Plan de classification

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de classification"

Transcription

1 Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités administratives et/ou qui témoignent de son évolution Charte et lettres patentes Documents produits et reçus relatifs aux lettres patentes Structure organisationnelle 1210 Délégation d autorité Documents relatifs à la répartition et à la délégation des pouvoirs ainsi qu aux autorisations de signature Organigrammes Documents relatifs à la représentation schématique des différentes unités administratives Politiques, procédures et règlements Documents élaborés par la SHDM dans but de guider les actions à entreprendre, d établir les étapes à suivre et de préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l atteinte des objectifs Conseil d administration Documents relatifs à la constitution, à la préparation et à la tenue du conseil administratif ainsi qu à ses trois comités constitutifs : - Comité de gestion des investissements - Comité d audit, de finance et de gestion des risques - Comité gouvernance, ressources humaines et communications. - Comité Ad hoc 1500 Comités et réunions Documents relatifs à la constitution, à la préparation et à la tenue des comités de direction et des réunions internes et externes Planification, rapports et bilans 1610 Objectifs et planification Documents qui établissent les stratégies, les priorités, les objectifs et les orientations de la SHDM ou d une unité administrative Rapports et bilans d activités Documents relatifs à la compilation des données administratives faisant état des différentes activités de la SHDM ou d une unité administrative Mandats Documents relatifs à la création, réalisation et gestion des mandats découlant de la Direction générale de la SHDM ou d une unité administrative Études et statistiques Documents relatifs à la compilation des données statistiques faisant état des différentes activités de la SHDM ou d une unité administrative Sondages Documents produits et reçus, relatifs à l élaboration et à l analyse de sondages. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 1

2 2000 Ressources financières et matérielles 2100 Budgets Documents relatifs à la préparation, à l approbation, au contrôle et au suivi des budgets Vérification financière 2210 États financiers Documents relatifs aux états financiers de la SHDM Vérification interne Documents relatifs à la vérification interne de la SHDM Vérification externe Documents relatifs à la vérification externe de la SHDM Comptabilité Documents relatifs à la comptabilité de la SHDM Paie Documents relatifs à l administration de la paie Opérations bancaires Documents relatifs à la gestion des opérations bancaires de la SHDM Impôts et taxes Documents relatifs à la gestion des impôts et des taxes que la SHDM doit verser aux divers ordres de gouvernement Financement 2710 Emprunts, prêts et placements Documents relatifs à la gestion des emprunts, des placements et des garanties de la SHDM Subventions Documents relatifs aux programmes et à la gestion financière des différentes subventions obtenues par la SHDM Ressources matérielles 2810 Locaux administratifs Documents relatifs à la gestion des locaux occupés par la SHDM Mobilier Documents relatifs à la gestion du mobilier appartenant à la SHDM Fournitures et équipements Documents relatifs à la gestion du mobilier appartenant à la SHDM Véhicules Documents relatifs à la gestion des véhicules appartenant à la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 2

3 3000 Affaires juridiques et corporatives 3100 Documentation juridique Documents relatifs aux lois et aux règlements ayant une incidence sur le fonctionnement général ou sur les activités spécifiques de la SHDM Avis juridiques et décrets Documents relatifs aux avis juridiques et décrets ayant trait à la conduite des affaires de la SHDM Litiges Documents relatifs aux mises en demeure et aux contestations intentées par ou contre la SHDM Actes notariés 3410 Achats et ventes Documents relatifs à l achat et à la vente de biens immobiliers appartenant à la SHDM, incluant la vente de stationnements des projets Accès Condos Certificats de localisation Documents relatifs aux certificats de localisation et identifiant les biens immobiliers détenus par la SHDM Accès Condos Documents relatifs à la gestion des hypothèques et qui concernent le crédit relié au programme Accès Condos Ententes et conventions Documents relatifs aux ententes et aux conventions Processus d appels d offres ou de propositions Documents relatifs au processus d appels d offres et d appels de propositions Contrats Documents relatifs à la négociation, à la signature, au renouvellement de contrat de type: mandat, gré à gré, sur invitation ou public Assurances Documents relatifs aux assurances contre le feu et le vol, aux assurances tous risques, aux assurances responsabilité civile et professionnelle ainsi qu aux demandes d indemnisation effectuées par la SHDM auprès des compagnies d assurances. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 3

