Répertoire ( / /10) Par Josette PERET

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1 Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration ; Commission informatique, bureautique - Commission de l'informatique et des télécommunications ( ) Répertoire ( / /10) Par Josette PERET Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Préface Historique des textes relatifs aux commissions sur l'informatique et liste de leurs présidents Liens : Liens annexes : Historique des textes relatifs aux commissions sur l'informatique et liste de leurs présidents 3

4 INTRODUCTION Référence / /10 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration ; Commission informatique, bureautique - Commission de l'informatique et des télécommunications Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le présent versement coté art a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur le 19 février 2001, avec bordereau, par la Commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) au ministère de l'intérieur. Il complète notamment les versements art. 1-15, art. 5 et art La COMIT a été instituée par arrêté du 18 février Exerçant un rôle consultatif, elle est placée auprès du ministère de l'intérieur et a compétence dans les domaines de l'informatique et des télécommunications pour l'ensemble des services, établissements et organismes relevant de son autorité. Présidée par un inspecteur général de l'administration, actuellement M. Jean-François Nouaille-Degorce, elle comprend les directeurs généraux, les directeurs d'administration centrale, le préfet de police et deux préfets désignés par le Ministre. L'inspection générale de l'administration en assure le fonctionnement courant. Cette commission a succédé à la Commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) du ministère de l'intérieur, créée par arrêté du 15 mars 1986 en application du décret n du 18 juin 1984 notamment relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique. La COMIB s'était elle-même substituée à la commission de l'informatique instituée par arrêté du 15 janvier Un historique des textes applicables aux commissions en question avec copies jointes ainsi qu'une liste des présidents de commission, remontant à l'année figurent en annexes 1 et 2. Le fonds porte principalement sur la période allant de 1980 à 1994 et se compose de dossiers ayant trait à la préparation du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique pour les années et au programme de modernisation et d'informatisation des préfectures ainsi que d'avis de la commission sur des projets de marchés. Sommaire Art 1 : Généralités sur les structures consultatives de l informatique, 1972, Art 1 (suite)-2 : Etude de modernisation des préfectures, mise en œuvre du programme d équipement informatique territorial, Art 3-5 : Examen par la Commission Informatique et Bureautique (COMIB) des marchés de matériels informatiques, Art 6 : Expériences dans le domaine de la télématique, Art 7-10 : Préparation du schéma directeur de l informatique et de la bureautique pour les années , Art 10 : Divers, Nom du producteur Commission de l'informatique et des télécommunications (ministère de l'intérieur) Localisation physique Pierrefitte 4

5 Termes d'indexation télématique; préfecture; électronique; informatisation; informatique; bureautique; foires et marchés; marché public 5

6 Répertoire ( / /10) /1 2001/06 MI 1 Généralités sur les structures consultatives de l'informatique Fonctionnement et réforme des structures consultatives de l'informatique. - Rôle et activités de la Commission interministérielle pour l'informatique puis du Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA), créé par décret n du 18 juin 1984, choix d'opérations à financer sur les crédits du CIIBA, coordination des moyens informatiques des services déconcentrés (mission Germain), fonctionnement des Commissions régionales de l'informatique (CRI) : notes de la commission de l'informatique du ministère de l'intérieur, correspondances interministérielles, rapports et comptes-rendus de réunions du CIIBA. 1972, A signaler : projet de schéma directeur du développement de l'informatique au ministère de l'intérieur, / /2 2001/06 MI /06 MI 2 Modernisation et informatisation des préfectures et sous-préfectures /1 2001/06 MI 1 Etude de modernisation des préfectures confiée à MM. Jean-Marc ERBES et Michel ROUZEAU, inspecteurs généraux de l'administration ainsi qu'au Cabinet Arthur Andersen. - Organisation du déroulement de l'étude, travaux du groupe d'études préfectoral, consultation pour une étude de modernisation : fiches de projets de modernisation élaborées par les préfectures, notes de l'inspection générale de l'administration, notes de l'association du corps préfectoral, comptes-rendus de réunions /2 2001/06 MI 2 A signaler : communication à un colloque de P. GERMAIN, inspecteur général honoraire de l'administration, ancien président de la Commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'intérieur, au sujet de l'histoire de l'informatisation territoriale avant et après la décentralisation, 1988 ; rapport de Jean-Marie DUVAL, préfet, sur " Les sous-préfectures et l'informatique ", 98 pages et annexes, Rapport d'étude du cabinet Arthur Andersen (11 fascicules) : janvier 1987, avril Rapport d'étude du cabinet Arthur Andersen (4 fascicules) : juin 1987, septembre Mise en œuvre du programme d'équipement informatique territorial, développement de la microinformatique. - Programmation des crédits : instructions aux préfets, guide méthodologique d'élaboration d'un schéma directeur informatique et bureautique des préfectures, avis de la COMIB, schémas directeurs des préfectures de la Nièvre et de Seine-Saint-Denis. 6

