Politique d exécution des ordres

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1 Politique d exécution des ordres Contents 1. Présentation La meilleure exécution selon CapitalatWork Foyer Group Cas particuliers Structure des frais de commission Instructions spécifiques Controle et analyse Suivi Acceptation du client Annexes Présentation Comme le stipulent les conditions générales de CapitalatWork Foyer Group, le présent document fournit davantage de précisions quant à notre politique d'exécution des ordres Objet de la présente politique La présente politique est émise afin de refléter la conformité à la directive européenne 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers transposée au Luxembourg par la loi datée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers («MiFID»). Elle décrit comment le Groupe Capital at Work («CapitalatWork Foyer Group») s'efforce de satisfaire aux obligations qui lui incombent et prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat en faveur de ses clients lors de l'exécution des ordres sur instruments financiers passés en leur nom et pour agir au mieux de leurs intérêts lors de la passation ou de la transmission d'ordres à des tiers qui les exécutent, en tenant compte des critères et facteurs d'exécution exposés ci-après. Dans la présente politique, nous désignons l'ensemble de ces obligations par notre obligation de meilleure exécution. Cette politique est une présentation de la manière dont les transactions et les ordres sont exécutés, des facteurs pouvant affecter un délai d'exécution et de la façon dont la volatilité du marché peut affecter la gestion des ordres lors de l'achat ou de la vente d'instruments financiers. Néanmoins, quelles que soient les instructions données pour un ordre spécifique, CapitalatWork Foyer Group exécute l'ordre conformément aux instructions reçues. Dans une telle situation, les instructions relatives à un ordre spécifique peuvent diverger des mesures décrites à la présente politique et empêcher CapitalatWork Foyer Group de procéder aux mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat dans l'exécution de l'ordre Application de la présente politique Cette politique concerne tous les clients privés et professionnels, mais elle ne concerne pas les clients classés comme contreparties éligibles. Cette politique entre en vigueur dès lors que le Groupe accepte d'exécuter un ordre au nom d'un client ou dans d'autres circonstances, lorsque le Groupe et le client ont expressément convenu que le client faisait entièrement confiance au Groupe pour protéger ses intérêts. Elle s'applique également lorsque le Groupe reçoit et place des ordres auprès de tiers ou passe des ordres à des tiers pour exécution. La directive MiFID distingue deux obligations selon la manière dont les ordres du client sont réellement exécutés.

2 Politique d exécution des ordres 2010 P.2/9 Lorsque le Groupe : achète ou vend des instruments financiers pour le client, l'obligation d'exécution du paragraphe 2.1 ci-après incombe au Groupe ; ou reçoit et transmet l'ordre du client à un négociateur courtier extérieur qui l'exécute lui-même, l'obligation de réception et de transmission incombe au Groupe (voir le paragraphe 2.2) Produits couverts par la présente politique La présente politique concerne les valeurs mobilières (actions et placements à revenu fixe), les instruments du marché monétaire, les produits dérivés et les unités d'organismes d'investissement collectifs ou de SICAV et autres instruments financiers comme détaillés dans l'annexe II Mise en œuvre Cette politique entre en vigueur le 1er novembre La meilleure exécution selon CapitalatWork Foyer Group 2.1. Exécution d'ordres L'obligation de meilleure exécution incombant au Groupe vis-à-vis de ses clients désigne la recherche des termes les plus favorables raisonnablement disponibles lors de l'exécution d'un ordre d'achat ou de vente au nom du client qui prennent en considération les critères et les facteurs d'exécution suivants. Critères d'exécution Le Groupe tiendra compte des critères suivants pour déterminer l'importance respective des facteurs d'exécution propres à toute transaction particulière : les caractéristiques d'investisseur du client (y compris la classification du client) ; les caractéristiques des instruments financiers auxquels l'ordre se rapporte ; la nature de l'ordre ; le choix des lieux d'exécution vers lesquels diriger l'ordre. Facteurs d'exécution En l'absence d'instructions spécifiques de la part du