les contrats de location de faible valeur, même s ils sont significatifs pris dans leur ensemble. Aucune exemption pour les contrats de location de faible valeur Réévaluation des paiements variables au titre de la location pour les preneurs Requise dans le cas d une variation contractuelle des flux de trésorerie Requise pour les preneurs seulement lorsque les paiements au titre de la location sont réévalués pour d autres raisons. 55

57 Développements récents concernant les IFRS Automne 2014

58 Ordre du jour 1. Projets récents et à venir de l IASB 2. Directives nouvellement publiées en vigueur en 2014 ou en 2015 IFRIC 21, Droits ou taxes Projets d améliorations annuelles, Cycles et Modifications de l IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel Modifications de l IFRS 11, Partenariats Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes Vente ou apport d actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise Problèmes de mise en œuvre de l IFRS 11 Modifications de l IAS 16 et de l IAS 38, Clarifications sur les modes d amortissement acceptables 57

59 Ordre du jour (suite) 3.Directives publiées en vigueur dans les années à venir IFRS 9 Instruments financiers 4. Exposés-sondages et documents de travail Présentation des états financiers Document de travail : Comptabilisation de la gestion dynamique des risques (macrocouverture) 5. Autres développements récents Mesures non conformes aux PCGR 6. Protocole du CCRC 7. COSO Ressources supplémentaires 58

60 1. Projets récents et à venir de l IASB

61 Principaux points à l ordre du jour de l IASB Contrats de location Macrocouverture Accent sur les principaux projets Cadre conceptuel Contrats d assurance Mise en œuvre des modifications de portée limitée Améliorations annuelles : Cycle Clarifications du classement et de l évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Classement des passifs Élimination des profits ou des pertes découlant de transactions conclues entre une entité et ses entreprises associées /coentreprises Vente ou apport d actifs entre un investisseur et ses entreprises associées /coentreprises Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Entités d investissement : Application de l exception à la consolidation Comptabilisation des actifs d impôt différé pour les pertes latentes Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Initiatives concernant les informations à fournir 60

62 Plan de travail de l IASB Norme définitive Exposésondage Document de travail Examen de la mise en oeuvre Améliorations annuelles, Cycle ÉF individuels (mise en équivalence) Vente ou apport d actifs entre un investisseur et son entreprise associée/coentreprise Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Comptabilisation des actifs d impôt différé pour les pertes latentes Réglementation des tarifs Macrocouverture (consultation publique) IFRS 3 (consultation publique ) Modifications de l IAS 1 (classement des passifs) Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (clarifications) Comptabilisation des passifs liés à des activités de financement Rapprochement des passifs liés à des activités de financement Élimination des profits découlant de transactions «d aval» Cadre conceptuel Contrats de location Contrats d assurance Modifications de l IAS 1 (initiative concernant les informations à fournir) Entités d investissement (exception à la consolidation) T T Plus tard/ à dét. 61

63 2. Directives nouvellement publiées en vigueur en 2014 ou en 2015

64 IFRIC 21, Droits ou taxes

65 Champ d application de l IFRIC 21 Aperçu Destinée à être limitée dans son champ d application S applique aux transactions qui répondent à la définition de droit ou taxe et : qui entrent dans le champ d application de l IAS 37; et dont l échéance et le montant du paiement sont certains. IAS 37 IFRIC 21 64

66 Champ d application de l IFRIC 21 Définition Les droits ou taxes sont des sorties de ressources représentatives d avantages économiques qui sont imposées par les autorités publiques aux entités selon des dispositions légales ou réglementaires. Exceptions Sorties de ressources qui entrent dans le champ d application d autres normes Amendes et autres pénalités Mécanismes d échange de droits d émission Un paiement effectué pour l acquisition d un actif ou la prestation de services selon un accord contractuel avec une autorité publique ne répond pas à la définition des droits ou taxes. 65

67 Champ d application de l IFRIC 21 Dans le champ d application ou hors du champ d application? Dans certains cas, la question de savoir si une transaction entre ou non dans le champ d application n est pas claire. Le recours au jugement est nécessaire les faits et circonstances varieront en fonction de la législation locale En cas d incertitude, il faut d abord se demander si le moment de la comptabilisation de l obligation change en vertu de l interprétation avant d entreprendre une analyse plus poussée. Voici des exemples où des questions sur le champ d application peuvent survenir : Impôts fonciers? Impôt sur le capital? Versement à un tiers autre que l autorité publique? Les droits ou taxes sont-ils imposés à l entité ou à ses clients? 66

