DOSSIER DE PRESSE. BRGM et sols pollués : chantiers d envergure et outils de reconquête. Hall 4 Allée L Stand 1

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1 CONTACT PRESSE Arthur de Pas Tél Port LABTOP pour le Groupement François Leclercq, architectes, urbanistes - EPAEM Hall 4 Allée L 48 Stand 1 BRGM et sols pollués : chantiers d envergure et outils de reconquête Le BRGM a développé des outils pour accompagner les maîtres d ouvrage dans l aménagement du territoire et la réhabilitation des friches urbaines, polluées ou non. Deux opérations de renouvellement urbain à Marseille et Nantes font notamment appel à l expertise de l organisme. Les besoins d expansion urbaine, couplée à la volonté de préserver les espaces naturels et agricoles, amènent les décideurs publics à densifier le territoire urbain, soit sur des quartiers anciens à reconvertir et dont on a perdu l histoire, soit sur des friches. Ces espaces, vétustes et dégradés, situés au cœur des villes, sont souvent les uniques sources de foncier disponibles dans un tissu urbain déjà dense. Certains d entre eux ont été l assise d activités passées qui ont pu contaminer les sols car les contraintes environnementales d alors étaient moindres qu aujourd hui. La maîtrise des risques qui en découlent est un enjeu incontournable des projets d aménagement. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), spécialiste dans les sciences de la Terre et notamment sur les études relatives aux pollutions du sol et du sous-sol, a mis au point des outils pour anticiper ces risques et accompagner les services urbanistiques dans leur prise de décision et planification. 1

2 1/ Deux projets de réhabilitation à Marseille et à Nantes EXPERTISE Le BRGM intervient sur deux opérations de renouvellement urbain d envergure. LE BRGM IMPLIQUÉ DANS TOUTE LA FRANCE Pour avoir rencontré des situations problématiques très coûteuses, d autres grandes agglomérations telles que Grenoble, le Grand-Lyon, Amiens Métropole, Graulhet, Saint-Nazaire-Trignac ont, par précaution, souhaité disposer d un Inventaire historique urbain ( IHU, précisions p.4). À l échelle du 1/2500, cet outil est en effet plus précis que l inventaire régional existant (à 1/25 000) car il donne l emprise des anciens sites recensés. L IHU contribue de plus à la mise à jour de la base de données BASIAS*, facilitant la communication auprès du grand public et des notaires. Selon les besoins et le degré de précision des recherches menées, l IHU peut aussi préciser l état des structures, le risque amiante des toitures et estimer les volumes de déchets du BTP à gérer 1. Présentation spéciale Pollutec : Le BRGM présentera l Inventaire historique urbain réalisé pour le projet Grand Lyon, dans le cadre de la conférence «Dépollution et reconversion de friches sur le territoire du Grand Lyon : une complémentarité d acteurs spécialisés pour une démarche anticipée et innovante» (le 3/12 à 14h05 au Forum de l industrie salle D). Les aménageurs sont amenés à envisager la requalification de territoires urbains, pollués ou non. La diversité des cas rencontrés nécessite des outils de gestion adaptés afin de déterminer notamment les surfaces disponibles, leur localisation et leur répartition ou encore leur éventuelle contamination du fait d anciennes activités potentiellement polluantes. Les enjeux peuvent être architecturaux, car la réhabilitation d un ancien quartier industriel ne passe pas forcément par la destruction systématique de ses usines ou entrepôts, ni par leur maintien coûte que coûte, mais par une reconversion raisonnée du bâti industriel. La présence éventuelle de pollutions ou d amiante nécessite une certaine anticipation pour optimiser les diagnostics et mesures de gestion. Les enjeux sont aussi environnementaux et économiques, car l optimisation des travaux d aménagement passe par la bonne estimation des volumes de matériaux (démolition, terres excavées ) et leur bonne gestion sur site ou hors site. De plus, l anticipation et la maîtrise du risque lié à la découverte fortuite de pollution participent grandement au respect des budgets et des délais. Depuis la réalisation d un Inventaire historique urbain* à la mise en place d une plateforme de gestion des terres excavées*, voici deux exemples de projets d aménagement de nouveaux