direction régionale de l Équipement d Île-de-France division nuisances ressources sécurité SOMMAIRE...1 RESUME...7 PREAMBULE...13

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1 Sommaire SOMMAIRE...1 RESUME...7 PREAMBULE ERE PARTIE CONTEXTES LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RELATIF AUX DECHETS DE CHANTIER Objectifs législatifs Définition du déchet Les déchets ultimes Transposition de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur la mise en décharge Décret du 13 juillet 1994 sur l élimination des déchets d emballages industriels et commerciaux Circulaire interministérielle Environnement - Equipement du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics Objectifs principaux de la planification Modalité d élaboration du plan Contenu du plan Modalités d approbation du plan Modalité de suivi du plan Circulaire du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national19 Recommandations aux maîtres d ouvrage du bâtiment Recommandations aux maîtres d ouvrages publics Recommandations aux maîtres d ouvrage privés Guide technique MATE avril 2001 sur les installations de stockage de déchets inertes La liste européenne des "déchets dangereux" (D.I.S.) Les installations classées Définition de ces régimes Centres de traitement Le règlement sanitaire départemental...23 Responsabilités et sanctions Le producteur ou le détenteur : le principe de responsabilité Principe de responsabilité applicable dans le secteur du BTP Le caractère ultime du déchet LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DECHETS DE CHANTIER Déchets de type inerte Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Cas particuliers des déchets d emballage LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les raisons d une planification Le rôle des acteurs Le maître d ouvrage Le maître d œuvre Les entreprises Les objectifs de la planification CONTEXTE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL Présentation générale de la Région Île-de-France La construction Le parc et le statut d'occupation...33 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 1 sur 195

2 4.1.3 La taille et l'âge des logements Les bureaux Particularités de Paris et Petite couronne ("PPC") METHODOLOGIE D ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DU BTP Groupe 1 : Gisement Groupe 2 : Collecte et Filières de Traitement Groupe 3 : Communication Groupe 4 : Transport Groupe 5 : Clauses de Marché Bâtiment Groupe 6 : Clauses de Marché TP Groupe 7 : Valorisation EME PARTIE - DIAGNOSTIC ACTUEL PRODUCTION DE DECHETS Quantité de déchets produits Types de déchets produits Ratios de production de déchets Travaux publics Bâtiment Évolution PRATIQUES DES ENTREPRISES DU BATIMENT Étude des résultats Pratiques de tri des déchets Actuellement triez-vous vos déchets de chantier? Connaissance des déchets triés Évacuation des déchets Actuellement comment évacuez-vous vos déchets de chantier? Connaissance du lieu d évacuation des déchets Distances par rapport aux sites d évacuation Évaluation des gisements de déchets et de leurs coûts Pouvez vous nous donner une estimation de vos principaux déchets en volume par semaine? Estimation du poste gestion des déchets Approche typologique Taille de l'entreprise Type de chantiers Chantiers de démolition, et de rénovation Construction Expression libre Quelles critiques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets? Quels problèmes rencontrez-vous en matière de gestion des déchets de chantiers? Quelles remarques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets de vos concurrents? Quelles solutions avez-vous trouvées et adoptées en matière de gestion des déchets de chantier? Quelles sont vos solutions en matière de gestion des déchets de chantier? Enseignements de l'enquête Tri des déchets Évacuation des déchets Évolution des pratiques de gestion LES TRANSPORTS DE DECHETS Rappel réglementaire concernant le transport des déchets...64 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 2 sur 195

3 3.1.1 Responsabilités Contrôle du respect de l obligation de déclaration Le Plan de Déplacements urbains (PDU)...65 Présentation des différents modes de transport Route Fer Voie d eau Bilan Flux de déchets Méthodologie Approche amont Approche aval Bilan des flux Bilan global pour Paris et la Petite Couronne Bilan des flux de Paris et Petite couronne vers la Grande couronne Conclusion Perspectives et propositions de solutions Évolutions générales attendues Propositions pour un rééquilibrage transfert routier/transfert fluvial État des lieux des installations embranchées fluviales Perspectives d évolution Conclusion Perspectives concernant le transport ferroviaire FILIERES DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET D ELIMINATION Méthodologie La collecte sur chantier Les grands chantiers Les petits chantiers Les chantiers à benne(s) Cartographie Le problème des mélanges Le problème des D.I.S Les filières concernant les particuliers...79 Le regroupement et le transfert sans tri Les points de regroupement et centres de transit Les déchèteries La collecte sur le point de vente Les centres de tri Les installations de recyclage Décharges d inertes et carrières en remblaiement Les centres d enfouissement technique Matières posant des problèmes spécifiques Plâtre Bois Plomb Amiante Déchets radioactifs Déchets verts Terres polluées BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES PROJETS IDENTIFIES La production de déchets du BTP en PPC (rappel) Opportunités contraintes et freins Points forts...90 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 3 sur 195

