CAHIER DES CHARGES Service d accompagnement à la vie sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES Service d accompagnement à la vie sociale"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES Service d accompagnement à la vie sociale 20 février Février 2013

2 SOMMAIRE I. CONTEXTE 3 II. EXIGENCES REQUISES AFIN D ASSURER LA QUALITÉ DE L ACCOMPAGNEMENT 3 1) Population accompagnée : 3 2) Caractéristiques liées à l autonomie : 4 3) Zone d intervention retenue : 5 4) Principales caractéristiques à satisfaire et critères de qualité : 5 A) Définition et champ d action des SAVS : 5 B) Modalité de fonctionnement de l accompagnement : 6 C) Modalités d ouverture : 7 D) Durée de prise en charge : 7 E) Missions des SAVS : 8 F) Cadrage budgétaire : 9 G) Partenariats : 10 H) L évaluation : 10 I) Exigences architecturales : 11 J) les modalités de financement et montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies 11 Annexe 1 : Présentation du parcours résidentiel progressif Annexe 2 : Trame de rapport à transmettre dans le cadre des renouvellements d orientation Février

3 I. I. CONTEXTE Ce cahier des charges départemental a pour objectif de définir un cadre commun de fonctionnement des services d accompagnement à la vie sociale du département afin d assurer une harmonisation des prestations apportées par ces services aux usagers. Il représente l objectif fixé pour tous les SAVS. Ces services répondent à l objectif prioritaire d inclusion, inscrit dans le schéma départemental en faveur de l inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. II. II. EXIGENCES REQUISES AFIN D ASSURER LA QUALITÉ DE L ACCOMPAGNEMENT 1) POPULATION ACCOMPAGNÉE : - Les SAVS auront pour objectif d accueillir les personnes quelque soit leur handicap. Cependant les SAVS et SAMSAH spécialisés déjà présents sur le territoire départemental s inscrivent en complémentarité des SAVS généralistes. Ainsi les personnes ayant un handicap moteur (y compris les trauma-crâniens), ou personnes souffrant de troubles psychiques sévères et invalidants seront pris en charge respectivement par les SAVS/SAMSAH de l APF et le SAMSAH Hellébore (si pour ce dernier un projet de soins le justifie). Les SAVS généralistes s adressent donc aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sensorielle ou une déficience du psychisme légère (troubles du comportement ). - Le SAVS s adresse aux personnes à partir de 20 ans sans limite d âge avec un taux d incapacité supérieur à 80% ou entre 50 et 79% avec RSDAE quelque soit son statut (travailleurs ou non). Les personnes ayant une maladie évolutive de moins de 2 ans, en difficulté sociale, les chômeurs en difficulté n ont pas à être suivis dans le cadre d un SAVS. - Le suivi par un SAVS ne peut se faire qu à la demande de la personne, acteur de son projet. Dès lors un manque d adhésion de la personne à la réalisation des actions définies dans le cadre de son projet personnalisé est un motif de fin d accompagnement. - Conformément à l article D du CASF, ces services «prennent en charge des personnes adultes dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : Février

4 a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l existence, b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l autonomie. - Tous les usagers du service devront avoir été obligatoirement et préalablement orientés vers le SAVS par la Commission des Droits et de l Autonomie (CDAPH), justifié par le projet de vie de la personne. La fin de l accompagnement par le service qu elle qu en soit le motif est subordonnée à l accord de la CDA pour mettre un terme à l orientation. 2) CARACTÉRISTIQUES LIÉES À L AUTONOMIE : Dans le cadre de l articulation des SAVS avec les autres dispositifs du parcours résidentiel progressif, le degré minimum d autonomie des personnes relevant d un SAVS est précisé selon quatre critères : actes essentiels de la vie quotidienne, activités domestiques et sociales, relation et comportement, soins. Il s agit d indicateurs permettant de situer si l aspiration de la personne handicapée à une vie plus autonome et indépendante est compatible avec ses capacités. Ces critères sont à considérer dans le cadre d une analyse globale afin de déterminer si l orientation vers un SAVS permettra effectivement de développer des potentiels ou maintenir des acquis dans un cadre sécurisé. Actes essentiels de la vie quotidienne : ces actes doivent être acquis: s'habiller, avoir l'initiative pour l'hygiène, s alimenter. Activités domestiques et sociales : il s agit de maintenir ou d optimiser des potentialités. - La personne doit être en mesure de préparer un repas simple, de se servir de plaques de cuisson ou de micro-ondes. - Elle doit avoir une capacité à se déplacer seule (se rendre à des activités à pied etc..) mais peut nécessiter un accompagnement pour utiliser les transports en commun. - Elle doit avoir des repère spatio-temporels (savoir lire l'heure, avoir une notion d organisation de sa journée) - Disposer d une capacité à gérer une petite somme d argent - Avoir un minimum de vocabulaire social (savoir donner son identité etc...) Relation et comportements : capacité à réagir face aux risques et à se sentir en sécurité : savoir réagir face aux imprévus, au danger (savoir passer un appel téléphonique...), être en capacité de demander de l'aide ou de l'information. Soins : la personne handicapée est en mesure de prendre ses médicaments seule, et de se rendre à une consultation. Une coordination des différents spécialistes peut toutefois être réalisée. L accompagnement assuré dans le cadre d un SAVS se distingue de l alternative au domicile par un accompagnement moins soutenu que ce dernier, plus ponctuel. La fréquence Février