quartiers où le BRGM intervient pour mieux gérer et anticiper les risques liés à des contextes historiques problématiques qu il convient de prendre en compte bien en amont des projets. Zone Euroméditerranée II, près du Vieux-Port de Marseille Le BRGM vient de conclure un partenariat avec l Epaem (Établissement public d aménagement Euroméditerranée), pour une assistance technique concernant ses opérations de rénovation urbaine de la zone Euroméditerranée II (169 ha situés à proximité du Vieux-Port en prolongement nord de la zone Euroméditerranée I en cours de réaménagement). Ces travaux vont générer la production d environ 2 millions de m 3 de déblais. Le BRGM a été Zone Euroméditerranée, 169 ha à proximité du centre de Marseille. LABTOP POUR LE GROUPEMENT FRANÇOIS LECLERCQ, ARCHITECTES, URBANISTES - EPAEM >>> 2

3 >>> 1/Deux projets de réhabilitation à Marseille et à Nantes suite 2 millions de m 3 de déblais évalués pour la réhabilitation de la zone Euroméditerranée II. 30 ans de durée pour le programme d aménagement de l Île de Nantes. sollicité pour accompagner l Epaem dans le cadre de la réalisation du projet de réhabilitation du secteur concerné, pour une durée de deux ans, avec l objectif final de réaliser une plateforme de tri et de valorisation des matériaux. Cette prestation s accompagne de la réalisation d un Inventaire historique urbain (IHU) sur l occupation historique des sols et leurs caractéristiques physiques et chimiques. Aménagement de l Île de Nantes La Samoa (Société d aménagement de la métropole Ouest Atlantique) a sollicité l appui du BRGM pour deux ans à compter d août 2013 en vue d évaluer l intérêt et la faisabilité d une plateforme permettant de gérer, valoriser ou traiter l ensemble des terres excavées dans le cadre de l aménagement de l Ile de Nantes, dont le programme s étale sur 30 ans ( ). Au vu des volumes importants de terres excavées prévisionnels générés par ce projet (plus d 1 million de m 3 sur la seule partie sud-ouest de l Île), la Samoa a jugé intéressant de se lancer dans une démarche de valorisation des terres dont la qualité le permettrait, dans une perspective d optimisation des coûts et de développement durable. Il s agit de favoriser la réutilisation de ces matériaux plutôt que de les évacuer vers des filières de stockage et d élimination. Il est toutefois nécessaire au préalable d approfondir les connaissances sur les matériaux susceptibles d être excavés lors des aménagements et sur les zones proches susceptibles d accueillir les matériaux excavés. Ainsi, la première phase d étude du BRGM a pour objectifs de caractériser la qualité des sols et du proche sous-sol (incluant leur géométrie et le fond géochimique naturel et urbain), d identifier des sources potentielles de pollution liées aux activités industrielles et de service avec notamment l Inventaire historique urbain, et d évaluer les volumes de terres excavées sur les zones prioritaires. Dans une deuxième phase, le BRGM interviendra en tant qu appui technique pour l étude de faisabilité, la création et le dimensionnement de la plateforme de gestion des terres excavées. Vue du chantier de l Ile de Nantes dans le quartier Prairie-au-Duc. BRGM 1/ ASURET, un projet de recherche ANR, que le BRGM a piloté en partenariat avec CSTB, 13 Développement, INSAValor-Polden, et UTT-Institut Charles Delaunay, a permis d aborder les questions des échelles spatiales et temporelles auxquelles doivent être pensées les filières de recyclage et de valorisation des déchets du BTP et les conditions de leur optimisation. La méthodologie mise en place vise à améliorer la compréhension et l évolution des enjeux liés aux modes de construction/déconstruction des territoires par une approche d écologie territoriale, un des piliers de l économie circulaire. 3

