Protection de votre vie privée

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1 Protection de votre vie privée

2 Notre engagement en matière de confidentialité Depuis sa fondation, BMO Ligne d action s est engagée à protéger tous les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de protéger votre vie privée. Le respect de la confidentialité est notre priorité absolue. Nous tenons donc à clairement préciser pourquoi nous avons besoin des renseignements qui vous concernent, de quelle façon nous utilisons ces renseignements et quels sont vos choix. Le présent document résume succinctement notre Code de confidentialité, qui s applique dans l'ensemble de BMO Groupe financier. Vous pouvez consulter la version intégrale de ce code à l adresse suivante : bmolignedaction.com. En quoi consistent les renseignements personnels? L expression «renseignements personnels» désigne l information qui vous est propre, y compris celle que vous fournissez lorsque vous remplissez la formule de demande d ouverture de compte et celle que nous recueillons d autres sources avec votre autorisation, dans le cadre du processus habituel d ouverture de compte.

3 Pourquoi nous demandons des renseignements personnels Avant tout, les renseignements de nature financière vous concernant nous sont utiles pour l ouverture d un compte au comptant, d un compte sur marge ou d un compte d'opérations sur options. En outre, ils nous permettent de vous fournir les services courants à l égard de vos comptes. Nous demandons aussi des renseignements personnels pour les raisons suivantes : vérifier votre identité et protéger, vous et BMO Ligne d action, contre la fraude; vous fournir de l information sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser; mettre en place et administrer les produits et services que vous avez demandés; nous conformer aux exigences réglementaires en vigueur dans notre secteur d activité. Pourquoi nous demandons votre numéro d assurance sociale (NAS) En vertu des exigences relatives aux déclarations de revenus aux gouvernements fédéral et provinciaux, nous sommes tenus de demander et de conserver votre NAS et de l indiquer sur tout document que nous vous faisons parvenir, à vous ainsi qu aux autorités fiscales. Votre NAS est utilisé à des fins administratives et nous aide à mieux vous servir. Par exemple, nous l utilisons dans notre système informatique pour diverses tâches, notamment la production de relevés. Toutefois, nous conti-nuerons de ne pas indiquer votre NAS sur les rapports ou relevés, et ce, dans le but d en assurer la confidentialité.

4 Marketing direct À l occasion, nous communiquerons avec vous par la poste, par téléphone ou par courriel pour vous proposer une solution de gestion de patrimoine susceptible de vous intéresser. Le marketing direct ne comprend pas l information : comprise ou accompagnant vos relevés mensuel ou aux dex mois; affichée dans notre site Web ou envoyée par l'intermédiaire de maconnexion MD ; que nous vous remettons en mains propres. Partage des renseignements personnels Les renseignements qui vous concernent sont partagés au sein de BMO Groupe financier principale-ment pour la mise en œuvre du service AccèsPlus MD, conformément aux modalités de la convention de compte client ainsi que dans la mesure permise par la loi. Nous croyons que BMO Groupe financier saura mieux répondre à vos besoins dans la mesure où il sera en mesure de vous comprendre. Vos choix Si vous préférez ne pas faire l objet de marketing direct et ne pas autoriser l échange des renseignements qui vous concernent au sein de BMO Groupe financier ni l utilisation de votre NAS à des fins administratives, il suffit de nous en informer, en remplissant les formules appropriées dans notre site Web ou en vous adressant à un représentant de BMO Ligne d action. Vos préférences n auront aucune incidence sur les services fournis à l égard de vos comptes individuels. Toutefois, nous sommes tenus de continuer à utiliser votre NAS aux fins de déclaration de revenus.

5 Nous prenons nos responsabilités au sérieux La protection, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements constituent des éléments fondamentaux du service que nous vous offrons et nous devons donc continuer à protéger vos renseignements personnels afin de mériter votre confiance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre engagement à préserver votre vie privée, reportez-vous à notre Code de confidentialité au bmolignedaction.com ou adressez-vous à un représentant de BMO Ligne d action.

6 BMO Ligned action est unesociété membredebmo Groupefinancier. MD/MC Marquedecommercedéposée/marquedecommercedela Banque demontréal, utiliséesous licence. BMO Ligned action Inc. est unefiliale en propriété exclusivedebank of Montreal Holding Inc. Membredu FCPE et de l'ocrcvm (07/09)