FEDERATION FRANCAISE DE SKI

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1 FEDERATION FRANCAISE DE SKI COMMISSION MÉDICALE NATIONALE DE SKI REGLEMENT MEDICAL FEDERAL N 11 / 22 Décembre 2008 FFS - 50 rue des Marquisats - BP ANNECY CEDEX - TEL e.mail : 1

2 SOMMAIRE Page CHAPITRE 1 : ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE 4 CHAPITRE 2 : COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN) ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : COMPOSITION ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MEDICALE FEDERALE ARTICLE 4 : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES ARTICLE 5 : CLAUSE DE PUBLICATION ARTICLE 6 : ROLE ET MISSIONS DES INTERVENANTS MEDICAUX ET PARA MEDICAUX a/ LE MEDECIN ELU b/ LE PRESIDENT DE LA CMN c/ LE MEDECIN FEDERAL NATIONAL (MFN) d/ LE MEDCIN COORDONNATEUR CHARGE DU SUIVI DE LA FILIERE e/ LES MEDECINS REFERENTS DES EQUIPES NATIONALES f/ LES MEDECINS REFERENTS DU POOL DES EQUIPES DE FRANCE DE SKI ALPIN g/ LE MASSEUR KINESITHERAPEUTE FEDERAL NATIONAL h/ LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU SUIVI DES EQUIPES NATIONALES i/ LES MEDECINS DU POLE FRANCE ET DES POLES ESPOIRS j/ LE MEDECIN FEDERAL REGIONAL k/ LE MEDECIN DU CLUB. l/ LA DELEGATION MEDICALE REGIONALE CHAPITRE 3 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX PRATIQUANTS A GENERALITES ARTICLE 7 : DELIVRANCE DE LA 1 ère LICENCE ARTICLE 8 : PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ARTICLE 9 : MEDECIN HABILITE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS MEDICAUX POUR LA FEDERATION ARTICLE 10 : CERTIFICAT D'INAPTITUDE TEMPORAIRE A LA PRATIQUE EN COMPETITION ARTICLE 11 : REFUS DE SE SOUMETTRE AUX OBLIGATIONS DU CONTRÔLE MEDICO-SPORTIF ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES REGLEMENTS INTERIEURS FEDERAUX B SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES D'ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU ARTICLE 13 : ORGANISATION DU SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE ARTICLE 14 : LE SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE ARTICLE 15 ARTICLE 16 : LES RESULTATS DE LA SURVEILLANCE SANITAIRES ARTICLE 17 : BILAN DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE ARTICLE 18 : SECRET PROFESSIONNEL C REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE DES COMPETITEURS ARTICLE 19 : LES OBLIGATIONS DES COMPETITEURS D REGLEMENTATION RELATIVE AU DOPAGE ARTICLE

3 CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX ORGANISATEURS DE COMPETITION : DOPAGE ARTICLE 21 : LA SURVEILLANCE MEDICALE LORS DES COMPETITIONS DE SKI ET SECURITE DES COMPETITEURS ARTICLE 22 : ORGANISATION DES CONTROLES ANTIDOPAGE CHAPITRE 5 : MODIFICATION DU REGLEMENT MEDICAL ARTICLE ANNEXES 1 QUESTIONNAIRE PREALABLE AU CONTROLE MEDICAL (à remplir avec l'aide des parents) 2 FICHE MEDICALE D'EXAMENS AU NIVEAU DES CLUBS ET DES SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES EN 1 er CYCLE (à remplir par le médecin) 3 FICHE MEDICALE D'EXAMENS AU NIVEAU DE L'ACCES EN FILIERE ET DU SUIVI DES ATHLETES EN FILIERE (à remplir par le médecin) 4 TESTS PHYSIOLOGIQUES 5 ELEMENTS DU SUIVI MEDICAL REGLEMENTAIRE 6 CONTENU DES EXAMENS PAR DISCIPLINE, CATEGORIE D'AGE ET NIVEAU SPORTIF 7 CONTENU DU BILAN BIOLOGIQUE CONSEILLE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU 8 CONTRE-INDICATIONS A LA PRATIQUE DU SKI DE LOISIR 9 CONTRE-INDICATIONS FORMELLES ET DEFINITIVES A LA PRATIQUE DU SKI DE COMPETITION 10- CONTRE-INDICATIONS RELATIVES A LA PRATIQUE DU SKI DE COMPETITION 11 CONTRE-INDICATIONS TEMPORAIRES A LA PRATIQUE DU SKI DE COMPETITION

4 PREAMBULE L article L du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires. CHAPITRE 1 ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE On entend par médecine fédérale l organisation de l ensemble des professionnels de santé et auxiliaires en charge de la mise en œuvre au sein de la fédération des dispositions sanitaires fixées par la législation et par la fédération (protection de la santé, promotion de la santé et prévention des conduites dopantes ). ORGANIGRAMME FEDERAL FONCTIONNEL TEL QU IL A ETE ETABLI PAR LA FFS : PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE Dr Pierre CHAMBAT COORDINATION SPORTIVE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL Fabien SAGUEZ MEDECIN FEDERAL NATIONAL Dr Céline DECHAVANNE DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE BUREAU MEDICAL DE LA FFS KINESITHERAPEUTE FEDERAL NATIONAL Bernard BONTHOUX Olivier RACHET COORDONNATEUR CHARGE DU SUIVI DE LA FILIERE Flavien ZITOUN MEDECINS DU POLE FRANCE Albertville: Dr M.PH. ROUSSEAUX BLANCHI Prémanon : Dr Thomas LACROIX DSS Directeurs et Coordonnateurs du Pôle FRANCE Responsables des sections REPRESENTANT DES MEDECINS DES COMITES Dr J.M DUVERNEY 4

