PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DES BASQUES DU MERCREDI 27 AOÛT 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DES BASQUES DU MERCREDI 27 AOÛT OUVERTURE À l ouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques tenue le mercredi 27 août 2014 à 17 h aux salles Sénescoupé et Boisbouscache au 400, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles, sont présents : M. Jean-Pierre Rioux maire de Trois-Pistoles M. Wilfrid Lepage maire de Saint-Simon M. Jean-Yves Belzile maire de Sainte-Françoise M. Mario St-Louis maire de Saint-Éloi M. Michel Colpron maire de Sainte-Rita et préfet suppléant Tous formant quorum sous la présidence du préfet, M. Bertin Denis. Le directeur général, M. Patrice Blais est aussi présent. Étaient aussi présents : M. Éric Blanchard maire de Saint-Clément M. Yvon Ouellet maire de Saint-Mathieu-de-Rioux M. Alain Bélanger maire de Saint-Jean-de-Dieu AJOURNEMENT POUR LA TENUE DU COMITÉ DE LA CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DES BASQUES Sur une proposition de M. Jean-Pierre Rioux, Que le Comité administratif de la MRC des Basques ajourne la séance pour permettre la tenue d une rencontre du Comité de la Corporation du Parc régional des Basques Réouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques Sur une proposition de M. Mario St-Louis, Que la séance du Comité administratif de la MRC des Basques soit rouverte afin de traiter le contenu prévu à l ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une proposition de M. Mario St-Louis, il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant, en laissant le point divers ouvert. 1. Ouverture 2. Ajournement pour la tenue du Comité de la Corporation du Parc régional des Basques 2.1 Réouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Administration générale 4.1 Citoyen émérite de Saint-Guy 4.2 Avocat pour district judiciaire de Rimouski 4.3 FPCCQ : demande de commandites 4.4 URLS : jeux du Québec : demande de commandites 4.5 Demande Emploi Québec pour sociogramme d équipe préalable au co-développement 4.6 Formation en rédaction de communiqué de presse et relation avec les médias 4.7 Réparations urgentes sur bâtisse 5. Développement économique 5.1 Parc du Mont-Saint-Mathieu

2 5.1.1 Phase 3 : proposition du projet de «condo-hôtel» 5.2 CNB : demande de financement 6. Matières résiduelles et GES 6.1 Suivi du projet de Biométhanisation de la SEMER 6.2 Autre suivi 7. Territoire public 7.1 Facture pour sentier quad et mise en contexte de la démarche 8. Aménagement, urbanisme 8.1 Avis de conformité 8.2 Travaux sur le ruisseau Renouf 9. Divers 9.1 Sécurité incendie : prévention à Saint-Jean-de-Dieu 9.2 Dossier éolien 9.3 Chemin Sainte-Françoise Saint-Mathieu-de-Rioux 9.4 Congrès FQM 10. Prochain C. A. le mercredi 10 septembre à 17 h à la MRC et prochain Conseil le mercredi 24 septembre 2014 à 19 h 30 à Saint-Guy 11. Levée de la séance ADMINISTRATION GÉNÉRALE Citoyen émérite de Saint-Guy On mentionne que lors de la prochaine séance du Conseil le 24 septembre prochain à Saint-Guy, les maires effectueront la reconnaissance de la fête annuelle de la municipalité de Saint-Guy et des bénévoles qui y contribuent Avocat pour district judiciaire de Rimouski M. Patrice Blais explique que l avocate Me Andrée St-Pierre a été nommée juge et qu elle ne peut plus effectuer le travail de procureure pour la MRC dans le district judiciaire de Rimouski. Pour ces raisons, M. Patrice Blais effectue des demandes de soumissions auprès des procureurs qui oeuvrent dans le district judiciaire de Rivière-du-Loup et fera une ou deux autres demandes de soumissions auprès de cabinets d avocat de Rimouski afin d avoir un comparatif, et ce, pour le prochain Conseil qui aura lieu le 24 septembre 2014 afin de nommer un nouveau procureur FPCCQ : demande de commandites CONSIDÉRANT la demande de commandites de FPCCQ; Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le Comité administratif de la MRC des Basques achète un quart de page de commandites au prix de 75 $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NO URLS : Jeux du Québec : demande de commandites CONSIDÉRANT la demande de commandites de l URLS pour les jeux du Québec; Sur une proposition de M. Jean-Yves Belzile, Que le Comité administratif de la MRC des Basques accepte de donner un montant de 210 $ pour les jeux du Québec à l URLS. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NO 685

