C.C.T.P. EHPAD "Maison des Aires" RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE DES AIRES LOT N 18- DEPOSE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE

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1 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. LOT N 18- DEPOSE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE *MAITRE DE L'OUVRAGE* EHPAD "Maison des Aires" Rue des Aires CHANAC *OBJET DU MARCHE* RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE DES AIRES Rue des Aires CHANAC MAITRISE D OEUVRE *ARCHITECTE* Le Compas dans l'œil Jean Marc PRIAM Résidence Roussel BOURG sur COLAGNE Tél.: Mail: œil-architectes@wanadoo.fr *ETUDES TECHNIQUES* BET INSE 125 Avenue du 11 Novembre MENDE Tél.: Mail: inse48@wanadoo.fr pauline-albaret@inse.fr *ECONOMISTE* Cabinet JEAN PHILIBERT 8 Rue de la Grave BARJAC Tél.: Mail: eco.philibert@orange.fr

2 *DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX: 2 -Le présent lot a à sa charge la dépose complète de divers conduits et canalisations en fibrociment contenant de l amiante, de dalles de sols et de faïences dont les colles contiennent de l amiante suivant Diagnostic Amiante avant travaux fourni par le Maître de l Ouvrage. Le diagnostic amiante de repérage des surfaces intéressées par la présente demande est joint au CCTP. RAPPEL: Les ouvrages du présent lot seront réalisés selon les règles de l'art et conformément aux DTU normes et règlements en vigueur. Notamment : Code de la santé publique Code du travail notamment Article R à 148 Décret du 03 Juin 2011 Arrêté du 12 Décembre 2012 (Liste A) Arrêté du 12 Décembre 2012 (Liste B) Arrêté du 21 Décembre 2012 Arrêté du 26 Juin 2013 (Liste C) Décret du 04 mai 2012 Décret du 05 Juillet 2013 Arrêté du 07 mars 2013 Arrêté du 08 avril 2013 Tous textes, arrêtés et décrets parus à la date de l appel d offre et donc en fonction à la date de celui-ci. L entreprise sera certifiée pour la réalisation du type de retrait envisagé. Elle devra fournir la preuve de cette certification en cours de validité à l appui de son offre ainsi que les assurances responsabilité civile en découlant.

3 TRANCHE 1 3 1) PREPARATION ADMINISTRATIVE 1) Etablissement du plan de retrait pour dépose : -De divers conduits et canalisations en fibrociment contenant de l amiante. -De dalles de sols contenant de l'amiante -De colles sous faïences contenant de l amiante. Envoi à l Inspecteur du travail, CRAM, OPPBTP, CSPS et maître d Oeuvre en charge de l opération. Respect des délais conformément à la réglementation: 1 Mois Préparation administrative, réunion de calage d opération. 2) TRAVAUX PREPARATOIRES 1) Approvisionnement du chantier en matériels et équipements. 2) Marquage des Matériaux contenant de l Amiante en place. 3) INSTALLATION DE CHANTIER 1) Installation générale (base de vie conteneur à déchets etc) 2) Bases de vies d approches (vestiaire, repos, déchets, stockage etc) 3) Isolation, balisage et affichage de la zone de travaux. 4) Installation électrique de chantier.

4 4) PREPARATION DES ZONES CONFINEES 4 1) Prise en charge de la zone (isolement, balisage, affichage obligatoire règlementaire etc) Montage des Sas, installation de la zone d approche, montage complet du confinement et tous travaux de préparation conformes aux règles et règlements en vigueur. 2) Mise en place des équipements (EPI, aspirateurs, équipements de nettoyage, équipements d évacuation des déchets etc) 5) TRAVAUX DE RETRAIT 1) Dépose et retrait des conduits en fibrociment contenant de l amiante situées dans le R-1 en plafond buanderie comme indiqué dans le rapport amiante avant travaux fourni par le Maître de l Ouvrage. (Nota: Les canalisations enterrées ne seront pas déposées. Elles resteront en l'état) Localisation : En plafond buanderie R-1 du bâtiment ) Retrait des dalles de sol 30x30 coloris beige marbré des dégagements en RdeC R+1 et R+2 du bâtiment 1975 (les dalles contiennent de l amiante, mais la colle et le ragréage ne contiennent pas d'amiante) comme indiqué dans le rapport amiante avant travaux fourni par le Maître de l Ouvrage par tous moyens nécessaires. Cette dépose sera réalisée notamment suivant les préconisations de la CRAM et de l OPPBTP. Nota : Les colles adhérentes au support béton pourront être laissées en l'état car elles ne contiennent pas d'amiante suivant analyses fournies au diagnostic joint. Localisation : Dégagements en RdeC R+1 et R+2 du bâtiment 1975

5 5 3) Retrait des faïences blanches (les faïences ne contiennent pas d amiante) et retrait de la colle sous faïence contenant de l amiante dans Locaux ménage et salles de bains des chambres du bâtiment 1975 comme indiqué dans le rapport amiante avant travaux fourni par le Maître de l Ouvrage par tous moyens nécessaires, ponçage notamment. Cette dépose sera réalisée notamment suivant les préconisations de la CRAM et de l OPPBTP. Nota : Les colles adhérentes au support béton sont concernées par cette dépose car celles-ci contiennent de l amiante suivant analyses fournies au diagnostic joint. Localisation : Locaux ménage et salles de bains des chambres du bâtiment ) Contrôles des mesures d empoussièrement en cours de chantier : MET point «0». MET environnementale zone attenante. MET en sortie des extracteurs. MET base vie. MET sur opérateur. MET zone de travail. MET Sas personnel 5) Nettoyage de finition. 6) APRES TRAVAUX 1) Démantèlement des zones de travail, dépose et évacuation du matériel et des installations. 2) Contrôles visuels de finition des travaux

6 6 3) Conditionnement des déchets et des consommables utilisés, étiquetage. Evacuation des déchets notamment consommables et EPI vers une décharge de classe 1 conformément à la réglementation en vigueur. Evacuation des déchets contenant de l amiante notamment les conduits en fibro-ciment, les dalles de sol et les faïences avec colle vers une décharge de classe 2 conformément à la réglementation en vigueur. Etablissement des bordereaux de suivie des déchets conformément à la réglementation en vigueur. 4) Contrôles des mesures d empoussièrement de restitution des locaux. MET restitution selon CT MET restitution selon CSP 5) Etablissement du rapport fin de travaux (Mesures d empoussièrement/bsd/plans de repérage à jour) à fournir au Maître d œuvre pour établissement des DIUO.