5 PLATEAU TECHNIQUE MEDICAL MEDECINS REFERENTS DU SUIVI DES EQUIPES DE FRANCE SKI ALPIN, SKI DE FOND, BIATHLON, SAUT ET COMBINE NORDIQUE SKI FREESTYLE ET SNOWBOARD MEDECINS DES POLES FRANCE ALPIN, NORDIQUE MEDECINS DU POOL DES EQUIPES DE FRANCE DE SKI ALPIN DIRECTEURS D EQUIPES ALPIN SKI FREESTYLE FOND SAUT ET COMBINE NORDIQUE SNOWBOARD COMMISSION MEDICALE NATIONALE Coordonnateurs Régionaux des pôles espoirs MEDECINS FEDERAUX REGIONAUX MEDECINS DU SUIVI DES POLES ESPOIRS. Entraîneurs des Comités. Responsables des sections sportives. Entraîneurs de districts et de clubs DELEGATIONS MEDICALES REGIONALES Médecins des SECTIONS SPORTIVES Médecins de Club 5

6 CHAPITRE 2 COMMISSION MEDICALE NATIONALE ARTICLE 1 OBJET Conformément à l article 34 des statuts de la Fédération Française de Ski (ci-après nommée FFS), la Commission Médicale Nationale de la FFS a pour objet: a) D élaborer un règlement médical fixant l ensemble des obligations et des prérogatives de la Fédération à l égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévu à l annexe I-5 de la partie réglementaire du code du sport. Le règlement médical est arrêté par le Comité Directeur. b) D établir, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l action de la Fédération Française de Ski en matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage, en ce qui concerne les sportifs de haut niveau et les sportifs inscrits dans les filières d accès au sport de haut niveau. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé par la Fédération Française de Ski au Ministre chargé de sports. A ce titre, elle veille à : la mise en œuvre au sein de la FFS des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi qu à la prévention et la lutte contre le dopage, notamment : o d assurer l organisation de la surveillance sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans la filière d'accession au haut niveau, o de définir les modalités de délivrance du certificat de non contre-indication à la pratique de la ou des disciplines fédérale, définir et de mettre en œuvre la politique et la réglementation sanitaire fédérale à destination de l ensemble des licenciés ainsi qu organiser la médecine fédérale, émettre des avis, de faire des propositions et de participer à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire dont elle se saisira ou qui lui sera soumis par les instances fédérales nationales, régionales et locales, notamment relatifs à : o la surveillance médicale des sportifs, o la veille épidémiologique, o la lutte et la prévention du dopage, o l encadrement des collectifs nationaux, o la formation continue, o des programmes de recherche, o des actions de prévention et d éducation à la santé, o l accessibilité des publics spécifique, o les contre indications médicales liées à la pratique de la discipline, o des dossiers médicaux litigieux de sportifs, o l organisation et la participation à des colloques, des congrès médicaux ou médico-sportifs o les publications. élaborer un budget de fonctionnement à soumettre aux instances dirigeantes fédérales, participer à l élaboration du volet médical de la convention d objectifs du MSJS, statuer sur les litiges se rapportant à l ensemble de son champ de compétence la révision des protocoles médicaux spécifiques à chaque discipline la révision du règlement médical, notamment pour ce qui concerne les contre-indications à la pratique du ski, les règlements médicaux du déroulement des compétitions (sécurité, matériel ) la formation des médecins actifs dans le domaine du ski de compétition le traitement des cas litigieux (d aptitude ou d inaptitude ou de demande d AUT standard) 6

7 ARTICLE 2 COMPOSITION Tous les membres de la Commission Médicale devront être titulaires du certificat d'études supérieures ou de la capacité de biologie et médecine du sport ou du DESC en médecine du sport et répondre aux mêmes conditions que celles prévue pour l'éligibilité au Comité Directeur de la FFS. Le Président de la Commission peut, avec l'accord du Bureau Fédéral, faire appel à des personnalités qui, grâce à leurs compétences particulières, sont susceptibles de faciliter les travaux de la Commission ; dans ce cas, ces personnalités pourront ne pas répondre aux qualifications mentionnées ci-dessus, mais ne feront pas partie de la Commission Médicale Nationale. Sont invités à participer à ces réunions : - le DTN ou son Adjoint, - les Directeurs d'equipe sur demande - le responsable du DSS Conditions de désignation des membres Les membres sont désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur, à savoir que le Comité Directeur procède à la désignation du Président et des membres de la Commission Médicale. Si nécessaire, la désignation se fait par vote à bulletin secret à la majorité relative. La Commission doit comprendre au moins un licencié titulaire du Doctorat en Médecine. La Commission doit comprendre au moins un membre du Comité Directeur. ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MEDICALE FEDERALE La Commission se réunit régulièrement sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres. Le Directeur Technique National est destinataire des convocations. Le Président de la FFS en est également informé. Pour mener à bien ses missions, la Commission Médicale Nationale dispose d'un budget fédéral annuel approuvé par l'assemblée Générale et dont la gestion est assurée par le Médecin Fédéral National, sous la responsabilité du Directeur Technique National. L'action de la Commission Médicale Nationale est organisée en lien avec la Direction Technique Nationale. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu adressé au Président de la Fédération et au Directeur Technique National. Annuellement, le Médecin Fédéral National établit un rapport d'activité annuel que la Commission Médicale Nationale présentera à l'assemblée Générale. Ce document fera en particulier état de : de l'organisation médicale fédérale et du fonctionnement de la Commission Nationale Fédérale ; de l'action médicale fédérale concernant notamment : o l'application de la réglementation médicale fédérale, o le suivi des sportifs de haut niveau et inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau ; o les liaisons nécessaires avec les auxiliaires médicaux, les techniciens sportifs et les pratiquants ; o l'application des mesures nécessaires à la lutte antidopage ; o la recherche médico-sportive ; o la gestion des budgets alloués pour ces actions. 7

