2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de :

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1 PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE est un service de billetterie en ligne dont le siège social est situé au, 89 rue de Turenne, Paris. Le Site permet à des professionnels partenaires, qui s inscrivent sur le Site, de proposer aux utilisateurs, après également inscription, d acquérir des billets pour une séance ou représentation donnée pour des spectacles ou évènements culturels de toute nature qu ils produisent ou organisent ou encore accueillent dans leurs salles. 1/ COMMANDES Les étapes de la commande des Produits sont les suivantes : 1) Présentation des Produits Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant en mesure l Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Toutes les informations sur les spectacles ou évènements sont données sous la seule responsabilité des producteurs/organisateurs ou des responsables des salles, et sont susceptibles de modification de la part de ces derniers, sans que la responsabilité d AKUENTIC ne puisse être retenue à ce titre. 2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de : - 10 Produits par date de spectacle ou d évènement ; - 20 Produits par commande sur plusieurs spectacles ou évènements. Les places réservées lors d une même commande ne seront pas attribuées de manière contigüe (sauf mention contraire). Aucune commande ne pourra aboutir, et ne pourra donc être réglée, si l une des réservations effectuée dépasse le quota de places attribuées pour la séance ou représentation concernée, ou la limite de 10 Produits achetés par date de spectacle ou d évènement ou de 20 Produits achetés par commande sur plusieurs spectacles ou évènements. 3) Commande S il est un nouveau client, l Acheteur ouvre un compte, prend connaissance et accepte les présentes CGV après les avoir préalablement lues dans leur intégralité. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription au Service. S il est déjà client, il saisit son adresse et son mot de passe. Pour les personnes handicapées, il est impératif de le préciser dès la réservation afin qu AKUENTIC puisse faire une demande spéciale, dans la mesure du possible et sans garantie, auprès des responsables des salles. 1

2 4) Confirmation de la commande L Acheteur confirme son choix de Produit (s), et peut, le cas échéant, corriger d éventuelles erreurs dans la saisie de sa commande, et paie via la plateforme bancaire en ligne en suivant les instructions. L Acheteur reçoit un mail de confirmation de sa réservation. Si l Acheteur ne confirme pas sa commande ou dépasse, pour confirmer sa commande, un délai de 8 minutes, les places présélectionnées seront libérées et de nouveau disponibles. Il est précisé qu après confirmation de l achat, celui-ci est ferme et définitif, et aucune réclamation ultérieure ni demande d échange, de reprise ou de report de date, ne pourra être prise en compte pour quelque motif que ce soit. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 5) Obtention du Billet Le billet correspondant au Produit acheté (ci-après «le Billet») est une contremarque imprimable par l Acheteur, en mode paysage, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Le Billet comporte notamment un code de réservation qui devra être indiqué lors de la présentation à la séance ou représentation. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d une quelconque manière, ou de le mettre à disposition pour de telles fins. Seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister au spectacle ou à l évènement. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. Le producteur/organisateur ou le responsable de la salle peut refuser l entrée de la salle notamment lorsqu un accès au spectacle ou à l évènement a déjà été concédé préalablement. Il n est pas obligé notamment de procéder à une vérification de l identité de la personne présentant le Billet afin de vérifier qu il s agit bien de l acheteur du Billet, ni de vérifier l authenticité du Billet. Si le détenteur du Billet est refusé pour cette raison lors d un contrôle d accès, il n existe aucun droit à remboursement. Selon le spectacle ou évènement, le producteur/organisateur ou le responsable de la salle, une pièce d identité peut être demandée et/ou une fouille peut être nécessaire, avant l entrée dans la salle. Pour les Produits en placement libre, en fonction de l heure d arrivée, les places assises ne sont pas garanties. Il est donc conseillé d arriver le plus tôt possible avant le début de la séance ou représentation. Il est impératif de respecter les heures des séances ou représentations. En cas de retard, selon l organisation de la salle, Vous pouvez Vous voir refuser l accès au spectacle ou à l évènement, ou n y assister qu après la première partie. Vos places pourraient alors ne plus être garanties et distribuées à d autres spectateurs. Il est rappelé que l usage du Service est réservé à une utilisation strictement personnelle et privée. Il est dès lors interdit de revendre ou de commercialiser les Produits. 2/ PRIX ET PAIEMENT Le prix d achat est fixé par le Partenaire concerné. Il est mentionné en euros toutes taxes et frais compris (TTC) sur la fiche descriptive. Seul le paiement en ligne, via une carte bancaire, est possible 2

