Les services de l'administration centrale Direction de l architecture et du patrimoine

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1 Page 1 sur 5 Les services de l'administration centrale Direction de l architecture et du patrimoine 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 - France Téléphone : Directeur : Michel Clément Directrice, Adjointe au Directeur, Chargée de l'architecture : Ann-José Arlot Directeur-adjoint : François Braize PRÉSENTATION - HISTORIQUE - ACTUALITÉ - ORGANIGRAMME - TEXTES JURIDIQUES - PUBLICATIONS EN LIGNE - BASES DE DONNÉES La direction de l'architecture et du patrimoine a été créée en 1998 par la fusion de la direction du patrimoine et de la direction de l'architecture, les missions de cette dernière étant revenues au ministère de la culture en 1995 après près de vingt ans de rattachement au ministère de l'équipement. La direction a pour mission de favoriser la création architecturale et de promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ; ainsi que, sur tout le territoire national, de recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine architectural, urbain, ethnologique et les richesses artistiques de la France de suivre l'activité des architectes et de veiller à l'application de la législation les concernant d'observer les conditions d'exercice des métiers du patrimoine et de veiller au maintien de leurs savoirfaire, de participer à l'organisation de l'enseignement, de la formation et de la recherche concernant l'architecture et le patrimoine. Elle veille à la prise en compte de la qualité de l'architecture par les services de l'etat. L'action de la Direction de l'architecture et du patrimoine est relayée dans les régions et les départements par les services déconcentrés du Ministère de la culture et de la communication : services patrimoniaux et conseillers pour l'architecture au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Organigramme Direction Directeur de l'architecture et du patrimoine Michel Clément Né en 1954, diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, titulaire d'un DEA de protohistoire et d'archéologie, Michel Clément est conservateur général du patrimoine. Il a été notamment conservateur du patrimoine à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône Alpes ( ) avant de devenir directeur adjoint puis directeur des antiquités historiques de Bretagne ( ) et du Centre ( ) où il est ensuite devenu conservateur régional d'archéologie ( ). Il a été ensuite directeur régional des affaires culturelles du Limousin ( ), de Bourgogne ( ) et des Pays de Loire ( ). Délégué au développement et à l'action territoriale du Ministère de la culture et de la communication de 2001 à 2003, il a été nommé Directeur de l'architecture et du patrimoine le 9 janvier Directrice, chargée de l'architecture

2 Page 2 sur 5 Une directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, assure le suivi de l'ensemble des sujets relatifs à l'architecture, à l'urbanisme et au paysage, l'enseignement de l'architecture et les écoles d'architecture, la valorisation des architectes, le suivi de la profession, la tutelle de la Cité de l'architecture et du patrimoine, la diffusion et la valorisation de la qualité architecturale urbaine et paysagère. Directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine, auprès du directeur et de la directrice. Inspection générale de l'architecture et du patrimoine Mission de suivi, d'inspection et d'évaluation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des organismes placés sous son contrôle et des services déconcentrés : avis scientifiques et techniques dans le domaine de l'archéologie, de l'inventaire général du patrimoine culturel ou de l'exécution des travaux sur les monuments historiques ; conseil des directeurs et des services en matière d'architecture et de patrimoine ; participation au contrôle de l'application de la législation. Département de la communication et de la documentation Communication interne et externe de la direction : relations avec les professionnels et les médias, les événements s'adressant au public, coordination des éditions de la direction ; encouragement du mécénat en faveur de l'architecture et du patrimoine. Centre de documentation de l'architecture et du patrimoine. Secrétariat général Préparation de la stratégie de la direction (coordination générale) Gestion des ressources humaines, des moyens budgétaires et matériels de la direction. Tutelle financière et administrative des établissements publics (hors établissements publics d'enseignement) Interlocuteur des services déconcentrés, en particulier pour l'action territoriale. Coordination en matière d'action culturelle et de développement durable. Suivi des dossiers juridiques et des dossiers de la réforme de l'etat. Coordination des actions européennes et internationales de la direction en liaison avec la délégation au développement et aux affaires internationales. Sous-direction de l'architecture et du cadre de vie Politiques relatives à la profession d'architecte et préparation des textes régissant son exercice. Tutelle de l'ordre des architectes. Suivi de l'évolution de l'activité des professionnels de l'architecture et promotion de cette activité : secrétariat de l'observatoire socio-économique des professions, conduite d'études prospectives avec la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, participation à l'élaboration des textes relatifs à l'architecture, à la commande publique, politique en matière de prix et de concours, qualité des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère. Développement de la qualité des espaces urbains et politique en matière de paysage : Prise en compte de l'architecture dans les démarches de planification, de politique du logement, de politique de la ville et de qualification des espaces publics ;