8 ARTICLE 4 COMMISSION MEDICALES REGIONALES Des Commissions Médicales Régionales pourront être créées après accord des Comités Régionaux. Elles sont placées sous la responsabilité des Comités Directeurs des Comités Régionaux. ARTICLE 5 CLAUSE DE PUBLICATION Tout membre de la Commission Médicale Nationale travaillant avec les "collectifs nationaux" ne pourra faire état de sa fonction et publier les résultats de ses travaux sans l'accord de la Commission et du Président. ARTICLE 6 ROLE ET MISSIONS DES INTERVENANTS MEDICAUX ET PARA MEDICAUX Les élus fédéraux, le Directeur Technique National et les membres de l'encadrement technique de chaque équipe doivent respecter l'indépendance professionnelle des professionnels de santé vis-à-vis des décisions "médicales" et ne pourront exercer sur eux aucune contrainte. Conformément à l'article 83 du code de déontologie (article R du Code de la Santé Publique), les missions exercées par les médecins au sein de la Fédération doivent faire l'objet d'un contrat écrit. L'exercice des professionnels de santé paramédicaux est sous la responsabilité d'un médecin. Les missions et statuts des différentes catégories des professionnels de santé paramédicaux et auxiliaires au sein de la Fédération, sont détaillés ci-après : a/ LE MEDECIN ELU Conformément au point de l annexe I-5 de la partie réglementaire du code du sport relative aux dispositions des statuts des fédérations sportives, un médecin doit siéger au sein d une des instances dirigeantes. CONDITIONS DE NOMINATION Le médecin élu aux instances dirigeantes, est membre de droit de la Commission Médicale. Il est l interface de la Commission Médicale Nationale avec les instances dirigeantes de la Fédération. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Il exerce bénévolement son mandat. b/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE NATIONALE Le Président de la Commission Médicale Nationale a pour fonction d animer la Commission Médicale Nationale et de proposer au Président de la Fédération toutes les mesures nécessaires à l application des lois, décrets et arrêtés en fonction des particularités de la discipline sportive considérée. Le Président de la Commission Médicale est médecin et a au sein de la FFS un rôle avant tout administratif. CONDITIONS DE NOMINATION Le Président de la Commission Médicale Nationale est nommé par décision du Comité Directeur dans les conditions définies aux statuts et règlement intérieur de la FFS. 8

9 MISSIONS Le Président de la Commission Médicale Nationale est de part sa fonction : Habilité à proposer au Président de la Fédération, pour nomination, le Médecin Fédéral National et le kinésithérapeute fédéral national, Habilité à nommer, après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National et le Kinésithérapeute Fédéral National, le médecin coordonateur chargé du suivi de la Filière, les médecins référents et kinésithérapeutes des Equipes nationales et du pool des Equipes de France de ski alpin, des Pôles France et les kinésithérapeutes des Equipes, Habilité à régler tout litige pouvant survenir entre médecins, auxiliaires médicaux à l'échelon national ou régional ; si nécessaire il en réfère au Président de la F.F.S. Le Président de la commission médicale est responsable : Du fonctionnement de la Commission Médicale Nationale. De l'action médicale fédérale concernant : L'élaboration, l'adaptation et l'application de la réglementation médicale fédérale La recherche médicale dans le domaine du ski L'application des mesures nécessaires à la lutte anti-dopage. En conséquence, il appartient au Président de la Commission Médicale Nationale De prévoir des réunions nécessaires au fonctionnement de la Commission Médicale Nationale et des sous commissions qui pourraient lui être rattachées. Le compte rendu de chaque séance, élaboré avec le Médecin Fédéral National, sera adressé au Président de la Fédération (toute réserve faite concernant le secret médical) De participer aux différentes réunions nationales ou internationales où sa présence est souhaitable. De s'assurer la réalisation effective du contrôle médical préventif annuel préalable à la compétition pour la discipline concernée et, notamment, des cas litigieux. De susciter des thèmes de recherche susceptibles d'améliorer l'approche médico-physiologique de la discipline. De veiller à ce que tout le personnel médical, paramédical et auxiliaire respecte le secret médical concernant les sportifs. c/ LE MEDECIN FEDERAL NATIONAL (MFN) Il doit apporter son concours pour tout ce qui concerne la surveillance médicale des sportifs des Equipes Nationales, leur assistance au cours des stages et compétitions, la prévention et la sécurité correspondante et toute autre application d'ordre médical au sein de la Fédération. Il est chargé de la surveillance médico-sportive des sportifs de haut-niveau inscrits sur la liste établie par le Ministère chargé des Sports, ainsi que des sportifs inscrits dans les filières de haut niveau et de l application des lois, textes et décrets en vigueur. Sa fonction est donc à la fois administrative et médicale. CONDITIONS DE NOMINATION Le Médecin Fédéral National est désigné par le Président de la Fédération, sur proposition du Président de la Commission Médicale Nationale. Cette nomination devra être transmise, pour information, au Ministère chargé des sports. 9

