PNRU Les chiffres 2013

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1 PNRU Les chiffres 013

2 Programme National de Rénovation Urbaine Les chiffres au 31 décembre 2013

3 Sommaire La programmation... 6 Les engagements Les livraisons La mise en œuvre du Programme par famille d opération Les démolitions La reconstitution de l offre démolie L amélioration de l habitat L Amélioration de la Qualité de Service L aménagement et les équipements L ingénierie des projets de rénovation urbaine Éléments portant sur la diversification de l habitat Glossaire Page 3 - PNRU LES CHIFFRES 2013

4 Avec les projets signés, les enveloppes pré-réservées par les conventions signées entre l ANRU et les conseils régionaux ou départementaux, les dotations pour les quartiers non éligibles à une convention pluriannuelle (dites opérations isolées ) et les frais de fonctionnement de l ANRU, les ressources de l ANRU en terme de capacité d affectation sont aujourd hui entièrement consommées. Au 31 décembre 2013, les ressources dont est doté le Programme National de Rénovation Urbaine au titre des conventions pluriannuelles (398 validées par le Comité d Engagement dont 397 signées) sont affectées à hauteur de 11,7 milliards d euros, dont 350 M issus de crédits supplémentaires accordés par l État en 2009 dans le cadre du Plan de relance. La part des interventions sur l habitat social représente près des deux tiers des investissements et 60% de la subvention de l ANRU : logements démolis et logements reconstitués, logements réhabilités et la résidentialisation de logements améliorant le cadre de vie. La subvention de l ANRU engagée est de 10 milliards d euros dont 0,8 milliard pour l année Le Programme est ainsi engagé à hauteur de 86% à la fin de la dixième année du PNRU. 63% des opérations programmées étaient livrées fin Le taux d achèvement est beaucoup plus fort pour les opérations de démolition, dont 75% sont livrées, et les opérations de réhabilitation dont 69% sont livrées.

5 Programmation La programmation est issue de l agrégation des opérations prévues dans les tableaux financiers en annexe des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine et des avenants signés / validés par le Comité d Engagement de l ANRU au 31/12/2013. Engagements Les engagements financiers sont issus des DAS (Décisions attributives de subvention) transmises par les maîtres d ouvrage et enregistrées comme valides par la Direction Administrative et Financière de l ANRU au 31/12/2013. Les engagements sont retenus hors opérations isolées afin de mesurer la mise en œuvre des projets conventionnés. Enquête Livraisons Depuis 2008, l ANRU lance auprès des Directeurs de projet une enquête sur les opérations livrées (logements, aménagement, équipement et diversification de l habitat). L enquête a changé de forme en 2011, les Directeurs de projet sont depuis interrogés opération par opération, via le système d information Agora. Cette nouvelle exploitation depuis trois années a permis de recenser des réponses pour 380 projets de rénovation urbaine. Page 5 - PNRU LES CHIFFRES 2013

6 LA PROGRAMMATION Un véritable effet levier sur les investissements Au 31 décembre 2013, le Programme National de Rénovation Urbaine représente un investissement de plus de 46,5 milliards d euros dont 44,1 milliards d euros de travaux et d interventions financés par l ANRU de 2004 à 2015, soit près de opérations réparties sur 398 projets approuvés par le Comité d Engagement (397 signés). INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS SELON L ANNÉE DE DÉBUT DES TRAVAUX M M M M M M M Investissement annuel Investissement cumulé M M M 0 M Programmation sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2013 Au fur et à mesure de la signature d avenants aux conventions, les calendriers initiaux ont été réévalués et adaptés à la mise en œuvre réelle des opérations. Le pic de programmation , initialement prévu, s est décalé au profit de calendriers plus réalistes et d un étalement des opérations dans le temps. Le pic de programmation en 2009 correspond à l engagement accéléré des opérations à l occasion du Plan de relance.

7 INVESTISSEMENT DU PNRU PAR DÉPARTEMENT Pas de projet Moins de 250 M De 250 M à 500 M De 500 M à M M et plus Deux départements dépassent les 2,5 milliards d euros d investissement : le Nord avec M programmés et la Seine-Saint-Denis avec M programmés. Les investissements programmés dans les départements d Outre-mer s élèvent à M. Page 7 - PNRU LES CHIFFRES 2013

