1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM RÉFLEXION. Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires :

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1 08CC-050 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Valdes-Cerfs tenue à son siège social situé au 55, rue Court, Granby, le mardi 24 janvier 2006, à 19h OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM RÉFLEXION Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : Viviane Schofield, Martine Dostie, présidente vice-présidente Jeannine Barsalou, Georgette Beauregard Boivin, Germain Bertrand, Christiane Brissette, Jacqueline Choinière Viau, Marion d Astou, Michel Daviau, Guy Gaudord, Jean Gratton, Lyse Lafrance Charlebois, France Lambert, Michel Landry, Diane Leclerc, Réjean Perrault, Serge Poirier, Donald Tétreault, Chantal Vallières Brodeur. formant QUORUM Patrick Carrier, Pierre Lavoie, commissaire parent, ordre d'enseignement secondaire commissaire parent, ordre d enseignement primaire Sont absents : Anita Paradis, Guy Vincent. Sont également présents : Huguette Richard, Alain Lecours, Éric Choinière, directrice générale directeur général adjoint secrétaire général Assistent également à la séance : Louise Brodeur, directrice, Services éducatifs Jean Clavey, directeur, Service des ressources matérielles Jean-Luc Denault, directeur, Service des ressources financières Brian Rogers, directeur, Service des technologies de l'information et de l'organisation scolaire M. Richard Sylvestre, directeur, Service des ressources humaines 08CC ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Michel Daviau et appuyé par monsieur Pierre Lavoie : D'ADOPTER l'ordre du jour tel que déposé, après ajout du sujet suivant : 17.1 : Offre de la Ville de Granby. Adopté à l'unanimité.

2 08CC PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE CC ADOPTION Il est proposé par madame Martine Dostie et appuyé par madame Lyse Lafrance Charlebois : D'ADOPTER, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2005 tel que déposé, après avoir apporté la correction suivante : Au paragraphe 14.1, on devrait lire «Martine Dostie» au lieu de «Georgette Beauregard Boivin». 3.2 SUIVI # Dépôt du rapport en suivi aux décisions de la séance du 13 décembre 2005 du Conseil des commissaires. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Éric Bédard, président du Syndicat de l enseignement de la Haute-Yamaska, s informe sur des rumeurs concernant l organisation scolaire , en adaptation scolaire, aux écoles Wilfrid-Léger et Sacré-Coeur. La directrice générale informe que toute réponse aux rumeurs concernant l organisation scolaire est prématurée puisque la période d inscription et d organisation scolaire n est pas encore débutée. Madame Manon Pomerleau, enseignante à l école Saint-Benoit, affirme que la décroissance de la clientèle scolaire constatée par la Commission scolaire se vit à l extérieur de la ville de Granby et se questionne sur les raisons de fermer une école dans la ville de Granby dans ces circonstances. Monsieur Normand Leblanc, président du Conseil d établissement de l école Saint-Benoit et parent de cette école s informe de la date à laquelle la Commission scolaire analysera une offre faite par la Ville de Granby pour reporter la fermeture de cette école. Il réitère ne pas comprendre l empressement de la Commission scolaire à fermer l école Saint- Benoit alors que le Plan triennal adopté en décembre 2004 ne mentionnait pas cette hypothèse. La présidente, madame Viviane Schofield, rappelle que, depuis 1998, le nombre d élèves fréquentant des écoles de la ville de Granby a diminué de près de 800. Quant à l offre de la Ville de Granby, elle informe que le Conseil des commissaires l analysera dans les plus brefs délais. 5. DIRECTION GÉNÉRALE 08CC DIRECTION ADJOINTE À JOSEPH-HERMAS-LECLERC : NOMINATION CONSIDÉRANT la vacance au poste de directrice adjointe ou de directeur adjoint de l école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc, suite à de récents mouvements de personnel; CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des commissaires de combler ce poste vacant; CONSIDÉRANT la formation d un Comité de sélection en date du 13 décembre 2005; CONSIDÉRANT la recommandation unanime dudit Comité;