68 Présentation de l information financière intermédiaire Un passif est comptabilisé seulement dans la période au cours de laquelle survient l événement déclencheur. Ne pas anticiper la comptabilisation d un passif. Application tant aux droits ou taxes exigibles à un moment précis qu à ceux qui sont assujettis à un seuil minimum. Aucun passif comptabilisé Passif comptabilisé Fait générateur d obligation 1 er janv. T1 T2 T3 T4 Les périodes intermédiaires pourraient être les plus touchées. Considérez si des informations doivent être fournies dans d autres périodes intermédiaires. 67

69 Développements récents au Canada concernant l IFRIC 21 Réunion du GDI (décembre 2013 et février 2014) Champ d application de l IFRIC 21 Impôts fonciers au Canada Autres types de droits ou taxes (au Canada) à prendre en compte Points de vue de CPA Canada (publications) Déterminer les droits ou taxes dans le secteur minier Déterminer les droits ou taxes dans le secteur du pétrole et du gaz Le champ d application de l IFRIC 21 semble être plus large que celui qui était prévu initialement. 68

70 Projets d améliorations annuelles

71 Paiements fondés sur des actions : définition des «conditions d acquisition de droits» Des modifications ont été publiées afin de préciser qu un objectif de performance qui est atteint après la période de service requise ne serait pas comptabilisé comme condition de performance, mais plutôt comme condition accessoire à l acquisition de droits. - Inclus dans la détermination de la juste valeur à la date d attribution. Modifications à appliquer de manière prospective aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions pour lesquelles la date d attribution survient à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 70

72 IFRS 8, Secteurs opérationnels Informations à fournir sur le regroupement de secteurs opérationnels L IFRS 8 a été modifiée afin d exiger expressément que des informations soient fournies sur les jugements portés par la direction lors de l application des critères de regroupement. Les nouvelles informations à fournir comprennent : une brève description des secteurs opérationnels qui ont été regroupés; les indicateurs économiques qui ont été évalués pour déterminer si ces secteurs opérationnels présentent des caractéristiques économiques similaires. Par ailleurs, cette modification précise qu un rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l entité ne serait requis que si ces informations sont régulièrement fournies au principal décideur opérationnel aligne les obligations en matière d informations à fournir sur celles qui s appliquent aux passifs sectoriels. Applicable de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 71

73 IAS 24, Information relative aux parties liées Définition de partie liée La définition de «partie liée» est élargie pour y inclure une entité de gestion qui fournit à l entité présentant l information financière les services de personnes agissant à titre de principaux dirigeants, soit directement, soit par l intermédiaire dune entité du groupe. Il faut communiquer séparément les montants qui ont été comptabilisés en charges pour les services fournis par une entité de gestion; toutefois, il n est pas nécessaire d examiner en détail l entité de gestion et de communiquer la rémunération versée par l entité de gestion aux personnes fournissant des services de personnes agissant à titre de principaux dirigeants. Il faut communiquer les autres transactions conclues avec l entité de gestion conformément aux obligations d information actuelles de l IAS 24 p. ex., les prêts. Applicable de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 72

74 IFRS 3 Regroupements d entreprises : Comptabilisation d une contrepartie éventuelle lors d un regroupement d entreprises Problème Clarification du classement (passif ou capitaux propres) et l évaluation ultérieure de la contrepartie éventuelle lors d un regroupement d entreprises en vertu de l IAS 32, Instruments financiers : présentation. Principaux points La contrepartie éventuelle qui est un actif ou un passif devrait être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net chaque date de clôture. L IAS 37 est modifiée pour que la contrepartie éventuelle soit exclue du champ d application de la norme. L IAS 39 est modifiée pour exiger que la contrepartie éventuelle découlant d un regroupement d entreprises soit classée et évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. Les modifications s appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 73