8 Un financement pluriel portant majoritairement sur l habitat L ANRU subventionne le Programme à hauteur de 11,7 milliards d euros (soit 25%). Les participations des co-financeurs du Programme varient selon le type d intervention et la part de l ANRU. La part de l ANRU varie de 13% pour la reconstitution de l offre à 79% pour les démolitions. LE FINANCEMENT DU PNRU PAR LES CO-FINANCEURS SELON LES FAMILLES D OPÉRATIONS ANRU Collectivités locales Autres subventions Bailleurs sociaux Autres ressources Total Démolition 79,4% 5,2% 0,4% 7,1% 7,9% 100,0% Construction 12,6% 9,2% 0,7% 76,7% 0,8% 100,0% Changement d usage 18,7% 9,6% 0,4% 71,3% 0,0% 100,0% Requalification d îlots 27,5% 31,5% 1,5% 0,5% 39,0% 100,0% Réhabilitation 20,8% 12,5% 0,9% 64,9% 0,8% 100,0% Résidentialisation 39,2% 21,0% 0,6% 38,6% 0,6% 100,0% Amélioration de la Qualité de Service 38,1% 15,5% 0,8% 45,5% 0,2% 100,0% Aménagement 30,2% 54,3% 2,8% 0,8% 11,9% 100,0% Équipement 28,3% 60,1% 4,8% 1,1% 5,8% 100,0% Espaces commerciaux 19,6% 31,4% 5,4% 13,8% 29,9% 100,0% Habitat privé 18,3% 6,7% 0,8% 30,5% 43,7% 100,0% Ingénierie 42,3% 33,6% 12,4% 7,1% 4,6% 100,0% ENSEMBLE 25,2% 23,0% 1,8% 43,9% 6,1% 100,0% Programmation sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2013

9 Les collectivités territoriales financent 23% des investissements et les bailleurs sociaux 44% : 6% de fonds propres et 38% d emprunts. LE FINANCEMENT DU PNRU Régions : 5,5% Départements : 3,9% Bailleurs sociaux : 43,9% (fonds propres 5,9% + prêts 38%) Villes et EPCI : 13,5% FEDER : 0,7% État : 0,7% CDC (hors prêts) : 0,3% Autres : 6,1% ANRU : 25,2% Programmation sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2013 Page 9 - PNRU LES CHIFFRES 2013

10 Avec un investissement de plus de 30 milliards d euros, les interventions portant sur l habitat représentent 65% des investissements et 60% de la subvention de l ANRU. RÉPARTITION DE LA PROGRAMMATION GLOBALE PAR FAMILLE D OPÉRATION Investissement Subvention ANRU Démolition 7,2% 22,8% Construction 41,4% 20,7% Changement d'usage 0,1% 0,1% Requalification d'ïlots 1,3% 1,4% Réhabilitation 12,1% 10,0% Résidentialisation 4,3% 6,6% AQS 0,6% 0,9% Aménagement 15,2% 18,2% Equipement 10,0% 11,2% Espaces commerciaux 1,7% 1,3% Habitat privé 3,6% 2,7% Ingénierie 2,5% 4,2% ENSEMBLE 100,0% 100,0% Programmation sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2013 Hors DOM, où la reconstitution de l offre locative démolie est financée par l État (Ligne Budgétaire Unique), le taux de couverture sur les démolitions est de 95%. En effet l application du principe de reconstitution de l offre a été adaptée au contexte de chaque quartier : le 1 pour 1 n a pas été appliqué sur les territoires en déprise démographique avérée présentant un fort taux de vacance des logements sociaux, dans des quartiers où des copropriétés dégradées ont été démolies, une offre nouvelle a été créée.

11 NOMBRE DE LOGEMENTS ET COÛTS PRÉVISIONNELS DES OPÉRATIONS LIÉES À L HABITAT Nombre de logements Investissement moyen Montant moyen Subvention ANRU Taux moyen Démolition / logement / logement 79% Construction / logement / logement 13% Réhabilitation / logement / logement 21% Résidentialisation / logement / logement 39% Programmation sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2013 L amélioration de l habitat se traduit par la réhabilitation de logements sociaux et la résidentialisation de logements. Rappel sur les quartiers éligibles aux aides de l ANRU Les quartiers prioritaires : le Conseil d Administration de l ANRU du 5 février 2005 a retenu 189 sites prioritaires, soit 215 ZUS et quartiers assimilés (dits quartiers Article 6 qui présentent les mêmes caractéristiques socio-économiques et qui ont fait l objet d un arrêté du Ministre en charge de la politique de la Ville). Les quartiers supplémentaires : le Conseil d Administration de l ANRU du 12 juillet 2006 a ensuite validé 342 quartiers dits supplémentaires. Des quartiers dits complémentaires ont également fait l objet d une convention bénéficiant d un avis positif du Comité d Engagement avant le Conseil d Administration de l ANRU du 12 juillet 2006 : il s agit notamment de quartiers qui faisaient l objet d engagements au titre des politiques de la Ville antérieures au PNRU (GPV-ORU), des quartiers contigus à des quartiers prioritaires ou à enjeu local et des quartiers intégrés dans le cadre d une convention d agglomération. Page 11 - PNRU LES CHIFFRES 2013