4 4000 Ressources humaines 4100 Dossiers employés Documents nominatifs qui regroupent les documents permettant de suivre le cheminement des employés au sein de la SHDM Dotation 4210 Planification de la main-d œuvre Documents relatifs aux besoins en personnel ainsi qu à la création et à l abolition de postes Recrutement Documents relatifs au recrutement du personnel de la SHDM Accueil et intégration Documents relatifs à l accueil et à l intégration du nouveau personnel Conditions de travail 4310 Horaires de travail Documents relatifs à la gestion et au contrôle des horaires de travail Absences, congés et vacances Documents relatifs au contrôle des absences et à la gestion des congés du personnel de la SHDM Assurances collectives Documents relatifs à l administration des programmes d assurances collectives Régime de retraite Documents relatifs à la gestion des régimes de retraite et aux relations avec les organismes responsables de l administration de ces régimes Programme d aide aux employés Documents relatifs aux programmes d aide aux employés Rémunération Documents relatifs à la rémunération des employés Relations de travail 4410 Syndicats et associations professionnelles Documents relatifs à la reconnaissance des syndicats et des associations professionnelles du personnel de la SHDM, aux demandes d adhésion, aux cotisations, à l identification des délégués et aux libérations syndicales Conventions collectives Documents relatifs à la négociation et à l approbation des conventions collectives Conflits de travail Documents relatifs aux conflits de travail (grèves, lock-out, griefs, arbitrages) Mesures administratives ou disciplinaires Documents relatifs à la mise en application des différentes mesures administratives ou disciplinaires que peut prendre la SHDM contre ses employés, allant du simple avertissement jusqu au congédiement Évaluation du rendement Documents relatifs à l évaluation du rendement du personnel Santé et sécurité au travail Documents relatifs à l élaboration et au suivi des programmes de prévention en santé et sécurité au travail Formation et perfectionnement Documents relatifs à la formation et au perfectionnement du personnel Activités sociales Documents relatifs à la gestion et à l organisation d activités s adressant au personnel de la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 4

5 5000 Ressources informationnelles 5100 Gestion documentaire Documents relatifs à l analyse de la gestion documentaire à sa mise en place et à son maintien Gestion des documents essentiels Documents relatifs au programme de gestion des documents essentiels Gestion de l accès à l information et de la protection des renseignements personnels Documents relatifs aux demandes d accès aux documents de la SHDM et à la protection des renseignements personnels que celle-ci détient, conformément à la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Gestion des systèmes informatiques et des outils bureautiques 5410 Systèmes informatiques Documents relatifs à l élaboration et à la gestion des systèmes informatiques Logiciels et progiciels Documents relatifs à la gestion et à l utilisation des logiciels et progiciels Accessibilité, sécurité et sauvegarde du réseau informatique Documents relatifs à la gestion des accès, à la sécurité et à la sauvegarde du réseau informatique Télécommunications Documents relatifs à la gestion et à l utilisation des systèmes de télécommunications (téléphonie, messagerie vocale, télécopie) Courrier et messagerie Documents relatifs à l utilisation des services de courrier et de messagerie Site web et autres plateformes Documents relatifs à la conception du site Web et aux différentes plateformes utilisées par la SHDM, à leurs particularités techniques et graphiques, à leur développement et à leur gestion quotidienne Documentation de référence Documentation de provenance interne et externe servant de référence. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 5

6 6000 Communications et relations publiques 6100 Communications internes 6110 Publications Documents relatifs aux publications imprimées et numériques destinés au personnel de la SHDM Intranet Documents relatifs au contenu rédactionnel et visuel du site intranet (RÉSO) de la SHDM Plans et stratégies de communication 6210 Gestion de crises Documents relatifs à la gestion de crises touchant la SHDM, ses employés, partenaires, locataires ou projets Relations avec les médias Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec les médias Relations avec les partenaires Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec ses partenaires Relations avec la clientèle Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec sa clientèle Positionnement de l image Documents relatifs à la perception de la SHDM par ses partenaires, sa clientèle et les médias Visuel de marque Documents relatifs à la conception et à la réalisation des documents graphiques et visuels de la SHDM Promotion, information et publicité 6410 Publications Documents relatifs à la conception de matériel promotionnel, informationnel et publicitaire Site web Documents relatifs au contenu rédactionnel du site web de la SHDM Événements spéciaux et activités promotionnelles Documents relatifs à la production ou à la participation d événements spéciaux et d activités promotionnelles. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 6

