GUIDE Jeunes Actifs BFM

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1 GUIDE Jeunes Actifs BFM BFM, la banque des agents du secteur public

2 Mon TOIT, mes CLÉS Logement Vous voulez vous installer? Que vous optiez pour l achat ou la location, vous découvrirez dans ce livret des informations concrètes et détaillées pour vous aider à préparer au mieux votre projet immobilier. Les paramètres de décision Envie d être vraiment chez vous en devenant propriétaire? Si l achat d un bien immobilier est un projet important qui nécessite un peu de préparation, sachez qu il comporte de nombreux avantages : Vous vous constituez progressivement, mois après mois, un capital. Achat L immobilier est un projet à envisager sur le moyen/long terme, aussi il est important de prendre les bonnes précautions avant de vous «engager». C est un bon socle pour démarrer la construction de votre patrimoine et bien souvent une valeur refuge en période de crise économique. Vous pouvez façonner votre logement à votre goût : en respectant certaines règles (copropriété, voisinage, réglementation), vous êtes libre de le modifier et de faire des travaux sans dépendre du bon vouloir du propriétaire. C est vous le maître à bord! Important : pensez à comparer le prix du bien à la moyenne du marché, pour le valoriser au mieux lors d une revente future. Pensez également à vos besoins futurs pour acheter un logement qui vous ressemblera encore dans quelques années : Seul ou en couple? Avec ou sans enfant? Combien de pièces/de chambres? Quelle superficie? Quels critères sont incontournables/optionnels? (ascenseur, cave, garage, gardien, commerces et transports à proximité...). Vérifications à effectuer avant d acheter votre logement - les obligations du vendeur : Le rapport loi Carrez pour connaitre la superficie exacte. Le diagnostic performance énergétique. Les contrôles anti-termites, antiplomb, anti-amiante. Le diagnostic risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention ou décrétées zones de sismicité. Le diagnostic état de l installation intérieure d électricité ou de gaz naturel pour certains logements anciens et/ou nécessitant un contrôle. Utile : pensez à demander au vendeur le carnet d entretien de l immeuble et les PV des assemblées générales. Les statistiques 57,9 % des français sont propriétaires de leur logement (Etude du Commissariat au développement durable-2009) 17,3 ans (208 mois) : durée moyenne d un prêt immobilier (Observatoire Crédit Logement CSA-avril 2011) 45 % des ans sont propriétaires ou accédants à la propriété (Etude fédération bancaire française-2009)

3 Pas sûr d être prêt à vous engager sur le long terme? Vous pouvez opter pour la location pour conserver une certaine liberté. Le délai pour reprendre vos valises est assez court : il suffit d observer un préavis pour informer le propriétaire de votre départ. Bon à savoir : s il s agit d une location non meublée, le préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois dans 3 cas de figure : une mutation professionnelle, la perte d emploi involontaire (licenciement) ou un nouvel emploi motivant un déménagement suite à une perte d emploi. l obtention d un premier emploi. Dans le cas d une location meublée, le préavis est d un mois. Location 3 Vos interlocuteurs Le propriétaire Dans le cadre d un achat, le propriétaire fait réaliser une estimation du prix de vente potentiel de son logement et doit faire preuve de transparence sur la qualité du bien qu il vous propose (voir les vérifications à effectuer dans les paramètres de décision). Dans le cadre d une location, il doit vous proposer un logement décent et en assurer une jouissance paisible. Il a à sa charge tous les travaux de gros entretien. L intermédiaire éventuel : l agence Elle vous conseille pour affiner vos besoins et vous permettre de faire une offre d achat cohérente avec le marché et les souhaits du propriétaire. Relais du propriétaire, elle transmet votre dossier de candidature pour la location et assure la gestion du bien, une fois le bail signé. Bon à savoir : à la location, l agence immobilière vous demande des frais (à partager à moitié avec votre propriétaire) dont les tarifs sont libres mais représentent bien souvent 1 mois de loyer (hors charges). Lors d un achat, l agence perçoit des honoraires, à votre charge, qui sont inclus bien souvent dans le prix de vente. Dans les 2 cas, elle gère pour vous les formalités administratives. Le garant Si vous louez, le propriétaire peut vous demander de présenter un garant (une personne ou un organisme solvable) qui assure le paiement des loyers et charges à votre place en cas de défaillance de votre part. 2 intervenants clés interviennent aussi dans le processus d achat pour vous préparer au mieux : Le conseiller financier Il vous conseille dans l établissement de votre plan de financement selon la valeur de votre bien et votre situation personnelle. Vous déterminez ainsi ensemble un montant de prêt immobilier adapté, éventuellement complété de votre apport personnel. Le notaire Il vous conseille sur la valeur du bien, les contrôles et garanties à obtenir, l impact du régime matrimonial sur les droits et obligations liés à l achat.