75 IFRS 3 Modifications Exclusion du champ d application prévue à l égard de la formation de partenariats Exclusion du champ d application Lors de la publication de l IFRS 11, la définition de «coentreprise» a changé. Auparavant, elle avait une signification générale qui incluait les activités, les actifs et les entités contrôlées conjointement et elle décrit maintenant un type particulier de partenariat qui exclut les entreprises communes. Modification de l IFRS 3 pour clarifier l exclusion du champ d application énoncée à l alinéa 2 a) de la norme «cette IFRS ne s applique pas à la comptabilisation de la formation d un partenariat». La modification exclut la comptabilisation de la formation de tous les types de partenariat, pas seulement les coentreprises. Application Clarification supplémentaire selon laquelle l exclusion du champ d application à l alinéa 2 a) de l IFRS 3 concerne seulement la comptabilisation dans les états financiers du partenariat même, et non la comptabilisation de la participation de la coentreprise ou du coentrepreneur dans le partenariat. Les modifications s appliquent de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet

76 IAS 40 Relation entre l IFRS 3 et l IAS 40 Problème La modification ne vise pas à fournir des directives concernant la question de savoir si un immeuble acquis constitue un «immeuble de placement». Elle a plutôt pour but de clarifier que le jugement visant à déterminer si l acquisition d un immeuble de placement devrait être évaluée comme un regroupement d entreprises est porté en référence à l IFRS 3. Principaux points À notre avis, cette modification ne devrait pas avoir d incidence en pratique. L exercice du jugement est nécessaire pour évaluer si un immeuble de placement (ou tout groupe d actifs) acquis répond à la définition d une entreprise ou est une acquisition d actifs, et cette modification ne fournit aucune directive supplémentaire permettant de faire cette détermination. Il faut évaluer si les éléments acquis comprennent des intrants et des processus importants nécessaires pour générer des extrants offrant un rendement à l acquéreur. Problème de mise en œuvre plus vaste découlant de la définition d une entreprise et sur lequel l IASB se penchera dans de le cadre de son examen postérieur à la mise en œuvre de l IFRS 3 actuellement en cours. Les modifications s appliquent prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 75

77 Modifications de l IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel

78 Modifications de l IAS 19 Cotisations des membres du personnel aux régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies peuvent imposer aux membres du personnel de cotiser au régime. L IAS 19 exigeait que ces montants soient rattachés aux périodes de service comme un avantage négatif. En novembre 2013, l IASB a publié les modifications définitives de l IAS 19, Avantages du personnel visant à simplifier la comptabilisation des cotisations des membres du personnel et de tiers. Si le montant des cotisations ne dépend pas du nombre d années de service, les cotisations peuvent être comptabilisées comme une réduction du coût des services dans la période au cours de laquelle les services correspondants sont rendus cette méthode est permise, mais n est pas obligatoire. Si le montant des cotisations dépend du nombre d années de service, ces cotisations doivent être rattachées aux périodes de service selon la même méthode que celle utilisée en application du paragraphe 70 de l IAS 19 pour les droits à prestations bruts. Les modifications s appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet L application anticipée est permise. 77

79 Modification de l IFRS 11, Partenariats Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes

80 Application des principes de comptabilisation des regroupements d entreprises aux acquisitions d intérêts dans une entreprise commune (1) En mai 2014, l IASB a publié le document Accounting for Acquisitions of Interests in Joint Operations (Amendments to IFRS 11) (Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes (modifications d IFRS 11), qui exige que les principes de comptabilisation des regroupements d entreprises s appliquent aux acquisitions d intérêts dans une entreprise commune qui constitue une entreprise. Exemple de mise en contexte et d écritures de journal : La société P acquiert un intérêt de 50 % dans une entreprise commune existante en contrepartie d un montant en trésorerie de $. L entreprise commune est considérée par P comme une entreprise. La juste valeur des actifs nets identifiables est de $, ce qui comprend une hausse de 500 $ de la juste valeur des actifs. La base fiscale des actifs nets inscrite dans les états financiers de JO correspond à leur valeur comptable à la date d acquisition, soit $. Débit Crédit Le taux d impôt est de 20 %. Actifs identifiables acquis (2 000 $ x 50 %) Goodwill [(1 100 $ - (1 000 $ - 50 $)] 150 Impôt différé [(500 $ x 20 %) x 50%] 50 Trésorerie