7 7000 Parc immobilier 7100 Parc immobilier 7110 Gestion des loyers Documents produits ou relatifs à la gestion des loyers de l ensemble du parc immobilier de la SHDM : - Institutionnel et commercial - Résidentiel interne (Article 95) - Résidentiel externe (PALL et PAMAC) 7120 Convention de gestion Documents produits ou reçus relatifs à la convention de gestion du parc immobilier institutionnel et commercial de la SHDM Gestion externe Documents relatifs à la gestion externe et aux entreprises mandatées pour faire la gestion des immeubles de la SHDM Gestion des stationnements Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des stationnements du parc immobilier institutionnel et commercial de la SHDM Aménagement, entretien et rénovation 7210 Expertise technique Documents produits ou reçus relatifs à l expertise technique liée à la conservation du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM Inspection technique Documents produits ou reçus relatifs à l inspection, à l entretien et à la réparation des systèmes mécaniques des bâtiments (électricité, plomberie, chauffage et réfrigération, ventilation et climatisation, systèmes d incendie) Travaux majeurs et environnementaux Documents relatifs à l analyse, l évaluation et/ou la réalisation de travaux majeurs ou environnementaux liés à la conservation du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM Entretien et remises en état de logements Documents relatifs à l entretien et à la remise en état des bâtiments et à la gestion de la remise en état des logements de la SHDM Horticulture Documents relatifs à la gestion de l'horticulture du parc résidentiel de la SHDM Surveillance et sécurité Documents relatifs à la surveillance et à la sécurité du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 7

8 8000 Développement 8100 Recherche et développement Documents relatifs à la recherche et au développement de projets immobiliers présentés à ou par la SHDM Projets Documents relatifs à l analyse, la conception et la réalisation de projets immobiliers gérés par la SHDM Vente et mise en marché Documents relatifs à la mise en vente des unités de condo dans le cadre du programme Accès Condos. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 8

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Le plan de classification de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN 1000 ORGANISATION ET GESTION 1100 DOCUMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIFS 1110 Statut, missions et mandats 1120 Compétences 1130 Nominations 1140 Historique

Plus en détail

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence 1 Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011 A Administration générale A-0100 Documents constitutifs A-0110 Histoire A-0120 Constitution de la Commission scolaire et de ses établissements A-0130 Missions et valeurs

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1200-00 GESTION ADMINISTRATIVE DU MUSÉE PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1100-00 GESTION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS 1110-00 HISTORIQUE DU MUSÉE 1111-00 Historique 1120-00 LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n a pas pour objectif

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS SERVICE DE LA RECHERCHE GID GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS 2 février 2016 Titre du document Titre du fichier numérique Classement Plan de classification des documents

Plus en détail

Liste de classification des documents

Liste de classification des documents ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC Liste de classification des documents Administratifs et d exercice de la profession Francine Beaudoin 02/09/2014 1000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Plus en détail

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Plan de classification des documents 01 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01.01 HISTOIRE ET CONSTITUTION 01.01.01 Histoire de la C.S. et de ses établissements 01.01.02 Constitution de la C.S. et de ses établissements

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Annexe : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Hausse annuelle Équité salariale 007-0 Directrice adjointe en installation de type * Responsable d une installation de moins de

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général PLAN DE CLASSIFICATION Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Mai 2010 PLAN DE CLASSIFICATION 1. HISTORIQUE 2. LOIS ET RÈGLEMENTS 2.1 Documents constitutifs 2.2 Loi sur la santé

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Plan de Classification

Plan de Classification Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Société. Il s'agit par le fait même d'un

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION concernant LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 6 février 2014 Adoptée le : 18 février 2014 Résolution

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Plan de classification hiérarchique

Plan de classification hiérarchique Plan de classification hiérarchique 1100 1200 1300 ADMINISTRATION 1110 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Planification stratégique 1122 Développement durable 1130 Organisation

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ SOQUIJ 2011-06-14 PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ PRÉSENTATION DU PLAN DE CLASSIFICATION La gestion des documents

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 CONSTITUTION 1111 Historique 1112