3 sur les réseaux Carte Bleue/Visa ou EuroCard/Mastercard. Les prix sont garantis pendant la durée de l offre, et si des changements venaient à modifier les tarifs proposés dans le cadre du Service, à la hausse comme à la baisse, cela ne se répercuterait pas sur une commande déjà passée. Aucune facture ne sera éditée. Si l Acheteur en souhaite une, il devra directement s adresser au producteur/organisateur ou au responsable de la salle concerné. Les factures ne seront éditées qu à la demande du client. 3/ PHOTOGRAPHIES/ENREGISTREMENTS Conformément aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que du droit à l image, les Produits ne confèrent aux Acheteurs aucun droit à un enregistrement du spectacle ou de l évènement, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est donc strictement interdit. Tout spectacle ou évènement est susceptible de faire l objet d un enregistrement vidéo ou d une retransmission télévisuelle, ou par tout autre moyen de diffusion. Les Acheteurs devront en être informés par le responsable de la salle ou le producteur/organisateur concerné. 4/ EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION En application des dispositions de l article L du Code de la consommation, les Produits étant des prestations de loisirs (spectacles) devant être fournis à une date ou selon une période déterminée, les Acheteurs ne bénéficient pas d un droit de rétractation. 5/ RESPONSABILITE La responsabilité d AKUENTIC ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables, et sera, dans tous les cas, limitée au montant de la commande en cause. AKUENTIC ne sera aucunement responsable de toute éventuelle difficulté rencontrée par les Acheteurs lors des spectacles ou évènements réservés via le Site, lesquels se déroulent sous la seule responsabilité des producteurs/organisateurs ou des responsables de la salle. AKUENTIC ne sera pas non plus responsable pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d impression du Billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet. Il ne sera remis aucune duplicata ou certificat, réémission du Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le Billet initial imprimable par l Acheteur. 6/ ANNULATION En cas d annulation, de report, ou de modification du programme ou de la distribution, le remboursement des frais de réservation sera pris en charge le cas échéant par AKUENTIC, dans les conditions prévues par le producteur/organisateur du spectacle concerné. L interruption du spectacle au delà de la moitié de sa durée, ne donnera lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront parvenir à AKUENTIC 3

4 dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la date de la séance annulée par mail à : contact@akuentic.com. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours. Il est d ores et déjà établi que le remboursement donnera lieu a une retenue maximum de 10% du prix du billet correspondant aux frais de dossier. Le remboursement, s il y a lieu, se fera au moyen d un crédit sur la carte de crédit indiquée lors de la commande. Il revient exclusivement à l Acheteur du Billet, et n est pas transmissible. 7/ TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux articles 10 des CGU Utilisateurs et 9 des CGU Partenaires, les Acheteurs et les Partenaires sont informés que l ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service sont traitées par AKUENTIC aux fins de gestion et de traitement des réservations, ainsi que de prospection commerciale et de la newsletter. Les informations confidentielles que vous nous communiquez sont à l usage exclusif d Akuentic et du producteur du spectacle objet de votre commande. Akuentic s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses clients sans leur accord. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès de rectification et/ou de suppression de données qui vous concernent auprès d Akuentic. Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par Akuentic, vous devez nous en faire la demande écrite en nous indiquant votre nom, prénom et adresse, à l adresse suivant : Akuentic - 89 rue de Turenne Paris 8/ SECURISATION Le Site fait l objet d un système de sécurisation de cryptage SSL et a également renforcé l ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site. 9/ SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, AKUENTIC a mis en place un service clientèle, accessible par : - Téléphone : (prix d un appel local), Du lundi au vendredi de 10h à 18h - Mail : contact@akuentic.com 10/ CONVENTION DE PREUVE Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AKUENTIC constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre AKUENTIC et les Utilisateurs. 11/ MODIFICATIONS DES CGV AKUENTIC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande. 4

5 12/ DIVISIBILITE DES CGV Le fait qu'une clause quelconque des présentes CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres dispositions des CGV et n'exonéra pas les parties de l'exécution des CGV. 13/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les présentes CGV sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. Tout litige relatif notamment à leur validité, leur interprétation et leur exécution sera soumis aux tribunaux français, et en cas de litige entre commerçants, aux tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé et sur requête. Conditions générales de vente en date du 5 janvier