DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
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- Léonie Bélanger
- il y a 6 ans
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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE AIDE AU DÉMARRAGE Les dossiers sont à adresser ou à déposer dans notre boîte aux lettres à : Madame Magali HERLEM, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, à la Maison des Associations et aux Activités sportives 72/74 rue Royale LILLE Il est indispensable d être inscrit à la Maison des Associations pour bénéficier de l aide au démarrage. Attention! Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit. Toutes ces informations sont nécessaires afin de statuer sur l attribution d une subvention (de 100 à 1200 maximum). Le projet doit avoir un objectif précis avec un impact local sur le territoire lillois, hellemmois ou lommois et s inscrire dans une démarche associative durable. L association doit être déclarée en Préfecture depuis moins d un an à la date de dépôt du dossier. En cas d avis favorable, et en fonction des crédits disponibles, toute subvention fera l objet d une délibération soumise au vote du Conseil Municipal et transmise en Préfecture pour le contrôle de légalité. Le versement sera effectué par la Trésorerie sur le compte de l Association selon le RIB fourni. Pour toute information : Maison des Associations, 72 rue Royale, Lille mda@mairie-lille.fr 1
2 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION ASSOCIATION (nom complet déclaré en préfecture) : Numéro inscription à la Mda : Objet de l association (cf statuts) : N de SIRET (obligatoire) : Code APE NAF : Adresse du Siège social : Tel fixe : Portable : Fax : Adresse postale pour l envoi du courrier : Nom du/de la Président(e) : Adresse : Tél : Personne à contacter pour ce dossier si différente du Président : / Fonction : Tél fixe : Portable : Précisions : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d un numéro SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des entreprises) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. INSEE : 130 avenue du Président Kennedy LILLE tél : Avez-vous un/des salariés : CDI ou CDD : Emplois aidés : Intermittents : Pensez-vous embaucher du personnel la première année de fonctionnement : oui non 2
3 DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF POUR LEQUEL LE FINANCEMENT EST DEMANDÉ Dénomination du projet : Lieu et/ou adresse de mise en oeuvre du projet : Nombre de personnes concernées - public touché : Date/période de mise en oeuvre du projet : Présentation du projet pour lequel le financement est demandé ( pour permettre une bonne appréciation de votre projet, merci de bien vouloir détailler) : (Si besoin vous pouvez joindre des feuillets en annexe) Evaluation du projet : Quels sont les résultats attendus (qualitatifs, quantitatifs)? 3
4 DEMANDE DE SUBVENTION À LA DÉLÉGATION DE LA VIE ASSOCIATIVE AU TITRE DE L ANNÉE 2016 Délégation Vie Associative Budget prévisionnel du projet associatif : Montant sollicité : Rappel : le BP doit être équilibré (total des charges = total des produits) La Maison des associations pourra demander l ensemble des documents comptables relatifs au budget de l association. Autres délégations sollicitées au sein de la Ville de Lille Précisez la délégation : Montant sollicité : Précisez la délégation : Montant sollicité : CUCS quartier : Montant sollicité : FPH : quartier : Montant sollicité : Conseil Départemental (préciser la délégation) Montant : ACQUIS NON ACQUIS Conseil Régional (préciser la délégation) Montant : ACQUIS NON ACQUIS Etat : DRJS CS Montant : ACQUIS NON ACQUIS DRAC Montant : ACQUIS NON ACQUIS Autres Montant : ACQUIS NON ACQUIS LMCU (préciser la délégation) Montant : ACQUIS NON ACQUIS Fonds Européens : Montant : ACQUIS NON ACQUIS Autres : Mécènes, sponsors Montant : ACQUIS NON ACQUIS Aides à l emploi Montant : ACQUIS NON ACQUIS Documents à joindre : toutes les pièces sont à fournir obligatoirement pour l acceptation du dossier - Relevé d Identité Bancaire ou Postal de l association - 1 exemplaire des statuts signés - Liste actualisée du Conseil d Administration (selon déclaration en Préfecture) - Récépissé de déclaration en Préfecture (numéro RNA) - Avis de situation SIRET (SIREN - NIC - APE) 4
5 DÉTAILS DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 DU PROJET ASSOCIATIF Nom de l Association : (Budget prévisionnel de l action citée approuvé par les instances statutaires pour l exercice 2016) CHARGES (dépenses) (sans centimes) 60- Achats 70- Ventes PRODUITS (recettes) (sans centimes) Achats d'études - prestations de services Ventes de produits Achats de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d'entretien et de petit équipement Prestations de services Produits des activités annexes 74 - Subventions d'exploitation Fournitures administratives Etat (à détailler) : DRDJS CS 61- Services extérieurs DRAC Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances (pour l action) Emplois aidés Région(s) : CONSEIL REGIONAL Département(s) : CONSEIL DEPARTEMENTAL 62- Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires VILLE DE LILLE : VIE ASSOCIATIVE Publicité, publications - communication VILLE DE LILLE : (préciser) Frais Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication FPH 63 - Impôts et taxes Fonds européens Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales 65 - Autres charges de gestion courante Autres (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations 77 - Produits exceptionnels Dons mécénats (précisez) TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Contributions volontaires en nature ou gratuite 87 - Contributions volontaires en nature Valorisation du bénévolat (en charges et produits) Valorisation Mises à disposition ou prestations TOTAL DES CHARGES (= total des produits) Valorisation du bénévolat en charges et produits Valorisation Mises à disposition ou prestations TOTAL DES PRODUITS (= total des charges) Date : Signature du/de la Président(e) 5
6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e),... Président(e) de l'association dénommée :. - Certifie exactes les informations du présent dossier et sollicite une subvention à la Ville de Lille Délégation Vie Associative Aide au Démarrage de : euros. - Et s engage à transmettre, conformément au code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu financier à la Mairie de Lille Maison des Associations qui a versé la subvention, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée. Toute demande fera l objet d un accusé de réception qui ne vaut pas notification. Signature du/de la Président (e) Fait le : à... 6
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