client, le Groupe considèrera comme facteurs d'exécution : le prix, les coûts, la célérité, la probabilité de l'exécution et du règlement, le volume ou toute autre considération pertinente aux fins de l'exécution de l'ordre. Le groupe déterminera l'importance relative de chaque facteur d'exécution comme exposé ci-après pour chaque type d'instrument. Néanmoins, le Groupe ne limitera pas son évaluation aux facteurs quantitatifs listés ci-dessus, mais prendra également en considération des facteurs qualitatifs à propos de la prestation de service. Ces derniers peuvent inclure des facteurs comme la qualité de la communication, la disponibilité du personnel, le site d'accès, l'engagement après-vente, etc. Néanmoins, pour ce qui est des dispositions de la directive MiFID, le prix demeure le principal facteur à prendre en considération par CapitalatWork Foyer Group, car la plupart des clients du Groupe sont classés par défaut comme privés. Actions - Les facteurs de prix, de coûts, de liquidité, de probabilité d'exécution et de règlement, la célérité et le volume sont importants et l'importance relative de chacun d'entre eux peut varier d'un ordre à l'autre. Le système de négociation centralisé mettra à profit son expérience des transactions pour déterminer l'importance relative de chaque facteur et exécuter l'ordre en fonction. Si les conditions évoluaient ou si d'autres considérations prenaient de l'importance par rapport à certains aspects quels qu'ils soient de l'ordre, les courtiers du Groupe pourraient réévaluer la situation et décider de fixer de nouvelles priorités parmi les considérations ci-dessus. Placements à revenu fixe - Les facteurs de prix, de coûts, de liquidité, de probabilité d'exécution et de règlement, de volume, de risque de crédit, de notation et de maturité sont importants et l'importance relative de chacun d'entre eux peut varier d'un ordre à l'autre.

3 Politique d exécution des ordres 2010 P.3/9 Marchés monétaires - Les facteurs de rendement, de volume, de liquidité, de probabilité d'exécution et de règlement, de risque de crédit, de notation et de maturité sont importants et l'importance relative de chacun d'entre eux peut varier d'un ordre à l'autre. Produits dérivés (titres cotés et négociés hors cote) - Les facteurs de volume, de liquidité, de probabilité d'exécution et de règlement, de risque de crédit, de notation, de contrepartie et de maturité sont importants et l'importance relative de chacun d'entre eux peut varier d'un ordre à l'autre. Le système de négociation centralisé mettra à profit son expérience des transactions pour déterminer l'importance relative de chaque facteur et exécuter l'ordre en fonction. Si les conditions évoluaient ou si d'autres considérations prenaient de l'importance par rapport à certains aspects quels qu'ils soient de l'ordre, les courtiers du Groupe pourraient réévaluer la situation et décider de fixer de nouvelles priorités parmi les considérations ci-dessus. OPCVM, organismes d'investissement collectifs ou SICAV - Les facteurs de prix, de liquidité, de probabilité d'exécution et de règlement, de risque de crédit et de contrepartie sont importants et l'importance relative de chacun d'entre eux peut varier d'un ordre à l'autre. Lieux et processus d'exécution Le Groupe a sélectionné un certain nombre de lieux d'exécution répondant aux critères qui permettent au Groupe d'obtenir de manière régulière le meilleur résultat possible pour les ordres de ses clients. La plupart des lieux d'exécution qu'utilise CapitalatWork Foyer Group pour passer ses ordres figure dans la liste en Annexe I du présent document. Il se peut que d'autres lieux d'exécution soient utilisés lorsque le Groupe le jugera approprié conformément à la présente politique. En ce qui concerne les clients ayant signé un contrat de gestion ou de conseil discrétionnaire et dont les actifs sont confiés à une banque dépositaire approuvée extérieure au Groupe, les ordres sont généralement dirigés vers cette banque dépositaire. Dans le cas où le service d'exécution de CapitalatWork Foyer Group offrirait une meilleure exécution pour le client conformément à la présente politique et dans la mesure où la banque dépositaire accepterait ledit traitement, CapitalatWork Foyer Group serait autorisé à exécuter cet ordre. Le processus d'exécution de chaque type d'instrument est détaillé ci-après : Actions - Les transactions sont dirigées vers de nombreuses catégories de lieux y compris des agences de courtage, des plateformes de