NOTICE SECURITE ERP. 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990
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- Lucile Blanchette
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1 NOTICE SECURITE ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin
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3 Isolement par rapport au tiers Isolement vis-à-vis des tiers indépendants : L établissement recevant du public se trouve à une distance de plus de 5 mètres de tous les tiers? L établissement recevant du public se trouve à une distance de plus de plus de 4 mètres de tous les tiers? Si non à cette dernière question, au droit des façades concernées l un des bâtiments dispose-t-il d un mur pareflammes de degré 1 heure dont les baies éventuelles sont pare-flammes de degré 1/2 heure? Isolement vis-à-vis des tiers contigus situés latéralement : Indiquez la nature de l exploitation qui est faite des locaux voisins contigus situés latéralement à votre Établissement : Bâtiment d habitation, Installation classée pour la protection de l environnement, Etablissement recevant du public. Autre précisez :. Les structures de votre établissement sont-elles indépendantes du bâtiment latéral? Le degré coupe-feu du mur séparatif est-il de : 1 heure, 2 heures, 3 heures? Isolement vis-à-vis des tiers contigus superposés : Indiquez la nature de l exploitation qui est faite des locaux voisins contigus superposés à votre établissement : Bâtiment d habitation, Installation classée pour la protection de l environnement, Etablissement recevant du public. Autre précisez :. Les structures de votre établissement sont-elles indépendantes du bâtiment latéral? Le degré coupe-feu des planchers séparatifs est-il de : 1 heure, 2 heures, 3 heures? 3
4 Dégagements Mon établissement disposera de...dégagement(s) Numérotez les dégagements sur les plans, détaillez les dimensions (largeur libre de passage de tous les dégagements donnant sur l'extérieur,) Dégagement n : Largeur :. Dégagement n : Largeur :. Evacuation des personnes en situation de handicap (R du CCH, GN8) Expliquez ci-après les dispositions retenues pour l évacuation des personnes en situation de handicap depuis chaque partie de l établissement accessible à ces personnes : Pour le cas des établissements neufs (ou des établissements existants dans lesquels une évacuation est rendue nécessaire), précisez les caractéristiques des espaces d attente sécurisés ou détaillez les caractéristiques des ou de la solution équivalente retenue (zone protégée, secteur, augmentation de surface des paliers des escaliers protégés, espace à l air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une heure minimum, principes mentionnées aux articles AS4 et AS5)(GN8, CO57) : Rappel : L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants : 1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ; 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures (CO 60) ; 4
5 Locaux à risques Les locaux à risques particuliers (ex: rangement, réserves, archives, chaufferie ) désignés ci-après seront isolés des autres parties de l'établissement par des murs et planchers haut coupe-feu de degré 1 heure. Les blocs-portes d'accès à ces locaux sont coupe-feu 1/2 heure et les portes sont munies de ferme-porte. Locaux concernés :... Moyens de secours mis en place Alarme incendie de type 4 Bloc autonome d'alarme avec interrupteur Autre, précisez :. Le téléphone sera installé dans mon établissement, les consignes de sécurité incendie seront affichées. Le plan de mon établissement sera affiché près de l entrée principale. Mon établissement sera équipé de extincteur(s) réparti(s) à raison d un extincteur par 300m² et par niveau de la façon suivante: à poudre 9 kg, à eau pulvérisée de 6 litres, à CO2 de 2 kg. Vérifications techniques RAPPEL: En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, (Arrêté du 10 octobre 2005) «circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots», ascenseurs, moyens de secours, etc.). L'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés lorsque des non conformités graves ont été constatées en cours d'exploitation (Article PE 4 2 et 3). Attestation solidité Je m engage à respecter les règles générales de construction, prise en application du chapitre 1 er du titre 1 er et du livre 1 er du Code de la Construction et de l habitation. Nom, date et signature 5
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