12 Les 398 projets de rénovation urbaine ayant bénéficié d un avis favorable du Comité d Engagement concernent 231 quartiers prioritaires et 279 quartiers supplémentaires. Tous les quartiers prioritaires pour lesquels un projet a été présenté à l ANRU ont donné lieu à une convention. De plus, au 31 décembre 2013, 295 quartiers ne faisant pas l objet d une convention ont bénéficié d un financement au titre des opérations isolées (OPI). Si on dénombre autant de projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers prioritaires que de projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers supplémentaires, la subvention ANRU dédiée aux projets prioritaires représente 70% de la subvention globale. Des investissements lourds Le montant moyen des investissements des projets de rénovation urbaine signés s élève à 117 M pour 29 M de subvention réservée par l ANRU. L investissement moyen des projets des quartiers prioritaires est deux fois plus élevé que celui des projets sur les quartiers supplémentaires. MONTANTS MOYENS DES INVESTISSEMENTS ET DU FINANCEMENT DE L ANRU PAR PROJET Projets sur quartiers prioritaires Projets sur quartiers supplémentaires Ensemble Investissements 165 M 80 M 117 M Subventions ANRU 44 M 18 M 29 M Taux de financement ANRU 26% 22% 25% Programmation sur les projets signés au 31/12/2013

13 69% des projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers prioritaires s élèvent à plus de 100 M de travaux alors que 74% des projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers supplémentaires sont inférieurs à 100 M. RÉPARTITION DES PROJETS SELON LE MONTANT DES INVESTISSEMENTS Projets sur quartiers prioritaires Projets sur quartiers supplémentaires Ensemble Investissement < 25 M 2% 6% 7% 25 Investissement < 50 M 7% 30% 19% 50 Investissement < 100 M 22% 37% 29% 100 Investissement < 200 M 40% 22% 29% Investissement 200 M 29% 4% 16% Ensemble 100% 100% 100% Programmation sur les projets signés au 31/12/2013 Page 13 - PNRU LES CHIFFRES 2013

14 LES ENGAGEMENTS 86% du Programme financièrement engagé La subvention globale engagée représente M dont 824 M pour les seules opérations engagées en Ce sont ainsi 86% des opérations prévues de 2004 à 2015 qui sont achevées ou en cours de réalisation. La progression de la mise en œuvre du Programme se poursuit en 2013 avec une hausse de 9% de la subvention globale engagée par rapport à SUBVENTION ANRU ENGAGÉE SUR LES PROJETS CONVENTIONNÉS M M M Subvention ANRU annuelle Subvention ANRU cumulée M M M 0 M Engagements au 31/12/2013, répartition de la subvention nette engagée selon l année de premier engagement des opérations. Mesuré sur la période , le ratio engagement / programmation était de 82%, il est de 86% sur la période Ainsi, si l engagement des opérations reste en retard sur les calendriers des conventions, le retard diminue fortement. Le taux global d engagement de la subvention ANRU, programmée de 2004 à 2015, s élève lui aussi à 86%, soit une progression de 7 points par rapport au 31 décembre 2012.

15 La prégnance des opérations liées à l habitat RÉPARTITION DE LA SUBVENTION ANRU PROGRAMMÉE PAR GRANDE FAMILLE 70% 60% 50% 7,6% Reste à engager Subvention engagée de 2004 à % 30% 20% 52,5% 4,9% 10% 0% 25,7% 1,3% 8% Familles habitat (61%) Aménagement et équipement (30%) Autres (9%) Près des deux tiers des investissements engagés concernent les opérations liées à l habitat. Page 15 - PNRU LES CHIFFRES 2013

16 NOMBRE DE LOGEMENTS ENGAGÉS Démolition Reconstitution de l offre Réhabilitation Résidentialisation Le déficit temporaire de logements reconstitués par rapport au nombre de logements démolis en début de Programme était inévitable (nécessité de démolir, puis aménager les terrains avant de reconstruire sur site). Le rattrapage se poursuit avec un taux de couverture des logements engagés de 91% en 2013 et un taux de 76% pour les logements livrés contre 72% l année dernière. L analyse par zone de prix met en évidence que l objectif de reconstitution de l offre a été adaptée au contexte des quartiers rénovés, avec des taux de reconstitution de l offre plus forts dans les zones tendues. ANALYSE PAR ZONE DE PRIX Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total LLS financés par l ANRU ,4% 26,0% 36,6% 9,9% LLS hors ANRU 28,4% 31,8% 22,1% 17,7% Démolitions financées Taux de renouvellement de l offre 1,11 1,07 0,87 0,68 0,95 Source : DGALN/DHUP/PH4 Bilan des logements aidés, Année 2013, à partir des données de l infocentre SISAL A ce stade d avancement du Programme, tous les types d opération présentent un taux d engagement très élevé. Les opérations concernant les espaces commerciaux et artisanaux, plus complexes à monter, présentent cependant un retard par rapport à l ensemble du Programme.

