Délégué du personnel 4 jrs les 23, 24/03 et 6, 7/04 à Strasbourg. Délégué du personnel 2 jrs les 23, 24 /03 à Strasbourg

Transcription

1 FORMATIONS CE-DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à et à Délégation unique du personnel 5 jrs les 7, 8, 9, 14, 16/03 à les 7, 8, 9, 16, 17/03 à Délégué du personnel 4 jrs les 23, 24/03 et 6, 7/04 à les 6, 7 et 12, 13/06 à Délégué du personnel 2 jrs les 23, 24 /03 à les 6, 7/06 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs les 3, 4, 5/04 à les 15, 16, 17/05 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 jrs les 3, 4, 5/04 et 15, 16/06 à les 15, 16, 17/05 et 15, 16/06 à Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 1/06 à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Le règlement intérieur du CHSCT Nouvelle obligation depuis août 2015 Complémentarité des instances représentatives du personnel Regroupement des consultations du CE et articulation avec la base de données économiques et sociales Loi travail Ce que vous devez savoir CE, DUP, CHSCT : Maîtriser la procédure de consultation De l obtention des informations à l avis motivé 1 jr le 17/11 à le 18/11 à 1 jr le 21/11 à le 22/11 à 1 jr le 24/11 à le 7/02 à 1,5 jr la matinée du 25/11 et le 31/01 à la matinée du 28/11 et le 26/01 à 1 jr le 28/11 à le 29/11 à le 6/02 à Le secrétaire CE, DUP ou CHSCT 1 jr le 1/12 à et à Travailler la prise de notes et la rédaction du PV 1 jr le 2/12 à et à Le rapport de gestion du CE La transparence financière au service de la valorisation des actions du CE 2 jrs les 5 et 6/12 à les 12 et 13/12 à Prévention des risques psychosociaux, généralités 1 jr le 6/12 à le 8/12 à Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail 1 jr le 15/12 à le 16/12 à Qualité de vie au travail 1 jr le 6/03 à le 10/03 à DEMI-JOURNEES D INFORMATION Les budgets du CE 1/2 jr la matinée du 18/11 à l après-midi du 18/11 à Le règlement intérieur du CHSCT 1/2 jr la matinée du 23/01 à l après-midi du 23/01 à Les élus et la communication 1/2 jr la matinée du 10/02 à l après-midi du 10/02 à Le règlement intérieur du CE 1/2 jr la matinée du 24/04 à l après-midi du 24/04 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents) Novembre 2016

2 Public : CE, DUP, CHSCT, DP et DS LOI TRAVAIL CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Connaître les règles essentielles pour les instances représentatives du personnel issues de la loi du 8 août 2016 Une formation interactive Des exposés théoriques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : LES SUITES DES REFORMES REBSAMEN ET MACRON CHSCT : nouvelle mission et prise en charge des frais d expertise Formation des délégués du personnel : financement par le CE Visioconférence de la DUP Heures de délégation des salariés au forfait jours Base de données économiques et sociales Articulation des consultations entre le CCE et les comités d établissement, entre les CHSCT et l instance de coordination LES MESURES PHARES DE LA LOI TRAVAIL Place de la négociation d entreprise : réforme du code du travail, durée du travail, accords de préservation et de développement de l emploi Motif économique de licenciement Médecine du travail Principe de neutralité Discriminations, harcèlements et agissements sexistes Compte personnel d activité Droit à la déconnexion Télétravail > moins de 200 salariés 351 / stagiaire pour 1,5 jour pour 1,5 jour / groupe 299 / stagiaire pour 1,5 jour > plus de 200 salariés 404 / stagiaire pour 1,5 jour pour 1,5 jour / groupe 347 / stagiaire pour 1,5 jour 455 / stagiaire pour 1,5 jour jour 1,5 jour / groupe 1 Inter-entreprises : tarif pour 1,5 jour / stagiaire, déjeuner du 2 ème jour inclus Intra-entreprise : tarif pour 1,5 jour pour un groupe de 12 personnes maximum, déjeuners non inclus la matinée du 28 nov et la journée du 26 janv la matinée du 25 nov et la journée du 31 janv IRCOS formation@ircos.fr -

3 CE, DUP, CHSCT MAITRISER LA PROCEDURE DE CONSULTATION de l obtention des informations à l avis motivé Public : CE, DUP, CHSCT et DS Maîtriser la procédure d information / consultation Prendre en compte et analyser une situation d'entreprise sous ses différents aspects Construire l'argumentaire en fonction des enjeux pour les salariés Préparer un avis motivé et le présenter en séance plénière Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques LE CADRE LEGAL DE LA CONSULTATION La procédure d information / consultation et les délais applicables Les thèmes de consultation du CE et du CHSCT Les relations entre les instances locales et centrales La valeur juridique de l avis motivé L avis motivé unique : cas spécifique de la DUP «3 en 1» Cette formation permettra aux stagiaires de savoir intervenir à chaque étape de la consultation et de mesurer les enjeux de la consultation. Elle leur propose d appréhender la notion d avis motivé qui ne correspond en aucun cas à une validation ou une invalidation du projet de la direction. LA METHODOLOGIE DE LA CONSULTATION La détermination du délai de consultation L analyse des informations transmises et les impacts pour les salariés La rencontre avec les salariés La rédaction et le vote de l avis motivé Le positionnement du collectif ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 28 novembre février novembre 2016