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

PROGRAMME DE LA FORMATION

PROGRAMME DE LA FORMATION PROGRAMME DE LA FORMATION Compétences du domaine professionnel Gestion de la relation avec la clientèle 1 Recherche de clientèle et contact - Organisation de la prospection et prospection clientèle - Détection,

Plus en détail

II. AUTRES MISSIONS 4

II. AUTRES MISSIONS 4 Lettre de mission DSI Version : finale Date : 16/06/2008 CONTENU DU DOCUMENT I. MISSIONS COUVRANT LE CHAMP DES ACTIVITES DE TETE DE RESEAU 2 II. AUTRES MISSIONS 4 1 I. Missions couvrant le champ des activités

Plus en détail

Le Grand Livre de la Copropriété

Le Grand Livre de la Copropriété Le Grand Livre de la Copropriété Table des matières Section 1 Chapitre 1 L Achat d une copropriété A- Choisir l emplacement de son condo B- Achat, neuf ou usagé? C- Quoi vérifier et que demander avant

Plus en détail

Guide de classification et de classement. des documents administratifs

Guide de classification et de classement. des documents administratifs COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Guide de classification et de classement des documents administratifs A ADMINISTRATION GÉNÉRALE A100 HISTOIRE ET CONSTITUTION A110 Documents historiques et constitutifs

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

DEFINITION DE POSTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L HÔPITAL DE LA SAINTE FAMILLE BETHLEEM - PALESTINE

DEFINITION DE POSTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L HÔPITAL DE LA SAINTE FAMILLE BETHLEEM - PALESTINE V6 DEFINITION DE POSTE DU DIRECTEUR GENERAL DE L HÔPITAL DE LA SAINTE FAMILLE BETHLEEM - PALESTINE Proposition de la Direction Internationale de l Ordre de Malte France ******************* Le Directeur

Plus en détail

Techniques de gestion immobilière (Résidentielle, commerciale et institutionnelle) (LCA.9Q)

Techniques de gestion immobilière (Résidentielle, commerciale et institutionnelle) (LCA.9Q) PROGRAMME Techniques de gestion immobilière (Résidentielle, commerciale et institutionnelle) (LCA.9Q) Développé selon lʹapproche par compétences Attestation d études collégiales Durée : 1 275 heures Plus

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN Avril 2013 1000 Organisation et gestion administrative 1050 Documents historiques et constitutifs 1051 Généralités 1052 Historique 1053 Lettres

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE RELATIVE À LA DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique a pour but de définir le cadre général relatif au processus de recrutement et d embauche du personnel

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL Introduction Le mandat de l OCRCVM est d agir en tant qu organisme d autoréglementation pour le compte

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES Le titre professionnel de : SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES1 niveau

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1. Assurer la veille juridique

Plus en détail

COURS 1 460011 COURS 2 460025

COURS 1 460011 COURS 2 460025 COURS 1 460011 MÉTIER ET FORMATION Objectif de situation Se situer au regard du métier et de la démarche de formation. Connaître la réalité du métier; comprendre le projet de formation; confirmer son orientation

Plus en détail

P O L I T I Q U E. N o 320. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7

P O L I T I Q U E. N o 320. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7 TYPE DE POLITIQUE : TITRE DE LA POLITIQUE : Mode de gestion Communication Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7 1. ÉNONCÉ Le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) considère que la communication

Plus en détail

1000-Gestion administrative

1000-Gestion administrative 1000-Gestion administrative o 1100-Gestion constitutive o 1200-Organisation administrative 1210-Mission et objectifs 1220-Planification administrative 1221-Plans stratégiques 1222-Plans d actions et plans

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

RESPONSABILITÉS DE GESTION ADMINISTRATIVE 8 CHAMPS D INTERVENTION

RESPONSABILITÉS DE GESTION ADMINISTRATIVE 8 CHAMPS D INTERVENTION RESPONSABILITÉS DE GESTION ADMINISTRATIVE 8 CHAMPS D INTERVENTION FONCTIONS TYPES DU PERSONNEL D ENCADREMENT SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DIRECTEUR, COORDONNATEUR, CHEF DE SERVICE, CHEF

Plus en détail

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) MADAGASCAR Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) (du 2 décembre 1992)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier : De la nature juridique