10 Il doit obligatoirement être: MISSIONS - docteur en médecine inscrit à l'ordre des médecins - titulaire de la capacité en médecine du sport ou du C.E.S. de biologie et médecine du sport ou du DESC de Médecine du Sport - licencié à la Fédération Française de Ski - détenteur d une assurance professionnelle correspondant à sa fonction Le Médecin Fédéral National est de droit de par sa fonction : membre de la Commission Médicale Nationale habilité à proposer au Président de la Commission Médicale Nationale : - les médecins référents des Equipes Nationales et des Pôles France - les médecins du Pool des Equipes de France de ski Alpin. habilité à proposer au Président de la Commission Médicale Nationale, en concertation avec le Kinésithérapeute Fédéral National et les Directeurs d équipe, pour nomination : - les kinésithérapeutes des Equipes Nationales. désigner les collaborateurs paramédicaux des Equipes Nationales (diététiciens, psychologues... reconnus pour leur spécialisation dans la discipline) organiser et coordonner le suivi médical des sportifs inscrits sur les listes des athlètes de haut niveau, le suivi des sportifs inscrits dans les filières de haut niveau en accord avec les textes en vigueur en relation avec le médecin chargé de coordonner ce suivi. organiser les liaisons nécessaires avec les Médecins et Kinésithérapeutes, l'encadrement technique et les Présidents des diverses Commissions Fédérales. représenter la Fédération comme membre titulaire ou correspondant des différentes instances médicales nationales (C.N.O.S.F., M.J.S ) ou internationales (F.I.S. et I.B.U. notamment) Dans tous les cas, qu il soit bénévole ou rémunéré, son activité doit faire l'objet d'un contrat de travail déclinant les missions et les moyens dont il dispose et qui doit être soumis pour avis à son conseil départemental de l'ordre des médecins. Le Médecin Fédéral National est responsable de l organisation médicale fédérale concernant : L élaboration, l adaptation et l application de la réglementation médicale fédérale, Le suivi médical des sportifs de haut-niveau et inscrits dans les filières, La recherche médico-sportive, L application des mesures nécessaires dans la lutte anti-dopage, La gestion des budgets alloués pour ces actions. En conséquence, il appartiendra au Médecin Fédéral National : D organiser en relation avec le Président de la Commission Médicale Nationale les réunions de la Commission et de participer à l élaboration de l ordre du jour et du rapport ; De favoriser les liaisons nécessaires avec les collaborateurs médicaux et paramédicaux, l'encadrement technique et les Présidents des diverses Commissions Fédérales. Notamment, il provoque des réunions : - avec les médecins référents des Equipes Nationales, les médecins du pool - avec les médecins du Pôle France, des Pôles espoirs - avec les médecins fédéraux régionaux et les médecins des sections sportives scolaires en collège 10

11 D'établir - avec la Commission Médicale Nationale et les médecins référents des Equipes de France et des sportifs inscrits dans la filière de haut niveau - les protocoles et les modalités des examens à pratiquer pour réaliser une surveillance médicale régulière de ces sportifs ainsi que la périodicité (selon les dispositions de l arrêté du 10/02/04 modifié le 16/06/06 pris en application de l article R du code du sport) afin que soit déterminé pour chacun d'eux les applications d'ordre médico-techniques qui en résultent. Les protocoles sont spécifiques à chaque discipline. Il veillera notamment à ce que le médecin chargé de coordonner le suivi médical des athlètes inscrits dans la filière de haut niveau (prévu par l art R du code du sport) soit nommé et remplisse sa mission avec les moyens nécessaires à cette mission. Il veillera à l établissement de conventions avec les plateaux techniques du réseau de santé reconnus par les Directeurs Régionaux de la Jeunesse et Sports pour la mise en place de ce suivi. De faire part des mesures préventives, entérinées en Commission Médicale et approuvées par le Comité Directeur de la FFS, destinées à assurer la sécurité des pratiquants au cours des épreuves sportives dans le cadre des dispositions générales prévues par la FIS, l IBU et la FFS. De programmer, en relation avec la Direction Technique Nationale et le médecin référent des Equipes Nationales et des sportifs inscrits dans la filière de haut niveau, l'encadrement médical et paramédical nécessaire au suivi des sportifs au cours des stages et compétitions...notamment les interventions des médecins du pool. D apporter son soutien technique, au référent fédéral chargé de la lutte antidopage, dans sa relation avec l Association Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), le Ministère de la Jeunesse et des Sports, les Fédérations Internationales pour : - la mise en place des contrôles antidopage et de formations de prévention auprès des skieurs de la filière, - la mise en application des règlements nationaux et internationaux concernant la lutte anti-dopage. Il favorisera à cet effet la diffusion d'un certain nombre d'informations médicales, à l'usage des dirigeants, entraîneurs et sportifs : - listes de médicaments interdits - règlements de la lutte anti-dopage et du suivi médical de participer ou de faire participer les médecins référents ou du Pole France aux réunions, dans la mesure du possible : - de la Direction Technique Nationale, - de la Commission Médicale Nationale, - des commissions sportives, - du Département sportif et scientifique de la FFS. De gérer les budgets alloués pour cette action et à cet effet de rédiger le dossier médical en vue de la convention d objectifs CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Le Médecin Fédéral National exerce ses missions avec l aide des moyens mis à sa disposition par la FFS. Son activité doit faire l'objet d'un contrat déclinant les missions et les moyens dont il dispose conformément au code de santé publique. Dès lors qu il n est pas élu dans les instances dirigeantes de la fédération, il est possible, qu en contrepartie de son activité, le médecin fédéral national perçoive une rémunération. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. 11

12 d/ LE MEDECIN COORDONNATEUR CHARGE DU SUIVI DE LA FILIERE Conformément à l article R du code du sport, l instance dirigeante compétente de la fédération sportive désigne, un médecin chargé de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et dans les filières d accès au sport de haut niveau (espoirs notamment) Il exerce une activité médico-administrative d expertise ou d évaluation. CONDITIONS DE NOMINATION Le médecin coordonnateur chargé du suivi de la filière est nommé par décision du Président de la Commission Médicale après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National. Il doit obligatoirement être: MISSIONS - docteur en médecine inscrit à l'ordre des médecins - titulaire de la capacité en médecine du sport ou du C.E.S. de biologie et médecine du sport ou du DESC de Médecine du Sport - licencié à la Fédération Française de ski - détenteur d une assurance professionnelle correspondant à sa fonction Le médecin coordonnateur du suivi médical est de par sa fonction membre de droit de la Commission Médicale Fédérale. Il lui appartient : d'établir avec le médecin fédéral national et la commission médicale nationale, les protocoles et les modalités d organisation du suivi médical de l ensemble des sportifs concernés, de s assurer de la réalisation des examens du suivi médical réglementaire; de recevoir et d analyser les résultats de l ensemble des examens transmis par les centres effecteurs et pratiqués dans le cadre de cette surveillance médicale définie par l'arrêté du 11 février 2004 modifié par l arrêté du 16 juin 2006, de prendre les mesures imposées par cette analyse (examens complémentaires, contre-indications ), de s assurer de la tenue à jour d un fichier médical individuel pour chaque sportif concerné par le suivi médical réglementaire (art L du code du sport) dans le respect du secret médical, d établir, le cas échéant, un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de la surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la fédération jusqu'à la levée par le médecin de la contre-indication (art L du code du sport). En particulier, il lui appartient d établir en accord avec le Médecin Fédéral National et le Directeur Technique National, les protocoles et les modalités des examens à pratiquer pour réaliser une surveillance médicale régulière de ces sportifs selon les dispositions de l arrêté du 11/02/2004 modifié le 16/06/06 et du règlement médical en vigueur. CONDITION DE FONCTIONNEMENT Le médecin coordonnateur chargé du suivi de la filière exerce ses missions avec l aide des moyens mis à sa disposition par la FFS. Son activité doit faire l'objet d'un contrat déclinant les missions et les moyens dont il dispose conformément au code de santé publique. En contrepartie de son activité, le médecin coordonateur de la filière perçoit une rémunération. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. 12

