CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 19 avril 2012 (24.04) (OR. en) 8837/12 SPORT 26 DOPAGE 9 SAN 82 JAI 259

Transcription

1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19 avril 2012 (24.04) (OR. en) 8837/12 SPORT 26 DOPAGE 9 SAN 82 JAI 259 NOTE du: Secrétariat général du Conseil aux: Comité des représentants permanent (1 e partie) / Conseil N doc. préc.: 8586/12 SPORT 22 DOPAGE SAN 76 JAI 236 Objet: Lutte contre le dopage, y compris dans le sport de loisir: les défis qui se profilent à l'horizon - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) Après consultation du groupe "Sport", la présidence a établi le document de réflexion ci-joint pour qu'il serve de base au débat d'orientation auquel le Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" procédera sur la question le 10 mai /12 aam/mcb 1

2 Lutte contre le dopage, y compris dans le sport de loisir: les défis qui se profilent à l'horizon Document de réflexion établi par la présidence I. Introduction L'UE joue un rôle actif dans la lutte contre le dopage dans le sport. Il n'en demeure pas moins que le dopage reste un problème, qui d'ailleurs évolue au fil du temps. De nouvelles méthodes et substances de dopage sont mises au point, de nouveaux dilemmes pratiques et éthiques se posent, et les questions d'ordre technique et juridique évoluent. Qui plus est, le dopage touche non seulement le sport de haut niveau, mais aussi le sport de loisir. Dans ce contexte, la présidence souhaite engager les États membres dans un débat sur les défis qui se profilent à l'horizon dans le cadre de la lutte contre le dopage, y compris dans le sport de loisir. Ce débat entend contribuer à un échange de vues sur l'orientation de la coopération que devra mener l'ue dans ce domaine. II. Coopération de l'ue dans la lutte contre le dopage: mesures prises à ce jour Pour l'essentiel, la coopération de l'ue dans la lutte contre le dopage est fondée sur l'article 165 du TFUE, qui précise que l'action de l'ue devrait viser à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux. 8837/12 kis/dd/cc 2

3 Le Conseil s'est penché sur la problématique du dopage à plusieurs reprises, aussi bien avant qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne: dans ses conclusions du 4 décembre , il est notamment convenu que les États membres devaient se coordonner avant les réunions de l'agence mondiale antidopage (AMA), engagement qu'il a renouvelé dans ses conclusions de novembre , à la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, et dans sa résolution de novembre , il a précisé les modalités de représentation des États membres de l'ue au sein du conseil de fondation de l'ama et les modalités de coordination des positions de l'ue et de ses États membres avant chaque réunion de l'ama. La lutte contre le dopage figure également dans le plan de travail de l'union européenne en faveur du sport pour , que le Conseil a adopté en mai Celui-ci y a souligné que la lutte contre le dopage constitue un thème prioritaire pour l'action de l'ue dans le domaine du sport et a créé un groupe d'experts de la Commission et des États membres sur la lutte contre le dopage, qui a déjà apporté une contribution importante à l'élaboration, au sein du Conseil, d'observations de l'ue dans le cadre de la première phase de révision du code mondial antidopage. Pour la Commission aussi, la lutte contre le dopage est une priorité constante. Dans son Livre blanc sur le sport 5, celle-ci a indiqué que le dopage faisait peser une menace sur le sport à l'échelle de la planète, et dans sa communication de 2011 intitulée "Développer la dimension européenne du sport" 6, elle a développé la question. La lutte contre le dopage a également été soutenue dans le cadre des actions préparatoires dans le domaine du sport JO C 356 du , p. 1. JO C 324 du , p. 18. JO C 372 du , p. 7. JO C 162 du , p. 1. COM(2007) 391 final. COM(2011) 12 final. 8837/12 kis/dd/cc 3

