CAEN TRAMWAY Guide de lecture. Orga Phase Type Emetteur Chrono Indice P0440 AVP DOC MOEG C

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1 Guide de lecture Orga Phase Type Emetteur Chrono Indice P0440 AVP DOC MOEG C DATE : 2016

2 Indice Date Observations / Modifications Rédigé par Vérifié par Approuvé par A 14/12/2016 Emission Thomas BOUTRY Matthieu NOWAK Catherine DUPUY Fabien LANNOO B 22/02/2016 Emission Thomas BOUTRY Matthieu NOWAK Catherine DUPUY Fabien LANNOO C 04/04/2016 Emission Thomas BOUTRY Catherine DUPUY Gilles PARMENTIER 1/1

3 Le présent guide a pour but de faciliter la prise de connaissance du dossier présenté à l'enquête publique pour le projet de nouveau tramway de l agglomération de Caen. Ce dossier est présenté par la Communauté d Agglomération de Caen-la-Mer, maître d'ouvrage du projet. L article L123-2 du Code de l Environnement indique que «font [notamment] l'objet d'une enquête publique préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une étude d'impact en application de l'article L122-1 à l'exception des projets de création d'une zone d'aménagement concerté et des projets de caractère temporaire ou de faible importance dont la liste est établie par décret en Conseil d'etat». Le projet, soumis à étude d impact, est donc soumis à l enquête publique au titre du code de l environnement. Les pièces relatives au dossier d enquête sont les pièces A à F. L'enquête publique fait l'objet d'un registre d'enquête et d'un rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Le présent guide porte sur le dossier d'enquête publique et comprend : - une présentation de la composition type des pages du dossier en fonction de leur contenu (textes ou cartes) ; - une présentation des pièces qui composent le dossier d enquête publique; - une définition du contenu de chaque pièce à travers son sommaire ; - une table des acronymes. 2/2

4 MODE DE LECTURE D UNE PAGE TYPE Ceux-ci sont accompagnés de légendes numérotées, en italique noir, placées dessous : Tableau 11 : Légende NIVEAUX DE LECTURE Le premier niveau (le chapitre) est indiqué par une numérotation à un chiffre en pleine page, de couleur orange : TITRE Le 2 ème niveau (sous-chapitre), de couleur orange également est précédé d un bandeau vert, est introduit par une numérotation à 1 chiffre : 1 TITRE Le 3 ème niveau (partie de sous-chapitre), de couleur orange, est introduit par une numérotation à 2 chiffres : 1.1 TITRE Le 4 ème niveau (titres de paragraphes), de couleur grise, est introduit par une numérotation à 3 chiffres : Titre Le 5 ème niveau (sous-titre de paragraphe), de couleur noire et en italique souligné, est introduit par une numérotation à 4 chiffres: Titre Le 6 ème niveau, par un titre gris : Titre PLACEMENTS DES VISUELS Les visuels, schémas, tableaux, illustrations et photos sont généralement insérés au fur et à mesure du texte. En fonction de leur dimension, il est possible que l empiètement ait lieu sur plusieurs colonnes voire sur une page entière. 3/3

5 MODE DE LECTURE DES CARTES Le présent dossier d enquête publique comprend des cartographies dont la mise en page est présentée et expliquée ci-dessous. Titre de la carte Légende Echelle Source des données représentées - La légende présente et définit les différentes informations présentées sur la carte. - Le titre présente le thème de la carte, il précise également le zoom, le cas échéant. - La source des données présentées précise les données sources utilisées, la date de - L échelle est présentée sous-forme graphique et permet au lecteur d appréhender plus facilement les distances. 4/4

6 PRESENTATION DES PIECES DU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Le présent document a pour but d accompagner le lecteur dans sa découverte du dossier d Enquête Publique et dans ses recherches d informations. Il comprend un glossaire de termes techniques et sigles. PIECE A : OBJET DE L ENQUETE PUBLIQUE Ce document présente le cadre juridique et administratif dans lequel se déroule l Enquête Publique 5/5

7 PIECE B : ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT L étude d impact est divisée de la manière suivante : Résumé non technique de l étude d impact ; Etude d impact sur l environnement ; Annexes de l étude d impact. PIECE C : EVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Ce document a pour objet de présenter l intérêt de la réalisation du projet pour la collectivité, au regard des critères socio-économiques. 6/6