13 e/ LES MEDECINS REFERENTS DES EQUIPES NATIONALES CONDITIONS DE NOMINATION Le médecin référent est nommé par le Président de la Commission Médicale après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National. Il doit obligatoirement être: MISSION - être docteur en médecine inscrit à l'ordre des médecins, - titulaire de la capacité en médecine du sport ou du C.E.S. de biologie et médecine du sport ou du DESC de Médecine du Sport, - licencié à la Fédération Française de ski, - détenteur de l'assurance professionnelle correspondant à sa fonction. Le médecin référent des Equipes Nationales est chargé du suivi médical individuel des Equipes de France de ski par discipline. - des skieurs alpins hommes Coupe du Monde et coupe d Europe - des skieurs alpins dames Coupe du monde et coupe d Europe - des freestylers - des skieurs de fond - des biathlètes - des sauteurs et combinés nordiques - des snowboarders Le médecin référent des Equipes Nationales est de par sa fonction : Chargé de faire appliquer le Règlement Médical Fédéral et de la FIS auprès de son Equipe, notamment : - les protocoles et modalités des examens à pratiquer pour réaliser la surveillance médicale spécifique à la discipline sportive dont il a la charge, - les règlements AMA, FIS et MJS, les listes des interdictions, la réalisation et le suivi des dossiers d AUT et d AUT simplifiés. Le médecin référent contribue à la mise en place et à la réalisation des bilans médico-sportifs des coureurs et détermine pour chacun d'eux, les conclusions médico-techniques qui en résultent et en fait part au coureur, aux entraîneurs et au directeur d'equipe. Les dossiers médicaux individuels mis à jour lors de chaque bilan sont transmis par le plateau technique via intranet avec un logiciel spécifique prévu à cet effet au bureau médical de la Fédération. La plateforme informatique mise en place permet grâce à une gestion automatique des différentes populations une diffusion systématique des informations auprès des différents intervenants médicaux ou paramédicaux de chaque discipline et au Médecin Fédéral National. Il programme avec le Directeur Technique National, le Médecin Fédéral National et le kinésithérapeute Fédéral National, l encadrement médical et paramédical nécessaire au suivi des sportifs au cours des stages et compétitions Lors de ses déplacements ou lorsqu il voit des athlètes pour des problèmes médicaux, il met à jour les fiches individuelles informatisées de suivi médical des coureurs via le module consultations du logiciel _ et les renvoie par réseau intranet au bureau médical de la FFS via la plateforme. En cas d accident, il procède à la déclaration d accident au bureau de la FFS via le logiciel intranet et assure le suivi d ITT en rapport avec la blessure jusqu à la guérison ou consolidation. Féru au problème de la nutrition sportive, il veille à ce que les plans alimentaires proposés aux hôteliers par la diététicienne soient bien mis en application. Il met à jour régulièrement les malles médicales dont le contenu est connu et accordé par le service des douanes - et assure le complément des médicaments utilisés ou périmés en renvoyant la fiche de liaison par mail ou fax au bureau médical de la FFS. 13

14 Il rend annuellement compte de son action au Médecin Fédéral National et lui communique un rapport : - pour faire le bilan de l'année écoulée - pour établir le programme à venir : définition et évolution des protocoles de tests, du nombre de tests par an et du nombre de sportifs à suivre, programmes de recherche. Ce programme prévisionnel servira à cerner les besoins et les demandes de subvention dans le cadre de la convention d'objectifs. Il est en relation constante : - avec le Médecin Fédéral National et les autres médecins intervenants dans la discipline - avec le Directeur des Equipes - avec les structures médico-sportives du réseau de santé reconnues par les DRJS et liées par convention avec la FFS où sont suivis les skieurs. Une réunion annuelle sur le suivi médical de chaque équipe est souhaitable avec : - les autres médecins référents ou intervenants au sein de la même équipe - le Médecin Fédéral National - le Directeur d'équipe - le Directeur Technique de l'équipe concernée - le Directeur Technique National Pour mener à bien sa tâche, le médecin référent : - devra réaliser un certain nombre de journées de formation par an pour se mettre à jour dans les différents domaines de la médecine du sport que sont la traumatologie du sport et la prévention des risques et des blessures, la nutrition, la biologie et physiologie de l effort. Ces journées comprendront des journées de formation organisées par la FFS ou les DRJS, ou des journées de présence sur des lieux d exercice de la médecine du sport, comme les centres de rééducation, les plateaux techniques médico sportifs, ou encore des journées de formation pour l utilisation d un logiciel spécifique à la médecine du sport, - pourra participer aux travaux de recherche mis en place auprès des Equipes de France de ski Alpin dont les thèmes sont élaborés en partenariat avec le DSS de la Fédération CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Le médecin référent des Equipes nationales exécute sa mission avec l aide logistique de la FFS. Son activité doit faire l'objet d'un contrat déclinant les missions et les moyens dont il dispose conformément au code de santé publique. En contrepartie de son activité, le médecin référent des Equipes Nationales perçoit une rémunération. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. f/ LES MEDECINS REFERENTS DU POOL DES EQUIPES DE FRANCE DE SKI ALPIN CONDITIONS DE NOMINATION - Ils sont nommés par le Président de la Commission Médicale après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National. - Ils doivent être titulaires de la capacité en médecine du sport, habitués aux problèmes de traumatologie sportive et d'urgence. - Ils doivent être licenciés auprès de la Fédération Française de Ski. 14