3 Demande Emploi-Québec pour sociogramme d équipe préalable au codéveloppement CONSIDÉRANT l engagement de la direction de la MRC des Basques d améliorer ses pratiques de gestion en particulier en ce qui a trait à la cohésion de l équipe administrative au cours de l année ; CONSIDÉRANT l engagement de l équipe administrative de la MRC des Basques dans une démarche d acquisition de nouvelles pratiques professionnelles au moyen du codéveloppement professionnel; CONSIDÉRANT l intérêt de la direction de la MRC des Basques de compléter en améliorant la démarche entreprise de codéveloppement par une évaluation psychométrique (TRIMA) des membres de l équipe et de l équipe; CONSIDÉRANT la valeur ajoutée (l optimisation) par l intégration des résultats du TRIMA au sein de l équipe; CONSIDÉRANT la soumission de M. Alain Castonguay, coach; Sur une proposition de M. Jean-Pierre Rioux, Que le Comité administratif de la MRC des Basques accepte l offre de services déposée par M. Alain Castonguay et fasse une demande à Emploi-Québec à ce sujet dans le fonds de formation Formation en rédaction de communiqué de presse et relation avec les médias Réparations urgentes sur bâtisse À titre d information, M. Patrice Blais mentionne que la directrice des communications de l UQAR, Mme Françoise Daigle sera des nôtres le 10 septembre à 8 h 30 pour une formation sur les relations avec les médias et la rédaction de communiqués de presse. Les directeurs généraux et les agents de développement ont été invités en priorité, par contre, les maires intéressés peuvent se joindre à la formation. CONSIDÉRANT QUE suite à une analyse des fenêtres de la bâtisse de la MRC, 7 fenêtres doivent être réparées, et ce, en urgence avant qu il y ait encore plus de problèmes; CONSIDÉRANT QU au cours des deux prochaines années, il y aura une dizaine d autres fenêtres qui devront être réparées; CONSIDÉRANT la disponibilité budgétaire de $ pour effectuer ses travaux; CONSIDÉRANT la soumission de Portes et Fenêtres Bernier qui offre un service de remplacement de fenêtres à $, services inclus; Sur une proposition de M. Mario St-Louis, Que le Comité administratif de la MRC des Basques accepte la soumission de Portes et Fenêtres Bernier afin qu il effectue les travaux d urgence au montant de $, services inclus pour le remplacement de 7 fenêtres.

4 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Parc du Mont-Saint-Mathieu Phase 3 : proposition du projet de «condo-hôtel» CNB : demande de financement M. Patrice Blais explique que le projet semble conforme à première vue, mais que toutefois, la MRC se pose des questions quant à l emplacement final de ce «condo-hôtel». La MRC devrait peut-être plutôt vendre à Construction BCK pour son projet concernant le terrain situé au nord du chemin du boisé épargnant ainsi un empiétement sur le stationnement sur le centre de ski. À cet effet, M. Patrice Blais fera une validation auprès de l aviseur juridique de la MRC afin de savoir si la MRC peut effectuer l échange de terrain. On devrait pouvoir obtenir l information avant le C. A. du 10 septembre Point transféré dans la rencontre du Conseil d administration de la Corporation du Parc régional des Basques du 27 août MATIÈRES RÉSIDUELLES ET GES Suivi du projet de biométhanisation de la SEMER Aucun suivi Autre suivi Aucun autre suivi TERRITOIRE PUBLIC Facture pour sentier quad et mise en contexte de la démarche CONSIDÉRANT les travaux juridiques effectués dans un dossier de servitudes pour le sentier quad sur le territoire de la MRC des Basques afin d accéder au territoire non organisé; CONSIDÉRANT QUE la notaire a travaillé un certain nombre d heures sur ce dossier; CONSIDÉRANT QUE le dossier n aurait pas abouti suite à des pressions; Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le Comité administratif de la MRC des Basques puise le montant dans le compte de banque du TNO afin de payer la facture des frais de notaire AMÉNAGEMENT, URBANISME Avis de conformité Aucun avis de conformité Travaux sur le ruisseau Renouf CONSIDÉRANT QUE la MRC des Basques détient la compétence sur les cours d eau de son territoire, tel que précisé à l article 103 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), ci-après citée [la loi];

