CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP

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1 Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P 1

2 Établissement d un C.C.A.P. type SOMMAIRE ART. I - OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ART. II - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ... 3 ART. III - PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES... 3 ART. IV - DÉLAIS D EXÉCUTION PÉNALITÉS ET PRIMES... 4 ART V- CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETÉ... 4 ART. VI - PROVENANCE QUALITÉ CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS... 5 ART. VII - IMPLANTATION... 5 ART. VIII - PRÉPARATION COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX.. 5 ART. IX - CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES TRAVAUX... 6 ART. X - GARANTIES ET ASSURANCES... 6 ART. XI - CONTESTATIONS RÉSILIATION... 7 ART. XII - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX

3 Article I OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties contractantes et intervenantes Maître d Ouvrage Maître d Œuvre Ingénierie et BET Coordinateur SPS Cas des Groupements Mandataire Sous-traitance 2 Objet des travaux Objet des travaux Lieu des travaux Domicile de l Entrepreneur 3 Décomposition en lots et en tranches Y compris en tranches conditionnelles 4 Travaux intéressant la défense nationale Article II PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 1 Contractuelles Acte d Engagement (AE) Cahier des Clauses Administratives Particulières () Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Bordereau des Prix Unitaires (BPU) 2 Informatives Documents Graphiques Études Géotechniques Descriptif Quantitatif Estimatif (DQE) 3 Générales Normes Françaises Fascicules du Comité Français des Géosynthétiques (CFG) Vade-Mecum de l Association Française des Applicateurs de Géomembranes (AFAG) Article III PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES VARIATIONS DANS LES PRIX RÉGLEMENT DES COMPTES 1 Prestations fournies par le Maître d Ouvrage 2 Mode de règlement Prix unitaires Prix forfaitaires Dépenses contrôlées Régie 3 Contenu des prix unitaires Sujétions incluses dans ces prix 4 Mode de rétribution des travaux supplémentaires 3

4 5 Règlement des comptes Préciser s il est prévu des acomptes mensuels sur situation de travaux ou un règlement en une seule fois, si le délai d exécution le permet (moins de trois mois). 6 Modalités de paiement 7 Variation des prix Caractère des prix Base des prix Mois zéro. Choix des index Modalités d actualisation / de révision 8 Paiement des sous-traitants Modalités du paiement direct Article IV Article V DÉLAIS D EXÉCUTION PÉNALITÉS ET PRIMES 1 Délais d exécution L indiquer, ou demander à l Entreprise de le proposer. 2 Prolongation du délai Conditions de mise en intempéries, compte tenu des spécificités propres à chaque prestation du marché. Définir les intensités et durées autorisant la mise en intempéries pour : Température (mini-maxi) Pluie, et ses conséquences sur : - les accès - la dégradation du support Vent 3 Pénalités et Retenues provisoires De retard - partiel - total De repli des installations De remise des documents de récolement De non respect de l implantation 4 Primes D avance CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETÉ 1 Financement Avance forfaitaire Avance sur approvisionnements Avance sur matériel 2 Sûretés Cautionnement des avances Cautionnement en remplacement de la retenue de garantie 4

5 Article VI Article VII Article VIII PROVENANCE QUALITÉ CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS 1 Matériaux fournis par le maître d ouvrage 2 Certification des produits employés Pour autant qu ils existent, le Maître d Œuvre préconisera l emploi de matériaux certifiés (*) ce qui permettra de limiter les essais de contrôle de conformité (art du CCAG, NF G et 061 et fascicule 11 du CFG). 3 Désignation des produits principaux et des matériaux d apport. IMPLANTATION 1 - Piquetage général 2 Existants PRÉPARATION COORDINATION EXÉCUTION DES TRAVAUX 1 Période de préparation Si elle est prévue, définir sa durée. Documents à fournir durant cette période : Par l Entreprise : Planning détaillé d exécution Plans d exécution, de détails Plan d installation PAQ comprenant les fiches «produits» Notes de calcul de justification des matériaux proposés Fiches techniques d agrément des matériaux proposés PPSPS Par le Maître d Œuvre : Délivrance du ou des OS Planning de synthèse Visa des plans d exécution Agrément des produits 2 Organisation Sécurité et Hygiène du chantier Facilités accordées par le Maître d Ouvrage Dispositions concernant l Hygiène et la Sécurité Accès au site 3 Exécution A Communication - Comptes-rendus de chantier - Courriers B Études En fonction des données du projet, l Entreprise justifiera les différents éléments pris en compte pour : - assurer la stabilité des ouvrages - dimensionner les drainages (eau et gaz) (*) Voir commentaires sur les certifications en annexe du SOPAQ. 5

6 - justifier les ancrages et les structures de protection C Qualifications Pour autant qu elle existe, la certification ASQUAL, ou équivalente sous réserve d accord de réciprocité, sera préconisée tant pour la forniture que pour la mise en œuvre. D Sous-traitance Dans la mesure où la prestation «étanchéité» ne fait pas l objet d un lot spécifique, on s assurera que l entreprise générale ne puisse la sous-traiter qu à une entreprise de pose présentant toutes les garanties (certification ASQUAL ou équivalente sous réserve d accord de réciprocité) en préconisant, par exemple, la désignation irrévocable du sous-traitant dés la remise d offres. Article IX Article X CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 1 Contrôle intérieur A Contrôle interne - à la production - à charge de l entreprise - les stipulations particulières sont à préciser au CCTP B Contrôle externe - indépendant de la chaîne de production - à charge de l entreprise :. soit par ses moyens propres si elle peut justifier de l existence d une structure indépendante (1) (PAQ). soit par un organisme proposé à l agrément du MŒ - les stipulations particulières sont à préciser au CCTP 2 Contrôle extérieur À la diligence du Maître d Œuvre À la charge du Maître d Ouvrage L entreprise se doit de ne pas y faire obstacle et d en faciliter la réalisation 3 Réception À la diligence de l entreprise qui doit la demander par lettre RAR au Maître d Ouvrage et au Maître d Œuvre Dans un délai à fixer à compter de la date de réception de la demande Selon une procédure à définir : - simplifiée : la décrire ici - selon prescriptions du CCTP Dispositions adoptées en cas de refus de réception ou de réserves (délais de levée des réserves) GARANTIES ET ASSURANCES 1 Garanties particulières Définir leur objet, leur étendue en valeur et dans le temps, et le mode d obtention En étanchéité définir le débit de fuite acceptable En renforcement : définir les caractéristiques à long terme (1) Voir le guide pour la réalisation du SOPAQ. 6

7 2 Délais de parfait achèvement ; étendue des obligations 3 Assurances RC obligatoire, à compléter, le cas échéant, par dommages aux existants Favoriser la souscription d une PUC (Police Unique de Chantier) L assurance en garantie décennale, n est pas obligatoire en matière de marchés d ouvrage relevant du Génie Civil.( ). Article XI Article XII CONTESTATIONS RÉSILIATION 1 Contestations Mise en demeure Délais de mise en conformité Litiges : préciser l attribution de juridiction (tribunal compétent : celui du lieu d exécution des travaux, sauf dispositions contraires). 2 Résiliation De plein droit, après mise en demeure, en cas de : - non respect des dispositions contractuelles - abandon de chantier 3 Dispositions conservatoires À prendre en cas de suspension ou d ajournement des travaux. DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX En matière de marché public de travaux, le Maître d Œuvre énumérera ici les articles des documents généraux, CCAG, CCTG, auxquels il a dérogé dans les documents particuliers. Ex : article 4-3 du CCAG, en matière de montant de garantie pour les dommages corporels. ( ) Voir recommandation de la CCME et NF P