17 TAUX D ENGAGEMENT DE LA SUBVENTION ANRU PAR FAMILLE D OPÉRATION Taux d engagement Démolition 86% Construction 88% Changement d usage 87% Requalification d îlots 92% Réhabilitation 89% Résidentialisation 85% Amélioration de la Qualité de Service 89% Aménagement 83% Équipement 86% Espaces commerciaux 70% Habitat privé 80% Ingénierie 86% ENSEMBLE 86% Subvention ANRU engagée de 2004 à 2013 rapportée à la subvention ANRU programmée globale. Le taux global d engagement de la subvention ANRU à 86% constitue un taux médian d engagement des conventions : 39% des projets de rénovation urbaine ont un taux d engagement inférieur, 61% un taux d engagement supérieur. Le taux d engagement est logiquement d autant plus élevé que la signature de la convention sur le projet de rénovation urbaine a eu lieu dans les premières années du PNRU. Page 17 - PNRU LES CHIFFRES 2013

18 RÉPARTITION DES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE SELON LEUR ANNÉE DE SIGNATURE ET LEUR TAUX D ENGAGEMENT 100% 90% 80% 70% 60% Taux d engagement > 70% 50% < Taux d engagement 70% 50% 40% 30% 30% <Taux d engagement 50% 20% 10% Taux d engagement 30% 0% 2004 (7%) 2005 (17%) 2006 (16%) 2007 (21%) 2008 (16%) 2009 (12%) 2010 (7%) 2011 (2%) 2012 (1%) 2013 (0,3%) Insertion Depuis 2007, l ANRU réalise une enquête auprès de ses délégués territoriaux afin de mieux connaître les modalités locales d application de la Charte nationale d insertion. La dernière enquête, au 30 juin 2013, couvre 375 PRU, soit 97% des projets personnes ont réalisé 19,3 millions heures d insertion depuis le démarrage du PNRU 3166 personnes ont été embauchées dans le cadre de la GUP ou de la gestion des équipements dans 123 projets 35% des bénéficiaires sont des jeunes, 26% sont des demandeurs d emploi de longue duréea 75% des bénéficiaires dont la situation est connue ne sont plus en demande d emploi 6 mois après leur 1 er contrat dans le cadre des clauses

19 LES LIVRAISONS Le taux moyen de livraison des opérations programmées est de 60% mais il est très variable d une famille à l autre. Les familles Aménagements, Equipements d espaces commerciaux, Requalification d îlots anciens dégradés et Intervention sur l habitat privé ont les taux de livraison les plus faibles. Cela s explique par la nature même de ces opérations, longues et complexes. opérations programmées opérations livrées % livraison Démolition de logements sociaux % Production de logements sociaux % Changement d usage de logements sociaux % Requalification d îlots anciens dégradés % Réhabilitation % Résidentialisation % Amélioration de la Qualité de Service % Aménagement % Équipements publics % Équipements d espaces commerciaux ou artisanaux % Intervention sur l habitat privé % TOTAL % Page 19 - PNRU LES CHIFFRES 2013

20 La temporalité des opérations de démolition et reconstitution de l offre (les secondes succédant aux premières) se retrouve dans les taux de livraisons en nombre de logements. logements programmés logements livrés % livraison Démolition de logements sociaux % Production de logements sociaux % Changement d usage de logements sociaux % Réhabilitation % Résidentialisation % Amélioration de la Qualité de Service % Démolition Reconstitution de l offre Réhabilitation Résidentialisation

21 LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PAR FAMILLE D OPÉRATION Les démolitions La démolition de logements représente 7% des investissements globaux du Programme et le quart de la subvention ANRU. DÉMOLITION en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 7% 8% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 23% 23% Taux de financement de l ANRU 79% 76% Au 31 décembre 2013, la démolition de logements est engagée, dont en 2013, pour un coût de M et M de subvention ANRU mobilisées. DÉMOLITION - NOMBRE DE LOGEMENTS Programmation Engagements (90%) Livraisons (76%) La démolition de logements est effective, dont en 2013 (soit 87% des livraisons attendues au regard des années de fin de travaux prévues dans les conventions) ce qui représente 76% de l ensemble des démolitions programmées. Page 21 - PNRU LES CHIFFRES 2013

22 ANNÉE DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DÉMOLIS HAUTEUR DES IMMEUBLES DÉMOLIS 1977 et après 7% R+10 et plus 31% 1967 à % R+7 à R+9 13% 1957 à % R+4 à R+6 44% 1949 à ,6% R+1 à R+3 10% 1948 et avant 0,5% Individuel 2% Engagements au 31/12/2013 Engagements au 31/12/2013 Les bâtiments démolis sont à 44% des immeubles de 7 étages et plus. RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS DÉMOLIS SELON LEUR TYPOLOGIE 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Type I Type Ibis Type II Type III Type IV Type V Type VI Type VII et plus Engagements au 31/12/2013