4 2/ Reconstruire la ville sur la ville : enjeux et outils de planification QUESTIONS Quels sont les terrains potentiellement problématiques à l échelle d un territoire? Comment hiérarchiser les sites à réaménager vis-à-vis de l exposition des populations? Sur quels critères choisir son scénario de reconversion? Comment anticiper l émergence de friches dans un souci de planification? Le BRGM répond aux questions des aménageurs par des outils opérationnels et des projets de recherche en cours. LES INVENTAIRES HISTORIQUES URBAINS (IHU) POUR FIABILISER LA PLANIFICATION URBANISTIQUE L objectif d un Inventaire historique urbain de sites industriels et activités de service (IHU) est de fiabiliser les actions foncières d une agglomération en anticipant les risques générés par les pollutions potentielles liées aux anciennes activités. Cet outil d aide à la planification des aménagements/réaménagements en milieu urbain (PLU, SCoT, contrats d agglomération* ) facilite les phases amont des projets urbanistiques, en optimisant la protection des biens et des personnes. Il s adresse principalement aux aménageurs publics (collectivités, régions), permettant notamment : de connaître les surfaces et la répartition des sites recensés sur le territoire concerné ; d anticiper les éventuels risques liés à une pollution des sols et des eaux souterraines ; d apprécier l éventuel besoin d engager des actions de diagnostics de type IEM* sur les sites et éventuellement à leur voisinage ; d anticiper les dispositions de la loi ALUR*. La responsabilité multiple couplée aux enjeux sanitaires, environnementaux et financiers des projets d aménagement démontre la nécessité de disposer et de partager une information de qualité sur l aptitude des terrains à accueillir de nouveaux usages. La disponibilité d informations claires, structurées, accessibles et fiables est donc nécessaire (BDD* et SIG* notamment). Ainsi, le recensement des friches industrielles et urbaines à l échelle du territoire permet de fiabiliser les opérations de planification et d aménagement, tant sur le choix des terrains et de leurs usages à l échelle des parcelles que pour la définition des projets structurants d un territoire. L Inventaire historique urbain (IHU) est devenu l outil dédié pour le recensement et la visualisation des terrains potentiellement pollués (voir encadré). L utilisation et la consultation de ce type de données permettent notamment de satisfaire plusieurs objectifs : aider à la planification des aménagements en milieu urbain afin de répondre aux besoins des collectivités (zones résidentielles, écoles, zones récréatives, établissements de soins ), et anticiper les «mauvaises surprises» sur les zones susceptibles d être réaménagées tout en hiérarchisant les sites à réaménager en fonction des usages avérés ou pressentis ; définir les orientations de préservation de l environnement (zones de protection des ressources en eaux souterraines ou superficielles). Il convient aussi d accompagner l IHU d une démarche complémentaire qui consiste à établir le Fond géochimique urbain local (FGU, voir encadré p.7). Sans cela, il est difficile de comparer les données des diagnostics réalisés sur les sites inventoriés qui le nécessitent. Optimiser les scénarios de reconversion des friches urbaines. Une fois l ensemble de ces données acquises (IHU et FGU), une démarche intégrée peut être entreprise à l échelle du territoire pour optimiser et prioriser les scénarios de reconversion des friches urbaines. Des méthodologies et des outils sont en développement à l heure actuelle. Les phases de recherche ont enclenché des démonstrations à grande échelle, notamment dans le cadre du projet REFRIN DD (voir encadré sur les recherches en cours). Des analyses multicritères spatialisées permettent ainsi de comparer les scénarios de reconversion envisagés en pondérant les différents critères au regard des enjeux du territoire et des priorités des différents acteurs (politiques, économiques, développement durable, etc.). >>> 4

5 >>> 2/Reconstruire la ville sur la ville : enjeux et outils de planification suite VERS UNE GESTION ANTICIPÉE DE L ÉMERGENCE DES FRICHES Le projet de recherche européen HOMBRE 4 a cherché à mieux comprendre l émergence de friches afin de prévenir leur formation en anticipant et intégrant cette problématique dans les réflexions amont menées en aménagement du territoire. En effet, depuis les années 1990, les désindustrialisations massives ont été les premières causes de l émergence de friches industrielles en France. La globalisation et les difficultés économiques ont depuis contribué à toucher d autres types d infrastructures telles que militaires, résidentielles et commerciales, amenant l apparition de nouveaux types de friches. L anticipation de leur apparition est