8 PIECE D : BILAN DE LA CONCERTATION Ce dossier présente les documents dressant le bilan de la concertation menée sur le projet. PIECE E : AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Ce document présente l avis rendu par l autorité compétente en matière d environnement, à savoir l Autorité environnementale, à propos du présent projet. 7/7

9 PIECE F : MEMOIRE EN REPONSE A L AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Ce document présente les réponses apportées s suite aux recommandations faites par l autorité environnementale. 8/8

10 2 PRESENTATION DU SOMMAIRE DES DIFFERENTES PIECES DU DOSSIER PIECE A : OBJET DE L ENQUETE INTRODUCTION 1 Objet de l enquête 2 Le maître d ouvrage du projet CHAPITRE 1 - POSITIONNEMENT TEMPOREL DE L ENQUETE PUBLIQUE DANS LE PROCESSUS D ELABORATION DU PROJET CHAPITRE 2 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D ENQUETE PUBLIQUE 1 Fondements juridiques de l enquête publique 2 L avis de l autorité environnementale 3 Organisation de l enquête 4 La déclaration de projet 5 Au-delà de la déclaration de projet CHAPITRE 3 - AUTRES PROCEDURES ASSOCIEES 1 Déclaration au préfet au titre des bruits liés au chantier 2 Les procédures complémentaires 3 Après la mise en service de l opération CHAPITRE 4 - PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT L ENQUETE 1 Les textes généraux 2 Les codes 3 Autres textes spécifiques s appliquant au projet PIECE B : ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT RESUME NON TECHNIQUE PREAMBULE 1 Objet de l étude d impact 2 Contexte réglementaire 3 Objectif et composition de la présente étude d impact CHAPITRE I : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1 Le site et son emprise 2 Milieu physique 3 Milieu naturel 4 Milieu humain 5 Paysage 6 Les risques 7 Sanitaire et santé 8 Interrelations entre les différentes thématiques de l état initial 9 Synthèse des enjeux CHAPITRE II : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET JUSTIFICATION DU PROJET RETENU 1 Présentation des enjeux de l aménagement et des principaux objectifs du maître d ouvrage 2 Description du projet 3 Analyse des variantes et justification du projet retenu CHAPITRE III : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME - MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATION 1 Définition des notions d impacts et de mesures compensatoires 2 Effets et mesures sur le Milieu physique 3 Effets et mesures sur le Milieu naturel 4 Effets et mesures sur le Milieu humain 5 Effets et mesures sur les mobilités 6 Effets et mesures sur le contexte paysager et urbain 7 Effets et mesures sur les risques 8 Effets et mesures sur la santé humaine 9 Effets et mesures temporaires générés par la période de chantier 10 Addiction et interaction des effets du projet 11 Récapitulatif des effets et mesures du projet CHAPITRE IV : EFFETS ATTENDUS DES MESURES D'EVITEMENT- REDUCTION-COMPENSATION MODALITES DE SUIVI ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES CHAPITRE V : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS DONT L AVIS A ETE RENDU PUBLIC 1 Présentation des projets connexes soumis à étude d impact ayant fait l objet d un avis de l autorité environnementale 2 Principaux effets cumulés des différents projets connus avec le projet de prolongement du TRAMWAY CHAPITRE VI : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME DE PLANIFICATION ET DE COHERENCE ECOLOGIQUE CHAPITRE VII : COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS POUR LA COLLECTIVITE EVALUATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 1 Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité 2 Evaluation des consommations énergétiques résultant de l exploitation du projet CHAPITRE VIII : DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETUDE D IMPACT EXPOSE DES DIFFICULTES EVENTUELLEMENT RENCONTREES 1 Méthodologies employées pour l état initial 2 Méthodologies employées pour l étude des impacts 3 Difficultés rencontrées CHAPITRE IX : NOMS ET QUALITES DES AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT 1 Production et montage de l étude d impact 2 Production des études spécifiques ANNEXES Annexe 1 : Etude acoustique et vibratoire Annexe 2 : Etude air et santé Annexe 3 : Etude de consolidation des enjeux écologiques Annexe 4 : Etude écologique et pédologique sur le site du futur centre de maintenance du tramway Annexe 5 : Plans de situation Annexe 6 : Notice explicative Annexe 7 : Caractéristiques des ouvrages les plus importants Annexe 8 : Plan général des travaux Annexe 9 : Appréciation sommaire des dépenses PIECE C : EVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE CHAPITRE 1. LE PROJET : JUSTIFICATION ET CARACTERISTIQUES 1 Le territoire 2 Le projet dans la politique de développement de l agglomération 3 Option projet et option référence CHAPITRE 2. L ECONOMIE DU PROJET 1 Economie générale du projet CHAPITRE 3. 1 Méthodologie d évaluation BILAN SOCIOECONOMIQUE 2 Effets du projet monétarisation en avantages projet 3 Indicateurs de rentabilité 4 Test de stress 5 Sensibilité des indicateurs de rentabilité socioéconomique 6 Conclusion 9/9