transactions électroniques, des réseaux de courtage électroniques, des marchés alternatifs et un accès anonyme au marché, ainsi que vers des formes traditionnelles d'exécution des ordres. En principe, les ordres sur des actions sont dirigés vers le principal marché réglementé présentant généralement la meilleure liquidité et où le Groupe bénéficiera des coûts les plus avantageux. Au titre de membre de la bourse de Luxembourg et d'euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam, CapitalatWork Foyer Group est en mesure d'exécuter ses ordres sur actions directement dans ces lieux. Sur les autres marchés (principalement en Allemagne, en Suisse, en Scandinavie, aux É-U et au Canada), le Groupe dirige les ordres des clients vers des intermédiaires respectant la directive MiFID ou vers des systèmes multilatéraux de négociation (MTF - multilateral trading facility) comme décrits dans la directive. En règle générale, CapitalatWork Foyer Group n'exécutera pas les ordres sur actions sur d'autres marchés que les marchés réglementés ou les MTF, sauf circonstances de marché particulières ou à la demande spécifique des clients. Placements à revenu fixe - La démarche de recherche de prix avant négociation se fondant sur des informations à l'écran contribue à déterminer les lieux d'exécution à privilégier. Un dialogue permanent est instauré avec les lieux d'exécution afin de garantir à CapitalatWork Foyer Group le choix de diriger ses transactions vers le lieu le plus adapté.

4 Politique d exécution des ordres 2010 P.4/9 En règle générale, un lieu d'exécution sera choisi en prenant en considération l'ordre des priorités suivant : s'il existe un marché réglementé actif, ce marché sera utilisé ; si la liquidité sur ce marché est insuffisante, un MTF sera sélectionné ; si les systèmes électroniques ne fournissent pas une plate-forme d'exécution satisfaisante, CapitalatWork Foyer Group contactera un certain nombre de contreparties ayant une activité très importante sur les titres concernés afin d'exécuter l'ordre au meilleur intérêt du client. Dans ce cas particulier, la meilleure méthode d'exécution appliquée est la négociation hors cote. Marchés monétaires - La meilleure exécution est obtenue par un large choix d'actifs du marché monétaire et/ ou via un fonds adapté. En matière de gestion de la trésorerie directe, CapitalatWork Foyer Group adopte une stratégie d'investissement diversifiée et des sommes généralement placées exclusivement chez des contreparties approuvées. Toutefois, il est à noter que la Déclaration de principes d'investissement du client ou les lignes directrices du portefeuille concerné, en accord avec le client, peuvent édicter où utiliser les actifs du marché monétaire, quelles conditions de crédit s'appliquent et quel degré de concentration est approprié. Produits dérivés (titres cotés et négociés hors cote) - Les transactions sont dirigées vers des courtiers de compensation, des internaliseurs systématiques et d'autres fournisseurs de liquidité. OPCVM, organismes d'investissement collectifs ou SICAV - Les transactions sont dirigées vers les agents de transfert, les distributeurs, un réseau de courtage, via Euronext, d'autres marchés réglementés ou via les MTF. Les coordonnées des autres lieux d'exécution que CapitalatWork Foyer Group utilise plus rarement pour l'exécution des ordres des clients sont disponibles sur demande. Ces lieux sont choisis conformément aux exigences de la présente politique Placement des ordres - Réception et transmission des ordres Lorsque le Groupe place des ordres dans le cadre de la gestion de portefeuille discrétionnaire ou lorsque le Groupe reçoit et transmet des ordres à des négociateurs courtiers extérieurs pour exécution, le Groupe agit au mieux des intérêts du client. Le Groupe prendra les mesures raisonnables nécessaires et choisira les négociateurs courtiers les plus appropriés afin d'obtenir le meilleur résultat possible. De ce fait, le Groupe tiendra compte des facteurs et des critères exposés au paragraphe 2.1 ci-dessus. En conséquence, le Groupe atteindra la meilleure exécution en plaçant des ordres auprès d'autres entités en mesure de satisfaire à l'obligation de la meilleure exécution MiFID ou en leur transmettant les ordres pour exécution : Le Groupe choisira une ou plusieurs entités la ou les plus susceptibles de fournir le meilleur résultat possible pour les clients. Le Groupe aura d'autant plus confiance dans l'entité sélectionnée qu'elle sera elle-même soumise à l'obligation