considérée comme un nouvel enjeu de planification au sein des agglomérations. La méthodologie proposée pour tenter d anticiper la formation des friches a été testée sur deux villes en France et en Allemagne. Elle repose sur l évaluation d indicateurs d émergence couvrant les thématiques environnementales, économiques et sociales de l aménagement du territoire : l accès aux infrastructures (routières, ferroviaires ), le prix du foncier, la perception de la contamination, etc. Un prototype d outil a pu être proposé pour évaluer et cartographier le potentiel d émergence de friche en fonction de leur typologie (approche BOWET 4 ). Pour répondre à des besoins de planification urbaine et éviter l émergence de friches, les modèles développés pour expliquer leur formation peuvent être transposés pour évaluer les potentiels d émergence de ces espaces vacants urbains (voir encadré sur le projet HOMBRE). Ceci offre l opportunité de mettre en place un suivi ou observatoire sur les quartiers à enjeux, voire des actions préventives. DES PROJETS DE RECHERCHE POUR UNE REQUALIFICATION DURABLE DES FRICHES L objectif du projet de recherche REFRIN DD 2 est de développer une méthodologie d aide à la décision prenant en compte un grand nombre de critères du développement durable pour définir la stratégie de requalification d une friche. Cette méthodologie a pour ambition d accompagner les élus, les détenteurs publics ou privés de friches et les aménageurs du territoire, dans leurs réflexions. Elle intègre les contraintes associées à la réhabilitation de zones polluées (polluants, contexte environnemental, techniques de dépollution, etc.) et le projet de réaménagement prévu sur la friche s intégrant dans la ville (mixité des usages, architecture, paysage, accès aux transports, etc.). Un prototype d outil a été développé pour comparer des variantes de scénarios d aménagement intégrant les options de remédiation afin de les hiérarchiser en fonction de leur durabilité et des ambitions des élus. Il est actuellement testé sur des projets de requalification de friches dans la région Nord-Pas-de-Calais. Des approches similaires sont aussi en cours d application sur des projets de requalification de friches de grande étendue. Par exemple, le projet RASSUEN 3, issu d un partenariat pluridisciplinaire, permet d assister certains élus territoriaux de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur à choisir des scénarios optimum de remédiation s intégrant dans un projet de réaménagement durable. Indicateurs pour la réhabilitation de sites pollués (projet REFRIN DD ). BRGM Chantier de réhabilitation en cœur de ville. BRGM 2/ REFRIN DD (Redéveloppement de friches industrielles prenant en considération le développement durable [ ]) est un projet cofinancé par l ADEME. Le partenariat comprend le BRGM, ARTELIA, Mines ParisTech, Mines Douai, Jean-Luc Collet Architecte 3/ RASSUEN : projet de recherche et développement sur l élaboration d un plan de gestion et reconversion urbaine de la friche Rassuen entre l EPAD Ouest Provence, le BRGM et la société Treize Développement 4/ Le projet HOMBRE (Holistic Management of Brownfield Regeneration, ) - 7 ème Programme Cadre de Recherche et Développement européen (PCRD), a regroupé une douzaine de partenaires. Le BRGM est intervenu sur l élaboration de la démarche BOWET «anticipating brownfield emergence tool», en association avec le ProjektStadt (bureau d urbanisme allemand). Précisions sur ftp://ombre:brownfield@ftp.brgm.fr/hombre_demo_v0-2.mp4 5

6 3/ Optimiser les travaux en phase chantiers, par les études préalables TERRASS : OUTIL DE GESTION DE TERRES EXCAVÉES SOLUTIONS Des méthodes et outils ont été récemment développés par le BRGM pour préciser les modalités de réutilisation hors site de terres excavées tout en garantissant la protection de la santé humaine et de l environnement. Plus satisfaisantes pour l environnement, ces solutions de recyclage des terres peuvent aussi réduire les coûts financiers. Valoriser des terres excavées nécessite d une part une connaissance fine des sols et des fonds géochimiques locaux. Il s agit d autre part de mettre en adéquation les besoins en remblais et les offres de déblais. Une bourse aux terres appelée TERRASS a été mise en ligne dans ce but. L outil TERRASS 5 a pour objectif de