5 d accompagnement dans le temps peut être graduée, modulable en fonction des objectifs déterminés. 3) ZONE D INTERVENTION RETENUE : Le déploiement des SAVS s effectuera par la présence d un SAVS par territoire de solidarité. En contrepartie, le conseil général s engage à travers la territorialisation de ses services et la création des territoires de projets à créer les synergies et être facilitateur de l inclusion des personnes handicapées. Des relais sont à bâtir avec les SAVS notamment via la présence de coordinateurs par territoire de projets. L ensemble des services du conseil général sont concernés, notamment les services sociaux. 4) PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES À SATISFAIRE ET CRITÈRES DE QUALITÉ : Les SAVS devront respecter les conditions d organisation et de fonctionnement suivant : A) Définition et champ d action des SAVS : o Définition : Les SAVS sont définis dans l'article D du code de l'action sociale et des familles (CASF) : «Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.» L objectif est d accroître le degré d autonomie de la personne. Pour cela, le personnel socioéducatif intervient auprès de la personne handicapée pour l accompagner dans la réalisation de certaines tâches ou démarches, dans le but de lui faire acquérir une plus grande autonomie, en l aidant dans son apprentissage ou en consolidant ses acquis existants. Ces interventions sont établies en fonction des besoins et demandes formulées par la personne handicapée vivant à domicile et souhaitant accéder à son autonomie. o Délimitation du champ d action : - Les SAVS interviennent au domicile de la personne, et n ont pas à intervenir auprès des personnes hébergées en famille d accueil agréée, en maison relais ni dans un autre établissement médico-social en raison de la fonction d accompagnement de ces Février

6 structures. Cependant concernant les établissements médico-sociaux, une précision est apportée pour les logements foyers, un SAVS peut intervenir pour une durée et un temps d intervention limitée, en fonction des prestations offertes par cette structure, sous réserve d un accord d orientation SAVS. - Le SAVS n est pas un accueil de jour ni un service d organisation de loisirs, d activités les week-ends. Des animations collectives peuvent être assurées mais de manière ponctuelle. - Le service d accompagnement à la vie sociale doit se distinguer des activités de soutien assurées par les ESAT dans le cadre de l activité professionnelle en milieu protégé. - Le champ d action des SAVS se différencie également des interventions des services sociaux de droit commun. Il convient également de repérer en amont si les acteurs de 1 er niveau selon l objet de la demande ont été mobilisés (CMP, services publics de l emploi, assistante sociale de secteur pour des besoins administratifs occasionnels ) et l éventuelle redondance avec d autres aides déjà mobilisées (SAD, heure de vie sociale PCH) ou lorsque d autres équipes éducatives accompagnent déjà la personne (ESAT, CHRS, ). - L accompagnement autour de l insertion scolaire, universitaire ou professionnelle devra être réalisé en concertation avec les autres dispositifs présents sur le département, par le biais de convention. - Le SAVS n a pas vocation à pallier un vide affectif ou relationnel. Ainsi, une information sur les groupes d entraide mutuelle (GEM) du département devra être dans ce cas privilégiée. Direction ESMS B) Modalité de fonctionnement de l accompagnement : - Les SAVS doivent être en cohérence avec les dispositions législatives des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, définissant les droits et libertés individuelles des usagers, et ainsi disposer des outils mis en place par la loi de 2002 : le projet de service, le livret d accueil, la chartre des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement, le document individuel d accompagnement, le conseil à la vie sociale ou autre forme de participation. Ces documents seront à transmettre au conseil général lors suite à leur élaboration ou modification. - Le déroulement de l accompagnement, de l admission à la sortie, est à expliciter dans le cadre du projet de service. - Ces services mettent en œuvre les projets individualisés d accompagnement. La personne accompagnée doit participer activement à son élaboration. L accompagnement individuel est rythmé par la réalisation de bilans réguliers et écrits, repères de progression Février