de meilleure exécution prévue par la directive européenne 2004/39/CE. Le Groupe contrôlera que la politique d'exécution de l'intermédiaire est en ligne avec la sienne comme spécifié aux présentes. Lorsque l'entité sélectionnée n'est pas soumise à l'obligation de meilleure exécution prévue par la directive européenne 2004/39/CE, le Groupe met en place des accords formels avec l'entité afin qu'elle fournisse un niveau de meilleure exécution équivalent. Le Groupe contrôlera et passera en revue la qualité d'exécution fournie et corrigera tout manquement. Lorsque le Groupe spécifie un lieu à un négociateur courtier tiers lors de la transmission de l'ordre du client ou lorsque le Groupe donne des directives spécifiques à un négociateur courtier sur la manière d'exécuter un instrument financier au nom du client, il incombera au Groupe de satisfaire aux obligations d'exécution exposées au paragraphe 2.1 cidessus.

5 Politique d exécution des ordres 2010 P.5/9 3. Cas particuliers 3.1. Gestion des ordres En principe, CapitalatWork Foyer Group ne cumule pas les ordres reçus des clients pour un même instrument financier. Néanmoins, dans certains cas particuliers (par ex. une offre publique sur des instruments financiers, des ordres avec la même limite, des ordres OPCVM à des agents de transfert/distributeurs, une décision prise par le service de gestion des actifs du Groupe pour les clients discrétionnaires, etc.), le Groupe est autorisé à sa seule discrétion, mais sans y être contraint, à cumuler des ordres ou des transactions de plusieurs clients («ordres groupés») ou à autoriser le courtier auprès duquel l'ordre est placé, dans le respect des règles en vigueur sur tout marché réglementé ou tout MTF, à combiner ou à cumuler l'ordre du client avec d'autres ordres. CapitalatWork Foyer Group garantit que le cumul des ordres et des transactions n'opérera pas en défaveur d'un client quel qu'il soit dont l'ordre doit faire l'objet d'un cumul. Les principes suivants sont respectés : CapitalatWork Foyer Group ne cumule que les ordres ou transactions de clients. Les ordres ou les transactions concernant le propre compte de CapitalatWork Foyer Group ne font jamais l'objet d'un cumul avec des ordres ou des transactions de clients. De même, les ordres ou les transactions pour lesquels CapitalatWork Foyer Group ne sert que d'intermédiaire ne font pas l'objet d'un cumul. En cas d'ordres groupés exécutés en totalité ou en partie, les transactions concernées sont habituellement réparties au prorata des clients impliqués. Les coûts liés aux transactions concernées par le cumul sont les mêmes que ceux mentionnés au tarif des ordres non cumulés. CapitalatWork Foyer Group a mis en place les procédures internes conçues pour garantir que le cumul et la répartition des ordres respectent les principes mentionnés ci-dessus Transaction sur demande de cotation CapitalatWork Foyer Group n'exécutera pas les ordres au nom du client (et ne sera donc pas redevable de l'obligation de meilleure exécution au titre de la présente politique) lorsqu'il publie une cotation ou fournit un service de demande de cotation et que le client effectue la transaction avec CapitalatWork Foyer Group sur la base de ladite cotation Produits moins liquides Si un manque de liquidité sur le lieu d'exécution offrant les conditions optimales empêche le Groupe d'exécuter l'ordre complètement et immédiatement, l'ordre peut être exécuté sur plusieurs lieux si les conditions de règlement/réception sont libellées dans la même devise que les conditions de paiement, si le coût de la transaction demeure raisonnable et rémunère le meilleur résultat possible, si le client n'a pas précisé de lieu d'exécution particulier et si les instructions du client n'interdisent pas une exécution sur plusieurs lieux Lieu d'exécution unique Certains instruments financiers ne font l'objet de transactions que sur un seul lieu d'exécution. L'exécution d'une transaction dans de telles circonstances suffira à satisfaire à l'obligation du Groupe de fournir le meilleur résultat possible pour ce qui est de ces catégories d'instruments Transactions exécutées hors d'un marché réglementé ou d'un MTF En ce qui concerne les instruments financiers négociables sur un marché réglementé ou un MTF, le client reconnaît et convient expressément que certains ordres peuvent être exécutés hors de ces lieux dès lors que CapitalatWork Foyer Group considère pouvoir obtenir ainsi le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres des clients.

