Information sur les tarifs de l énergie, l utilisation du réseau, les taxes et les rede va nces

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1 Information sur les tarifs de l énergie, l utilisation du, les taxes et les rede va nces V a l a b l e à p a r t i r d u 1 e r j a n v i e r ( t a r i f s ) Version adaptée du

2 F o u r n i t u r e d é n e r g i e Par fourniture d énergie, on entend la rétribution pour l énergie électrique fournie aux clients. Chaque client bénéficie du produit 1to1energy adapté à son comportement de consommation. Le prix de l énergie est calculé en fonction de la quantité totale d électricité consommée (exprimée en kwh) en haut tarif et en bas tarif. La période de haut tarif est comprise entre 7 h à 21 h. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des tarifs de fourniture d énergie qui entreront en vigueur le 1 er janvier Ces prix s entendent hors TVA *OPALE est le produit d'énergie électrique 100% hydraulique suisse que nous vous proposons en approvisionnement de base et en complément des produits 1to1 energy depuis le 1er janvier **MES signifie Mix énergétique standard qui contient 30% d électricité hydraulique suisse, de l énergie d origine non renouvelable et des agents énergétiques non vérifiable (ANRV) produits en dégageant du CO 2. PRODUITS POUR LES PARTICULIERS 1to1 energy easy light (Simple Tarif) Consommation annuelle inférieure à kwh Tarif unique to1 energy easy (Double Tarif) Consommation annuelle inférieure à kwh PRODUITS POUR LA CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE 1to1 energy easy power Consommation annuelle de kwh to1 energy professional classic Consommation annuelle de kwh to1 energy professional classic >1000 Consommation annuelle supérieur à kwh Provisoire to1 energy break (Interruptible) Consommation interruptible 2x2 heures par jour

3 Ta r i f s d ' u t i l i s a t i o n d u r é s e a u Le prix d utilisation du rémunère l utilisation de l infrastructure électrique pour le transport du courant, de la centrale de production jusqu au client final. Chaque client se voit attribuer un tarif d utilisation du en fonction des conditions cadres techniques de son raccordement au d électricité et de son comportement de consommation (consommation d électricité et puissance demandée). Le tarif d utilisation du comprend des sousproduits pour l utilisation de l infrastructure, l énergie réactive ainsi que les redevances et taxes. La période de haut tarif est comprise entre 7 h à 21 h. Les tarifs d utilisation du entrent en vigueur dès le 1 er janvier Ces prix s entendent hors TVA. La taxe servant à financer les services-systèmes de Swissgrid se monte à 0.31 ct/ kwh en PRODUITS POUR LES PARTICULIERS Produit basse tension simple tarif Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la tarification simple. Le produit s'adresse à tous les clients dont le prélèvement est faible la nuit et dont la consommation annuelle d énergie est inférieure à kwh. Prix de base 8.10 CHF/mois Prix du travail Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 Produit basse tension double tarif Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la double tarification (heures pleines, heures creuses). Il convient aux clients dont le prélèvement est élevé la nuit et dont la consommation annuelle est d environ kwh. Prix de base CHF/mois Prix du travail HT Prix du travail BT 6.01 Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 Produit basse tension interruptible Produit de complément pour les clients avec raccordement sur le basse tension (BT) et dont les livraisons sont interruptibles. Ce produit ne peut être sélectionné qu en complément à un produit déjà existant ayant un propre tarif d utilisation du. Le point de prélèvement sera le même que celui du produit existant. Les appareils / installations de ce produit seront interruptibles. Prix de base 8.55 CHF/mois Prix du travail HT 9.66 Prix du travail BT 5.63 Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 PRODUITS POUR LA CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE Produit basse tension easy power Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie entre 20'000 et kwh, et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Des prix différents s'appliquent selon que la durée d'utilisation est inférieure (Easy Power A) ou supérieure à 3000 heures (Easy Power B). Easy Power A DU < 3000 h Prix de la puissance 5.70 CHF/kW/mois Prix du travail HT 8.97 Prix du travail BT 5.23 Services-système Swissgrid 0.31 Easy Power B DU > 3000 h Prix de la puissance 9.50 CHF/kW/mois Prix du travail HT 7.19 Prix du travail BT 4.19 Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement

4 Produit basse tension professional BT Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie de plus de kwh, et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Des prix différents s'appliquent selon que la durée d'utilisation est inférieure (Professional BT A) ou supérieure à 3000 heures (Professional BT B). Professional BT A DU < 3000 h Prix de la puissance 4.75 CHF/kW/mois Prix du travail HT 8.67 Prix du travail BT 5.05 Services-système Swissgrid 0.31 Professional BT B DU > 3000 h Prix de la puissance CHF/kW/mois Prix du travail HT 6.09 Prix du travail BT 3.55 Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 Produit basse tension provisoire Clients avec raccordement sur le basse tension (0.4 kv). Ce tarif s applique si le prélèvement est temporaire. Par exemple chantiers, forains Prix de base CHF/mois Prix du travail Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 Fourniture de la courbe de charge La fourniture de la courbe de charge pour les clients ayant exercés leur éligibilité sera facturée conformément au tarif décrété dans l «Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge» du Conseil municipal du 19 décembre Pour l année 2013, il s élève à CHF / an hors TVA soit CHF 50.00/ mois hors TVA par point de comptage. Produit moyenne tension professionnal Clients avec raccordement sur le moyenne tension (16 kv) et dispositif d'établissement de la courbe de charge. Ce tarif s applique si la consommation annuelle est supérieure à 1'000'000 kwh avec une puissance minimale consommée de 400 kva. Prix de la puissance 9.79 CHF/kW/mois Prix du travail HT 3.15 Prix du travail BT 2.53 Services-système Swissgrid 0.31 Redevances communales 1.62 Taxes d encouragement 0.45 Vous souhaitez en savoir plus? Si vous avez des questions, n hésitez pas à contacter les Services techniques de la Ville de Saint-Imier. Vous trouverez les informations actuelles sur 4

5 Application des prix d utilisation du (valable pour professionnal MT, professionnal BT et easy power) Les prix d utilisation du comprennent une période de haut tarif (HT), de 7h à 21h, et une période de bas tarif (BT), de 21h à 7h (365 jours sur 365). La durée d utilisation est obtenue en divisant le prélèvement annuel d énergie en KWh (énergie nette) par la puissance mensuelle maximale facturée en KW. C est la puissance mesurée par quart d heure (24h/ 24) la plus élevée de chaque mois qui est déterminante pour la facturation de la puissance. La mesure peut s effectuer sur les x de moyenne et basse tensions. Les redevances et taxes sont facturées séparément. Il s agit actuellement des taxes fédérales d encouragement (rétribution à prix coûtant RPC) et des redevances communales (Prestations aux Collectivités Publiques). Lorsqu elle ne dépasse pas 50 % de l énergie active, l énergie réactive (inductive) mesurée est comprise dans le sous-produit. Au-delà, elle est facturée selon le sousproduit «Energie réactive». Les mesures sont effectuées séparément en HT et en BT. Les coûts de l infrastructure de mesure (compteurs), relevé, test de vraisemblance, mise à disposition des données et décompte compris sont inclus dans la redevance d utilisation du. Les frais supplémentaires induits par les clients ayant fait valoir leur droit à l accès au marché seront facturés en sus. Produit MT : Les mesures réalisées en basse tension (BT) font l objet d un supplément de 1,5 % sur la puissance mesurée et l énergie fournie afin de couvrir les dépenses subsidiaires (traitement des données/ pertes). Dispositions complémentaires Des informations plus détaillées ainsi que les dispositions contraignantes sont décrites dans le règlement communal d approvisionnement et de fourniture d électricité (RAFEL) les conditions générales (CG), les règlements et les dispositions complémentaires des Services techniques de la Ville de Saint-Imier. Définitions et abréviations Redevances et prestations fournies à la commune (Prestation aux collectivités publiques, PCP) Durée d utilisation Énergie réactive La LApEl exige que les redevances et les taxes fournies à la commune figurent séparément sur la facture. Le prélèvement dépend de la commune concernée. Sur le territoire de la commune de Saint-Imier, les redevances pour les prestations aux collectivités publiques sont régies par le «Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PCP)» et l «Arrêté sur les taxes et redevances communales du » La durée d utilisation (en heure), est le rapport entre la quantité d énergie (kwh) prélevée et la puissance maximale mesurée au ¼ d heure au cours d une année. Énergie électrique générée par des champs magnétiques et mesurée en kvar. Taxe d encouragement légale (RPC) et taxe pour la protection des cours d eau Contribution (rétribution à prix coûtant RPC) visant à encourager la production d'électricité issue des énergies renouvelables sur la base de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Le prix est fixé chaque année en automne par l'office fédéral de l'énergie (OFEN). Les taxes pour l électricité provenant des énergies renouvelables, c est-à-dire la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui sera baissée à 0.35 ct./kwh conformément à la décision du Conseil fédéral, et le nouveau supplément de 0.1 ct./kwh pour la protection des cours d eau s élèveront ensemble à 0.45 ct./kwh (hors TVA) en Mesure de la puissance Mesure de la puissance prélevée en un laps de temps déterminé, généralement en 15 minutes. Pour le décompte, c est la consommation maximale mesurée au cours de chaque mois sur ce laps de temps (puissance ¼ horaire maximale du mois) qui est prise en compte. Norme de mesure Les normes de mesure appliquées du fournisseur d énergie sont adaptées aux exigences posées à la collecte des données de mesure et aux modalités de décompte pour l énergie et l utilisation du. Les appareils et procédés de mesure sont en outre sélectionnés de façon rigoureuse, en tenant compte des conditions d exploitation, de la qualité de mesure exigée, de la nécessité de pouvoir prouver la plausibilité des mesures faites, ainsi que des coûts. Services techniques de la Ville de Saint-Imier Rue Agassiz Saint-Imier Tél , Fax , 5