7 / /5 2001/06 MI /06 MI 5 Examen par la COMIB des marchés d'assistance technique, de fourniture et maintenance de matériels informatiques /3 2001/06 MI 3 Choix d'une société de services pour créer et exploiter une base de données des résultats électoraux, réunion de la commission de l'informatique du 3 juillet 1980 : cahier des charges, propositions de la société " informatique internationale SA " Questions de défense et de sécurité civiles. - Réalisation d'un système de prévision automatique de retombées radioactives (SPARR) : rapports de la direction de la sécurité civile, documentation sur la sécurité civile, avis de la Commission de l'informatique, cahier des charges, ; automatisation de la gestion des pièces détachées du groupement aérien, 1981 ; équipement du service du Haut fonctionnaire de défense d'une unité centrale informatisée pour le traitement de texte, 1984 ; note sur l'automatisation des fichiers de défense, 1985 ; informatisation des comptabilités de la direction de la défense et de la sécurité civile, 1985 ; développement d'applications destinées à la formation des sapeurs-pompiers, 1985 ; rapports de visite de sécurité aux centres informatiques interdépartementaux, Assistance technique en matière de logiciels, d'acquisition et maintenance de matériels pour les fichiers de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) ainsi que le fichier des personnes recherchées et des véhicules volés, installation d'un groupe électrogène sur le site informatique de la DST, acquisitions diverses de matériels informatiques pour la Police nationale : cahiers des charges, projets de marchés, avenants, rapports de présentation de la direction de l'informatique et des transmissions (DTI), avis de la commission de l'informatique, note sur l'avancement de l'informatisation de la DST en , /4 2001/06 MI 4 Création d'un nouveau système de fabrication des titres de séjour d'étrangers et des cartes nationales et d'identité, mise en œuvre d'un traitement automatisé (décret n du 31 juillet 1980 portant création d'un système de fabrication des cartes nationales d'identité - décret n du 27 septembre 1982 portant création d'un système de fabrication des titres de séjour des étrangers). -Passation des marchés d'assistance technique, de fourniture de matériels, d'exécution des travaux de saisie, de maintenance : avis à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), marchés et projets de marchés, avenants, rapports de présentation de la direction des services techniques, notes et rapports de l'inspection générale de l'administration sur les étrangers, coupures de presse. 7

