Règlement de consultation

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION/EXTENSION DE LA MAIRIE MAIRIE de POULE LES ECHARMEAUX Règlement de consultation Date limite de réception des candidatures : Le 20 février 2012 à 18 heures. Objet de la consultation : Mission de maîtrise d œuvre concernant la réhabilitation/extension de la mairie de Poule-les Echarmeaux. Programme : La commune, par la mise en place de son projet de réhabilitation/extension du bâtiment existant, Souhaite, une mairie qui soit : - Plus grande, adaptée au nouveau programme (ci-dessous), - Plus fonctionnelle, - Aux normes d accessibilité PMR et de sécurité actuelle et futur pour ce qui concerne la réglementation thermique (projection vers l horizon réglementaire 2020 et au-delà), - Qui participe de la requalification urbaine du centre bourg : parvis, cheminement, passage vers l ouest, etc. / valorisation de l espace public, Règlement de consultation Page 1

2 - Qui ouvre la place de l Eglise vers l ouest : parking, maison Joubert, - Qui recherche les panoramas sur les Monts à l Ouest, - Le rapport qui sera défini dans le projet architectural, entre la mairie d une part et la salle municipale-cantine située à l ouest d autre part, est primordial. Le projet, dès la phase esquisse, devra travailler sur ces deux bâtiments, en élargissant la réflexion, sur le plan de masse, à la zone des parkings, et éventuellement si cela est pertinent, en intégrant dans la réflexion la maison Joubert (dont les plans sont disponibles). L enveloppe financière allouée est de HT pour les travaux. (Hors coût maîtrise d œuvre, bureau de contrôle, SPS, diagnostique plomb et amiante, hors cout désamiantage si nécessaire). La mairie s engage à fournir un diagnostic amiante au démarrage de l étude. 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE 2.1 Maître d ouvrage Mairie de POULE LES ECHARMEAUX Téléphone : Fax : secretariat@poule.mairies69.net 3 - COMPETENCES ET MISSIONS DE LA MAITRISE D ŒUVRE Compétences requises L équipe de maîtrise d œuvre devra justifiée des compétences suivantes : Architecte DPLG, ayant des références (construction et/ou formation) en «PassivHaus» ou standard énergétique équivalent, Economiste de la construction, ayant des références (construction et/ou formation) en PassivHaus» ou standard énergétique équivalent, Bureau d étude Fluides, Bureau d étude Thermique ayant des références en «PassivHaus» ou standard énergétique équivalent, Le bureau d étude fluides et thermique pourra être le même Bureau d étude structure, Le mandataire sera obligatoirement l architecte. 3.2 Forme du groupement Règlement de consultation : Règlement de consultation Page 2

3 La forme du groupement souhaité est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers tous les co-traitants Mission confiée La présente consultation a pour objet une mission de base de maîtrise d œuvre de type loi MOP avec études d exécution et des missions complémentaires : SSI, DIAG et OPC. Cette mission concerne la réhabilitation/extension de la mairie de Poules les Echarmeaux. Les principaux objectifs sont, par ordre hiérarchique décroissant : - Réhabiliter et agrandir la mairie existante, - Re définir les liens entre mairie, cantine, parking ouest et maison Joubert si cela est pertinent, - Mettre en accessibilité le bâtiment existant et à construire ainsi que les espaces publics et abords immédiatement contigus, (telle que définit par la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes.) - L amélioration thermique et énergétique du bâtiment de la mairie à l occasion du projet, qui devra se rapprocher ou être au standard «PassivHaus» tel que défini par l Institut PassivHaus de Darmstadt en Allemagne. - TRAITER l espace public des abords des édifices publics (mairie, école, église) avec l aménagement de stationnement. - L équipe retenue devra participer à la concertation avec les habitants Durée de la mission La durée de la mission est fixée à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. 4 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Marché de maîtrise d œuvre à procédure adaptée : articles 26, 28, 40 et 74-I du code des Marchés publics Mode de dévolution Les personnes ayant pris part, directement ou indirectement, à l élaboration du programme général (volet fonctionnel), les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ne peuvent pas participer à la consultation Contenu et conditions de remise du dossier de consultation des concepteurs Le dossier de consultation est à télécharger sur le site de la mairie : Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : Règlement de consultation Page 3