23 Le coût moyen des démolitions Programmation globale Engagements Investissements / logement / logement Subvention ANRU / logement / logement COÛTS MOYENS DES DÉMOLITIONS PAR LOGEMENT COÛTS PATRIMONIAUX / logement 42% Acquisition foncière / immobilière 110 / logement 1% Pertes d autofinancement / logement 32% Capital restant dû / logement 10% COÛTS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / logement 8% Frais de déménagement 590 / logement 3% Frais d aménagement liés au relogement 620 / logement 3% Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) 500 / logement 2% COÛTS TECHNIQUES / logement 50% Honoraires et prestations intellectuelles 750 / logement 4% Travaux / logement 46% Divers 100 / logement 0% COÛT TOTAL / logement 100% Page 23 - PNRU LES CHIFFRES 2013

24 En moyenne 24% des logements démolis étaient vacants à la date de la prise en considération du Dossier d Intention de Démolir (DID). Si tous les immeubles comptent des logements vacants, 27% ont une vacance supérieure ou égale à 35%, seuil au-delà duquel il n y a pas de prise en compte des pertes d autofinancement dans les coûts à financer par l ANRU. Pour 3% des opérations, les immeubles étaient entièrement inhabités. RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION SELON LE TAUX DE VACANCE DES IMMEUBLES 27% 46% 0% Taux de vacance < 10% 10% Taux de vacance < 20% 20% Taux de vacance < 35% Taux de vacance 35% 14% 14% Engagements au 31/12/2013 Logements démolis 100 Logements vacants 24,2 Départs 12 Ménages à reloger 63,5 Départs spontanés (9%) et autres situations (3%) En tenant compte des décohabitations, le nombre de ménages à reloger par rapport au nombre de logements démolis s établit à 64 pour 100. Décohabitations 0,5 Engagements au 31/12/2013

25 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PIÈCES PAR RAPPORT AU LOGEMENT QUITTÉ Supérieur Inférieur 27% Égal 48% 25% Engagements au 31/12/2013, échantillon de ménages relogés RÉPARTITION DES MÉNAGES RELOGÉS ZUS / Article 6 Hors ZUS / Article 6 Total Dans la commune 62% 26% 88% En dehors de la commune 2% 10% 12% Total 64% 36% 100% Engagements au 31/12/2013, échantillon de ménages relogés Relogement En 2013, l ANRU a lancé une enquête relative à l avancement du relogement dans les projets de rénovation urbaine. Les résultats de cette enquête, sur un échantillon de ménages relogés dans 247 projets, montrent que le relogement a fortement impacté les trajectoires résidentielles des ménages concernés : 52% des ménages sont relogés hors-site 10% des ménages sont relogés hors de leur commune 33% des ménages sont relogés dans un logement neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans Page 25 - PNRU LES CHIFFRES 2013

26 La reconstitution de l offre démolie La reconstitution de l offre démolie représente un investissement de M et 21% de la subvention totale de l ANRU. RECONSTITUTION DE L OFFRE en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 41% 43% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 21% 21% Taux de financement de l'anru 13% 13% On compte aujourd hui logements sur les opérations engagées dont en RECONSTITUTION DE L OFFRE - NOMBRE DE LOGEMENTS Programmation Engagements (86%) Livraisons (61%) Le taux de logements engagés progresse de 6 points par rapport à 2012 mais reste en retard sur les calendriers prévisionnels des conventions. Les logements livrés (dont en 2013) représentent 61% de l ensemble des logements attendus

27 La moitié des logements engagés au titre de la reconstitution de l offre se situe sur le site du projet. ZUS / Article 6 Hors ZUS / Article 6 Ensemble Sur le site du projet 50% 50% Hors site, au sein de la commune du projet 9% 29% 38% Hors site, au sein de l'agglomération du projet 1% 8% 9% Hors site et hors agglomération 0% 2% 2% Ensemble 60% 40% 100% Engagements au 31/12/2013 La proportion de reconstitution sur site est de 49% pour les logements livrés. La structure de répartition par taille des logements reconstitués est similaire à celle des logements démolis : près des deux tiers sont des logements de type III et IV. RÉPARTITION DES LOGEMENTS DÉMOLIS ET RECONSTITUÉS SELON LEUR TAILLE 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Type I et I bis Démolition Engagements au 31/12/2013 Type II Type III Type IV Type V Type VI et plus Reconstitution de l offre Page 27 - PNRU LES CHIFFRES 2013

28 Les logements individuels sont financés dans 25% des cas en PLAI. Ce taux est de 10% pour les logements collectifs. RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS RECONSTITUÉS SELON LEUR FINANCEMENT 25% 24% 10% 13% 32% 30% PLAI PLUS 51% 58% 57% PLUS-CD Individuel Collectif ENSEMBLE Engagements au 31/12/2013 A noter que ces ordres de grandeur sont sensiblement les mêmes pour les logements livrés où l on dénombre 11% de logements financés en PLAI, 25% en PLUS et 63% en PLUS-CD.

