Avec vous, nous finançons. Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

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1 Avec vous, nous finançons la solidarité nationale Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

2 Assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité Les Urssaf participent à la pérennité de notre système solidaire de protection sociale. Il repose sur un principe d équité, garanti par la bonne répartition du montant des cotisations. Chaque jour, les Urssaf assurent le juste équilibre entre recouvrement et accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Des solutions telles que le paiement différé sont mises en place pour qu elles ne soient pas pénalisées. Les Urssaf s attachent ainsi à développer la meilleure qualité de relation et de service avec chacun des 9,6 millions de cotisants : petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs et travailleurs indépendants. Elles apportent leurs conseils pour faciliter au mieux le règlement des cotisations. Le savoir-faire et la compétence des Urssaf sont reconnus. Chaque année, de nouveaux partenaires nous font confiance en nous déléguant de nouvelles missions. À ce jour, le réseau Urssaf assure le recouvrement pour le compte de plus de 900 organismes partenaires. 441 Md encaissés 9,6 millions de comptes cotisants gérés 2,2 millions de comptes d entreprises, administrations et collectivités territoriales 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants 3,7 millions de comptes de particuliers employeurs 88 Md d euros encaissés pour le compte d organismes autres que le régime général Plus de 900 partenaires

3 OPTIMISER LA GESTION Des ressources de la protection sociale L ensemble des collaborateurs des Urssaf et de l Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, participent à l optimisation du financement du système solidaire de protection sociale. Luttant contre le travail dissimulé, attentif à toute fraude pouvant survenir lors du processus de prélèvement, le réseau des Urssaf veille à ce que tous ceux qui doivent cotiser cotisent. Les fonds collectés sont gérés de façon prudente et performante. Pour faire face au différentiel entre les recettes tirées des cotisations et les dépenses de la Sécurité sociale, l Acoss élabore des solutions de financement de trésorerie diversifiées et sécurisées : émission de billets de trésorerie et d euro commercial papers, emprunts aux taux les plus faibles. La qualité de sa gestion quotidienne de trésorerie est reconnue par la certification ISO À l image d un service public moderne et efficace, l Acoss et les Urssaf s organisent de manière à ce que leurs coûts de gestion soient limités au maximum Md : total des flux financiers sur les comptes bancaires Acoss délais de paiement accordés par les Urssaf 7300 actions ciblées de lutte contre le travail illégal 1,7 Md de régularisation suite à contrôle dont 1,5 Md de redressements et 180 millions d euros de restitution entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche

4 Innover pour améliorer le service rendu Afin de simplifier les démarches des cotisants, les Urssaf ont développé des solutions innovantes pour chaque catégorie d usagers : Cesu et Pajemploi pour les particuliers employeurs, Titre emploi service entreprise (Tese) pour les très petites entreprises, Chèque emploi associatif (CEA) pour les associations Pour répondre aux attentes des usagers, les Urssaf proposent des démarches auto-administrables sur Internet. Elles offrent ainsi un bouquet de services 100 % dématérialisés à destination des cotisants : information, déclaration, paiement, consultation des comptes, délivrance d attestations et de délais de paiement. Pour renforcer l assistance et l accompagnement juridique des cotisants, une politique de sécurisation juridique est développée depuis de nombreuses années (développement de l information, de la prévention et de la sécurisation des pratiques des cotisants ). plus de 94 % des paiements de cotisants du régime général sont effectués sur Internet 9 entreprises sur 10 et 2 particuliers employeurs sur 3 déclarent des cotisations sur Internet

5 L Acoss et les Urssaf En 1945, la France a fait un choix de société en se dotant d un système de Sécurité sociale pour assurer à tous l accès à la santé, à la retraite et soutenir la famille. Ce système est financé par les cotisations et les contributions sociales. Leur collecte est la principale mission des Urssaf. L Acoss est la caisse nationale des Urssaf. Elle gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail - maladies professionnelles) pour leur permettre de fonctionner au quotidien et de servir des prestations. Depuis le 1 er janvier 2014, la réorganisation du réseau en 22 Urssaf régionales, avec maintien des sites départementaux, permet de renforcer la relation de proximité avec les usagers et de garantir une équité de traitement et une qualité de service optimale sur tout le territoire. 22 Urssaf régionales au 1 er janvier Caisses Générales de Sécurité Sociale, dans les Dom 8 centres informatiques inter-régionaux 7 centres nationaux spécialisés (offres de service) 0,29 % coût de gestion des sommes encaissées collaborateurs (personnes physiques au 31 déc. 2013)

6 Évoluer pour améliorer encore nos performances Pour gagner en efficacité, l Acoss et les Urssaf ont mis en place une nouvelle organisation. Depuis le 1 er janvier 2014, elle s appuie sur des équipes regroupées en 22 Urssaf régionales. L Acoss est l un des acteurs de la mise en œuvre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui vise à simplifier et alléger les déclarations sociales des employeurs. Le réseau des Urssaf est particulièrement concerné avec notamment l intégration de la Ducs Urssaf dans la DSN fin À partir des données sur les cotisations collectées par les Urssaf, l Acoss produit des statistiques. Elles aident à définir et piloter la stratégie de recouvrement et de service des Urssaf, ainsi que les politiques publiques. Ces statistiques font référence, en particulier pour l emploi et la masse salariale. Elles sont labellisées depuis À l horizon 2016, l Acoss sera l unique producteur en France de données statistiques sur l emploi du secteur privé, hors intérim. Afin de mieux répondre aux besoins des cotisants, le système d information des Urssaf fait l objet d une rénovation profonde. 86 % des cotisants ont une bonne image de leur organisme Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la caisse nationale des Urssaf : Acoss-Dicom et Publicis Consultants Réf. : NAT/2453/Déc 2013/PlaquetteInstitu / Illustrations : Raphaël Chantalat / Imprimeur : Rotocolor Données 2012