REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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- Virgile Sénéchal
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1 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE 120 Route Nationale B.P DOLE SAINT-YLIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION «FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS» Année 2016 (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Selon l article 28 du Code des Marchés Publics Consultation 2015/ FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 1 sur 8
2 - S O M M A I R E - SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Page 1/ Nom et adresse officiels de l acheteur public 3 2/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires administratives peuvent être obtenues 3 3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires techniques peuvent être obtenues 3 4/ Type d acheteur public 3 SECTION II - DESCRIPTION DU MARCHE 1/ Objet du marché 4 2/ Forme et type de marché 4 3/ Valeur estimative annuelle du marché 4 4/ Division en lots 4 5/ Variantes 4 SECTION III DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1/ Remise des offres 5 2/ Remise d'échantillons et tests 5 3/ Critères d attribution du marché 6 4/ Ouverture des plis 7 5/ Choix du candidat retenu et communication des résultats 7 6/ Notification du marché 7 7/ Décision de poursuivre 7 SECTION IV - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE 1/ Type de procédure 8 2/ Pièces constitutives du marché FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 2 sur 8
3 SECTION I - ACHETEUR PUBLIC 1/ Nom et adresse officiels de l acheteur public Dénomination : Adresse : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Téléphone : poste 1313 Télécopieur : / Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires ADMINISTRATIVES peuvent être obtenues Dénomination : Adresse : A l'attention de : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Mademoiselle Stéphanie BARBE, Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : stephanie.barbe@chsjura.fr 3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires TECHNIQUES peuvent être obtenues Dénomination : Adresse : A l'attention de : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA Service Restauration 120, route nationale - BP DOLE CEDEX - FRANCE Monsieur Didier CORREIA, Responsable du service Restauration Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : didier.correia@chsjura.fr 4/ Type d acheteur public Etablissement Public de Santé 2016 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 3 sur 8
4 SECTION II - DESCRIPTION DU MARCHE 1/ Objet du marché La présente consultation concerne la fourniture de produits laitiers au Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura. La description détaillée des produits demandés se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2/ Forme et type de marché La consultation est ouverte en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée). Le marché est un marché à bons de commande, à prix unitaire. 3/ Valeur estimative annuelle du marché Pour une année : Minimum : euros HT Maximum : euros HT 4/ Division en lots Le marché est divisé en plusieurs lots. Le fournisseur a la possibilité de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Chacun des lots sera examiné séparément. Description des lots et montants annuels : Lot 1 : Produits laitiers pasteurisés Minimum : euros HT Maximum : euros HT Lot 2 : Lait entier cru bio Minimum : euros HT Maximum : euros HT Lot 3 : Fromages et produits laitiers non pasteurisés ou à conditionnement spécifique Minimum : euros HT Maximum : euros HT Lot 4 : Œufs et ovo-produits Minimum : euros HT Maximum : euros HT Lot 5 : Produits laitiers divers sur catalogue Minimum : euros HT Maximum : euros HT A titre exceptionnel, un produit pourra être retiré d'un lot en cas de difficulté particulière tenant soit à la qualité, soit à l approvisionnement, soit au prix non conforme à notre attente. 5/ Variantes Une variante par lot est autorisée, intégrant de préférence des produits ayant moins d'impact sur l'environnement (produits issus de l'agriculture biologique, utilisation réduite d'emballages...) FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 4 sur 8
5 SECTION III DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1/ Remise des offres 1.1/ Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être remises de trois façons différentes. Le candidat devra opter pour l'une ou l'autre des modalités : A. / Par voie de dématérialisation sur le profil acheteur : B. / Par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception, C. / En mains propres, déposées contre récépissé à la personne mentionnée à l article 2 de la section I du présent cahier. Si toutefois, une offre est envoyée par voie dématérialisée et en version papier (par voie postale ou remise contre récépissé), l'offre ne sera pas retenue et sera considérée comme nulle. Dans le cas où le candidat opte pour la modalité de remise des offres par voie postale ou remise contre récépissé, le dossier contenant les offres devra être remis sous pli cacheté et revêtu de la mention : «MARCHE FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS Consultation 2015/12 - NE PAS OUVRIR» Les offres devront impérativement être présentées sur les bordereaux de prix, ci-joints annexés. Chaque produit devra être accompagné de sa fiche technique. A défaut, les offres de prix seront écartées. Une fois le dossier adressé ou remis, le candidat ne pourra en aucun cas le retirer. 