29 Deux tiers des logements engagés au titre de la reconstitution de l offre portent un label de Haute Performance Énergétique s inscrivant ainsi dans une démarche de développement durable. Les labels de haute (HPE) et très haute performance énergétique (THPE, Bâtiment Basse Consommation ) garantissent notamment une faible consommation d énergie et plus globalement des performances supérieures aux exigences minimales réglementaires définies par le CCH (code de la construction et de l habitat). PROPORTION DE LOGEMENTS RECONSTITUÉS AVEC UN LABEL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE LABEL HPE 24% LABEL THPE / BBC 49% Engagements au 31/12/2013 Page 29 - PNRU LES CHIFFRES 2013

30 Le coût moyen de la reconstitution de l offre Programmation globale Engagements Investissements / logement / logement Subvention ANRU / logement / logement Montant moyen Poids COÛTS PATRIMONIAUX / logement 16% Acquisition foncière / immobilière / logement 16% COÛTS TECHNIQUES / logement 84% Honoraires et prestations intellectuelles / logement 9% Travaux / logement 73% Divers / logement 2% COÛT TOTAL / logement 100% La reconstitution de l offre est financée à 75% par les bailleurs sociaux : 63% en emprunts et 12% en fonds propres. Le taux de participation des collectivités locales est en moyenne de 9%.

31 L amélioration de l habitat > La réhabilitation des logements sociaux Le PNRU prévoit la réhabilitation de logements sociaux, pour un investissement de M financés à 21% par l ANRU. La réhabilitation est une des familles d opération les plus avancées en terme de réalisation des travaux. RÉHABILITATION en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 12% 13% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 10% 10% Taux de financement de l ANRU 21% 21% Le nombre de logements engagés au titre des réhabilitations a progressé de 5% entre 2012 et 2013 pour s établir à logements, dont en RÉHABILITATION - NOMBRE DE LOGEMENTS Programmation Engagements (91%) Livraisons (72%) 72% des logements à réhabiliter sont livrés, soit au total logements, dont en Page 31 - PNRU LES CHIFFRES 2013

32 RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS RÉHABILITÉS SELON L ANNÉE DE CONSTRUCTION 1948 et avant 2% 1949 à % 1957 à % 1967 à % 1977 et après 10% Total général 100% Engagements au 31/12/2013, échantillon de logements Le coût moyen des travaux constaté est de / logement pour un financement de l ANRU à hauteur de 21%. Les opérations de réhabilitation comprennent des interventions des plus légères jusqu à une restructuration lourde. RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS RÉHABILITÉS SELON LE COÛT MOYEN DE L INTERVENTION 29% Inférieur à / logement 47% De à / logement De / logement et plus 24% Engagements au 31/12/2013 Les principaux types d intervention en matière de réhabilitation sont repris dans le tableau suivant : Mise aux normes / restructuration lourde 64% / logement Renforcement de la sécurité 53% / logement Amélioration du confort 68% / logement Accessibilité et adaptation aux handicapés 15% / logement La combinaison des différents types de travaux forme le coût moyen des réhabilitations.

33 > La résidentialisation Les travaux de résidentialisation représentent 4% des investissements et 7% de la subvention de l ANRU. RÉSIDENTIALISATION en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 4% 4% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 7% 7% Taux de financement de l ANRU 39% 38% Les calendriers, établis dans les conventions, prévoient la résidentialisation des logements après les réhabilitations et plus globalement dans les dernières opérations des projets de rénovation urbaine. C est ce qui explique un taux d engagement relativement faible par rapport aux autres types d interventions. Le nombre de logements dont la résidentialisation est engagée progresse toutefois de 12% entre 2012 et RÉSIDENTIALISATION - NOMBRE DE LOGEMENTS Programmation Engagements (87%) Livraisons (55%) Page 33 - PNRU LES CHIFFRES 2013

34 Le coût moyen des interventions au titre de la résidentialisation est de / logement. Proportion de logements concernés Coût moyen par logement (hors honoraires) Espaces extérieurs (avec ou sans parking) 90% Accès d immeubles et halls en rez-de-chaussée 36% Espaces de stationnement intérieur et caves 13% RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS RÉSIDENTIALISÉS SELON LE COÛT MOYEN DE L INTERVENTION 35% Inférieur à / logement 13% De à / logement De / logement et plus 52% Engagements au 31/12/2013