15 MISSIONS Leur mission est d'intervenir au cours des stages et compétitions sportives, dans les disciplines présentant un haut risque traumatique, notamment la descente et le super-géant et d assurer le suivi médico-sportif des athlètes dont ils ont la charge au cours de ces stages et compétitions, mais également des athlètes des Equipes de France de ski qui participent à des stages ou compétitions dans la même station. Le calendrier des couvertures médicales est établi en début de saison, en relation avec le Médecin Fédéral National, les médecins référents alpins, les directeurs d'équipe et le Directeur Technique National. Au sein de l'equipe, avec laquelle ils séjournent : - Ils assurent le suivi médical et traumatologique des coureurs en relation avec le kinésithérapeute de l'equipe. Ils tiennent informés le directeur d'equipe et le médecin fédéral des problèmes rencontrés notamment s'il y a risque de contre- indication temporaire à la poursuite des compétitions. Cela implique pour eux une excellente connaissance des athlètes qu ils suivent : un système de gestion informatisé des dossiers et leur mise à jour régulière facilitera cette tâche. - Ils sont chargés de faire appliquer le Règlement Médical Fédéral et de la FIS auprès de leur Equipe, notamment pour tout ce qui concerne la réglementation antidopage : ils ont également une excellente connaissance dans ce domaine, notamment les règlements AMA, FIS et MJS, les listes, la réalisation et le suivi des dossiers d AUT et d AUT simplifié Au terme de leur séjour, ils mettent à jour les fiches individuelles informatisées de suivi médical des coureurs et les renvoient par réseau intranet au bureau médical de la FFS. Ils font systématiquement le point des malles médicales dont le contenu est connu et accordé par le service des douanes - et assurent le complément des médicaments utilisés ou périmés en renvoyant la fiche de liaison par mail ou fax au bureau médical de la FFS. En cas d'accident, le médecin présent remplit la déclaration d'accident, établit le certificat médical initial et prévient le plus rapidement possible par fax ou téléphone le bureau médical de la FFS. Il organise en cas de nécessité le rapatriement sanitaire avec l organisme d assistance de la FFS. En aucun cas le médecin du pool des Equipes de France ne peut pallier les insuffisances de la couverture Médicale assurée par l'organisation de la compétition. Il n'est pas le médecin de la compétition. Il doit par contre s assurer que le service d urgence de la station où il se trouve est correctement organisé et en accord avec le règlement de la FIS. CONDITIONS DE FONCTIONNNEMENT Le médecin du pool des Equipes de France de Ski Alpin, exécute sa mission avec l aide logistique de la FFS. Son activité doit faire l'objet d'un contrat déclinant les missions et les moyens dont il dispose conformément au code de santé publique. En contrepartie de son activité, le médecin référent du pool des Equipes de France perçoit une rémunération. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. g/ LE MASSEUR KINESITHERAPEUTE FEDERAL NATIONAL CONDITIONS DE NOMINATION Est nommé par le Président de la Fédération, sur proposition du Président de la commission médicale. Il doit obligatoirement être : Masseur-kinésithérapeute diplômé d Etat inscrit à l ordre des kinésithérapeutes Licencié à la Fédération Française de ski Détenteur d une assurance professionnelle correspondant aux risques inhérents à la pratique de ses missions. 15

16 MISSIONS Le Kinésithérapeute Fédéral National est de par sa fonction : Habilité à proposer au Président de la Commission Médicale Nationale en concertation avec le Médecin National Fédéral, les kinésithérapeutes des Equipes nationales Habilité à organiser et coordonner le suivi des kinésithérapeutes dans leurs fonctions au sein de la Fédération. Les liaisons nécessaires avec kinésithérapeutes, médecins, encadrement technique et Médecin Fédéral National. Il est habilité à représenter la Fédération aux différentes manifestations et instances comme masseurkinésithérapeute (physiothérapist). COORDONNER LA KINESITHERAPIE AU SEIN DE LA FEDERATION Gestion des besoins matériels et regroupement afin de définir une politique d achat. Relation avec les fournisseurs en concertation avec le Médecin Fédéral National et la société qui gère les partenariats au sein de a FFS. Coordination et informatisation des actes avec utilisation d une plateforme commune de traitement des athlètes et mise en place de protocoles matériels standardisés afin de faciliter le travail des kinésithérapeutes et ses relations avec la Fédération. Relation entre le département scientifique et sportif de la Fédération et les kinésithérapeutes afin d avoir une diffusion précise des informations. Mise en place de critères en fonction des besoins des équipes pour le recrutement des kinésithérapeutes des équipes Organisation en relation avec le Médecin Fédéral National de réunions de regroupement des kinésithérapeutes favorisant les échanges, les thèmes de réflexion et les recherches susceptibles d améliorer l approche kinésithérapique de la discipline (en fonction des budgets alloués). Diffusion d un certain nombre d informations concernant les kinésithérapeutes des différentes disciplines. Suivi du «Livret du Kinésithérapeute» CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Le kinésithérapeute national fédéral exerce ses missions avec l aide de ses moyens, et la logistique nécessaire à son activité mis à disposition par la FFS. Qu il soit bénévole ou rémunéré, son activité doit faire l objet d un contrat écrit déclinant les missions et les moyens dont il dispose et qui doit être soumis pour avis à son conseil départemental de l ordre des kinésithérapeutes. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. h/ LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DES EQUIPES NATIONALES Le masseur-kinésithérapeute des Equipes Nationales est chargé du suivi individuel des coureurs pour chaque groupe suivant : - Des skieurs alpins hommes - Des skieurs alpins dames - Des freestylers - Des skieurs de fond - Des biathlètes - Des sauteurs et combinés nordiques - Des snowboarders 16