6 Politique d exécution des ordres 2010 P.6/ Conditions de marché exceptionnelles La présente politique ne s'applique pas pendant les périodes de grandes turbulences sur les marchés et/ou en cas de manquement dans le système interne ou externe auquel cas la capacité à exécuter les ordres dans les délais impartis, voire la seule capacité à les exécuter, deviendra le facteur primordial Délai accepté de réception des ordres et calendrier du lieu d'exécution Tous les ordres reçus hors des horaires de travail normaux seront exécutés à l'ouverture du lieu d'exécution, le jour ouvrable suivant. 4. Structure des frais de commission Le Groupe ne structure ni ne facture de commissions de manière discriminante entre les lieux d'exécution. 5. Instructions spécifiques Lorsque CapitalatWork Foyer Group reçoit des instructions spécifiques d'un client, le Groupe exécutera l'ordre conformément à ces instructions. Le client doit être conscient que le fait de suivre ces instructions spécifiques suffit à satisfaire l'obligation qu'a le Groupe de rechercher le meilleur résultat possible. Toutefois, CapitalatWork Foyer Group continuera d'agir au mieux des intérêts du client et respectera la présente politique pour tous les aspects non précisés par le client. 6. Contrôle et analyse CapitalatWork Foyer Group contrôlera et évaluera fréquemment l'efficacité des procédures d'exécution afin de déterminer si les lieux d'exécution vers lesquels CapitalatWork Foyer Group dirige les ordres obtiennent le meilleur résultat possible. La présente politique fera l'objet d'un réexamen chaque année, au minimum. Pour connaître la liste des lieux d'exécution actuels, consulter régulièrement l'adresse Internet précitée. Aucun changement dans les lieux d'exécution ne fera l'objet d'un préavis distinct. 7. Suivi Sur demande, le Groupe démontrera au client avoir respecté la présente politique dans toutes les transactions exécutées en son nom. Si le client le souhaite, il doit en informer le Groupe par écrit. 8. Acceptation du client Comme le stipulent les conditions générales, la soumission d'un ordre à CapitalatWork Foyer Group pour exécution vaut confirmation du client qu'il accepte la politique de meilleure exécution. L'acceptation tacite via les conditions générales prévaut sauf pour la situation évoquée au paragraphe 3.5 qui requiert un consentement exprès.