81 Application des principes de comptabilisation des regroupements d entreprises aux acquisitions d intérêts dans une entreprise commune (2) Étant donné que l exemple précédent porte sur l acquisition de l entreprise commune en tant que regroupement d entreprises, l exception à la comptabilisation initiale énoncée dans l IAS 12 (selon laquelle les actifs et les passifs d impôt différé ne sont pas comptabilisés lors de la comptabilisation initiale d un actif ou d un passif dans une transaction qui n est pas un regroupement d entreprises) n est pas applicable, et les actifs et les passifs d impôt différé doivent être comptabilisés. La comptabilisation des regroupements d entreprises s applique aussi aux transactions dans lesquelles un investisseur acquiert un intérêt supplémentaire, mais exerce toujours un contrôle conjoint (p. ex., de 50 % à 60 %) comptabilisation de la juste valeur pour l intérêt de 10 % supplémentaire acquis, mais les intérêts détenus auparavant dans l entreprise commune ne sont pas réévalués. Toutes les informations à fournir pertinentes exigées en vertu de l IFRS 3 sont également requises. Les modifications s appliquent de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016 nous nous attendons à ce que les modifications donnent lieu à un changement de pratique pour certaines entités. 80

82 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (modification de l IFRS 10 et de l IAS 28)

83 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 13 décembre, 2012: Exposé-sondage publié 11 septembre, 2014: Modification final publié Date d entrée en vigueur 1 janvier, 2016 Résoudre diversité actuelle Comptabilisation selon le fait que les actifs vendus ou contribués constitue une entreprise (peu importe si le groupe d actifs se trouve dans une filiale ou non) Si oui, comptabilisation totale des profits Si non, comptabilisation partielle des profits) seulement dans la mesure des intérêts d investisseurs non liés dans cette entreprise (ancient SIC13) Pour plus d information, voir KPMG s In the Headline Issue 2014/17 Aperçu Incertain, si les profits non réalisés devrait être éliminer quand un group d actifs ou une filiale qui constitue une entreprise sont transféré à une entreprise associée ou sa coentreprise Jugement requis pour déterminer si les actifs transférer constitue une entreprise Choix de politique actuelle sur le transfert d'une filiale, inclus dans Insights dépend si la filiale existe et non si elle constitue une entreprise 82

84 Sale/Contribution of Assets between an investor and its associate/jv Les modifications s appliquent de manière prospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier L application anticipée est permise. IASB reconnaît que cette modification n aborde pas les contributions entre investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise qui pourrait être un scenario très commun En ce moment, aucun point de vue de KPMG 83

85 IFRS 11 Problèmes de mise en œuvre survenant dans la pratique

86 IFRS 11 Problèmes de mise en oeuvre À la réunion de novembre 2013, l IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a fourni un résumé des résultats des activités sur les problèmes de mise en œuvre découlant de l adoption de l IFRS 11. La priorité a été accordée à certains problèmes : La question de savoir si une évaluation des «autres faits et circonstances» devrait tenir compte ou non des faits et circonstances qui ne comportent pas de modalités contractuelles et (juridiques) exécutoires. Comment une partie à une entreprise commune comptabilise sa quote-part des actifs / passifs lorsque la quote-part de la production diffère de la participation qu elle détient? 85

87 IFRS 11 Problèmes de mise en œuvre Les problèmes relevés ne seront pas tous traités; certaines questions générales n ont pas encore prises en compte par l IFRIC, notamment les suivantes : L incidence des cours de marché et du financement de tiers sur le classement d un accord à titre d entreprise commune. Le classement d un partenariat devrait-il changer lorsque des investisseurs conviennent d acheter un produit qui est fabriqué par un actif pour une durée inférieure à la durée d utilité de l actif? Le classement d un partenariat devrait-il changer lorsque différents droits et obligations surviennent dans différentes phases (p. ex., pré-production et production)? 86