fiabiliser et sécuriser les opérations de réutilisation de terres en traçant les mouvements de terres et en délimitant les responsabilités de chacun des acteurs : producteurs de déblais avec un statut de déchets et aménageurs les réutilisant en remblais selon les usages autorisés. La fonctionnalité de la «Bourse aux terres» a pour objectif de faciliter la mise en relation entre acteurs proposant des offres de déblais et ceux en recherche de remblais compatibles. Ainsi cet outil intervient à toutes les étapes de la filière de valorisation hors site des terres excavées : dès les phases amont des projets d aménagement (mise en adéquation des stocks déblais/ remblais) jusqu à leurs phases de réception (enregistrement des mouvements de terres et des zones de réemploi). TERRASS est disponible gratuitement sur internet à l adresse suivante (accompagné des guides, modes d emploi et documents nécessaires à son utilisation) : Une fois la stratégie de développement urbain établie à l échelle du territoire et les projets pertinents définis, la phase d études préalables définit les modalités de réalisation de ces projets, comprenant notamment les plans de gestion précis des pollutions mais aussi des matériaux à gérer (déchets du BTP, terres excavées, etc.). Une attention particulière doit être portée aux techniques de dépollution choisies. Les contraintes de temps et d espace des projets immobiliers permettent rarement de favoriser les traitements sur site ou in situ ; l évacuation des terres polluées au sein d installations de stockage de déchets autorisées apparaît souvent comme la solution pragmatique la plus simple et rapide bien que coûteuse. Cependant, cette solution entraîne le comblement des décharges et réduit d autant les capacités de stockage nécessaires pour des déchets qui n ont pas d autres exutoires possibles, alors que les avancées réalisées sur les procédés thermiques, chimiques et biologiques permettent de mieux traiter les terres polluées in situ ou sur site. Cela suppose d anticiper l émergence de ce type de problème. La méthodologie de gestion hors site des terres excavées Néanmoins, les terres liées à des travaux de dépollution ou de terrassements nécessaires aux projets d aménagement ne peuvent pas toujours être réutilisées sur site. Leur valorisation et leur recyclage sont alors nécessaires pour réduire la production de déchets. Le guide «de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d aménagement» publié par le BRGM en 2012 expose les modalités techniques à mettre en œuvre dans ce but. Les possibilités de valorisation des terres excavées passent d une part, par une connaissance fine de la qualité des sols et du proche sous-sol (voir encadré sur les fonds géochimiques locaux) et d autre part, par des bilans remblais/ déblais. Ensuite, la mise en adéquation des besoins en remblais et des offres de déblais permet d optimiser les flux de matériaux et donc les coûts de gestion liés, à l aide d une bourse d échange en ligne, gratuite, appelée TERRASS (voir encadré ci-contre). Le BRGM accompagne aussi les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place d une stratégie de gestion des matériaux à l échelle d un territoire, comme c est le cas par exemple à Marseille et à Nantes (voir p.2-3). >>> 6

7 >>> 3/ Optimiser les travaux en phase chantiers, par les études préalables suite Anticiper : clé de la réussite des projets de requalification Une gestion anticipée à l échelle d un territoire permet souvent de fiabiliser et sécuriser les opérations foncières et les projets de développement envisagés sur les anciennes friches, tout en assurant la transparence de l information. À ce titre, la loi ALUR* prévoit d intégrer une information sur l état des sols au sein des documents d urbanisme. Les décrets d application et arrêtés précisant les modalités de mises en œuvre sont en cours d élaboration et laissent présager de nouvelles obligations pour une meilleure prise en compte et anticipation de la gestion des sites et sols pollués en France. La valorisation des terres excavées représente un enjeu pour le respect de l environnement et pour la réduction des coûts. BRGM ÉLABORATION DE FONDS GÉOCHIMIQUES URBAINS Dans le cadre de la méthodologie française de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, l