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Société des alcools du Québec Gestion de l information 7 février 2014 TABLE DES MATIÈRES Tableau synthèse Plan de classification détaillé Plan de classification 010 ADMINISTRATION

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

Au cœur de l action, un acteur de premier plan

Au cœur de l action, un acteur de premier plan PLAN D ACTION DE L ANNÉE 2009-2010 Au cœur de l action, un acteur de premier plan Août 2009 Les priorités et orientations du VRRHU pour l année 2009-2010 qui s inscrivent dans le cadre du Plan stratégique

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Délibération n 09-12 du 23 novembre 2009 portant proposition d élaboration d une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d informations nominatives relatifs

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE ADOPTÉE AU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 RÉSOLUTION N O 68-CC-2013-2014 AD-02-04 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE 1. OBJET Conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A

Plus en détail

ORGANISATIONS POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.12. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

ORGANISATIONS POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.12. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'emploi de direction du Service des ressources

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

Documents de gestion

Documents de gestion Mise à jour le 2 juin 2014 Commission scolaire du Lac-Abitibi Services des ressources humaines Documents de gestion TITRE DU DOCUMENT ARTICLE DE LOI NUMÉRO RÉVISION Actes d établissement des écoles et

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l office national des

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Guide des profils de responsabilités de gestion Présentation des responsabilités de gestion administrative selon les huit champs d intervention pour les niveaux d encadrement du réseau de la santé et des

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif Aperçu 1.1 Qu est-ce que le Bureau de poche? 1.2 Pourquoi devrais-je utiliser le Bureau de poche? 1.3 Quels sont les résultats de l usage du Bureau de poche? 1.4 Quelle information se trouve dans le Bureau

Plus en détail

Procédure de gestion documentaire

Procédure de gestion documentaire Procédure de gestion documentaire Vérifié par : Arnaud Dequeker Fonction : Responsable Qualité Approuvé par : Patrick Atlan Fonction : Directeur Général Visa : Visa : Référence Edition Date Procédure de

Plus en détail

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société»)

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») 1. OBJET La présente charte vise à décrire le rôle du comité d audit et des finances (le «comité») ainsi que les fonctions et les responsabilités

Plus en détail

CONSEIL. Directives administratives n o 1,12. Communications. Approuvées le 30 mai 2009 Entrées en vigueur le 30 mai 2009 Modifiées le.

CONSEIL. Directives administratives n o 1,12. Communications. Approuvées le 30 mai 2009 Entrées en vigueur le 30 mai 2009 Modifiées le. Page 1 de 5 PRÉAMBULE La qualité des communications au sein d une organisation dépend de la volonté de l organisme à mettre en place et à respecter les mécanismes encadrant cette communication. OBJECTIF

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

DECRET N 92-994 DU 2 DECEMBRE 1992

DECRET N 92-994 DU 2 DECEMBRE 1992 DECRET N 92-994 DU 2 DECEMBRE 1992 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L OFFICE MALGACHE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (OMAPI) (J.O. N 2218 du 09 décembre 1992, p. 2639, Edition spéciale) Téléchargé sur

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Catégorie de fonction : travail et en santé sécurité au travail Cadre intermédiaire Code de la fonction : 599 Classe salariale : Classe 14 Titre de la supérieure

Plus en détail

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication Matières budgétaires Communication et Information Gestion générale Logistique, économat et appui technique Normes juridiques et Litiges Personnel et Organisation Police Santé humaine / Soins aux animaux

Plus en détail

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique INAP Institut national d administration publique Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) à l attention des délégué/e/s à la formation des administrations de l Etat et des établissements

Plus en détail

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL

POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL POLITIQUE DU SEM RELATIVE AUX SERVICES AUX MEMBRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL 1. NATURE ET TYPE DE SERVICES OFFERTS En matière de santé et de sécurité du travail, le SEM offre à ses

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R 823-21 du code du commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-09-310-313 publié le 04 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE 31 Université Toulouse Jean-Jaurès DRH Pôle Gestion des Personnels BIATSS Bureau des concours

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE PRINCIPE L audit interne

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE

Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Direction émettrice: Qualité, Mission universitaire et Ressources Informationnelles Q-18 Page 1 de 5 Champ d application

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

SECRETARIAT : ORGANISATION, TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL

SECRETARIAT : ORGANISATION, TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION SECRETARIAT

Plus en détail