88 Discussions récentes de l IFRIC concernant l IFRS 11 Dans le cadre de ses réunions de novembre 2013 et de juillet 2014, l IFRIC a discuté de deux problèmes prioritaires ces problèmes n ont pas été pris en compte dans l ordre du jour officiel, mais l avis de refus de points à l ordre du jour de l IFRIC et les discussions fournissent aux émetteurs assujettis certains éclaircissements utiles. Points clés de la discussion L évaluation des «autres faits et circonstances» devrait être fondée sur des modalités contractuelles (juridiques) exécutoires les intentions des parties sont insuffisantes en tant que telles pour appuyer le classement des entreprises communes. Dans la comptabilisation d une entreprise commune, lorsque la quote-part de la production d une partie diffère de la participation qu elle détient, l IFRIC a indiqué que la comptabilisation de l écart entre la quote-part de la production achetée et la quote-part de la participation peut dépendre en fonction des précisions figurant dans l accord contractuel et, ainsi, l exercice du jugement sera nécessaire pour déterminer la comptabilisation appropriée pour la ««quote-part des actifs / passifs» d une partie. Pour le moment, nous ne prévoyons pas de changement dans la pratique au Canada. 87

89 Modifications de l IAS 16 et de l IAS 38, Clarifications sur les modes d amortissement acceptables

90 Restriction de l utilisation de modes d amortissement fondés sur les produits Aperçu En mai, l IASB a publié des modifications de l IAS 16 et de l IAS 38 afin de clarifier dans quels cas les modes d amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fondés sur les produits sont permis. Les secteurs touchés sont les suivants : secteur des médias (amortissement des immobilisations incorporelles associées aux films et aux jeux vidéo); exploitants de concessions de services. Les modifications de l IAS 38 présentent une présomption réfutable selon laquelle l utilisation de modes d amortissement fondés sur les produits est inappropriée dans le cas des immobilisations incorporelles. Cette présomption peut être réfutée seulement : lorsqu il existe une «forte corrélation» entre les produits et la consommation des avantages économiques liés à l immobilisation incorporelle, ou lorsque l immobilisation incorporelle est exprimée selon une mesure des produits p. ex., le droit d exploiter une route à péages jusqu à ce que l exploitant ait recouvré une somme de 10 millions de dollars. Les modifications énoncent explicitement que les modes d amortissement fondés sur les produits ne peuvent pas être utilisés pour les immobilisations corporelles. Date d entrée en vigueur : le 1 er janvier L application anticipée est permise. Point à retenir Bien qu il ne s agisse pas là d une interdiction catégorique, ces modifications créent un obstacle majeur pour ce qui est de déterminer dans quels cas les modes d amortissement fondés sur les produits peuvent être utilisés à l égard des immobilisations incorporelles. 89

91 3. Directives publiées entrant en vigueur dans les années à venir

92 IFRS 9, Instruments financiers

93 IFRS 9, Instruments financiers version intégrale de la norme IFRS 9 (2009) Classement et évaluation actifs IFRS 9 (2010) Classement et évaluation passifs IFRS 9 (2013) Règles générales de comptabilité de couverture IFRS 9 (2014) Classement et évaluation modifications Nouveau modèle de dépréciation Aperçu La version intégrale de la norme conclut dans une large mesure le projet visant le remplacement de l IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Aucune convergence avec les PCGR américains Date d entrée en vigueur : le 1 er janvier 2018 Application rétrospective, certaines exceptions s appliquent Points à retenir La norme pourrait avoir une incidence importante dans l ensemble d une entité en particulier pour les institutions financières. Les provisions pour créances douteuses seront probablement plus importantes et plus volatiles. Les sociétés doivent commencer à planifier la transition, afin de comprendre le calendrier, les ressources et les modifications à apporter aux systèmes et aux processus. 92

94 Classement des actifs Instruments de capitaux propres Dérivés autonomes Instruments d emprunt Les instruments financiers peuvent être divisés en trois catégories d évaluation principales : juste valeur par le biais du résultat net, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (AÉRG) et coût amorti. Détenus à des fins de transaction non oui Modèle économique Transaction non Modèle économique Détenus afin de percevoir Critère des flux de trésorerie oui Modèle économique Mixte Critère des flux de trésorerie oui Les instruments de capitaux propres sont évalués principalement à la juste valeur. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être choisis pour présenter les modifications ultérieures dans la juste valeur par le biais des AÉRG. Les dérivés autonomes sont évalués à la juste valeur. Option des AÉRG oui Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (aucun recyclage) non Juste valeur par le biais du résultat net oui Actifs évalués selon l option de la juste valeur Option de la juste valeur non Coût amorti Option de la juste valeur non Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (avec recyclage) Pour les instruments d emprunt, le critère du modèle économique et le critère des flux de trésorerie doivent être évalués. Pour l évaluation au coût amorti, deux critères doivent être respectés : Modèle économique -- instruments détenus afin de percevoir Critère des flux de trésorerie (uniquement les remboursements de principal et les versements d intérêts) L évaluation du modèle économique et du critère des flux de trésorerie constituent les principales étapes du classement du volet actif selon l IFRS 9. 93