35 L Amélioration de la Qualité de Service (AQS) Les travaux d AQS représentent 1% des investissements et de la subvention de l ANRU. AQS en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 1% 1% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 1% 1% Taux de financement de l ANRU 38% 39% Le nombre de logements engagés au titre de l AQS s établit à , avec un taux de livraison assez élevé, puisque 73% des logements programmés dans cette famille sont livrés Programmation Engagements (84%) Livraisons (73%) Page 35 - PNRU LES CHIFFRES 2013

36 Le coût moyen des interventions au titre de l AQS est de / logement. Proportion de logements concernés Coût moyen par logement (hors honoraires) Travaux portant sur hall 78% Travaux portant sur cage d'escalier 68% Aménagement locaux poubelles 48% Répartition du nombre de logements en AQS selon le coût moyen de l intervention 21% Inférieur à / logement 25% De à / logement De / logement et plus 54% Engagements au 31/12/2013

37 L aménagement et les équipements > L aménagement des espaces publics La quasi totalité des projets de rénovation urbaine prévoient des opérations d aménagement pour un montant global de M, soit en moyenne 15% des investissements du PNRU et des projets. AMÉNAGEMENT en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 15% 14% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 18% 18% Taux de financement de l ANRU 30% 33% RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS EN AMÉNAGEMENT PAR MAÎTRE D OUVRAGE Établissements publics 4% Bailleurs sociaux 3% SEM / EPL 19% Collectivités locales, GIP, GIE 75% Page 37 - PNRU LES CHIFFRES 2013

38 Au 31 décembre 2013, les opérations d aménagement sont engagées à hauteur de 83% et représentent M d investissements pour M de subvention de l ANRU. Les deux tiers des coûts des travaux sont dédiés aux opérations de voierie. RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT PAR TYPE Voies et cheminements 68% Places, espaces publics, aires de jeux 20% Parcs et jardins 5% Parkings 2% Autres 4% Ensemble 100% >Les équipements publics La quasi totalité des projets de rénovation urbaine prévoient des interventions sur les équipements publics. La part des investissements consacrée est en moyenne de 10% par projet de rénovation urbaine. Sur la totalité du Programme, M seront investis dont 28% financés par l ANRU. Au 31 décembre 2013, M d investissements sont engagés, soit 78% des investissements prévus sur la durée du Programme. ÉQUIPEMENT en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 10% 9% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 11% 11% Taux de financement de l ANRU 28% 31%

39 RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS ENGAGÉS SELON LE TYPE D ÉQUIPEMENT Social 19% Scolaire 40% Culturel 20% Engagements au 31/12/2013 Sportif 15% Administratif 6% L enquête Livraison établit que équipements sont livrés, en construction neuve ou en réhabilitation. >Les équipements commerciaux 773 M d investissement relatifs aux équipements commerciaux ou d activités sont répartis sur 199 projets de rénovation urbaine. ESPACES COMMERCIAUX en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 2% 1% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 1% 1% Taux de financement de l ANRU 19% 22% Les bailleurs sociaux (Offices publics pour l habitat et Entreprises sociales pour l habitat) et les villes / EPCI sont les maîtres d ouvrage annoncés de près de 80% des opérations. Page 39 - PNRU LES CHIFFRES 2013

40 RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS PAR TYPE DE MAÎTRE D OUVRAGE Investissement Financement de l'anru Nombre d'opérations EPARECA 14% 23% 7% ESH et OPH 30% 22% 40% SEM / EPL 20% 10% 13% Ville et EPCI 30% 22% 36% Maîtres d'ouvrage privés et autres 5% 19% 4% Ensemble 100% 20% 100% Programmation au 31/12/2013 Pour 40% des opérations, les bailleurs sociaux sont les maîtres d ouvrage. L assiette moyenne de leurs opérations se situe en-dessous de la moyenne (994 K ), ce qui s explique par des opérations en rez-dechaussée d immeuble souvent moins importantes. Les opérations sous maîtrise d ouvrage EPARECA sont en moyenne les plus importantes en terme d investissement. 71% des projets de rénovation urbaine qui comprennent des opérations portant sur les espaces commerciaux ont engagé leurs opérations et le niveau d engagement de la subvention est le plus bas de toutes les familles d opérations : 70% contre 86% pour l ensemble des opérations. Les opérations les plus complexes et les plus coûteuses, nécessitant des démolitions, des déménagements ou des relocalisations présentent les plus faibles taux d engagement. Dans de nombreux cas, et plus particulièrement pour le commerce, les nouvelles constructions se situent au sein du quartier restructuré par le projet de rénovation urbaine : ces opérations sont donc tributaires de l avancement des opérations préalables (recyclage foncier, restructuration de la voierie ). L enquête Livraison indique que 206 équipements commerciaux ou d activités ont été livrés pour 108 projets (sur 124 projets ayant des opérations engagées).