4 Le Parlement européen s'intéresse également à la lutte contre le dopage dans le sport. Dans sa résolution d'avril 2005 sur le dopage dans le sport 7, il a indiqué, entre autres, que le dopage est un véritable problème de santé publique et qu'il concerne tous les acteurs du sport, y compris les jeunes et les amateurs qui obtiennent des substances illicites, par exemple dans des centres de remise en forme et, de plus en plus, via Internet. Le Parlement a également abordé la question dans sa résolution de 2008 sur le Livre blanc sur le sport 8 et dans sa résolution de 2012 sur la dimension européenne du sport 9. La coopération de l'ue dans la lutte contre le dopage est étroitement liée aux travaux menés dans le cadre du Conseil de l'europe, dont tous les États membres de l'ue font partie. L'article 165 du traité, le plan de travail de l'union européenne en faveur du sport et d'autres documents du Conseil traitant de la lutte contre le dopage reconnaissent l'importance que revêt une coopération étroite avec le Conseil de l'europe. Il convient également de mentionner que tous les États membres de l'ue sont parties à la convention contre le dopage et à la convention internationale contre le dopage dans le sport, établies dans le cadre respectivement du Conseil de l'europe et de l'unesco. III. Coopération de l'ue dans la lutte contre le dopage: les défis qui se profilent à l'horizon Les mesures qui ont été prises à ce jour dans la lutte contre le dopage montrent que l'ue et ses États membres jouent un rôle actif contre ce phénomène. Il n'en demeure pas moins que le dopage reste un problème, qui d'ailleurs évolue. Compte tenu du fait que la lutte contre le dopage est et restera pour l'ue un thème prioritaire, il semble opportun de mener une discussion au niveau politique sur les défis qui se profilent à l'horizon et l'orientation que peut prendre l'action de l'ue dans ce domaine JO C 33E du , p JO C 271E du , p. 51. Doc. P7_TA(2012) /12 kis/dd/cc 4

5 Ces défis peuvent concerner plusieurs aspects de l'action menée en matière de lutte contre le dopage. Les enjeux juridiques et les dilemmes éthiques associés à cette lutte pourraient constituer un premier aspect. Il s'agit, par exemple, des discussions sur le respect de la vie privée des sportifs, des droits qui leur sont reconnus par la loi et de la proportionnalité des mesures antidopage. Les domaines prioritaires de la lutte contre le dopage pourraient constituer un deuxième aspect. Jusqu'ici, la coopération dans le domaine de la lutte contre le dopage a porté principalement sur le dopage dans le sport de haut niveau. Or, les sportifs amateurs recourent également au dopage, et le renforcement de la coopération dans ce domaine pourrait apporter une valeur ajoutée pour l'ue. Un troisième aspect qui est susceptible de poser des défis à l'avenir a trait aux questions opérationnelles. Les méthodes de dopage continuant à se sophistiquer, il convient de procéder à une évaluation constante, également au niveau politique, de la manière dont les ressources sont utilisées le plus efficacement dans la lutte contre ce phénomène. Un quatrième aspect concerne les questions de coopération. À l'heure actuelle, l'ue et le Conseil de l'europe coopèrent étroitement dans le domaine de la lutte contre le dopage, en particulier lorsqu'ils établissent le mandat européen dans la perspective des réunions de l'ama. Sur le plan international, celle-ci est l'enceinte privilégiée de coopération dans le domaine de la lutte contre le dopage, Europol, Interpol et l'organisation mondiale des douanes étant d'autres acteurs importants. Sur le plan national, au sein des États membres, une grande partie de la coordination intervient également entre les autorités nationales compétentes. La question qui se pose est de savoir quand et par quel moyen il serait opportun de renforcer la coopération pour relever les défis à venir. IV. Débat d'orientation Outre les aspects précités, il pourrait y avoir plusieurs autres aspects de la lutte contre le dopage qui méritent une attention particulière. La présidence souhaiterait inviter les ministres à préciser quels sont, à leurs yeux, les principaux défis qui attendent l'ue et les États membres dans le domaine de la lutte contre le dopage et quels aspects il faudrait privilégier dans le cadre de l'action à mener dans ce domaine. Plus particulièrement, les ministres sont invités à répondre aux questions suivantes: 8837/12 kis/dd/cc 5

6 1. Quels sont les principaux défis qui attendent l'ue et les États membres dans le cadre de l'action à mener contre le dopage? 2. Quelle approche faudrait-il adopter pour tenter de concilier les préoccupations liées au respect de la vie privée des sportifs et des droits qui leur sont reconnus par la loi et à la proportionnalité, d'une part, et celles liées à la nécessité de faire en sorte que le sport reste propre et sûr, d'autre part? 3. Quelle approche peut-on et devrait-on adopter pour favoriser la lutte contre le dopage dans le sport de loisir, et comment cette approche s'articule-t-elle avec l'action menée dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport de haut niveau? 4. Quels sont les domaines de coopération et de coordination qu'il faut renforcer ou revoir pour relever les défis à venir dans la lutte contre le dopage, et par quels moyens pourrait-on y parvenir? Afin d'assurer la diversité du débat, la présidence souhaiterait encourager les ministres à répondre à la première question ainsi qu'à l'une des trois autres questions. 8837/12 kis/dd/cc 6