PARTICIPEZ AU FINANCEMENT DE NOTRE PROJET DE CŒUR 2015!
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- Gabriel Léonard
- il y a 6 ans
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1 PARTICIPEZ AU FINANCEMENT DE NOTRE PROJET DE CŒUR 2015!
2 (Sur le site d une ancienne école à 30 kms au Sud de Saigon)
3 NOTRE AMBITION : Privilégier les domaines de l'éducation, de l apprentissage et de la formation afin de faciliter l insertion de ces enfants dans la société et notamment : 1 - L'ÉDUCATION: Lutter contre l'illettrisme et l'exclusion en donnant à des enfants la possibilité de devenir acteurs dans leur pays et au moyen d une scolarisation normale. Les langues étrangères et notamment l anglais et le français seront dispensées par des bénévoles (étudiants, enseignants, retraités ) et les cours pourront être ouverts, ponctuellement, aux populations extérieures qui souhaiteraient en bénéficier 2 - L ART ET LA CULTURE: Création d'un atelier artistique afin de sensibiliser les enfants à l art et à la culture vietnamienne et française.(peinture, musique, danses )
4 3 - LA FORMATION Le centre d'accueil comprendra un centre d apprentissage au sein duquel seront dispensés des formations par des entreprises mécènes ou des bénévoles afin de donner un savoir-faire professionnel aux enfants les plus grands ainsi qu à des jeunes issus de milieux défavorisés 4 LA SANTÉ Le centre disposera d'une infirmerie pour le suivi médical des enfants mais aussi d un centre de soins ouvert aux populations défavorisées. Des missions de médecine humanitaire seront mises en place avec des médecins ou personnels du secteur médical et paramédical au Vietnam ou via la France
5 OBJECTIF MECENAT Trouver des mécènes qui financeront chaque partie de l orphelinat en fonction de leur secteur d activité. Intérêts : - Donner de la cohérence à une action de mécénat qui correspond ainsi au secteur d activité et/ou au savoir-faire spécifique de l entreprise. - Optimiser la communication autour de l action de mécénat et créer un capital sympathie entre le public et l entreprise concernée. - Créer de la cohésion au sein des équipes de l entreprise mécène qui s impliquent dans un projet légitime au regard des activités de l entreprise. - Inscrire l action de mécénat dans la durée : Présence lors de l inauguration de l orphelinat. Chaque salle financée portera le nom de l entreprise mécène.
6 Chaque mécène financera une partie de l orphelinat en fonction de son secteur d activité ou du marché sur lequel il se développe.
7 DECOUPAGE & AFFECTATION DU PROJET PAR SECTEUR D ACTIVITE DU MECENE Salle de Kiné & Salle de soins Secteur médical, paramédical, pharmaceutique Salle de formation Secteur Formation, savoir-faire Salle de cours Secteur éducatif, enfance, presse
8 DECOUPAGE & AFFECTATION DU PROJET PAR SECTEUR D ACTIVITE DU MECENE DORTOIRS Grande distribution, mobilier, marques spécialisées Enfance, jouets
9 DECOUPAGE & AFFECTATION DU PROJET PAR SECTEUR D ACTIVITE DU MECENE Cuisine Secteur Grande distribution, mobiliers Réfectoire Secteur Grande distribution, alimentaire
10 DECOUPAGE & AFFECTATION DU PROJET PAR SECTEUR D ACTIVITE DU MECENE Sanitaires (douches & WC) Secteur du bâtiments, BTP Laverie & séchoir Secteur Grande distribution, mobilier; enseignes de nettoyage Bureaux & Administratif Secteur Grande distribution, mobilier Magasin / Boutique Secteur Grande distribution, mobilier
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12 LES ENTREPRISES & LE MECENAT C est la loi n du 1er août 2003, dite «loi Aillagon», relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet d encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu il s agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Un dispositif légal souple et modulable pour chaque entreprise : La loi n impose aucun montant minimal de chiffre d affaires ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu elle choisit et de profiter de l avantage fiscal lié au mécénat
13 LES ENTREPRISES & LE MECENAT Le mécénat peut prendre différentes formes : Le mécénat financier : c est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.). Le mécénat en nature : - Le don d un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.), - La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateur, etc.), - L exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc.) - La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques ou de savoir-faire. Le mécénat de compétences : Il permet d impliquer le salarié dans la vie de l entreprise et de l enrichir de nouvelles expériences en matière de méthodes d organisation, de gestion ou de production
14 LES ENTREPRISES & LE MECENAT Le principe : La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI). Modalités pratiques : La réduction d impôt s impute sur : - L impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels titulaires de bénéfices d activités professionnelles (BIC, BNC ou BA) et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes fiscalement transparentes (SNC). - Ou sur l impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises soumises à cet impôt. Lorsque le montant de la réduction d impôt excède le montant de l impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être utilisé pour le paiement de l impôt dû au titre des cinq années (ou exercices) suivantes. L entreprise mécène bénéficie donc d un double système de report, d une part des versements et d autre part de la réduction d impôt.
15 LES ENTREPRISES & LE MECENAT Des modalités très simples pour bénéficier de l avantage fiscal : Une convention à ratifier avec l association : Si elle n est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat. Un formulaire fiscal à remplir par l entreprise mécène : Pour bénéficier de son avantage fiscal, l entreprise doit remplir le formulaire «mécénat» n 2069-M-SD1qui est la seule obligation fiscale des mécènes. En pratique : L entreprise doit réintégrer le montant du don au résultat comptable, sur le tableau 2058-A, puis déduire 60 % de ce don, éventuellement plafonné, de l'impôt sur le relevé de solde de l impôt sur les sociétés n 2572 ou sur la déclaration 2044-C pour les personnes physiques.
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