8 Passation des marchés en matière de rénovation du système de fabrication des titres de séjour des étrangers, de fourniture de matériels et de maintenance /5 2001/06 MI 5 Choix de la société pour l'assistance à la conception du projet " Carte nationale d'identité infalsifiable " : notes de la direction des transmissions et de l'informatique, comptes-rendus de réunions, règlement de l'appel d'offres, versions provisoires du rapport de dépouillement de la consultation des propositions des sociétés, projets de marchés, coupures de presse Examen de projets de marchés divers : projet de marché, rapport de présentation, avis émis par la commission de l'informatique. - Informatisation des Tribunaux administratifs, ; acquisition de terminaux Hermès de consultation de la banque de données " Juridial ", 1987 ; raccordement des préfectures au réseau unique des comptables (applications " GEC " et " DEP "), 1984 ; mise en œuvre de l'équipement bureautique du Cabinet du Ministre, 1985 ; acquisition de matériels divers, ; réalisation d'un système national de gestion et de délivrance des cartes grises, 1986 ; renforcement du système informatique utilisé pour les élections, 1987 ; réalisation d'un système automatisé d'instruction des demandes de visas et de contrôle des visas aux frontières, 1988 ; réalisation de travaux de saisie informatique de documents relatifs au fichier national des permis de conduire, /6 2001/06 MI 6 Expériences dans le domaine de la télématique Avis de la COMIB à l'expérimentation d'un réseau pilote télématique dans le Calvados : rapports d'études de la préfecture et du ministère des postes et télécommunications, notes de synthèse, cahiers des charges, projet de marché, comptes-rendus de réunions Mise en place et développement du service d'informations Minitel sur la gestion des collectivités locales " COLOG " : notes descriptives, comptes-rendus de réunion, documentation, coupures de presse Politique télématique du ministère de l'intérieur, application de la circulaire du 25 octobre 1989 du Premier ministre relative au développement de l'information administrative du public à travers la télématique, fiches sur les applications existantes, fascicule de présentation du service de l'information et des relations publiques sur l'application " Mintel " / /10 8

9 2001/06 MI /06 MI 10 Préparation du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique pour les années /7 2001/06 MI 7 Organisation de la démarche. - Mise en place de l'équipe stratégique et des groupes de travail, nomination des membres des groupes, passation de contrat avec le CESIA (Centre d'études des systèmes d'information des administrations), chargé de l'assistance méthodologique : procèsverbaux de séances de la COMIB, bilan intermédiaire d'exécution du schéma directeur pour les années Elaborations de propositions par les directions et services d'administration centrale ainsi que la préfecture de police, contribution de la direction des transmissions et de l'informatique (DTI), travaux des groupes de travail : fiches descriptives de projets, synthèses par directions et services /8 2001/06 MI 8 Fiches descriptives des opérations effectuées à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour lesquelles il existe ou non une application informatique Travaux menés par les groupes de travail transversaux : dossiers par groupes Travaux menés par l'équipe stratégique : comptes-rendus de réunions et notes de travail Participation du CIESA à la préparation du schéma : notes et rapports de ce centre, synthèses des travaux des groupes de travail transversaux et par direction /9 2001/06 MI 9 Enquête d'évaluation des applications nationales et locales menées auprès des préfectures : réponses et synthèses des réponses Réunion tenue le 3 février 1994 par la COMIB en conclusion des réflexions sur le schéma directeur et suites de la réunion, bilan des formations liées à la mise en œuvre du premier schéma directeur de l'informatique et de la bureautique : compte-rendu de la réunion, note préliminaire de synthèse, projets de rédaction du schéma

10 Examen final du schéma directeur : schéma directeur (version juin 1994), remarques formulées par les directions, comptes-rendus de la réunion du 7 juillet 1994 de la COMIB et de celle du 7 novembre 1994 du Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA) placé auprès du Premier ministre / /06 MI 10 Mise en œuvre d'un volet opérationnel en complément du schéma directeur avec définition de projets prioritaires (" noyau dur ") et d'un processus d'actualisation, mise en place des contrats de partenariat entre la direction d'application et la direction des transmissions et de l'informatique : fiches descriptives des projets établies par les différentes directions, notes de la DTI d'évaluation des projets, calendrier prévisionnel des applications Communication faite en Comité technique paritaire (CTP) du 12 mars 1996 sur le nouveau schéma directeur : schéma directeur et ses annexes (version juillet 1994). 1994, / /06 MI 10 Divers Dossier de pièces diverses recouvrant notamment l'information et les offres de service en matière de techniques informatiques et de télécommunications