17 CONDITIONS DE NOMINATION Le kinésithérapeute est nommé par le Président de la Commission Médical après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National et le Kinésithérapeute Fédéral National. Il doit obligatoirement être : MISSIONS Masseur-kinésithérapeute diplômé d Etat inscrit à l ordre des kinésithérapeutes Licencié à la Fédération Française de Ski Détenteur d une assurance professionnelle correspondant aux risques inhérents à la pratique de ses missions. Le kinésithérapeute des Equipes Nationales est de par sa fonction chargé : De prodiguer les soins de kinésithérapie auprès des skieurs dont ils ont la charge en relation avec le médecin des Equipes s il est sur place- ou avec le médecin référent de chaque équipe dans les différents champs de compétence de la kinésithérapie. De tenir à jour les dossiers de ses interventions auprès des athlètes. Ces dossiers seront centralisés à la FFS sur la plateforme médicale. De tenir informé à son retour le kinésithérapeute qui lui succède au sein de l équipe des problèmes rencontrés au cours du séjour (par téléphone, fax ou mail). De faire le point pour le kinésithérapeute qui lui succédera 1- Sur «la malle kiné», en assurer le suivi et le réapprovisionnement (suivant les protocoles définis) 2- Sur le «gros» matériel (tables, appareils éléctrothérapie, ) De rendre régulièrement compte de son action au kinésithérapeute fédéral national et de lui communiquer annuellement un rapport : D être en relation 1- Pour faire le bilan de l année écoulée 2- Pour établir le programme à venir en terme d organisation de la kinésithérapie au sein de son équipe et évaluer les besoins nécessaires à l exécution de sa mission. Ce programme prévisionnel servira à cerner les besoins. 1- Avec le Kinésithérapeute Fédéral National 2- Avec le médecin chargé du groupe 3- Avec le Directeur des Equipes 4- Avec les entraîneurs du groupe Une réunion annuelle sur le suivi kinésithérapique de chaque équipe est souhaitable avec : 1- Le Kinésithérapeute Fédéral National 2- Le Médecin Fédéral National 3- Le médecin du groupe 4- Le Directeur d Equipe CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Le kinésithérapeute des Equipes Nationales exerce sa mission avec l aide logistique de la FFS. Il exerce sa responsabilité sous la responsabilité du médecin d équipe, notamment en ce qui concerne la prodigation des Soins. 17

18 Son activité doit faire l'objet d'un contrat déclinant les missions et les moyens dont il dispose conformément au code de santé publique. La rémunération est fixée annuellement par les instances fédérales sur proposition de la commission médicale fédérale. i/ LES MEDECINS DU POLE FRANCE ET DES POLES ESPOIRS Les médecins des Pôles France, des Pôles espoirs sont chargés du suivi médical des athlètes inscrits dans la filière ski. CONDITIONS DE NOMINATION Le médecin du Pôle est nommé par le Président de la Commission Médicale Nationale après accord du Président de la FFS et du Directeur Technique National et en concertation avec le Médecin Fédéral National. Ils doivent obligatoirement être: MISSIONS Ils sont chargés : - docteur en médecine inscrit à l'ordre des Médecins, - titulaire de la capacité en médecine du sport ou du C.E.S. de biologie et médecine du sport ou du DESC de Médecine du Sport, - licencié à la Fédération Française de Ski, - détenteur de l'assurance professionnelle correspondant à sa fonction. De faire appliquer le Règlement Médical Fédéral auprès de leur structure d entraînement et notamment les protocoles et modalités des examens à pratiquer pour réaliser la surveillance médicale spécifique au groupe d entraînement dont il a la charge. En particulier, il leur appartient d établir avec le Médecin Fédéral National et le Directeur Technique National, les protocoles et les modalités des examens à pratiquer pour réaliser une surveillance médicale régulière de ces sportifs selon les dispositions de l arrêté du 10/02/04 modifié le 16/06/06 et du règlement médical en vigueur (art 9 et 16 à 22 de ce règlement) De contribuer- le cas échéant - à la réalisation des bilans médico-sportifs des coureurs et de déterminer pour chacun d'eux, les conclusions médico-techniques qui en résultent et d'en faire part au coureur, à l entraineur et au responsable du Pôle. Ils en assurent la coordination administrative. Ils participent aux Commissions sportives d'admisssion et de maintien dans les Pôles. De tenir à jour les dossiers médicaux individuels, dont une copie sera adressée si possible par intranet et le logiciel spécifique prévu à cet effet, au bureau médical de la Fédération et au médecin chargé de coordonner le suivi médical réglementaire des filières (cf. +haut). De mettre en place -avec le soutien du médecin fédéral régional- un réseau de soins à l intérieur de la structure d entraînement avec tous les intervenants potentiels médicaux et paramédicaux de la dite structure et notamment, s il existe des structures d appui scolaire : - Le médecin scolaire - La consultation médico- sportive de soins - L infirmière scolaire - La diététicienne - Le ou les kinésithérapeutes intervenants dans la reprise d entraînement des blessés ou en prévention - Le psychologue Un cahier de liaison, pouvant être électronique, sera mis en place pour faciliter le diagnostic et le traitement rapide et permettre l information précise et rapide à l entraîneur. Une réunion annuelle du réseau de soins est nécessaire avec les responsables sportifs et administratifs de la structure 18

