MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

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Sylvain Déry
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1 AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE DEOLS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : VENDREDI 12 JUIN 2015 Heure limite de réception des offres : 12 heures PAGE 1 SUR 5

L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

2 Article 1 - Dispositions générales 1.1. Désignation, adresse et téléphone du service qui passe le marché : Aéroport de CHATEAUROUX-CENTRE RN DEOLS Tél : Fax : Article en vertu duquel le marché est conclu : Article 28 du Code des Marchés Publics Nature du marché : Marché en procédure adaptée, qui comporte un lot. Le marché sera conclu par un acte d engagement et son annexe Personnes habilitées à passer et signer le marché : Monsieur Mark BOTTEMINE, Directeur Général de l Etablissement Aéroport CHATEAUROUX CENTRE, nommé par décision du Président de l Etablissement en date du 17 Septembre Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Payeur Départemental de l Indre Article 2 - Objet du marché Le présent marché relatif à un marché public de service a pour objet la maintenance du balisage lumineux de la piste, des taxiways et du parking de l Aéroport Châteauroux-Centre. Article 3 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : a) l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, datés et signés. La réponse du titulaire conforme au cadre de réponse annexe comprend : - les prestations et leur mise en place ainsi que le détail estimatif - une note méthodologique précisant le planning, les outils et matériel à disposition, votre originalité technique et moyens humains b) le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi, c) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi. d) le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Service approuvé par arrêté du 19 janvier PAGE 2 SUR 5

Le marché sera conclu par un acte d engagement et son annexe. 1.4.

3 Article 4 - Prix 4.1 Montant du marché Le montant du marché figurera dans l'acte d engagement. 4.2 TVA Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés en euros, hors T.V.A. 4.3 Contenu du prix Les prix faisant l objet du présent marché sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Ils sont réputés comprendre l ensemble des prestations, frais et fournitures, y compris la rémunération de toutes les prestations nécessaires à sa bonne exécution (notamment frais de déplacement et de séjour du titulaire, de réunion, de recette, de reproduction de documents, de télécommunications, de transport, d emballage, d installation, de paramétrage, de connexion entre le titulaire et/ou ses sous-traitants et l Aéroport CHATEAUROUX CENTRE pour l exécution du marché). Conformément aux dispositions de l article 10 du CCAGFCS, les prix comprennent également toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Le prix sera détaillé et décomposé dans un document annexé à l acte d engagement intitulé Cadre de Détail estimatif daté et signé (annexe 1). Pour la maintenance curative, il est nécessaire de compléter les rubriques de tout matériel, consommable et autres pouvant servir à l intervention. Il est précisé que la liste doit être la plus exhaustive possible. Article 5 - MODALITES DE REGLEMENT 5.1 Modalités générales Le paiement des sommes dues au titre du présent marché s effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions ci-dessous. Le paiement sera effectué sur présentation au maître d ouvrage d une facture originale accompagnée de deux copies sur papier à en-tête du titulaire à l attention de : Aéroport CHATEAUROUX-CENTRE A l attention du service comptabilité RN DEOLS Les factures doivent indiquer, outre les mentions sociales d usage, les mentions suivantes : les nom et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal à créditer, l identification du marché, la date de notification du marché, la nature et le détail des prestations effectués, et le cas échéant du point de vérification associé constaté dans le procès-verbal, le montant hors TVA, PAGE 1 SUR 5

Ils sont réputés comprendre l ensemble des prestations, frais et fournitures, y compris la rémunération de toutes les prestations nécessaires à sa bonne exécution (notamment frais de déplacement et

4 le taux et le montant de la TVA, le montant toutes taxes comprises, la date d établissement de la facture. Un RIP ou RIB sera joint à la première facture et en cas de changement d établissement bancaire. La domiciliation bancaire du titulaire du marché est la suivante : - nom de la banque, - code bande - code guichet - numéro compte - clé. Article 6 - Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Article 7 - Pénalités pour retard dans l exécution de la mission Des pénalités pour retard pourront être appliquées au titulaire conformément à l article 14 du CCAG/FCS. Le titulaire fera son affaire de les répartir à ses sous-traitants éventuels. Article 8 - Durée du marché et Délais 8.1. Durée du marché Le présent marché prend effet à sa date de notification. Le présent marché est d une durée d un an. Il pourra être renouvelé pour une durée de douze mois, deux fois par décision expresse de l Aéroport Châteauroux-Centre. Cette décision sera notifiée deux mois avant la date d échéance annuelle Délais La notification du marché vaut ordre de commencer l exécution des prestations à réaliser par le titulaire. Les délais d intervention sont précisés dans le CCTP. Article 9 Droits et obligations du titulaire 9.1. Désignation d un interlocuteur unique La bonne exécution du marché suppose que le titulaire affecte à l ensemble de la prestation un seul responsable chargé de le représenter auprès de l établissement quelle que soit la nature des problèmes évoqués et un suppléant. Ce responsable, qui sera désigné par le titulaire dans son offre, est l unique interlocuteur de l Aéroport Châteauroux-Centre pendant toute la durée du marché et sera chargé de conduire et diriger l exécution de l ensemble des prestations en son nom, ainsi que de l équipe mise en place par le titulaire ; en cas d empêchement ou de remplacement de ce responsable en cours de marché, le titulaire en avisera sans délai la PAGE 2 SUR 5

La domiciliation bancaire du titulaire du marché est la suivante : - nom de la banque, - code bande - code guichet - numéro compte - clé.

5 Direction de l Aéroport et lui indiquera les nom, coordonnées et références professionnelles du nouveau responsable. Article 10 Engagement de l Aéroport L Aéroport Châteauroux-Centre s engage : à fournir au titulaire, à la première demande, pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées, toutes les informations qu il sera possible de fournir et qui sont de nature à assurer le plein succès des opérations, objet du marché. à faciliter au titulaire, toute démarche administrative permettant la réalisation des opérations. Article 11 Résiliation du marché L Aéroport Châteauroux-Centre pourra, pour quelle que raison que ce soit, résilier le présent marché dans les conditions prévues à l article 29 et suivants du CCAG/FCS. Le pouvoir adjudicateur, en cas de résiliation, en avertit le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception. Comme il l est stipulé à l article 32 du CCAG/FCS, le marché peut, selon les modalités prévues, être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques comme il l est précisé à l article 36 du CCAG/FCS. Cette clause s applique notamment lorsque le titulaire ne s est pas acquitté de ses obligations dans les délais et les conditions prévus. Article 12 Modification du marché Pendant l exécution du marché, l Aéroport peut prescrire au titulaire des ajustements relatifs aux prestations (soit augmentation ou diminution des prestations, ou changement de la nature et/ou de la qualité des prestations, ou tout autre moyen) ou accepter les ajustements qui lui seront proposées par le titulaire. La décision de l Aéroport est notifiée, par écrit au titulaire, qui faute de réserves formulées dans un délai de 10 jours est réputé l avoir acceptée. Il pourra être procédé à ces ajustements dès lors qu ils demeurent liés à l objet même du marché et qu ils n ont pas pour effet d en bouleverser l économie générale Les transferts de charge d un poste à un autre de dépenses ne font pas l objet d un avenant dès lors qu ils n ont pas d effet sur le montant global du marché. Par contre toute modification entraînant un changement du prix global initial du marché ne peut être réalisée que par avenant. PAGE 3 SUR 5

informations qu il sera possible de fournir et qui sont de nature à assurer le plein succès des opérations, objet du marché.

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