5 CONSIDÉRANT QUE l article 108 de la loi prévoit qu une entente peut être conclue entre la MRC et une municipalité locale de son territoire pour lui confier l application des règlements, le recouvrement de créances et la gestion des travaux; CONSIDÉRANT QUE des représentants de la MRC des Basques ont été récemment mis au courant qu il y aurait nécessité d améliorer l écoulement des eaux à un endroit de la rivière Renouf à Trois-Pistoles, soit en aval de la rue de Vitré; Sur une proposition de M. Jean-Yves Belzile, Que le Comité administratif de la MRC des Basques : - décrète par résolution que des «travaux de démantèlement de mur et de culée de pont et de végétalisation» soient réalisés dès que possible le long de la rivière Renouf dans la ville de Trois-Pistoles, soit sur une longueur d au plus 100 mètres située à la hauteur des lots 243 (parties) et 247 (parties), cadastre de la Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges-des- Trois-Pistoles, immédiatement en aval de la rue de Vitré; - entérine l engagement par la ville de Trois-Pistoles d un ingénieur pour réaliser les plans requis et le suivi des travaux; les frais de ces services étant assumés directement par la ville de Trois-Pistoles; - mandate M. Patrice Blais, D.G. et sec.-trés., afin que, préalablement à la réalisation des travaux, il signe au nom de la MRC des Basques une entente à l amiable autorisant les travaux, et ce, avec les propriétaires du terrain où se situeront les travaux et où la machinerie nécessaire aux travaux devra circuler; cette entente devra aussi comprendre la protection des bandes riveraines prévues au RCI de la MRC et la protection de la végétation implantée; - mandate M. Patrice Blais, D.G. et sec.-trés., afin qu il signe au nom de la MRC des Basques une entente avec la ville de Trois-Pistoles visant à confier à cette municipalité la gestion desdits travaux, et ce, conditionnellement à ce que la gestion desdits travaux (incluant notamment les frais pour le certificat d autorisation et les frais pour les travaux) se réalise aux frais de la municipalité (ville) et que cette dernière devienne responsable de veiller à ce que les travaux se réalisent conformément aux plans et devis qui seront déposés au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); - mandate M. Patrice Blais, D.G. et sec.-trés., représentant de la MRC ainsi dûment mandaté à signer les documents pertinents requis par le MDDELCC; - précise que lesdits travaux seront sous la supervision de la personne désignée en vertu de l article 105 de la loi; - achemine la présente résolution à la ville de Trois-Pistoles DIVERS Sécurité incendie : prévention à Saint-Jean-de-Dieu M. Bertin Denis explique que la MRC a reçu une résolution de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu précisant que dorénavant les travaux de prévention sur le territoire de la municipalité seront effectués par M. Alain Rioux qui possède le titre de préventionniste et dont la formation est conforme aux exigences. M. Bertin Denis exprime également ses craintes quant aux raisons fondamentales qui ont mené à cette décision de la municipalité et particulièrement en regard du dossier de Menuiserie Bélisle. Il émet notamment ses craintes par rapport au fait que la Loi et le règlement, même s ils sont appliqués par la municipalité, devront être appliqués d une manière ou de l autre sans passe-droit. ***

6 Dossier éolien CONSIDÉRANT QUE la résolution no du 7 juillet 2014 de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu désigne M. Alain Rioux, directeur du Service incendie de cette municipalité, à titre de personne en charge de l application du règlement 350 de cette municipalité sur la prévention incendie; CONSIDÉRANT QUE préalablement à cette résolution, c était la MRC des Basques, par l entremise de son préventionniste, qui agissait à ce titre; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préciser à ladite municipalité les tâches liées à ce titre afin de s assurer d une bonne transition et afin de s assurer de ne pas engager la responsabilité de la MRC dans cette nouvelle façon de faire; Sur une proposition de M. Jean-Yves Belzile, Que le Comité administratif de la MRC des Basques précise à la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu : 1- Depuis le 7 juillet 2014, la tâche d effectuer les inspections en prévention incendie des risques élevés (niveau 3) et très élevés (niveau 4) du territoire de ladite municipalité et toutes les responsabilités qui en découlent ne relèvent donc plus de la MRC, mais plutôt de ladite municipalité; 2- À titre de précision, les