4 Pièces administratives - le règlement de consultation, - le projet d acte d engagement et ses annexes, - le projet de cahier des clauses administratives particulières et son annexe, - le dossier relatif à la candidature, - le pré programme élaboré par le CAUE du Rhône (NB : ce document n est pas un vrai programme au sens juridique du terme, mais un document devant permettre aux équipes candidates de bien comprendre les enjeux du projet) Visite du site Sur demande auprès de Patricia HOFFMANN, mairie de POULE LES ECHARMEAUX Contenu et conditions de remise des offres Pour le candidat - Une fiche d identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous ses membres. Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitants) - Une lettre de candidature (formulaire DC1 version septembre 2010) complétée et signée par tous les membres du groupement. - Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version septembre 2010) par cotraitant. Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l adresse suivante : - Un état, deux pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants :. une attestation sur l honneur sur le fait que sa société fait ou non l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente, dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Une déclaration sur l honneur en application des articles 43, 44, 44.1 et 46 du code des marchés publics, les compétences : la date de création de la société, nom et prénom du chargé d affaires pressenti, sa formation et son expérience professionnelle, les qualifications détenues par l entreprise.. Les moyens : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens humains effectifs, Qualification et les moyens en matériel de l entreprise. Les références pour chaque membre de l équipe, sous forme d une sélection de trois opérations représentatives au regard de l opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire). Ces références sont présentées groupées, sur un seul format A4 couleur par membre de l équipe, avec nom et téléphone du maître d ouvrage, adresse du projet, années de réalisation et budget des travaux. Règlement de consultation Page 4

5 Pièces relatives à l offre : - le dossier de références, - le mémoire technique, complété et signé qui décrira les points suivants : - l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes,. d une part, pour chaque élément de mission et par co-traitant, les personnes affectées à la mission (titulaire et suppléant), leur parcours professionnel, l objectif principal et les points critiques ainsi que les temps passés par phase, d autre part, les réponses apportées aux questions posées par la maîtrise d ouvrage sur la compréhension de l opération et sa méthodologie Conditions de remise des offres Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la mairie Mairie de POULE LES ECHARMEAUX Ou déposés contre récépissé À la mairie de Poule les Echarmeaux aux jours et horaires Suivants : Mardi, mercredi, jeudi et samedi 9h à 12h - Lundi et vendredi 15h à 18h Règlement de consultation Page 5

6 L offre est adressée sous pli cacheté portant les indications suivantes : Objet : Marché de maîtrise d œuvre concernant REQUALIFICATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE Mairie, NE PAS OUVRIR Règlement de consultation Page 6

7 Les candidats devront faire parvenir leur offre au plus tard : le 20 février 2012 à 18 heures Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres 5 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. Les offres jugées irrégulières, incomplètes ou inacceptables seront immédiatement écartées. Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants : Valeur technique de l offre pondérée d un coefficient 0,4 La valeur technique sera appréciée au vu des éléments suivants que vous aurez précisés, dans l acte d engagement. Dans le mémoire technique, - la richesse et la pertinence du dossier de références pour chaque membre de l équipe, - les réponses apportées par la maîtrise d œuvre aux questions posées par la maîtrise d ouvrage sur la compréhension de l opération et la méthodologie d intervention, - les moyens et les compétences des personnes désignées (titulaire et suppléant), - le contenu des prestations assurées, - le temps passé. Règlement de consultation Page 7

8 5.2 - Prix des prestations pondéré d un coefficient 0,6 - les taux de tolérance sur le montant des travaux en phase Etudes et phase Travaux, - les délais de réalisation des éléments de mission en phase Etudes et phase Travaux, - la décomposition des honoraires. Après sélection des 3 entreprises ou groupements les mieux classés selon les critères décrits cidessus pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera les 3 entreprises les mieux classées en vue d une rencontre et d un échange relatif à la mission proposée. Les 3 offres les mieux placées pourront être négociées ceci afin de réaliser le marché dans les meilleures conditions techniques et économiques. A l issue de ces entretiens et de l éventuelle négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché en fonction des critères d attribution du marché définis ci-dessus. 6 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A l'issue de la procédure, l entreprise retenue devra fournir, dans les dix jours à compter de la demande de la collectivité, les photocopies des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics (pour l'urssaf, attestation sur imprimé CERFA ) ou l'état annuel des certificats reçus (DC7) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année précédente. Pour un candidat établi dans un Etat autre que la France, il sera fait application de l article 46 du code des marchés publics. Si l entreprise retenue ne peut produire ces documents dans ce délai, son offre sera rejetée. 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif : Madame le Maire, Jeannine CORCELETTE Téléphone : Renseignements d'ordre technique : Mr FROMENT Architecte conseil du CAUE OLAarchitecture@wanadoo.fr Règlement de consultation Page 8