1.2/ Date limite de réception des offres : Le lundi 28 septembre 2015, à 12 Heures Il est impératif que les offres parviennent au plus tard le lundi 28 septembre 2015 à l adresse figurant à l'article 2 de la section I du présent cahier, le tampon du Centre Hospitalier Spécialisé Saint- Ylie Jura faisant foi. Toute offre reçue après délai sera refusée même si le cachet de la poste indique une date antérieure au lundi 28 septembre / Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres (lundi 28 septembre 2015). 2/ Remise d échantillons et tests Des échantillons sont demandés pour les lots n 1, 3 et 4 : la liste des échantillons demandés ainsi que les caractéristiques techniques propres à chacun est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il précise également la date et le lieu d envoi de ces échantillons. Les échantillons déposés sont destinés : à un examen comparatif des offres, 2016 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 5 sur 8
6 au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques et des valeurs nutritionnelles. Pour ce faire, les échantillons seront accompagnés d une fiche d identification qui mentionnera le libellé, la quantité, la valeur nutritionnelle et la référence précise de l article. Ils seront fournis gratuitement. 3/ Critères d attribution du marché En vertu de l article 53 du Code des Marchés Publics, les offres seront classées en tenant compte des critères suivants : 1 Le prix : (50%) Le moins disant reçoit la note de 5/5. La note des autres candidats est obtenue en appliquant la règle de 3 : Note du candidat X = Montant du candidat le moins disant * 5 Montant de l offre du candidat X 2 La qualité des produits : (30%) Elle sera appréciée en fonction des critères suivants : Qualité organoleptique (60%) Aspect des produits (20%) Apports nutritionnels (20%) 3 Les livraisons : (10%) Elle sera appréciée en fonction des critères suivants : Notion de service rendu (40%) Horaires de livraisons (30%), Jours de livraisons (20%). Conditionnement des produits, moyens logistiques (10 %) 4 Le développement durable : (10%) Il sera apprécié en fonction du critère suivant : Origine des produits ou matières premières (50%) Possibilité de fournir des produits issus de l'agriculture biologique (50%) Chaque sous-critère des points 2,3 et 4 sera noté selon le barème suivant : Très satisfaisant 5/5 Satisfaisant 4/5 Acceptable 3/5 Médiocre 2/5 Mauvais 1/5 Inacceptable 0/5 Les notes 0, 1 et 2 pourront être éliminatoires FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 6 sur 8
7 4/ Ouverture des plis Seules peuvent être ouvertes les offres parvenues à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique dans le délai limite de dépôt des offres mentionné au paragraphe 1.2 de la présente section. Les dossiers qui ne rempliraient pas ces conditions seront renvoyés à leurs auteurs. 5/ Choix du candidat retenu et communication des résultats Afin de déterminer son choix, le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura négociera avec un nombre limité de candidats. Tous les candidats seront informés du résultat du marché dès que le pouvoir adjudicateur aura fait son choix, dans les conditions définies à l article 80 du Code des Marchés Publics et dans la limite de validité des offres fixé à l article 1.3 de la section III du présent document. 6/ Notification du marché Le présent marché sera exécutoire dès sa notification au titulaire. 7/ Décision de poursuivre Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de poursuivre le marché en cas de nécessité et conformément à la réglementation FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 7 sur 8
8 SECTION IV - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE 1/ Type de procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Des avis de publicité sont envoyés : au B.O.A.M.P. sur le profil acheteur : 2/ Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents ci-dessous énumérés et par ordre de priorité : les bordereaux de prix faisant office d'actes d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'etablissement fait seul foi, le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les spécifications techniques et les normes précisées par le Groupe d Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN), le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. En référence : le Code des Marchés Publics: décret n du 1 er août 2006, à jour de tous les décrets s'y rapportant parus jusqu'à la date de publication du présent marché FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS R.C. Page 8 sur 8
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