Formation : Indemnités journalières de sécurité sociale des agents publics affiliés au régime général

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1 Formation : Indemnités journalières de sécurité sociale des agents publics affiliés au régime général Accès aux IJSS et calcul des incidences sur la rémunération des agents Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. MBR06

2 Objectifs Savoir calculer des indemnités journalières de sécurité sociale Savoir impacter la rémunération de l agent affilié au régime général lorsqu il est malade Pour quel public? Gestionnaire paye Responsable de service paye

3 Programme détaillé Programme développé par MB formation MB formation a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale. Introduction Textes de référence applicables Prestations en nature / prestations en espèces Conditions d ouverture des droits aux indemnités journalières de sécurité sociale - Notions de période de référence / de durée d immatriculation - Date d appréciation de l ouverture des droits Montant des indemnités journalières Détermination du gain journalier de base et calcul de l IJSS Calcul du gain journalier de base et montant de l indemnité journalière Montant minimum / maximum de l indemnité journalière Majoration de l indemnité journalière pour les assurés ayant trois enfants à charge Calcul de l indemnité journalière en cas de pluralité d employeurs Cotisations et régime fiscal applicables aux indemnités journalières Droit à IJSS des agents du régime général Maladie Maternité / adoption Invalidité Accident du travail / maladie professionnelle Capital décès / capital décès complémentaire de l IRCANTEC Durée d indemnisation et notion de reprise Maintien d indemnisation en cas de reprise à temps partiel thérapeutique La rechute Incidences de la perception des IJSS sur la rémunération des agents affiliés au régime général Paiement direct ou subrogation Le paiement direct au salarié Le principe de la subrogation Maintien de la rémunération nette

4 Les conditions de rémunération des agents publics affiliés au régime général en cas d indisponibilité physique Le maintien de la rémunération nette et le calcul du salaire brut résiduel La coordination entre les différents régimes Régime général puis régime spécial Régime spécial puis régime général Exercice simultané d activités relevant de régimes différents Interruption de toute activité salariée

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6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : MBR06 MBR06 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation : Indemnités journalières de sécurité sociale des agents publics affiliés au régime général" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : MBR06 MBR06 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=