7 indispensables. Ce projet individuel d accompagnement comportera l évaluation de la demande de la personne, les objectifs individuels pour lesquels la fréquence d intervention, et la durée d accompagnement pour réaliser les différents objectifs seront précisés. Des écrits devront être également réalisés pour les bilans intermédiaires ainsi que le bilan de fin d accompagnement. - Un document individuel d accompagnement précisant les différentes prestations délivrées et les engagements réciproques est établi avec la structure d accueil. Les contrats comporteront les conditions de modification et de fin d accompagnement. - Un référent sera mis en place afin de coordonner les interventions autour du projet d accompagnement de la personne. Il assurera l accompagnement principalement par des visites à domicile. L accompagnement pourra également prendre la forme d échanges téléphoniques, et d accompagnements à l extérieur. C) Modalités d ouverture : Le service est ouvert sur 365 jours, les week-end étant couverts par des temps d astreinte. D) Durée de prise en charge : - L accompagnement par un SAVS est limité à deux ans avec possibilité de renouvellement. - Chaque service aura à établir ses indicateurs de fin d accompagnements (à la demande de la personne, en fonction du projet de la personne, du contexte familial, de la mise en place de relais etc ) - L accueil pourra être séquentiel, c est à dire en accompagnant une personne de manière temporaire. Ce mode d accueil peut permettre notamment d intervenir en espaçant les interventions, permettant entre autres de réduire l appréhension de la fin de prise en charge. - Une file active est alors établie pour permettre la souplesse au service dans la graduation de l accompagnement, et le suivi d un nombre plus importants de bénéficiaires. Celle-ci est fixée à une place pour trois accompagnements. Février

8 E) Missions des SAVS : Direction ESMS Les missions des SAVS s articulent autour de deux axes principaux : la réalisation de prestations d accompagnement, et un rôle de coordination. L objectif d un SAVS est donc d assurer un accompagnement social en milieu ouvert en mobilisant les services sur le territoire et un apprentissage à l autonomie. Les prestations d accompagnement auprès personnes suivies permettent de renforcer l autonomie et de maintenir des savoirs faires. Ces prestations sont variées et seront réalisées principalement dans les domaines suivants : Apprentissage de l autonomie : l objectif est d accroître le degré d autonomie, d aider la personne handicapée dans son apprentissage, de consolider ses acquis. Les services tels que l aide ménagère et le portage de repas doivent être mobilisés lorsque la personne n est plus en mesure d assurer ces actes et qu il y a besoin d assistance dans les actes de la vie quotidienne. Le SAVS doit être pensé dans l ensemble du dispositif de parcours résidentiel en faveur des personnes handicapées. Le SAVS doit donc avoir un objectif, une organisation et un fonctionnement bien identifié. Il induit une prise en charge dynamique, qui est à maintenir tout au long de l accompagnement, concrétisation d une vie en milieu ordinaire. Il importe alors de penser à la sortie dès l entrée de la personne. Ainsi, chaque accompagnement est adapté à la personne. Les cas où cette dynamique n a pu se mettre en place ne doivent pas obérer cette dynamique, même s ils peuvent exister. Dans tous les cas, les renouvellements d orientation devront être argumentés auprès de la MDA en réalisant d une part un bilan de l accompagnement réalisé, précisant les objectifs atteints, et ceux non atteints en expliquant les raisons, d autres part en indiquant les objectifs de l accompagnement sollicité. L insertion dans la vie sociale : les SAVS doivent être positionnés dans le dispositif global des services présents sur le territoire. Un réseau social est à mobiliser autour de la personne pour créer les conditions de l autonomie, et concourir à la vie sociale. Un SAVS n a donc ainsi pas vocation à organiser les loisirs de la personne, sa vie sportive et culturelle mais à mobiliser le réseau de partenaires (club, associations ). C est une inclusion individualisée à développer. Coordination des soins : le SAVS contrairement au SAMSAH n a pas vocation à assurer des prestations de soins, mais il assure une certaine coordination par la mise en réseau d un certain nombre de partenaires paramédicaux et médicaux (CMP SSIAD, réseaux de santé ). Il ne constitue ni une alternative, ni un service de suite à l hospitalisation. Information sur les droits et aide aux démarches administratives : Lorsque la demande est essentiellement liée à la gestion des formalités administratives et budgétaires la curatelle/tutelle doit être saisie préalablement. Le conseil général Février