95 Modèle économique définition Le modèle économique concerne la gestion d actifs financiers afin de dégager des flux de trésorerie et créer de la valeur. Niveau de détermination : doit refléter les groupes d actifs financiers gérés en bloc en vue de l atteinte d un objectif particulier. L entité peut avoir plusieurs modèles économiques : approche du portefeuille. Clarifications Toujours observable Facteurs à prendre en compte : L évaluation de la performance Les risques qui touchent généralement la performance La gestion de ces risques La rémunération des gestionnaires (selon la juste valeur ou les flux de trésorerie contractuels perçus) 94

96 Caractéristiques des flux de trésorerie Modalités contractuelles donnant lieu uniquement à : des remboursements de principal des versements d intérêts = Contrepartie de la valeur temps de l argent du risque de crédit 95

97 Classement des passifs financiers Passif financier Détenu à des fins de transaction non Option de la juste valeur non Dérivés incorporés exigeant une séparation non Coût amorti oui oui oui (division) Contrat hôte Dérivé Passifs Option de la juste valeur Dérivé Juste valeur par le biais du résultat net Selon l IFRS 9, les passifs financiers peuvent être classés dans l une des deux principales catégories : juste valeur par le biais du résultat net et coût amorti. En général, tous les passifs financiers sont classés dans la catégorie coût amorti, à moins qu ils répondent aux exigences du classement à la juste valeur par le biais du résultat net ou si l option de la juste valeur est utilisée. Ces catégories et leur sélection ont été reprises sans modification de l IAS 39. Lorsque l option de la juste valeur est utilisée, les variations de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sont comptabilisées sans effet sur l état du résultat net et des autres éléments du résultat global. C est la seule différence par rapport à l IAS 39. Les exigences relatives au crédit propre énoncées dans l IFRS 9 peuvent être appliquées de façon anticipée, avant la publication de la version intégrale de l IFRS 9. Le reclassement des passifs financiers d une catégorie à une autre est interdit. Les règles de classement des passifs demeurent pour la plupart les mêmes que dans l IAS

98 IFRS 9 Dépréciation (sociétés) Aperçu Nouvelle méthode de dépréciation des «pertes sur créances attendues» en remplacement du modèle actuel des «pertes de crédit avérées». Approche d évaluation double exigeant la comptabilisation soit des pertes sur créances attendues sur une période de 12 mois, soit des pertes sur créances attendues pendant la durée de vie. Approche simplifiée pouvant être appliquée dans le cas des créances clients. Différences par rapport à la pratique actuelle Le compte de correction de valeur inclura les pertes de crédit avérées et (certaines) pertes sur créances futures attendues. Les éléments qui sont à l origine de la dépréciation ne sont plus nécessaires avant la comptabilisation de la dépréciation dans le compte de correction de valeur. Le modèle s appliquera aux instruments d emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des AÉRG, à certains engagements de prêt et garanties, ainsi qu aux contrats de location et aux créances clients, mais ne s appliquera pas aux investissements en titres de capitaux propres. 97

99 Approche d évaluation double de la dépréciation Pertes de créances attendues sur 12 mois Transfert Si le risque de crédit lié à l actif financier a beaucoup augmenté depuis la comptabilisation initiale Pertes de créances attendues pendant la durée de vie Retour Si la condition du transfert ci-dessus n est plus remplie La dépréciation est généralement évaluée en tant que : pertes sur créances attendues sur une période de 12 mois; ou pertes de créances attendues pendant la durée de vie. La méthode d évaluation dépendra de la question de savoir s il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L évaluation doit être faite chaque date de clôture. 98