4 5.2.2 Points faibles EME PARTIE - LA GESTION OPTIMISEE DES DECHETS DU BTP LES OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION INTERDEPARTEMENTALE Objectifs généraux Objectifs spécifiques ETAT DES LIEUX EVALUATION DES BESOINS PISTES D'AMELIORATIONS Le gisement (rappel) Le recyclage des matériaux inertes dans les TP Les guides techniques régionaux Aspect économique Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions Maillage d installations BTP Méthodologie d élaboration du maillage La ventilation des déchets à traiter dans les différentes filières Comparaison des besoins et des capacités existantes Des points de dépôt de petite taille Analyse générale Les déchèteries d entreprises Les plates-formes fluviales Des déchèteries communales ou intercommunales accessibles Des centres de tri Développer le recyclage de déchets inertes Le stockage de déchets ultimes Les décharges d inertes Les métiers dans le secteur des déchets RECOMMANDATIONS Objectif : zéro déchet Objectif : non mélange des déchets Objectif : améliorer la valorisation des déchets Déchets de Bâtiment Déchets de Travaux Publics Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions Aux maîtres d ouvrage Aux maîtres d œuvre Clauses de marché Clauses de marché bâtiment Chantiers de démolition Première solution : Deuxième solution : un dispositif décrit par la circulaire du 9 mars Les autres chantiers du bâtiment (réhabilitation, construction neuve..) Lot ou marché séparé «déchets» Cas où chaque entrepreneur reste responsable de ses déchets Destination des produits de démolition et déchets de chantier Contenu des prix Préparation de chantier - Période de préparation Programme d exécution des travaux Modalités d exécution des travaux Clauses de marché pour les travaux publics Utilisation des matériaux recyclés Cas avec Schéma d Organisation et de Suivi de l Élimination des Déchets (SOSED) 126 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 4 sur 195

5 Phase initiale Dossier de consultation des entreprises Préparation du chantier contenu du SOSED Aux entrepreneurs du BTP Aux transporteurs et aux loueurs de bennes Au Port Autonome de Paris et aux gestionnaires de plates-formes fluviales Aux gestionnaires de décharges d inertes autres que carrières Aux collectivités territoriales Les communes (villes, communautés d'agglomérations, syndicats de communes ) Le Conseil régional et les Conseils généraux D'ordre général Aux services de l'etat Maîtrise d'ouvrage publique Services extérieurs de l'équipement Aux organisations professionnelles Aux distributeurs de matériaux Aux particuliers Aux associations de protection de l'environnement MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PLAN Communication Cibles et supports de communication Création d un site Internet Mise en place d un serveur vocal Information et formation des professionnels du BTP Information des fabricants et distributeurs de matériaux Information et incitation des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre Montage de chantiers pilotes MESURES DE SUIVI DU PLAN Commission de suivi Indicateurs Actions BIBLIOGRAPHIE ANNEXES LISTE DES PARTICIPANTS AUX GROUPES DE TRAVAIL ONT PARTICIPE A L'ELABORATION DU PLAN ABREVIATIONS DESCRIPTION DES CATEGORIES DE DECHETS Déchets inertes Déchets banals Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) (Déchets dangereux ) Extrait de la nomenclature des déchets (JO des Communautés Européennes L ) CARTES Bilan de la production et du traitement des déchets inertes en Ile-de-France Provenances des déchets inertes recyclés en Ile-de-France Provenances des déchets inertes stockés en Ile-de-France Les flux des déchets inertes produits en PPC (quantités globales recyclées et stockées) Installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC Déchèteries de PPC Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC BORDEREAUX DE SUIVIS Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) : regroupement et pré-traitement Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 5 sur 195

6 6.3 Bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA) Bordereau de suivi des déchets inertes et des déchets industriels banals (DIB) GRILLE DE DECOMPOSITION DES PRIX EXEMPLE DE CCP POUR LE LOT SEPARE GESTION DES DECHETS Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 6 sur 195