9 rencontrera les associations tutélaires pour leur présenter le rôle et les missions des SAVS et ce qui est attendu de leur part. Insertion scolaire et professionnelle: dans la Manche, un SAVS n assure pas l insertion scolaire, ou professionnelle mais a un rôle clé de coordination avec les dispositifs existants (cap emploi, pôle emploi, agefiph ). Autres prestations pouvant être réalisées : adaptation et aménagement du logement ; apprentissage de l utilisation des transports en commun ; information sur l accès aux activités et services de droit commun ; apprentissage des nouvelles technologies En cas d incapacité pour la personne d assurer certains actes, le service aura pour mission de mobiliser les services de droit commun (aide ménagère, portage de repas ). Les services d accompagnement à la vie sociale ont un rôle clé en matière de coordination des intervenants à mobiliser auprès de la personne afin de faciliter son insertion sociale, et de rendre possible la vie autonome à domicile de manière sécurisée. F) Cadrage budgétaire : o Les moyens en personnel : Conformément aux articles D et 169 du CASF, les prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire. Les rôles et missions de chaque personnel devront être bien identifiés. L encadrement a notamment un rôle clé dans l organisation de la coordination externe et interne, ainsi que sur le questionnement de la durée de l accompagnement des personnes suivies. Le service d accompagnement à la vie sociale est déconnecté du service hébergement de l établissement, c est un service particulier dans l organigramme et le fonctionnement. Les ratios départementaux suivants devront être respectés : - Ratio global : 1 etp pour 17 personnes accompagnées. - Ratio de personnel socio-éducatif : 1 etp pour 20 personnes accompagnées o Le coût de fonctionnement prévisionnel attendu : Le coût à la place agréée est fixé à Février

10 G) Partenariats : Direction ESMS La coordination et le travail en réseau est une condition indispensable pour répondre efficacement aux besoins d accompagnement sur un territoire donné. Ces partenariats permettront également d assurer la transition de la fin de l accompagnement en organisant avec les usagers des relais auprès d autres dispositifs ou acteurs du territoire. Le service devra donc s inscrire dans un réseau de proximité. Les modalités de coopération avec les structures existantes sur son territoire d intervention devront être décrites, en précisant les articulations prévues en matière de complémentarité pendant la période d accompagnement et dans le cadre de la mise en place des relais. Ces collaborations, formalisées par des conventions, seront à privilégier. H) L évaluation : o Évaluation de l accompagnement réalisé auprès de l usager : La dynamique de l accompagnement se traduit via le projet individualisé qui, sur la base de l évaluation des besoins, définit les objectifs individuels, les fréquences et la durée des interventions associées. L accompagnement individuel doit être rythmé par la réalisation de bilans réguliers et écrits, repères de progression indispensable. Le niveau d intervention sera gradué en fonction du projet d accompagnement de la personne. L évaluation de la personne fera l objet d un rapport individuel, informatisé, interne au service. Ce rapport comprendra a minima: - les éléments personnels liés à la personne (contexte familial, motif de l admission au sein du service), - les éléments de suivi d accompagnement (fréquence de contact, d interventions à domicile ou à l extérieur), - des bilans réalisés auprès de l usager, des évolutions constatées en termes d autonomie, d intégration sociale. L évaluation annuelle de la personne, ainsi que les demandes de renouvellement sont des moments clés pour réinterroger les raisons et les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins de la personne et sur la pertinence de maintenir cet accompagnement au regard de son projet, de ses potentialités et des moyens mobilisés. o Évaluation du service : L évaluation fera l objet d une part d un bilan annuel d activités adressé au conseil général afin d apprécier les démarches d accompagnements réalisées. Une trame commune de rapport d activités sera établie dans le cadre d un groupe de travail afin d améliorer la connaissance de l accompagnement à domicile réalisé à domicile auprès des personnes handicapées. Février