11 PIECE D : BILAN DE LA CONCERTATION PIECE E : AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PIECE F : MEMOIRE EN REPONSE A L AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE 10/10

12 TABLE DES ACRONYMES Acronyme Signification HPM Heure de Pointe du Matin Acronyme Signification HPS Heure de Pointe du Soir ABF Architecte des Bâtiments de France ICPE Installation classée pour la protection de l environnement AEP (captage) Alimentation en Eau Potable IPP Indice Pollution Population AVP Avant Projet ISDD Installation de Stockage pour Déchets Dangereux APB Arrêté de Protection de Biotope LAC Ligne Aérienne de Contact BD Base de Données NGF Nivellement Général de la France BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières PADD Plan d Aménagement et de Développement Durable CEMT Centre d Exploitation et de Maintenance du Tramway PCB Polychlorobiphényles CG Conseil Général PDU Plan de Déplacements Urbain CGSP Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective PLU Plan Local d'urbanisme CHU Centre Hospitalier Universitaire PMR Personne à Mobilité Réduite COV Composé Organique Volatile POS Plan d'occupation des Sols DDTM Direction Départementale des Territoires Mer du Calvados PCET Plan Climat-Energie Territorial DIB Déchets Industriels Banals PGRI Plan de Gestion des Risques d Inondation DIS Déchets Industriels Spéciaux PMI Petites et Moyennes Industries DJS Dossier Jalon de Sécurité PPE Projet Potentiellement Eligible DPS DRAC Dossier Préliminaire de Sécurité Direction Régionale des Affaires Culturelles PPI (d'un captage) Périmètre de Protection Immédiate DREAL Directions Régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement PPR Périmètre de Protection Rapprochée DS Dossier de Sécurité PPRI Plan de Prévention des Risques d'inondation DUP Déclaration d'utilité Publique PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques ENS Espace Naturel Sensible PRU Plan de Renouvellement Urbain EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale RD Route Départementale EPDUP Etudes Préalables à la Déclaration d'utilité Publique RN Route Nationale EQRS Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires SAEIV Systèmes d'aide à l'exploitation et d'information Voyageurs ERI Excès de Risque Individuel SAGE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux GES Gaz à Effet de Serre SCAP Stratégie de Création des Aires Protégées HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. SCOT Schéma de Cohérence Territoriale HCT Hydrocarbures Totaux SDAGE Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux 11/11

13 Acronyme Signification SIG SMTAC SRADT SRCAE SRCE TC TCSP TMD TMJA TRI TVB TVR VL VP ZAC ZAPM ZI ZICO ZNIEFF ZPPN ZPS ZSC Système d'information Géographique Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Caennaise Schéma Régional d Aménagement et de Développement Territorial Schéma Régional Climat Air Energie Schéma Régional de Cohérence Ecologique Transport en Commun Transport en Commun en Site Propre Transport de Matières Dangereuses Trafic Moyen Journalier Annuel Territoires à Risques d Inondation Trame Verte et Bleue Transport sur Voie Réservée Véhicule Léger Véhicule Particulier Zone d'aménagement Concerté Zone d Ambiance Préexistante Modérée Zone Industrielle Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Zones de Protection Prioritaires Nitrates Zone de Protection Spéciale Zone Spéciale de Conservation 12/12