Guide méthodologique pour l évaluation des incidences des projets de carrière. 15 e colloque du SIFEE Paris. Frédéric Melki fmelki@biotope.
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- Vivien Goulet
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1 Guide méthodologique pour l évaluation des incidences des projets de carrière 15 e colloque du SIFEE Paris Frédéric Melki fmelki@biotope.fr
2 Présentation de Biotope
3 Bureau d études en environnement Agence de communication Maison d édition Département R&D Une palette de métiers liés à l expertise écologique et environnementale Des équipes pluridisciplinaires organisées en pôles de compétence Experts écologues, paysagistes, cartographes, informaticiens, infographistes, photographes, experts en communication et formateurs Expertise écologique et paysagère Ingénierie environnementale des projets d aménagement (étude d impact, étude d incidence, suivi de chantiers ) Gestion et la conservation des espèces et des milieux Assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000) Communication graphique et stratégique -photographie Edition et diffusion Formation professionnelle Organisation de missions scientifiques Et pour plus de proximité Des établissements en région, en outre mer et à l international
4 Quelques chiffres clés : 180 salariés 8,4 M de CA en agences en France et en Outre-Mer 1 filiale à Madagascar, 1 en Serbie Une organisation transversale en services et pôles de compétence 18 ans d expérience Près de 2000 références Une activité à l international en forte expansion
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6 POURQUOI CE GUIDE? Commande du ministère de l Environnement Besoin de retour d expérience sur l application de lois nouvelles Besoin d homogénéiser les pratiques et de se forger une culture commune Besoin d informer sur la réglementation et les bonnes pratiques Destiné à l ensemble des acteurs (administration, bureaux d étude, industriels, société civile) Réalisation dans un cadre concerté
7 ELABORATION DU GUIDE Pratique professionnelle de l auteur Interaction avec le groupe de pilotage Etude bibliographique internationale Consultation des acteurs Analyse de 6 cas concrets
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9 Articulation du Guide I. Natura 2000 : clés pour comprendre la démarche II. Quand faut-il réaliser une évaluation des incidences? III. Comment réaliser une évaluation des incidences? IV. Canevas proposés pour rédiger l évaluation V. Annexes
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11 Natura 2000 : le contexte deux directives européennes transposées en droit national Des listes positives d espèces et d habitats naturels Un réseau de sites en Europe qui bénéficie d une gestion concertée avec l ensemble des acteurs d une réglementation particulière qui n interdit pas l aménagement ou l activité humaine mais qui permet d assurer la pérennisation du site
12 Comprendre les notions de base Qu est-ce que la biodiversité? Pourquoi la préserver? Comprendre la réglementation et ses finalités
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17 Champ d application Projets situés à l intérieur d un site Natura 2000 Projets situés à l extérieur d un site Natura 2000 S interroger sur les interactions entre le site Natura 2000 et le projet de carrière
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22 Définir l aire d étude Zone d étude rapprochée Zone d étude éloignée Zone d étude de référence Ces trois zones d étude constituent l aire d étude de l évaluation des incidences
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24 Réaliser l état initial du site et de son environnement Etablir la liste des espèces à évaluer Etablir la sensibilité au projet des espèces et habitats concernés Expertiser les espèces et habitats sensibles dans l aire d interactions
25 Apprécier l importance des impacts sur l état de conservation du site Natura 2000 Catalogue des impacts possibles des carrières sur les sites Natura 2000 L appréciation des impacts : prédiction et quantification La réversibilité des impacts Les impacts cumulatifs
26 Impacts des carrières sur les milieux naturels Destruction directe Perturbations hydrauliques Pollution des eaux Espèces invasives Bruit Mouvements Poussières
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29 Les effets positifs : création d habitats favorables aux espèces et habitats remarquables
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32 Elaborer et proposer des mesures d atténuation (suppression et réduction d impact) Quelques exemples sont cités issus des cas étudiés
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34 Le cas des projets ayant un impact résiduel notable sur un site Natura 2000 Un cas dérogatoire Les alternatives au projet Les raisons impératives d intérêt public Les mesures compensatoires
35 Suivre et contrôler les mesures correctrices et compensatoires
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38 Annexes du Guide Annexe 1 : quelques notions importantes à connaître dans le contexte Natura 2000 Annexe 2 : documents de référence Annexe 3 : exemples de bonnes pratiques environnementales pour les carrières concernant un site Natura 2000 Annexe 4 : typologie des carrières Annexe 5 : textes juridiques de référence
39 Télécharger le guide sur la page d accueil de :
40 Merci de votre attention
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