11 Par ailleurs, ces services relèvent du régime général d évaluation des activités et de la qualité des prestations dans les établissements et services médico-sociaux, défini par l article L312-8 du code de l action sociale et des familles. La démarche d évaluation introduite par la loi du 2 janvier 2002, devra être réalisée, en procédant aux évaluations internes et externes dans le respect des échéances établies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires. I) Exigences architecturales : Conformément à l article D du CASF, chaque service devra disposer d un lieu d accueil clairement identifié indépendant des autres établissements ou services gérés par les associations. Ce lieu d accueil devra être conforme aux règles d accessibilité, et facile d accès (à proximité des moyens de transports). Ce lieu permettra d accueillir les usagers et leurs familles, et comprendra les bureaux des personnels. Il devra également disposer d une salle pour les réunions d informations et d équipe. Le service d accompagnement à la vie sociale n a pas vocation à assurer des activités de jour. Pour les services ne disposant pas de lieu d accueil à ce jour, ce local ne devra pas disposer de plus d une salle d activités qui sera destinée à des activités collectives ponctuelles. Les prestations seront délivrées principalement au domicile des personnes accompagnées, ou dans tous les lieux où s exercent les actions sociales. Le service doit être doté d un numéro d appel téléphonique spécifique. J) les modalités de financement et montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies Les services d accompagnement à la vie sociale seront financés par dotation globale. Aucune participation financière ne sera demandée à la personne accompagnée conformément au règlement départemental d aide sociale. Février

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

LE PROJET POUR L ENFANT

LE PROJET POUR L ENFANT Groupe d appui pour accompagner la réforme de la protection de l enfance LE PROJET POUR L ENFANT Fiche technique Mars 2010 Pour accompagner la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l enfance

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» Hameau du Puigt 66730 sournia I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. L E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» est un Établissement et Services d Aide par le Travail,

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour, Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Pour adultes handicapés mentaux de la Meuse serésienne rue Hainchamps 77 siège social: a.s.b.l. Cesahm 4100 Seraing rue du Sewage 9 à 4100

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Construire une société ouverte aux différences Édition 2009

Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Schéma d orientation médico-social en faveur des personnes en situation de handicap Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Sommaire Construire une société ouverte aux différences Schéma

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

I. Cadre général... 2. A. L Association... 2. B. L histoire de la SSO de l Institut les Cent Arpents... 2. C. Son agrément... 3

I. Cadre général... 2. A. L Association... 2. B. L histoire de la SSO de l Institut les Cent Arpents... 2. C. Son agrément... 3 Table des matières I. Cadre général... 2 A. L Association... 2 B. L histoire de la SSO de l Institut les Cent Arpents... 2 C. Son agrément... 3 D. Son financement... 3 II. Les ressources... 4 A. Le personnel...

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées

Plus en détail

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels) Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR : FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

Liaison Bac Pro ASSP - BTS

Liaison Bac Pro ASSP - BTS Brigitte Rougier IEN SBSSA Sandrine Martinez PLP STMS Sarah Zemmouri PLP STMS L élaboration du plan de formation en Baccalauréat professionnel Liaison Bac Pro ASSP - BTS Baccalauréat professionnel «Accompagnement,

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

Introduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9

Introduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9 1 Sommaire Introduction :... 5 Première partie : la prise en charge de la personne... 9 B. Le traitement des demandes auxquelles il ne peut pas être répondu de manière immédiate.... 10 C. Le traitement

Plus en détail

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A > Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé «Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification

Plus en détail

Projet de communication

Projet de communication PROJET D'ETABLISSEMENT 2012 / 2016 - TOME 6 - Projet de communication 1 Sommaire INTRODUCTION... 4 RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS... 5 Communication Interne... 6 FICHE N COM INT 01 A... 7 Communication

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

LE(s) HANDICAP(s) : MOTS & CONCEPTS

LE(s) HANDICAP(s) : MOTS & CONCEPTS LE(s) HANDICAP(s) : MOTS & CONCEPTS 1 Le Concept du handicap Une personne est handicapée quand : souffrant d'une déficience pérenne, et devant affronter un environnement inadapté, elle ne peut satisfaire

Plus en détail

SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET DE SERVICE ACCUEIL DE JOUR EPSoMS ÉDITION NOVEMBRE 2013 1. Historique et cadre d action de l accueil

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé VIE QUOTIDIENNE ET DROITS SOCIAUX DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Plan : 1/L ACCES A LA MAJORITE, LE CHANGEMENT DE STATUT a)18 ans la MAJORITE b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES Le soutien des aidants non professionnels Une recommandation à destination des professionnels du secteur social

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

Définition, finalités et organisation

Définition, finalités et organisation RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail