6.1 Objectif. 6.2 Critères considérés
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- Eliane St-Jean
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1 DIR-6 Les circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin lors de la tenue d'un public 6.1 Objectif L article 503 de la Loi électorale prévoit que la nomination d un directeur du scrutin est faite après la tenue d un public parmi les personnes ayant la qualité d électeur et domiciliées dans la circonscription visée ou dans une circonscription déterminée par Directive du directeur général des élections pour autant, dans ce dernier cas, que la personne soit en mesure d exercer la fonction de façon satisfaisante comme si elle était domiciliée dans la circonscription pour laquelle elle est nommée. Cette directive vise donc à dresser la liste des circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin. 6.2 Critères considérés Des critères géographiques tels que la distance routière et l accessibilité sont considérés pour dresser la liste des circonscriptions électorales pour lesquelles une personne peut poser sa candidature lors de la tenue d un public. Les circonscriptions rurales et intermédiaires Lorsque la circonscription visée par la tenue d un public est de type rural ou intermédiaire, 1 les personnes admissibles doivent être domiciliées dans une circonscription contiguë 2 et la distance routière à parcourir entre les deux villes les plus populeuses de ces circonscriptions doit être inférieure à 150 kilomètres. Selon certaines circonstances et pour tenir compte du contexte particulier d une circonscription, le directeur général des élections peut déroger aux critères énoncés précédemment lorsqu il établit la liste des circonscriptions admissibles. 1 Une circonscription est de type rural lorsque 50% de la population vit dans une municipalité rurale (moins de 150 habitants/km2). Elle est de type intermédiaire lorsque entre 15% et 50% de la population vit dans une municipalité rurale. Enfin, elle est de type urbaine lorsque moins de 15% de la population vit dans une municipalité rurale. 2 On entend par «contiguë» des circonscriptions qui se touchent par quelque point que ce soit.
2 Les circonscriptions urbaines Lorsque la circonscription visée par la tenue d un public est de type urbain, les personnes admissibles sont celles qui sont domiciliées dans une circonscription contiguë. Toutefois, les circonscriptions des régions de Montréal et de Québec sont considérées dans les ensembles régionaux suivants : Rive-Nord de Montréal : : Île-de-Montréal : : Rive-Nord de Québec : : Blainville, Deux-Montagnes, Groulx, L Assomption, Masson, Repentigny, Terrebonne. Chomedey, Fabre, -des-rapides, Mille-Îles, Sainte-Rose, Vimont. Acadie, Anjou Louis-Riel, Bourassa-Sauvé, Bourget, Crémazie, D Arcy-McGee, Gouin, Hochelaga-Maisonneuve, Jacques-Cartier, Jeanne-Mance Viger, LaFontaine, Laurier-Dorion, Marguerite-Bourgeoys, Marquette, Mercier, Mont-Royal, Nelligan, Notre-Dame-de-Grâce, Outremont, Pointe-aux-Trembles, Robert-Baldwin, Rosemont, Saint-Henri Sainte-Anne, Saint-Laurent, Sainte-Marie Saint-Jacques, Verdun, Viau, Westmount Saint-Louis. Châteauguay, La Pinière, Laporte, La Prairie, Montarville, Marie-Victorin, Sanguinet, Taillon, Vachon. Charlesbourg, Chauveau, Jean-Lesage, Jean-Talon, La Peltrie, Louis-Hébert, Montmorency, Taschereau, Vanier-Les Rivières. Chutes-de-la-Chaudière, Lévis.
3 6.3 Liste des circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin Lors de la tenue d un public dans une circonscription électorale, les personnes ayant la qualité d électeur et domiciliées dans l une ou l autre des circonscriptions dentifiées peuvent poser leur candidature. Circonscription en Abitibi-Est R Abitibi-Est Abitibi-Ouest Rouyn-Noranda Témiscamingue Abitibi-Ouest R Abitibi-Est Abitibi-Ouest Rouyn-Noranda Témiscamingue Acadie U Île-de-Montréal Anjou Louis-Riel U Île-de-Montréal Argenteuil R Argenteuil Bertrand Labelle Mirabel Papineau Saint-Jérôme Arthabaska I Arthabaska Drummond Bois-Francs Beauce-Nord R Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Chutes-de-la-Chaudière Beauce-Sud I Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Mégantic Beauharnois U Beauharnois Châteauguay Soulanges Vaudreuil
4 Bellechasse R Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Côte-du-Sud Berthier R Berthier Bertrand Joliette L Assomption Maskinongé Repentigny Bertrand R Argenteuil Berthier Bertrand Labelle Saint-Jérôme Blainville I Rive-Nord de Montréal Mirabel Bonaventure R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia Borduas I Borduas Chambly Richelieu Saint-Hyacinthe Verchères Bourassa-Sauvé U Île-de-Montréal Bourget U Île-de-Montréal Brome-Missisquoi R Brome-Missisquoi Granby Orford
5 Chambly I Borduas La Pinière La Prairie Montarville Saint-Jean Vachon Verchères Champlain I Champlain Laviolette Portneuf Saint-Maurice Trois-Rivières Chapleau U Chapleau Gatineau Hull Papineau Charlesbourg U Rive-Nord de Québec Charlevoix Côte-de-Beaupré R Charlevoix Côte-de-Beaupré Montmorency Châteauguay U Île-de-Montréal Beauharnois Vaudreuil Chauveau I Rive-Nord de Québec Portneuf Chicoutimi U Chicoutimi Dubuc Jonquière Chomedey U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Chutes-de-la-Chaudière U Rive-Nord de Québec Beauce-Nord Bellechasse
6 Côte-du-Sud R Bellechasse Côte-du-Sud Rivière-du-Loup Témiscouata Crémazie U Île-de-Montréal D'Arcy-McGee U Île-de-Montréal Deux-Montagnes U Rive-Nord de Montréal Mirabel Drummond Bois-Francs I Arthabaska Drummond Bois-Francs Richmond Dubuc R Chicoutimi Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Duplessis R Duplessis René-Lévesque Fabre U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Gaspé R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia Gatineau R Chapleau Gatineau Hull Labelle Papineau Pontiac Gouin U Île-de-Montréal Granby U Brome-Missisquoi Granby
7 Groulx U Rive-Nord de Montréal Hochelaga-Maisonneuve U Île-de-Montréal Hull U Chapleau Gatineau Hull Pontiac R Beauharnois Châteauguay La Prairie Saint-Jean Sanguinet Soulanges R Borduas Brome-Missisquoi Chambly Granby Saint-Hyacinthe Saint-Jean Îles-de-la-Madeleine R Îles-de-la-Madeleine Jacques-Cartier U Île-de-Montréal Jean-Lesage U Rive-Nord de Québec Jeanne-Mance Viger U Île-de-Montréal Jean-Talon U Rive-Nord de Québec
8 R Brome-Missisquoi Drummond Bois-Francs Granby Orford Richmond Saint-Hyacinthe Joliette I Berthier Joliette L Assomption Jonquière R Chicoutimi Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Labelle R Argenteuil Bertrand Gatineau Labelle Papineau Lac-Saint-Jean R Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Roberval LaFontaine U Île-de-Montréal La Peltrie I Rive-Nord de Québec Portneuf La Pinière U Île-de-Montréal Chambly Laporte U Île-de-Montréal La Prairie U Île-de-Montréal Chambly Saint-Jean
9 L'Assomption U Rive-Nord de Montréal Berthier Joliette Laurier-Dorion U Île-de-Montréal -des-rapides U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laviolette R Champlain Laviolette Maskinongé Portneuf Saint-Maurice Lévis U Rive-Nord de Québec Bellechasse R Arthabaska Beauce-Nord Beauce-Sud Chutes-de-la-Chaudière Drummond Bois-Francs Mégantic Louis-Hébert U Rive-Nord de Québec Portneuf Marguerite-Bourgeoys U Île-de-Montréal Marie-Victorin U Île-de-Montréal Marquette U Île-de-Montréal