responsabilités du responsable de l application du règlement en regard des risques élevés (niveau 3) et très élevés (niveau 4) sont notamment les suivantes : Faire l inspection des bâtiments en question; Faire une collecte de données pour élaborer le plan d intervention des bâtiments; Élaborer le plan d intervention des bâtiments; Faire une étude de codes pour s assurer que le bâtiment inspecté respecte la réglementation; Lors d anomalies, transmettre une lettre de non-conformité; Transmettre tous les documents de l inspection à la MRC pour que ceux-ci soient compilés dans le logiciel Première Ligne; Faire le suivi avec les propriétaires pour que les correctifs s effectuent; Faire le suivi des dossiers de prévention qui sont toujours ouverts suite à la visite du préventionniste de la MRC en 2013; 3- De plus, pour répondre au schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Basques, 17 inspections en regard des risques élevés (niveau 3) et très élevés (niveau 4) doivent être faites d ici le 31 mars M. Jean-Pierre Rioux mentionne que le dossier est médiatisé sur des bases plutôt mitigées à l heure actuelle et que l on risque au final de ne pas obtenir beaucoup plus de richesses avec le projet que sans le projet. En réalité, la péréquation risque d être diminuée suite aux revenus éoliens. Toutefois, plusieurs maires sont d avis que cette richesse amène une meilleure autonomie des municipalités du territoire de la MRC des Basques dans leur revenu Chemin Sainte-Françoise Saint-Mathieu-de-Rioux M. Jean-Yves Belzile mentionne que suite au dernier Conseil, une demande de signalisation a été effectuée auprès du ministère des Transports afin que l on indique que l on peut prendre le chemin de Saint-Mathieu-de- Rioux à Sainte- Françoise. Si, le ministère accepte cette situation et modifie sa signalisation, cela voudra donc dire qu il reconnaît comme route collectrice le chemin qui est situé entre Sainte-Françoise et Saint-Mathieu-de-Rioux et donc, les budgets devront suivre. ***

7 Congrès FQM CONSIDÉRANT la demande effectuée par Saint-Mathieu-de-Rioux pour signaler sur le territoire de Sainte-Françoise et de Notre-Dame-des-Neiges que l on peut se rendre à Saint-Mathieu-de-Rioux par ses deux municipalités; CONSIDÉRANT QUE ce chemin se dégrade rapidement année après année en raison du trafic touristique qui est engendré par le Parc du Mont-Saint- Mathieu et par le Camping KOA; CONSIDÉRANT QUE cette route n est pas subventionnée par le ministère des Transports et qu elle est à la charge entière de la municipalité de Sainte- Françoise sur son territoire ainsi que de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE depuis 1993, les réalités dynamiques des territoires en matière de transport ont énormément changé et que la route entre Sainte- Françoise et Saint-Mathieu-de-Rioux, si on devait se rapporter à l époque de 1993, serait évidemment reconnue comme une route collectrice; Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le Comité administratif de la MRC des Basques demande avec une insistance particulière au ministère des Transports de reconnaître la route située entre Sainte-Françoise et Saint-Mathieu-de-Rioux comme une route collectrice et que le budget conséquent puisse être remis aux municipalités de Sainte-Françoise et Saint-Mathieu-de-Rioux afin qu ils puissent entretenir cette route adéquatement. Il est également demandé qu une copie de la résolution soit envoyée le plus rapidement possible au ministre, M. Jean D Amour, ministre délégué au transport. M. Bertin Denis mentionne que les frais pour une présence au congrès de la FQM seront remboursés et que cette année ce sont les municipalités de Saint-Jeande-Dieu et de Saint-Mathieu-de-Rioux qui bénéficieront du remboursement de ces frais PROCHAIN C. A. LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 À 17 H ET PROCHAIN CONSEIL LE MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 À 19 H 30 À SAINT-GUY Le prochain C. A. sera le mercredi 10 septembre 2014 à 17 h à Trois-Pistoles et la prochaine séance du Conseil sera le mercredi 24 septembre 2014 à 19 h 30 au 54, rue Principale (salle municipale) à Saint-Guy CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Mario St-Louis de lever la séance. BERTIN DENIS, PRÉFET PATRICE BLAIS, DG / SEC. TRÉS. 1 Par la présente signature, j entérine toutes les résolutions de ce procès-verbal comme si elles étaient toutes signées.