4 Public : secrétaire du CE, de la DUP ou du CHSCT LE SECRETAIRE CE, DUP OU CHSCT Connaître les droits et obligations du secrétaire Situer le rôle du secrétaire au sein du collectif Savoir se positionner vis-à-vis de la direction Une formation interactive Des exposés théoriques Une analyse des pratiques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques CADRE LEGAL DU RÔLE DU SECRÉTAIRE Le statut et les moyens du secrétaire L élaboration conjointe de l ordre du jour La rédaction du procès-verbal et la responsabilité La conservation des archives La représentation à l égard des tiers : mandat nécessaire Cette formation permet aux secrétaires CE / DUP et CHSCT de connaître le cadre légal de leur fonction et d acquérir les compétences pratiques nécessaires. Le règlement intérieur : dispositions spécifiques au secrétaire et à l organisation du collectif EXERCICE : préparer la formulation d un ordre du jour et analyser les procès-verbaux apportés par les stagiaires ACQUISITION DES SAVOIR-FAIRE NÉCESSAIRES POUR L EXERCICE DU RÔLE DE SECRÉTAIRE Le débat sur la notion de secrétaire : animateur, leader, organisateur? L'acquisition de capacités de dialogue et de négociation avec la direction L'équilibre entre la place du secrétaire et le reste du collectif > moins de 200 salariés CE 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour CHSCT 316 / stagiaire / jour / jour / groupe > plus de 200 salariés CE 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour CHSCT 316 / stagiaire / jour / jour / groupe CE 303 / stagiaire / jour / jour / groupe CHSCT 339 / stagiaire / jour / jour / groupe 1 er décembre er décembre 2016

5 TRAVAILLER LA PRISE DE NOTES ET LA REDACTION DU PROCES-VERBAL Public : CE, DUP, CHSCT, DP, salarié du CE Connaître le cadre légal du procès-verbal Acquérir des méthodes de travail S exercer à prendre des notes Utiliser la prise de notes pour informer les salariés Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques DE LA PRÉPARATION À LA PRISE DE NOTES La détermination de l objectif de la prise de notes La préparation matérielle et la préparation de la réunion L organisation de la prise de notes au sein du collectif Cette formation propose une méthodologie visant à faciliter la prise de notes en vue de rédiger le procès-verbal. Elle est construite à partir d une étude de cas avec simulation de réunion. DE LA PRISE DE NOTES À LA RÉDACTION Etre en situation de prise de notes : écouter, analyser, retranscrire Retravailler ses notes LE CADRE LEGAL DU PROCES-VERBAL La notion de procès-verbal L élaboration du procès-verbal La diffusion du procès-verbal et la confidentialité > moins de 50 salariés 205 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 2 décembre décembre 2016

6 LE RAPPORT DE GESTION DU CE La transparence financière au service de la valorisation des actions du CE Public : CE, DUP, trésorier et trésorier adjoint, salarié CE Comprendre l objectif du rapport de gestion Maitriser son contenu Connaitre les aspects comptables Envisager l outil de communication Une formation interactive Des exposés théoriques Exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches, conseils pratiques et modèles de rapport de gestion LE RAPPORT DE GESTION : POUR QUI ET POURQUOI? La distinction entre trois tailles de CE Issu de la loi du 5 mars 2014, le rapport de gestion est un moyen de communication obligatoire du CE à destination des salariés. Cette formation permettra aux stagiaires d en connaitre les différents aspects et de comprendre son intérêt. Les comptes du CE : éclairage par le rapport de gestion Le rapport de gestion : un bilan annuel de l utilisation des ressources du CE LE CONTENU DU RAPPORT DE GESTION Les informations communes à tous les CE : aspects juridiques et comptables Les informations spécifiques en fonction des CE : aspects juridiques et comptables La mise en perspective économique des actions menées par le CE La mise en avant d informations qualitatives éclairant l analyse des comptes du CE LE CADRE FORMEL DU RAPPORT DE GESTION L absence de formalisme légal Les modalités d établissement : importance du règlement intérieur du CE L approbation du rapport de gestion LE RAPPORT DE GESTION : UN OUTIL DYNAMIQUE DE COMMUNICATION La mise en lumière de l organisation interne du CE La justification de l utilisation des ressources du CE Une obligation légale permettant la mise en valeur et de la justification des actions du CE EXERCICE : valorisation de l organisation du CE et l utilisation faite du budget ASC > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 5 et 6 décembre et 13 décembre 2016