10 Maskinongé R Berthier Laviolette Maskinongé Saint-Maurice Trois-Rivières Masson U Rive-Nord de Montréal Matane-Matapédia R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia Rimouski Mégantic R Beauce-Sud Mégantic Richmond Saint-François Mercier U Île-de-Montréal Mille-Îles U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Mirabel R Argenteuil Mirabel Saint-Jérôme Montarville U Île-de-Montréal Chambly Verchères Montmorency U Rive-Nord de Québec Charlevoix Côte-de-Beaupré Mont-Royal U Île-de-Montréal Nelligan U Île-de-Montréal
11 R Arthabaska Champlain Drummond Bois-Francs Maskinongé Richelieu Saint-Hyacinthe Trois-Rivières Notre-Dame-de-Grâce U Île-de-Montréal Orford I Brome-Missisquoi Orford Richmond Saint-François Sherbrooke Outremont U Île-de-Montréal Papineau I Argenteuil Chapleau Gatineau Labelle Papineau Pointe-aux-Trembles U Île-de-Montréal Pontiac I Gatineau Hull Pontiac Portneuf R Champlain Chauveau La Peltrie Laviolette Louis-Hébert Portneuf René-Lévesque R Duplessis René-Lévesque Repentigny U Rive-Nord de Montréal Berthier
12 Richelieu I Borduas Richelieu Saint-Hyacinthe Verchères Richmond I Drummond Bois-Francs Mégantic Orford Richmond Saint-François Sherbrooke Rimouski R Matane-Matapédia Rimouski Rivière-du-Loup Témiscouata Rivière-du-Loup Témiscouata I Côte-du-Sud Rimouski Rivière-du-Loup Témiscouata Robert-Baldwin U Île-de-Montréal Roberval R Lac-Saint-Jean Roberval Rosemont U Île-de-Montréal R Berthier Bertrand Blainville Joliette L Assomption Masson Mirabel Saint-Jérôme Rouyn-Noranda Témiscamingue Saint-François I Mégantic Orford Richmond Saint-François Sherbrooke R Abitibi-Est Abitibi-Ouest Rouyn-Noranda Témiscamingue
13 Saint-Henri Sainte-Anne U Île-de-Montréal Saint-Hyacinthe I Borduas Richelieu Saint-Hyacinthe Saint-Jean U Chambly La Prairie Saint-Jean Saint-Jérôme U Argenteuil Bertrand Mirabel Saint-Jérôme Saint-Laurent U Île-de-Montréal Sainte-Marie Saint-Jacques U Île-de-Montréal Saint-Maurice I Champlain Laviolette Maskinongé Saint-Maurice Trois-Rivières Sainte-Rose U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Sanguinet I Île-de-Montréal Sherbrooke U Orford Richmond Sherbrooke Saint-François
14 Soulanges R Beauharnois Soulanges Vaudreuil Taillon U Île-de-Montréal Taschereau U Rive-Nord de Québec Terrebonne U Rive-Nord de Montréal Trois-Rivières U Champlain Maskinongé Saint-Maurice Trois-Rivières Ungava R Ungava Vachon U Île-de-Montréal Chambly Vanier Les Rivières U Rive-Nord de Québec Vaudreuil U Beauharnois Châteauguay Soulanges Vaudreuil Verchères I Borduas Chambly Montarville Richelieu Verchères Verdun U Île-de-Montréal Viau U Île-de-Montréal Vimont U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Westmount-Saint-Louis U Île-de-Montréal
15 6.4 Localisation du bureau principal Lorsqu une circonscription regroupe plusieurs municipalités, le bureau principal du directeur du scrutin doit être localisé dans la ville la plus populeuse de la circonscription. Si le directeur du scrutin souhaite localiser le bureau principal dans une autre ville, il doit obtenir l autorisation du directeur général des élections. 6.5 Les directeurs adjoints du scrutin La présente directive s applique également à la nomination des directeurs adjoints du scrutin par les directeurs du scrutin. Je vous remercie à l avance de votre collaboration. Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, Jacques Drouin Novembre 2012 Cette directive est envoyée aux partis politiques
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