41 L ingénierie des projets de rénovation urbaine L ANRU finance l ingénierie liée à la mise en œuvre globale du projet de rénovation urbaine (conduite générale de projet par la collectivité locale, études ou expertises préalables, renforcement de l ingénierie des bailleurs) qui représente 3% du total des investissements. Compte tenu de son importance dans la mise en œuvre et réussite de ces projets complexes, l ingénierie est l une des familles les plus engagées. INGÉNIERIE en M Programmation globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 3% 3% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 4% 4% Taux de financement de l ANRU 42% 41% La ventilation des investissements selon le type de dépense et de maître d ouvrage est similaire à la ventilation de la subvention de l ANRU. RÉPARTITION DE LA SUBVENTION ANRU ENGAGÉE AU TITRE DE L INGÉNIERIE (HORS MOUS) Collecivités locales, GIE, GIP Bailleurs et SEM Autres Ensemble Études externes et prestations internes Ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé Engagements au 31/12/2013 hors MOUS 74,6% 15,0% 1,0% 90,6% 2,5% 0,4% 0,0% 2,9% Autres 5,9% 0,5% 0,1% 6,5% Total 83,0% 15,9% 1,1% 100% Page 41 - PNRU LES CHIFFRES 2013

42 Éléments portant sur la diversification de l offre de logements et de locaux commerciaux et d activité L enquête Livraison est enrichie depuis 2011 avec la possibilité de déclarer, en plus des opérations programmées dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, les autres opérations qui peuvent être réalisées sur le foncier libéré sur le périmètre du quartier rénové. Ces opérations, qui peuvent concerner du logement ou des locaux commerciaux et d activité, doivent contribuer à l objectif de diversification de l offre de logement et de diversification fonctionnelle visé par le programme de rénovation urbaine. Les données obtenues se sont nettement améliorées puisque 270 projets ont renseigné des informations sur la diversification de l offre. Les opérations engagées représentent 65% des objectifs en nombre de logements et les livraisons correspondent à 24% des objectifs. Locatif Foncière Logement et autre filiale d Action Logement Objectif sur le projets répondus Opérations identifiées dans l enquête sur les livraisons 2013 % Dont opérations livrées % % Locatif privé % % Accession libre à la propriété % % Accession sociale (PSLA ou autres) % % Locatif Social intermédiaire (PLS, PLI...) % % Résidences spécifiques (logements étudiants, EHPAD...) % % Vente HLM % % Total logements en nombre % % % Objectif global : relevé des objectifs fixés dans les conventions en matière de diversification de l offre Opérations identifiées et opérations livrées : données de l enquête livraisons 2013 Livraisons AFL : source AFL

43 Par ailleurs mètres carrés de locaux commerciaux ou d activité sont également engagés, dont mètres carrés ont été livrés, sans financement de l ANRU. Ces chiffres ne portent que sur les 270 projets ayant fourni des informations sur la diversification de l offre qui représentent 71% de l investissement du programme. Opérations identifiées dans l'enquête sur les livraisons 2013 Dont opérations livrées m 2 Nombre d'opérations m 2 Nombre d'opérations Locaux artisanaux et d'entreposage Locaux commerciaux Locaux de bureaux et d'activités tertiaires Total commerces et activités projets répondus représentant 71% de l investissement global du programme Page 43 - PNRU LES CHIFFRES 2013

44 GLOSSAIRE CE Comité d Engagement de l ANRU : placé sous la présidence du Directeur Général de l ANRU, il examine tous les projets soumis à convention et rend un avis sur ces derniers DAS Décision Attributive de Subventions DOM Départements d Outre-Mer EPARECA Établissement Public National d Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale EPL Entreprise Publique Locale ESH Entreprise Sociale pour l Habitat GIE Groupement d Intérêt Économique GIP Groupement d Intérêt Public GPV Grand Projet de Ville HPE Haute Performance Énergétique LLS Logements Locatifs Sociaux MOUS Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale OPH Office Public pour l Habitat ORU Opération de renouvellement urbain PLACI Plan Local d Application de la Charte Nationale d Insertion PLAI Prêt Locatif Aidé d Intégration

45 PLUS Prêt Locatif à Usage Social PLUS CD Prêt Locatif à Usage Social pour des Opérations de Construction Démolition PNRU Programme National de Rénovation Urbaine Quartiers Article 6 Quartiers présentant les mêmes caractéristiques socio-économiques que les Zones Urbaines Sensibles et qui ont fait l objet d un arrêté du Ministre en charge de la Politique de la Ville. SEM Société d Économie Mixte SG-CIV Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes THPE Très Haute Performance Énergétique ZUS Zone Urbaine Sensible Page 45 - PNRU LES CHIFFRES 2013

46

47

48 Conception ANRU - Réalisation C2 l'agence /

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