interprétation des données recueillies sur le terrain au cours d un diagnostic doit donner lieu à la comparaison des résultats d analyses et des mesures avec des valeurs de références, qui sont : Soit des valeurs de gestion réglementaires mises en place par les pouvoirs publics ; Soit des valeurs représentatives de la qualité des milieux naturels voisins de la zone d investigation (hors influence des activités du site concerné) ou à l état initial de l environnement pour les installations classées. En effet, en l absence de valeur réglementaire, connaître le fond géochimique naturel notamment les anomalies géochimiques locales est nécessaire pour distinguer les contaminations attribuables au site étudié de celles ne l impliquant pas. De plus, l implantation des sites en zones industrielles et/ou au cœur d un tissu urbain, où un fond anthropique diffus se superpose au fond géochimique naturel, nécessite de connaître le fond géochimique urbain pour distinguer les contaminations attribuables au site étudié du bruit de fond lié à l activité urbaine ou industrielle environnante. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion hors site de remblais potentiellement pollués, les terres excavées et les sites potentiels de réutilisation doivent désormais être caractérisés afin de vérifier si les propriétés chimiques des terres réutilisables sont compatibles avec le fond géochimique local, naturel ou urbain, du lieu où leur réutilisation est envisagée en remblai. Le BRGM dispose des outils, d une méthodologie et de bases de données indispensables pour accompagner les collectivités dans l élaboration des fonds géochimiques naturels et des fonds géochimiques urbains. Dans le cadre d un projet cofinancé par l Ademe, l organisme travaille notamment à la réalisation d un fond géochimique urbain à l échelle nationale. 5/ TERRASS (Terres excavées réutilisées de façon raisonnée en aménagements en sous-structures) est un outil développé par le BRGM sur financement du Ministère de l Environnement. 7

8 Lexique BASIAS Base de données des anciens sites industriels et activités de service ( BDD Base de données. Contrat d agglomération Détermine les orientations de la communauté en matière de développement économique, de cohésion sociale, d aménagement et d urbanisme, de transport et de logistique, d environnement et de politique de la ville. Fond géochimique Composition chimique du sol ou du sous-sol. On distingue le «fond géochimique naturel» du «fond géochimique urbain», qui prend en compte l impact diffus des activités humaines. Friche Le terme provient du monde agricole, où il désignait la terre non cultivée dans un cycle de jachère. La friche évoque, en milieu urbain, l abandon, la non-utilisation ou la sous-utilisation d une zone dans l attente d une nouvelle occupation. IEM Interprétation de l état des milieux selon la méthodologie française de gestion des sites et sols pollués (Circulaire ministérielle du 8 février 2007). Inventaire historique régional (IHR) Répertorie les activités à l échelle d une région (1/25 000), lesquelles sont conservées dans la base de données BASIAS. Inventaire historique urbain (IHU) Répertorie de manière plus détaillée que l IHR les activités passées, à une échelle plus fine (échelle de la parcelle - 1/2500), compatible avec le besoin urbanistique. Loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) Adoptée le 13 décembre 2000, cette loi a notamment modifié les plans d urbanisme. Elle a également introduit la notion de «reconstruire la ville sur la ville» pour éviter l étalement urbain. Loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) Adoptée le 24 mars 2014, cette loi introduit de nombreux changements en termes d urbanisme et sur la nécessité d informer sur les sols pollués. PLU Plan local d urbanisme. SCoT Schéma de cohérence territoriale. SIG Système d information géographique. Terres excavées Terres extraites du sol et du sous-sol dans le cadre de travaux d aménagement (terrassement notamment). Une gestion spécifique de ces volumes de terre doit être adoptée si elles présentent un caractère pollué. C est pourquoi le BRGM a publié en 2012 à la demande du ministère de l Environnement le Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d aménagement. La bourse aux terres TERRASS en est le fruit ( 8