19 De rendre annuellement compte de son action au Médecin Fédéral National et de lui communiquer annuellement un rapport : - pour faire le bilan de l'année écoulée - pour établir le programme à venir : définition et évolution des protocoles de tests, du nombre de tests par an et du nombre de sportifs à suivre. Ce programme prévisionnel servira à cerner les besoins et les demandes de subvention dans le cadre de la Convention d'objectifs. D'être en relation : - avec le Médecin Fédéral National et le médecin chargé de la coordination du suivi des filières - avec le médecin conseiller de la DRDJS dont il dépend - avec les structures médico-sportives du réseau de santé reconnues par les DRJS où sont suivis les skieurs CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Les médecins des Pôles France, des Pôles Espoirs exécutent leur mission avec l aide logistique du Pole, et avec l aide financière du Pôle, des comités régionaux, de la DRJS dont il dépend ou de la FFS selon les cas. j/ LE MEDECIN FEDERAL REGIONAL Le médecin régional fédéral doit, d une part, veiller à l application locale des directives générales et spécifiques au ski, et d autre part, informer régulièrement la Commission Médicale Nationale de la situation dans la région. CONDITIONS DE NOMINATION Il est désigné dans les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur du Comité Régional et à défaut par le Président du Comité Régional. Chaque Comité Régional devra signaler au Président de la Commission Médicale Nationale le nom du médecin régional responsable. Il est indispensable qu'il soit : MISSIONS - docteur en médecine inscrit à l'ordre des médecins - licencié auprès de la Fédération Française de Ski - détenteur de l'assurance professionnelle correspondant à sa fonction Le médecin fédéral régional est habilité de par sa fonction: A désigner les médecins du suivi des sections sportives en collège et en lycée et du Pôle espoir en relation avec les responsables sportifs et le Médecin Fédéral National et le cas échéant le kinésithérapeute régional et les autres partenaires paramédicaux que sont les diététiciens, les psychologues reconnus pour leur spécialisation dans la discipline, A mettre en place avec ces médecins le réseau de santé des différents centres, A participer aux réunions et travaux de la Commission Médicale Nationale, A assister aux réunions du Comité Directeur de son comité, A représenter le Comité Régional aux réunions médicales du CROS ainsi qu auprès des instances de la direction régionale "Jeunesse et Sports" de sa région (médecin conseiller et ses adjoints), Appliquer au niveau régional les directives nationales pour ce qui concerne : - l organisation et la réalisation du suivi médical des sportifs inscrits sur les listes espoirs et dans la filière, en particulier la mise en place des protocoles spécifiques propre à chaque discipline en relation avec le médecin conseiller régional dont dépend son comité et le Médecin Fédéral National. 19

20 - la mise en application du Règlement Médical Fédéral, et en particulier ce qui concerne le contrôle médical d'aptitude des licenciés (visite de non contre-indication) ainsi que le suivi médical réglementaire des filières de haut niveau, des sections sportives en collèges et des établissements scolaires d appui des Pôles espoirs en lycée, en relation avec les médecins des sections sportives et les structures médicosportives chargés de cette surveillance. Il est souhaitable qu'il soit invité aux réunions de sélection des commissions sportives des établissements scolaires des Pôles espoirs dépendant de son Comité Régional et qu'il y soit présent, notamment en cas de litige pour une contre-indication à la pratique du ski avec coordination préalable du médecin du suivi des Pôles. - l'application des mesures nécessaires à la lutte anti-dopage. Animer la délégation médicale régionale qui comprend: - les médecins du suivi des Pôles espoirs - les médecins des sections sportives en collège - les médecins de club Assurer - avec les médecins du suivi des Pôles espoirs- la coordination avec le monde sportif que sont : - les élus responsables des commissions sportives de chaque discipline - les coordonnateurs de région - les entraîneurs de chaque discipline Rendre compte annuellement de son action au Médecin Fédéral National ainsi qu au Président de son comité (dans le respect du secret médical). k/ LE MEDECIN DE CLUB MISSIONS Il s assure que le suivi médical des sportifs licenciés du club est bien effectué en fonction du Règlement Médical Fédéral et des directives ministérielles. A défaut, le suivi médical relève du Médecin traitant. Il s'assurera notamment que tous les licenciés sont bien en possession du certificat médical de non contreindication exigé par la Fédération Française de ski pour l'accès aux compétitions. A défaut, ce contrôle relève de la responsabilité du Président de Club. l/ LA DELEGATION MEDICALE REGIONALE Elle est constituée par : les médecins du suivi des sections sportives en collège et en structures scolaires d appui des Pôles espoirs les médecins du suivi des Pôles espoirs de médecins de clubs MISSIONS Assurer le bon fonctionnement du suivi médical réglementaire des skieurs compétiteurs de la filière et appartenant au Comité Régional. Informer les médecins de clubs sur les règlements fédéraux Participer aux actions de formation du Comité Régional Organiser des formations médicales à l'échelon régional 20

21 CHAPITRE 3 REGLEMENTATION RELATIVE AUX LICENCIES A GENERALITES ARTICLE 7 DELIVRANCE DE LA 1 ERE LICENCE Conformément à l'article L231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives pour laquelle elle est sollicitée. La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l'article du code du sport. L article du code du sport rappelle les conditions que doivent remplir les licenciés pour la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article définies à l article du code de la défense. ARTICLE 8 PARTICIPATION AUX COMPETITIONS Conformément à l'article L du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d une licence sportive portant attestation de la délivrance d un certificat médical mentionnant l absence de contreindication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d un an. ARTICLE 9 MEDECIN HABILITE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS MEDICAUX POUR LA FEDERATION Réglementation relative à la pratique de loisir et en compétition L'obtention du certificat médical mentionné aux articles 7 et 8 est la conclusion d'un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d Etat. Cependant, la Commission Médicale de la FFS : 1 - rappelle que l examen médical permettant de délivrer ce certificat : - engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R du code de la santé publique [article 69 du code de déontologie]), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen, - ne doit jamais être pratiqué à l improviste, sur le terrain avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]). 21

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