Etude de gouvernance préalable à la création d une structure de gestion du grand cycle de l eau sur l aval de l axe Seine

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1 Etude de gouvernance préalable à la création d une structure de gestion du grand cycle de l eau sur l aval de l axe Seine Photo Grande Seine 2015

2 L origine du projet Un constat : Dans le domaine du grand cycle de l eau sur la Seine, les actions sont multiples, peu coordonnées et relèvent d un grand nombre d acteurs. Il conviendrait de coordonner plus efficacement les actions relatives à : - la préservation des milieux naturels humides - la gestion des inondations - la préservation des ressources en eau et la gestion des eaux brutes Pour cela il est nécessaire d engager une réflexion sur la gouvernance du grand cycle de l eau à l échelle de l axe Seine. COMITER - 21/06/2012 2

3 L origine du projet Un contexte favorable : Aujourd hui nous pouvons bénéficier : d une convergence des réglementations (DCE, DCI, Lois Grenelle). La réflexion sur la gouvernance de l eau sur l axe Seine est inscrite dans le SDAGE (n 159 et 160) d une dynamique locale (Grande Seine 2015) et plus globale (Développement de la Vallée de la Seine Grand Paris) COMITER - 21/06/2012 3

4 Le projet : une étude de gouvernance Le portage de l étude : Groupement de commande 276 (CG27 + CG76 + Région Haute Normandie), coordination CG76 Copil élargi à l AESN et aux CG et Région d Ile de France Le plan de financement : AESN (70%), CG27 (10%), CG76 (10%) et Région (10%) Les délais : 24 mois d étude Le territoire : depuis les limites des EPTB d Ile de France (~Conflans Ste Honorine) à l estuaire de la Seine COMITER - 21/06/2012 4

5 Le projet : le territoire A minima les EPCI riverains de la Seine, 3 Régions et 5 Départements Elargissement à tout ou partie des bassins versants riverains à définir COMITER - 21/06/2012 5

6 Le projet : une étude de gouvernance Les objectifs opérationnels de l étude Définir le périmètre géographique et les champs d intervention appropriés de la future structure Préparer et conduire la concertation et la négociation avec les différents acteurs Proposer les projets de statuts de la future structure. COMITER - 21/06/2012 6

7 Le projet : une étude de gouvernance Une étude en deux grandes étapes : 1/ Définition des besoins en matière de grand cycle de l eau : Phase 1.1 : Etat des lieux des pratiques en matière de gestion du grand cycle de l'eau (quels acteurs, quelles missions, quelle stratégie, dans quel cadre légal, avec quel budget, etc. ) (5 mois) Phase 1.2 : Diagnostic des besoins et détermination du périmètre optimal d'intervention pour optimiser les interventions (5 mois) Phase 1.3 : Proposition de scénarii potentiels avec estimations financières prévisionnelles (2 mois) COMITER - 21/06/2012 7

8 Le projet : une étude de gouvernance En fonction des résultats de la première étapes et des scénarios proposés : 2/ Conception de la future structure : Phase 2.1 : Analyse et évaluation approfondie du scénario retenu (1 mois) Phase 2.2 : Concertation avec les partenaires potentiels (9 mois) Phase 2.3 : Rédaction des projets de statuts (2 mois) Le cas échéant, en fonction des souhaits des partenaires, la structure pourra être labellisée EPTB COMITER - 21/06/2012 8

9 Les partenariats Le comité de suivi : Le projet va associer régulièrement plus de 80 structures : - publiques : Com Com, Agglos, SBV, Etat, Régions, Départements - Privées : associations d usagers, d industriels, d agriculteurs, - Chambres consulaires - Ports - Experts - Le comité de pilotage : pour le suivi opérationnel de l étude (276, D78, D95, IDF, AESN) Le comité technique : cheville ouvrière du projet : services du 276, de l AESN, de l Etat et,selon les sujets, représentants des partenaires (GPRM, VNF, Collectivités, ) Le secrétariat technique : chargé de préparer et coordonner les productions (CG76) COMITER - 21/06/2012 9

10 L état d avancement au 21 juin 2012 Le projet est au tout début de la démarche - la convention constitutive du groupement 276 a été adoptée en mai un projet de cahier des charges, support à la discussion avec les partenaires, est en cours de finalisation - les premières rencontres avec les partenaires viennent de démarrer et vont se poursuivre dans les prochaines semaines Les prochaines étapes : - la mise en œuvre d un plan de communication pour s assurer de la bonne information de l ensemble des partenaires - le lancement de la consultation COMITER - 21/06/

11 Le calendrier prévisionnel : 1 er semestre 2012 : Définition du projet 3 ème trimestre 2012 : Association préalable des partenaires à la démarche 4 ème trimestre 2012 : Lancement de la consultation Janvier Décembre 2013 : 1 ère tranche de l étude : Définition des besoins en matière de grand cycle de l eau et élaboration des scénarios Janvier Mars 2014 : Temps de réflexion avec les partenaires pour sélectionner un scénario Avril 2014 Mars 2015 : 2 ème tranche de l étude : conception de la structure de gouvernance du grand cycle de l eau COMITER - 21/06/

12 Merci de votre attention. Photo Grande Seine 2015 COMITER - 21/06/