100 IFRS 9 Comptabilité de couverture Aperçu Norme davantage fondée sur des principes et harmonisant davantage la comptabilité de couverture avec la gestion des risques. Nouvelles exigences permettant d effectuer, de poursuivre et de cesser l application de la comptabilité de couverture. Risques supplémentaires pouvant être admissibles à titre d éléments couverts. Instruments de trésorerie pouvant constituer des instruments de couverture dans d autres circonstances. Différences par rapport à la pratique actuelle Nouveau modèle d option de la juste valeur aux fins de la gestion du risque de crédit. Autre modèle d option de la juste valeur dans le cas de certains contrats pour usage propre. La valeur temps des options achetées, l élément de report / déport des contrats à terme de gré à gré et des foreign currency basis spreads peuvent être différés ou amortis. Obligations d information à fournir supplémentaires concernant les activités de gestion des risques et de couverture d une entité. 99

101 Aperçu des principales modifications Harmonisation plus étroite de la comptabilité de couverture avec la gestion des risques. Option de la juste valeur dans le cas de certains contrats pour usage propre. Option de la juste valeur pour certaines expositions au risque de crédit gérées à l égard du risque de crédit à l aide de dérivés de crédit en remplacement de la comptabilité de couverture. Les instruments de trésorerie peuvent être des instruments de couverture dans d autres circonstances. D autres risques peuvent constituer des éléments couverts : les composantes de risque d éléments non financiers et l inflation non contractuellement spécifiée; les positions nettes et les tranches des composantes d éléments; l exposition globale; les investissements en titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des AÉRG. Interdiction de désigner les instruments internes conservés 100

102 Aperçu des principales modifications Appréciation de l efficacité : un test qualitatif remplace les critères quantitatifs arbitraires; évaluations prospectives seulement. Les relations de couverture peuvent nécessiter un rééquibrage sans qu il y ait cessation de la comptabilité de couverture. La cessation volontaire d une relation de couverture est interdite. La valeur temps des options achetées et l élément report / déport des contrats à terme de gré à gré peuvent être différés et amortis. Obligations d information à fournir supplémentaires concernant les activités de gestion des risques et de couverture d une entité. 101

103 Éléments couverts composantes de risque d éléments non financiers Mêmes critères pour les composantes de risque d éléments financiers et non financiers Isolables Peuvent être évaluées de façon fiable Appréciation des composantes de risque pour les instruments admis effectuée dans le contexte de la structure de marché particulière à laquelle les risques se rattachent et où les opérations de couverture ont lieu. Contractuel par rapport à non contractuel 102

104 Appréciation de l efficacité de la couverture 1) Il doit exister un lien économique entre l élément couvert et l instrument de couverture. 2) Le risque de crédit n a pas d effet dominant sur les variations de valeur qui résultent du lien économique. 3) Le ratio de couverture utilisé pour la comptabilité de couverture doit être égal à celui utilisé réellement pour la gestion des risques. L appréciation serait seulement prospective. Le lien entre les relations de couverture et les objectifs de la gestion des risques devra être établi. 103

105 Appréciation de l efficacité de la couverture Fréquence de l appréciation de l efficacité À l origine de la relation de couverture et régulièrement par la suite, au minimum : chaque date de clôture; dès qu un changement important touche les circonstances qui influent sur les contraintes d efficacité de la couverture. Prise en compte des caractéristiques pertinentes de la relation de couverture, y compris les sources d inefficacité de la couverture. Appréciation qualitative ou quantitative? Tout dépend des faits et des circonstances qui s appliquent. Le fait que le dérivé soit dans le cours ou hors du cours n est pas déterminant. L appréciation qualitative peut s avérer appropriée si les conditions essentielles de l instrument de couverture et de l élément couvert sont en parfaite ou en en concordance. La principale source d information aux fins de l appréciation de l efficacité de la couverture réside dans la gestion des risques de l entité. Certaines méthodes pourraient devoir être modifiées en cas de changement dans les caractéristiques pertinentes ou les sources d inefficacité. 104

106 Rééquilibrage et cessation de la comptabilité de couverture L objectif de la gestion des risques est-il toujours le même? Non Cessation de la comptabilité de couverture Oui Le ratio de couverture continue-t-il de refléter adéquatement le lien attendu entre l instrument de couverture et l élément couvert? Oui Non Rééquilibrage Continuer l application de la comptabilité de couverture Le résultat ne doit pas être incohérent avec l objectif de la comptabilité de couverture. 105