7 Politique d exécution des ordres 2010 P.7/9 9. Annexes Annexe I - Liste des principaux lieux d'exécution / Réseau de courtiers. Remarque importante : Cette liste n'est pas exhaustive. Le Groupe se réserve le droit d utiliser d autres lieux d exécution lorsque le Groupe le jugera approprié conformément à la politique d exécution. Actions Le Groupe dispose d'un accès direct aux marchés réglementés et MTF suivants : Belgique - NYSE Euronext Bourse de Bruxelles Danemark - OMX Bourse de Helsinki Finlande - OMX Bourse de Helsinki France NYSE Euronext Bourse de Paris Allemagne - Bourse de Francfort (y compris la plateforme de transactions Xetra) Italie - Borse Italia Luxembourg - Bourse de Luxembourg Pays-Bas - NYSE Euronext Bourse d'amsterdam Norvège - Bourse d'oslo Espagne - Bourse de Madrid Suisse- Virt-X Suède - OMX Bourse de Stockholm R-U - Bourse de Londres Canada - Bourse de Toronto É-U - Bourse américaine USA NASDAQ USA Bourse de New York N.B. Le Groupe est membre direct de NYSE Euronext Amsterdam, Bruxelles, Paris et Luxembourg Le Groupe dispose d'un accès indirect aux marchés réglementés suivants via des relations établies avec des courtiers: (1) Luxembourg Agents de transfert Produits dérivés cotés (Options) Actions et options à revenu fixe Le Groupe dispose d'un accès direct aux marchés réglementés et MTF suivants : Chicago Board Le Groupe dispose d'un accès indirect aux marchés réglementés suivants via des relations établies avec des courtiers : EDX Londres EUREX Allemagne / EUREX Zurich Marché des produits dérivés Euronext : o Amsterdam Derivatives o Brussels Derivatives o Paris Derivatives

8 Politique d exécution des ordres 2010 P.8/9 Revenus fixes (Obligations) Le Groupe dispose d'un accès direct aux places de marché suivantes : Luxembourg - Bourse de Luxembourg Pays-Bas - NYSE Euronext Bourse d'amsterdam Le Groupe dispose d'un accès indirect aux marchés réglementés suivants via des relations établies avec des courtiers : Bourse de Londres

9 Politique d exécution des ordres 2010 P.9/9 Annexe II - Instruments financiers L'obligation de meilleure exécution s'applique aux instruments financiers suivants : 1. valeurs mobilières ; 2. instruments du marché monétaire ; 3. unités d'organismes de placement collectif ; 4. options, contrats futures et forward, swaps et tout autre contrat relatif à des produits dérivés sur des actions, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements ou tout autre instrument de produit dérivé, indices financiers ou mesures financières réglables physiquement ou en espèces ; 5. options, contrats futures et forward, swaps et tout autre contrat relatif à des produits dérivés sur des marchandises devant être réglées en espèces et réglables en espèces sur demande de l'une des parties (pour d'autres raisons qu'un manquement ou une autre cause de résiliation) ; 6. options, contrats futures et forward, swaps et tout autre contrat relatif à des produits dérivés sur des marchandises réglables physiquement pourvu qu'elles soient négociées sur un marché réglementé et/ou un MTF ; 7. options, contrats futures et forward, swaps et tout autre contrat relatif à des produits dérivés sur des marchandises réglables physiquement, non précités au paragraphe 6 et n'ayant pas un objet commercial, présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers de produits dérivés, prenant notamment en considération le fait qu'ils soient compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues ou qu'ils fassent régulièrement l'objet d'appels de marges ; 8. instruments de produits dérivés pour transfert de risque de crédit ; 9. contrats financiers pour différences ; 10. options, contrats futures et forward, swaps et tout autre contrat relatif à des produits dérivés sur des variables climatiques, du fret, des autorisations d'émission et des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles devant être réglées en espèces et réglables en espèces sur demande de l'une des parties (pour d'autres raisons qu'un manquement ou une autre cause de résiliation) comme les contrats Capital At Work ou tout autre contrat de produits dérivés sur des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non précités dans ce paragraphe, présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers de produits dérivés, prenant notamment en considération, le fait qu'ils soient négociés sur un marché réglementé ou un MTF, qu'ils soient compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues ou qu'ils fassent régulièrement l'objet d'appels de marge. CapitalatWork Foyer Group S.A. 12, rue Léon Laval - L-3372 Leudelange - GD de Luxembourg Tél.: Fax: info@capitalatwork.com R.C.S. Luxembourg B TVA LU FR/