4 Le vrai calendrier A J-3 mois : Signature de la promesse de vente. Vous versez généralement 10 % du prix du bien. Vous avez alors 7 jours pour vous rétracter. Montage de votre dossier de financement. Achat Le jour J : signature de l acte définitif de vente chez le notaire. Vous versez le solde du prix et les frais de notaire. Les AVANTAGES Société Générale/BFM La Société Générale met à votre disposition un réseau de conseillers qui vous accompagnent dans le montage financier de votre projet immobilier. Les rendez-vous importants Achat Anticipez les grandes étapes afin d être prêt rapidement lorsque vous trouverez le bien idéal, pour présenter une offre qui aura de bonnes chances d être acceptée : Prenez rendez-vous avec votre conseiller financier pour préparer votre dossier et évaluer votre capacité d emprunt. Vous pouvez choisir votre propre notaire, en complément de celui du vendeur. Il vous représente et vous accompagne à la signature de la promesse de vente et de l acte définitif. Débutez les démarches pratiques liées au déménagement. Estimez la juste valeur du bien que vous visez. Bon à savoir : consultez les études des Observatoires de l Habitat, les Agences pour l Information sur le Logement (ANIL/ADIL), votre notaire, votre banque... Cela vous aidera à vous faire une idée plus précise du marché. Pondérez le prix avec : les «+» du logement : étage, absence de vis-à-vis, orientation, bon état général les «-» du logement : faible luminosité, travaux à prévoir, charges élevées Renseignez-vous également sur le quartier : évolutions prévues, plans de rénovation, proximité des commerces, parcs... Aidez vous de la presse spécialisée qui publie régulièrement des dossiers très complets sur l évolution des prix de l immobilier. Bon à savoir : retrouvez sur Internet de nombreux sites vous permettant d estimer gratuitement le prix de votre futur bien immobilier. Location Lors de votre recherche de logement, munissez-vous d un dossier de location complet comprenant notamment un engagement de caution, généralement demandé par le propriétaire. Lors de la signature du bail, vous devez verser au propriétaire un dépôt de garantie, lui permettant de se prémunir contre les dégradations ou impayés éventuels. Vous effectuez l état des lieux à l entrée puis à la sortie, garantissant l état du logement en début (pour vous) et en fin (pour le propriétaire) de bail.

5 Achat Votre volet financier L apport personnel : Il inclut votre épargne (livrets, PEL, épargne salariale) et les dons familiaux éventuels. De quoi se compose mon financement? Apport personnel + Crédit (d un établissement financier éventuellement complété de Prêt(s) aidé(s)). Comment se décompose mon investissement global? Montant du bien immobilier + Frais de travaux éventuels + Frais d agence immobilière (3 à 5 % du montant du bien) + Frais de notaire (6 à 10 % du montant du bien) + Frais de garantie + Frais de dossier bancaires Le bon ratio? Un apport personnel minimum de 10 % de l investissement global. Les frais de garantie : Ils sont liés au type de garantie requis par l organisme prêteur. Exemples de garanties : hypothèque, caution Crédit Logement, inscription de privilège de prêteur de deniers, caution d une mutuelle Bon à savoir : en achetant dans le neuf, les frais de notaire sont réduits à 2 ou 3 % du prix du bien (contre 6 à 10 % dans l ancien), vous bénéficiez des dernières réglementations liées aux économies d énergie et surtout vous n avez pas de travaux à prévoir avant votre emménagement! Les coûts à prévoir Lors de l achat : l emménagement et l équipement du logement. Mensuellement : les mensualités des prêts, les charges de copropriété (pour les immeubles collectifs). Annuellement : la taxe foncière, les travaux de copropriété potentiels, la taxe d habitation. Lors de la revente : la remise en état éventuelle et le déménagement. La prise en charge totale des frais de dossier bancaires par la BFM (2) (sous conditions) de votre prêt immobilier. Frais de garantie (3) = 0 En optant pour la possibilité de faire cautionner votre prêt par votre mutuelle, si celle-ci est sociétaire de la BFM. Les AVANTAGES Société Générale/BFM Bénéficiez d une large gamme de prêts immobiliers (1) à taux fixe, révisable ou mixte adaptés à votre projet, d une durée pouvant aller jusqu à 30 ans. Conditions des offres SG/BFM présentées : voir mentions en page 8.

