APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA

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1 APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA

2 CONTEXTE A travers la mission de vérification de service fait qui lui est dévolue, l AGEFOS PME Paca a constaté que de nombreux organismes de formation partenaires n ont pas intégré les évolutions liées à la Réforme de la Formation Professionnelle continue concernant les droits et obligations des Organismes de formation, et que des incompréhensions et méconnaissances subsistent quant aux exigences attendues de la part de ces organismes. Or, il est essentiel que ces organismes de formation partenaires aient intégré ces notions et fassent évoluer leurs compétences car ils sont un maillon indispensable dans la chaîne de production des compétences que l AGEFOS PME PACA souhaite mettre en place au bénéfice des entreprises adhérentes et de leurs salariés. A ce titre, l AGEFOS PME PACA souhaite alors assurer la professionnalisation de ces acteurs sur les besoins repérés et a confié au GIP Espace Compétences l ingénierie et l organisation de ce dispositif de professionnalisation. L AGEFOS PME PACA et le GIP Espace Compétences se sont donc entendus sur les contours d un cahier des charges concernant la professionnalisation des organismes partenaires de l AGEFOS. CAHIER DES CHARGES Le dispositif de professionnalisation global a pour finalité de venir en appui aux organismes de formation partenaires de l AGEFOS PME. Ce dispositif sera constitué d actions de formation collectives délocalisées sur le territoire régional, afin d être au plus près des acteurs de terrain. Dans un premier temps, les actions seront orientés sur la réforme de la formation professionnelle et les obligations des organismes de formation, d autres actions centrées sur la pédagogie individualisée seront mises en œuvre dans un deuxième temps. Ce cahier des charges concerne donc les actions liées à la connaissance des outils de la Réforme et des obligations légales des organismes de formation. Ces actions devront se dérouler à partir du mois de décembre 2007 et concerneront 120 organismes de formation environ répartis sur le territoire régional. Page 2 sur 6

3 OBJECTIFS DE L ACTION DE FORMATION Il a pour objectifs de permettre aux participants: de connaître le champ de la formation professionnelle continue : contexte, sources de financement (les OPCA, les contributions, les fonds publics ). d acquérir une connaissance actualisée des outils de formation et de la réforme : le plan de formation, le DIF, la période et le contrat de professionnalisation de maîtriser la réglementation applicable aux organismes de formation et les modalités de contrôle de la formation continue (vérification du service fait par l OPCA, DRTEFP) : o spécifique à l OF (déclaration d activité, bilan pédagogique et financier, publicité ) o liée au formalisme des pièces (conventions et contrats de formation, factures, justificatifs de présence) de connaître et appliquer les contraintes financières et de communication liées aux financements du FSE et des fonds publics, de formaliser un programme de formation en terme d objectifs, contenus, méthodes pédagogiques de connaître les différents types d évaluation en formation et construire l évaluation la plus appropriée PUBLIC VISE Salariés et gérants salariés des organismes de formation adhérents à AGEFOS PME PACA DUREE DE L ACTION DE FORMATION 3 jours NOMBRES D ACTIONS PREVUES ET LIEUX 6 réparties sur les territoires suivants : NICE TOULON SISTERON AVIGNON AIX MARSEILLE Page 3 sur 6

4 MODALITES PRATIQUES La proposition faite par l organisme devra utiliser le modèle de réponse proposé en annexe et pourra être complété par des annexes pédagogiques. Elle devra être envoyée en double exemplaire à l adresse suivante : GIP Espace Compétences BP 1002 Centre de Vie Agora Bt A - ZI les Paluds AUBAGNE CEDEX et communiqués par mail à avant le 5 décembre Les propositions seront examinées par une commission d instruction AGEFOS PME PACA - GIP Espace compétences. Les critères d analyse retenus pour cet appel à propositions sont : Expérience de l organisme dans le domaine Clarté et cohérence de la proposition (objectif, contenu) Originalité des méthodes et support pédagogiques Rapport qualité prix Les propositions reçues pourront faire l objet de négociation. Les projets retenus feront l objet d une convention entre le prestataire retenu et l AGEFOS PME PACA Le calendrier final des actions sera réalisé en concertation avec le GIP Espace Compétences. Page 4 sur 6

5 ANNEXE I : DOSSIER ADMINISTRATIF Organisme porteur du projet Nom :... Sigle:... Forme juridique :... Numéro d enregistrement DRTEFP :... N SIRET :... N de Téléphone :... N de Télécopie :... Adresse du siège social :..... Personne ayant qualité pour engager l organisme : (Nom, Prénom et Fonction). Référent pédagogique du projet : (Nom, Prénom et Fonctions) Principaux domaines d intervention et expérience dans le domaine relatif à l action de formation proposée : Page 5 sur 6

6 ANNEXE 2 - DOSSIER PEDAGOGIQUE 1 - OBJECTIFS DE L'ACTION Objectifs généraux (cf. CAHIER DES CHARGES) Objectifs de résultats (à préciser en les déclinant en objectifs opérationnels) 2 - CONDITIONS PEDAGOGIQUES Contenus (préciser les thèmes et sujets abordés au cours de l action de formation en les découpant par journée d intervention) Méthode et organisation pédagogique (préciser les modalités de la formation : travaux de groupe, étude de cas, mises en situations, alternance d apports théoriques et d exercices pratiques.) Supports pédagogiques (indiquer les supports utilisés : support papier, audiovisuel, CDROM Préciser si vous utiliser des équipements pédagogiques spécifiques : ordinateur, logiciels, équipement audiovisuel, visioconférence.) Evaluation (indiquer vos critères d évaluation et joindre une grille d évaluation) 3 - STRUCTURE PEDAGOGIQUE Ressources humaines (préciser les intervenants : Nom, qualification, nature du contrat de travail dans l organisme, expérience professionnelle) 4 FINANCEMENT Coût de l action (à préciser) Page 6 sur 6

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