107 Possibilités d application des normes sur les instruments financiers Par suite de la publication de la nouvelle norme, pour les exercices ouverts avant le 1 er janvier 2018 ET si «la date de première application tombe avant le 1 er février 2015», plusieurs permutations de l application sont possibles : Continuer d appliquer intégralement l IAS 39; Appliquer l IAS 39 et adopter aussi de manière anticipée la nouvelle présentation du «risque de crédit propre» de l IFRS 9 (2013); Appliquer l IFRS 9 (2009); Appliquer l IFRS 9 (2009) et adopter aussi de manière anticipée la nouvelle présentation du «risque de crédit propre» de l IFRS 9 (2013); Appliquer l IFRS 9 (2010), y compris la présentation du «risque de crédit propre»; Appliquer l IFRS 9 (2013) en choisissant ou non de continuer d appliquer l IAS 39 pour toute la comptabilité de couverture; Appliquer l IFRS 9 (2014) en choisissant ou non de continuer d appliquer l IAS 39 pour toute la comptabilité de couverture; Si la «date de première application» tombe à compter du 1 er février 2015, la seule option pour l adoption anticipée est la suivante : Appliquer l IFRS 9 (2014) en choisissant ou non de continuer d appliquer l IAS 39 pour toute la comptabilité de couverture. 106

108 Date d entrée en vigueur et transition Transition Généralement prospective Application rétrospective : Requise pour la valeur temps des options acquises pour toutes les relations de couverture lorsque la valeur intrinsèque d une option était l instrument de couverture aux termes de l IAS 39. Permise pour les relations de couverture lorsque l élément prix au comptant d un contrat à terme de gré à gré était l instrument de couverture aux termes de l IAS 39. L application choisie doit être uniforme. Les règles de transition sont complexes. De nombreux problèmes soulevés demeurent non résolus. 107

109 4. Exposés-sondages et documents de travail

110 Présentation des états financiers

111 Exposé-sondage : IAS 1 Présentation des états financiers 25 mars 2014 Publications des propositions 23 juillet 2014 Date limite de réception des commentaires Aperçu Propositions visant à résoudre les problèmes perçus au sujet des obligations d information actuelles en clarifiant certains aspects de l IAS 1 Fait partie de «l initiative concernant les informations à fournir» plus vaste de l IASB qui comprend d autres projets à court et à moyen terme. Date proposée pour l adoption Premiers états financiers annuels dans lesquels les modifications seront appliquées Raisons des modifications Préoccupations au sujet de la «surcharge d informations à fournir» et des informations non significatives qui sont fournies. Demande d informations pertinentes plus spécifiques à l entreprise. Objectif de l IASB d améliorer la présentation et la communication de l information dans la présentation de l information financière. 110

112 Exposé-sondage : IAS 1, Présentation des états financiers Faits saillants de l exposé-sondage Les informations à fournir non significatives ne seront pas requises. Les notes afférentes aux états financiers peuvent être réarrangées et combinées. Le degré de regroupement ou de ventilation est clarifié. Exigences supplémentaires pour la présentation de sous-totaux. La présentation des AÉRG découlant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sera divisée selon le futur reclassement au résultat net. Les préparateurs devraient être mieux en mesure de fournir de l information plus spécifique à la société. Les propositions n exigeront pas de modifications importantes par rapport à la pratique actuelle, mais devraient faciliter l amélioration de la présentation de l information. La période de réception des commentaires s est terminée le 23 juillet

113 Document de travail : Comptabilisation de la gestion dynamique des risques (macrocouverture)

114 Document de travail sur la gestion dynamique des risques Aperçu Vise à harmoniser davantage la comptabilité de macrocouverture avec la gestion des risques associés à un portefeuille ouvert c.-à-d. un portefeuille qui évolue au fil du temps. Le document de travail met de l avant les grandes lignes d une approche l «approche en matière de réévaluation de portefeuilles». Le document de travail comprend des solutions de rechange, contenant de nouveaux concepts et enjeux concernant la comptabilisation existante. Améliorations attendues grâce à l approche en matière de réévaluation de portefeuilles Rehausse l information sur la gestion dynamique des risques Réduit les complexités opérationnelles, comme l amortissement et le suivi Tient compte de la nature dynamique de la gestion des risques sur une base nette Tient compte des différents types de risques gérés dans des portefeuilles ouverts Vise ultimement à remplacer la comptabilité de macrocouverture des portefeuilles à la juste valeur eu égard au risque de taux d intérêt. 113