6 L assurance emprunteur Passage obligatoire par l assurance DIT : elle prend en charge tout ou partie du capital du prêt immobilier restant dû (selon la quotité d assurance choisie) en cas de décès, perte totale et irréversible d autonomie (PTIA), d invalidité ou d incapacité totale de travail (ITT) de l emprunteur. Le coût de l assurance peut être intégré directement dans votre mensualité qui se compose donc de : remboursement du capital + intérêts + assurance(s). En option, certains établissements peuvent vous proposer une «assurance perte d emploi». Celle-ci prend le relais si vous perdez votre emploi (CDI) en prenant en charge tout ou partie de vos mensualités. Bon à savoir : soyez attentif aux conditions, garanties et coût de cotisation du contrat d assurance. Achat Une assurance DIT (4) à un taux avantageux, négocié par la BFM. A partir de 0,23 % annuel du capital initial garanti. L Avance Dépôt de Garantie (5) La BFM peut vous prêter un montant équivalent à votre dépôt de garantie et aux frais de déménagement. Location Les coûts à prévoir A la signature du bail : les frais de caution et d agence éventuels (ces derniers représentant souvent un mois de loyer hors charges), le dépôt de garantie (1 mois hors charges maximum pour une location non meublée, supérieur à un mois hors charges pour un meublé). A l entrée dans les lieux : l emménagement et l équipement du logement. Mensuellement : le loyer, les charges. Les AVANTAGES Société Générale/BFM Avec la Caution Loyer BFM, la Société Générale peut se porter caution pour vous auprès de votre propriétaire. Caution (6) pendant toute la durée initiale de votre bail et jusqu à de loyers (charges incluses). Annuellement : la revalorisation potentielle de votre loyer (généralement à partir du second trimestre), la taxe d habitation (au 31 octobre). A la fin du bail : la remise en état éventuelle (peinture, petites réparations...) et le déménagement. Le dépôt de garantie Le propriétaire vous le restitue en totalité si vous remplissez vos obligations (paiement de tous les loyers et charges, pas de travaux de remise en état), dans un délai maximum de 2 mois à compter de l état des lieux de sortie. Bon à savoir : il existe différentes aides au logement (APL, AL, ALS, ALF). Plus de renseignements : Conditions des offres SG/BFM présentées : voir mentions en page 8. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7 7 Les à-côtés à avoir en tête L Etat vous soutient pour devenir propriétaire en proposant le prêt à taux zéro + : un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l Etat, sans frais de dossier, pour l achat d une première résidence principale. Voir conditions et informations sur Vous avez trouvé le logement idéal? Avez-vous pensé à souscrire une assurance habitation? Que vous soyez propriétaire ou locataire, elle couvre votre logement et ce qu il contient en cas de vol, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle Elle couvre également les dégâts dont vous pourriez être responsable vis-à-vis de tiers. N oubliez pas d indiquer votre changement d adresse à vos différents interlocuteurs : CPAM, CAF, Centre des impôts, service de renouvellement de la carte grise du véhicule (si vous en possédez un), assureur(s), fournisseurs (énergie, téléphone, accès Internet). Et La Poste bien sûr qui vous propose un service (payant) de réexpédition de courrier jusqu à 12 mois. Bon à savoir : déclarez facilement vos changements de coordonnées (adresse, n de téléphone, adresse courriel) à plusieurs organismes simultanément (administrations, fournisseurs d énergie, opérateurs de santé). RDV sur : rubrique «Déclaration de changement de coordonnées». Ca y est, vous vous installez pour de bon! Prenez bien en compte les différents coûts annexes : achat de meubles, équipement informatique et électroménager, abonnements (énergie, téléphone, Internet) Le Prêt Spécial Démarrage (5) Un prêt amortissable non affecté à taux avantageux, réservé aux moins de 35 ans, pour vous aider à faire face aux dépenses importantes de votre installation. Plus de détails en page 5 du livret «Le DIRE et le FAIRE aussi» joint dans cette chemise. Réalisez votre simulation de prêt, en quelques clics, sur Conditions des offres SG/BFM présentées : voir mentions en page 8. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8 (1) Crédit consenti par et sous réserve de l acceptation de votre dossier par la Société Générale. Pour le financement d une opération relevant des articles L et suivants du Code de la consommation, l emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours avant d accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l offre de prêt. Société Générale peut vous envoyer rapidement et gratuitement les conditions générales du prêt et la brochure tarifaire. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées. Frais de dossier variant suivant le type de prêt. (2) Prise en charge sous réserve d être âgé de moins de 35 ans et adhérent d une mutuelle sociétaire de la BFM et sous condition de souscription d un prêt immobilier Société Générale, cautionné par votre mutuelle, dans les 12 mois suivants l ouverture de votre compte bancaire SG/BFM. Prise en charge limitée à 350, frais de dossier maximum prélevés dans le cadre du Pack Install / BFM Energie. (3) Service de cautionnement proposé gratuitement. Certaines mutuelles peuvent néanmoins demander une participation aux frais du service de garantie. Renseignements auprès de la BFM ou de votre mutuelle. Pour la MPGR, caution attribuée directement par la RATP et non par la mutuelle, renseignez-vous auprès du Point Habitat de la RATP. (4) Contrat d assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Incapacité Totale de Travail souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d intermédiaire en assurances (n ORIAS ) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale (SA au capital de , RCS PARIS), dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX e ), en sa qualité d intermédiaire en assurances (n ORIAS ). Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. (5) Prêt amortissable non affecté, réservé aux moins de 35 ans, consenti par la BFM (Société Coopérative de Banque au capital de RCS Créteil Siège social : 1, place des Marseillais Charenton-le-Pont Cedex), organisme prêteur, sous réserve d être titulaire d un compte bancaire SG/BFM ouvert à la Société Générale (avec domiciliation de salaire souhaitée) et de l acceptation de votre dossier par la BFM. Le crédit ne peut être conclu qu après acceptation par l emprunteur de l offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Vous disposerez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de votre acceptation pour renoncer au crédit. Voir conditions en agence. (6) Octroi de la caution soumis à l acceptation de la Société Générale, dans la limite de 12 mois de loyer, charges comprises et d un plafond de Tarification : 30 de frais d acte perçus lors de la mise en place de la caution puis une commission de gestion de 2 % par an du montant cautionné. Cette commission est prélevée à chaque début de mois jusqu à la mainlevée de la caution. Tarifs en vigueur au 01/08/2011. Durée initiale du bail de 3 ans maximum. Vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de votre agence Société Générale. Offres en vigueur au 01/08/2011 cumulables entre elles mais non cumulables avec les autres offres de la Société Générale, réservées aux fonctionnaires, agents de la Fonction publique, élèves d une école de la Fonction publique, adhérents ou ayants droit d une mutuelle sociétaire de la BFM, âgés de 18 à 34 ans inclus, sous réserve de l acceptation de la Société Générale. La souscription des produits présentés dans ce document suppose préalablement la conclusion d un contrat remis en Agence. La Société Générale peut vous envoyer gratuitement les conditions générales de ces produits et la brochure tarifaire. Vous bénéficiez pendant 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (sauf disposition légale ou règlementaire prévoyant un délai différent) du droit de vous rétracter, et ce par un simple écrit remis par tout moyen à l Agence. Il vous appartient de conserver la preuve d une telle remise (par exemple, visa d un agent Société Générale). Livret Logement / Guide JA BFM - août Junium - Photo : Thinkstock - Photographies non contractuelles - Illustration : Geronimo pour Comillus - Imprimerie Thouvenin - 72 rue Charles Nodier Pantin. Le présent document a été rédigé sur la base des informations disponibles et des conditions, notamment législatives et réglementaires, en vigueur à la date de sa publication (août 2011). Les informations contenues dans le présent document, susceptibles d évoluer, ne sont données qu à titre indicatif et la BFM ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l usage du présent document ou des informations qu il contient. La présente publication ne peut être reproduite, totalement ou partiellement, diffusée ou distribuée à des tiers, sans l autorisation écrite préalable de la BFM. BFM, la banque des agents du secteur public