3 08CC-052 Il est proposé par madame Christiane Brissette et appuyé par monsieur Michel Daviau : DE nommer monsieur Rémi Racine, directeur adjoint de l école secondaire Joseph-Hermas- Leclerc, sujet à une période probatoire d une année. Cette nomination entrera en vigueur le 6 mars SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 08CC PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE BROMONT : ADOPTION CONSIDÉRANT les fonctions et pouvoirs de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, tels que décrits aux articles 266 et 267 de la Loi sur l instruction publique, L.R.Q., chap. I-13.3; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Val-des-Cerfs possède deux écoles sur le territoire de la Ville de Bromont, soit l'école de la Chantignole et l'école Saint-Vincent- Ferrier; CONSIDÉRANT que la Ville de Bromont s est engagée à construire et aménager une bibliothèque municipale et scolaire, un terrain de soccer et des espaces de stationnement à proximité de l école de la Chantignole et ce, en sus de ses infrastructures municipales actuelles; CONSIDÉRANT l'intérêt des parties à favoriser l'accessibilité à leurs infrastructures municipales et scolaires en lien avec leur mission respective; CONSIDÉRANT la participation financière de la Ville de Bromont à la construction du gymnase de l école de la Chantignole; CONSIDÉRANT le projet de Protocole d entente relatif aux modalités d accessibilité réciproque aux infrastructures municipales et scolaires déposé au Conseil des commissaires; CONSIDÉRANT l aval reçu par le Conseil des commissaires le 29 novembre 2005; CONSIDÉRANT les avantages de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs de conclure le Protocole tel que présenté; Il est proposé par monsieur Serge Poirier et appuyé par monsieur Donald Tétreault : # QUE la Commission scolaire du Val-des-Cerfs accepte de conclure le Protocole d entente relatif aux modalités d accessibilité réciproque aux infrastructures municipales et scolaires avec la Ville de Bromont tel que déposé; QUE la présidente, madame Viviane Schofield, et la directrice générale, madame Huguette Richard, soient autorisées à signer ledit Protocole et tout autre document en découlant, au nom de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs. 08CC PORTEFEUILLE D ASSURANCES : DÉCISION CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de gré à gré du portefeuille d assurances générales de la Commission scolaire, pour l année , par la firme Lemieux, Ryan & Associés; CONSIDÉRANT qu aux termes de cette proposition, le renouvellement serait fait pour un coût de $ plus taxes; CONSIDÉRANT que ce coût représente une réduction de 6,2% sur le coût de l année ( $ plus taxes); CONSIDÉRANT que ce renouvellement entraînerait également un ajustement à la baisse de la prime payée en de l ordre de $ plus taxes;

4 08CC-053 CONSIDÉRANT la Politique d achat de la Commission scolaire; Il est proposé par madame Georgette Beauregard Boivin et appuyé par madame France Lambert : D octroyer le contrat d assurances générales de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, pour l année , à la firme Lemieux Ryan et Associés, pour un coût de $ plus taxes. 13. PAROLE AUX COMMISSAIRES PARENTS Monsieur Pierre Lavoie, commissaire parent, ordre d enseignement primaire, mentionne qu une conférence sur l estime de soi, sera prononcée sous peu par monsieur Denis Brochu. Une invitation sera faite aux membres du Comité de parents et aux parents de la Commission scolaire pour y assister. 15. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE # La présidente, madame Viviane Schofield, dépose le rapport de la correspondance reçue en janvier AFFAIRES NOUVELLES 17.1OFFRE DE LA VILLE DE GRANBY, RE : REPORT DE LA FERMETURE DE L ÉCOLE SAINT-BENOIT CONSIDÉRANT la réception d une offre de la part de la Ville de Granby à l effet de reporter la fermeture de l école Saint-Benoit d une année, soit au 1 er juillet 2007; CONSIDÉRANT que la Ville de Granby demande le report de la fermeture de l école Saint-Benoit afin de lui permettre d élaborer et de présenter à la Commission scolaire un Plan de développement de logements sociaux dans son secteur Centre-ville, secteur situé dans et aux abords du secteur scolaire de l école Saint-Benoit; CONSIDÉRANT que la Ville offre de verser une somme de cinquante mille dollars (50 000,00$) à la Commission scolaire afin de l aider à assumer une partie des frais de maintien de l école Saint-Benoit pendant ladite période d une année; Il est proposé par monsieur Guy Gaudord et appuyé par monsieur Pierre Lavoie : D accepter l offre de la Ville de Granby; DE reporter la date de fermeture de l école Saint-Benoît au 1 er juillet 2007; DE modifier les résolutions adoptées le 27 septembre 2005 et le 13 décembre 2005 en conséquence de cette décision. 08CC PROPOSITION DE DÉPÔT Préalablement à l appel du vote sur le sujet, il est proposé par madame Marion D Astou et appuyé par monsieur Germain Bertrand : DE reporter le vote sur la proposition sur l offre de la Ville de Granby, Re : report de la fermeture de l école Saint-Benoît à une séance ultérieure. Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0 Adopté à la majorité.

5 08CC CC LEVÉE DE LA SÉANCE (20 h 00) Tous les sujets à l ordre du jour ayant été traités, il est proposé par madame Lyse Lafrance Charlebois et appuyé par madame Jeannine Barsalou : DE lever la séance. Adopté à l'unanimité. présidente secrétaire général