3 Page 3 sur 5 définition des politiques d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et paysagère avec les autres ministères compétents ; promotion de ces actions avec la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et les services déconcentrés ; politique en faveur du patrimoine du XXe siècle ; suivi des projets d'architecture dans les espaces protégés. Actions de valorisation et de diffusion de l'architecture : actions éducatives, éditions, développement de réseaux (notamment des Villes et pays d'art et d'histoire), mise en place de conventions de partenariat. Sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche Formation initiale dans les domaines de l'architecture : tutelle pédagogique, administrative et financière des écoles d'architecture ; coordination de leurs actions communes. Développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère en relation avec les différentes instances chargées de la recherche, notamment le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Renforcement des liens entre les enseignements et la recherche. Définition et mise en oeuvre de la politique de formation continue (professionnels de l'architecture et du paysage, agents et cadres des collectivités territoriales, personnels associatifs). Sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information Encouragement au progrès de la connaissance des territoires ; mise en œuvre de la recherche en matière de patrimoine. Définition des modalités du contrôle scientifique et technique, assuré avec l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine et les services déconcentrés. Elaboration, avec les services déconcentrés, des normes scientifiques et techniques et des principes et méthodes de documentation dans les domaines du patrimoine. Coordination des programmations nationales en matière de recherche et valorisation des résultats. Formations scientifiques au patrimoine. Actions éducatives. Politique d'édition. Coordination des applications nationales d' informatique documentaire et de statistiques. Dans le domaine de l'archéologie : Mise en cohérence avec les autres instances, notamment le ministère chargé de la recherche, des programmations nationales, interrégionales et régionales de recherche ; politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de transmission du patrimoine archéologique. Préparation des textes législatifs et réglementaires et veille sur leur application. Dans le domaine de l'ethnologie : Etude et promotion avec les autres instances compétentes des divers aspects du patrimoine matériel et immatériel auxquels l'ethnologie s'intéresse à travers le territoire national ou qui touchent les domaines d'action de la direction, notamment les territoires et l'architecture. Dans le domaine de l'inventaire général du patrimoine culturel : conduite des opérations d'intérêt national avec le concours des organismes compétents ; accès aux informations sur les opérations d'inventaire réalisées et suivi de la décentralisation.

4 Page 4 sur 5 Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés Protection, conservation et mise en valeur des monuments historiques et des espaces présentant un intérêt d'ordre historique, esthétique, artistique ou scientifique dont les parcs et jardins. Elaboration et suivi de la législation sur les monuments historiques ; préparation des mesures de classement parmi les monuments historiques ; suivi des mesures d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; coordination de la politique d'intervention en matière de travaux sur les monuments historiques et suivi de sa mise en oeuvre. Elaboration et suivi de la législation relatives à la protection des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager n'ayant pas un caractère exclusivement paysager. Commission nationale des secteurs sauvegardés. Définition, en liaison avec le secrétariat général, des règles d'utilisation des crédits d'entretien, de conservation, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques financés ou aidés financièrement sur les crédits de la direction ; définition des règles d'utilisation des crédits relatifs aux espaces protégés. Dans ces deux domaines gestion de la programmation des crédits de catégorie I. Encouragement de la recherche et de l'innovation technologique en matière de conservation des monuments historiques et des espaces protégés, développement dans les services de l'etat d'une ingénierie publique pouvant assurer une assistance aux collectivités territoriales. Politique de valorisation et de connaissance des monuments historiques et des espaces protégés ; actions éducatives et de diffusion ; contact avec les associations et fondations qui se donnent pour objet la défense et la mise en valeur du patrimoine. Etablissements publics, services à compétence nationale, services rattachés, organes consultatifs Rattachés directement au directeur de l'architecture et du patrimoine médiathèque de l'architecture et du patrimoine -service à compétence nationale - musée des plans-reliefs -service à compétence nationale - musée et domaine national de Fontainebleau (avec la direction des musées de France) -service à compétence nationale - musée et domaine national de Compiègne (avec la direction des musées de France) -service à compétence nationale- Rattachés à la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie Cité de l'architecture et du patrimoine - Etablissement public - (tutelle scientifique) Conseil national des parcs et jardins - Organe consultatif - Conseil national des Villes et pays d'art et d'histoire - Organe consultatif - Rattachés à la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche Ecoles d'architecture - Etablissements publics- Observatoire socio-économique des professions - Organe consultatif - Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture - Organe consultatif - Comité consultatif de la recherche architecturale - Organe consultatif - Commission culturelle, scientifique et technique - Organe consultatif - Rattachés à la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et des systèmes d'information

5 Page 5 sur 5 Institut national de recherches archéologiques préventives - Etablissement public- (tutelle scientifique) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Service rattaché - Conseil national de la recherche archéologique - Instance consultative - Commission supérieure des monuments historiques (première et septième section) Instance consultative - Conseil du patrimoine ethnologique - Instance consultative - Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France - Instance consultative - Rattachés à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés Centre des monuments nationaux - Etablissement public - (tutelle scientifique) Laboratoire de recherches des monuments historiques -Service rattaché - Commission nationale des secteurs sauvegardés - Organe consultatif- Commission supérieure des monuments historiques - Organe consultatif-