Répertoire ( / /34)

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1 Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau de la programmation des équipements et des techniques de sécurité ( ) Répertoire ( / /34) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /34 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau de la programmation des équipements et des techniques de sécurité Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 2-34 : Constructions, réaménagement et entretien des établissements pénitentiaires, Nom du producteur Bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (direction de l'administration pénitentiaire) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation établissement pénitentiaire; équipement; construction; bâtiment public; administration pénitentiaire 3

4 Répertoire ( / /34) /2 E 5259 OPERATION «5000 PLACE», PROGRAMME D'URGENCE POUR L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Demandes de renseignements, états récapitulatifs et tableaux chiffrés mensuels relatifs à l'avancement des travaux effectués dans le cadre du programme d'urgences (Janvier à décembre) / /5 E 5260-E 5262 SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES /3 E 5260 Maison d'arrêt d'amiens (avril-décembre 1986 et avril 1987) : * Analyse de l'existant * Propositions et nomenclature des travaux * Estimations financières * Dossiers de plans * Notes et procès-verbaux de réunions pour l'approbation du schéma directeur de restructuration. Maison d'arrêt de Beauvais (décembre 1986-mars 1987) : * Avant-projet sommaire * Dossier de plans * Estimations du coût financier et planning des travaux Maison d'arrêt de Béthune (avril-juillet 1987) : * Avant-projet sommaire * Dossier de plan Maison d'arrêt de Blois (décembre 1986-janvier 1987) : * Dossier de plans Maison d'arrêt de Douai (novembre 1986) : * Dossiers d'études préliminaires :. Comptes-rendus de réunions de travail sur la sécurité et les espaces extérieurs. Présentation de l'étude. Analyse de l'existant (état et plan). Objectifs et propositions de réaménagement. Planning et nomenclature des travaux. Estimations des coûts /4 E 5261 Maison d'arrêt d'evreux (décembre 1987) : * Dossiers d'études préliminaires :. Prestation de l'étude 4

5 . Analyse de l'existant. Objectifs et propositions de réaménagement. Planning et nomenclature des travaux. Estimations des coûts Maison d'arrêt du Havre (janvier 1987) : * Dossier de plan * Analyse de l'existant * Objectifs et propositions de réaménagement * Planning et nomenclature des travaux * Estimations des coûts Maison d'arrêt de Melun (mai 1987-mai 1988) : * Pré-rapport et premières approches * Analyse de l'existant * Dossier photographique et dossier de plan * Planning et nomenclature des travaux * Estimations des coûts Maison d'arrêt de Rouen (octobre-décembre 1985) : * Dossier de plans * Cahier prévisionnel des travaux * Phases de restructuration /5 E 5262 Diagnostic de l'ensemble de la politique d'entretien et d'exploitation du parc immobilier de l'administration pénitentiaire par le bureau d'organisation BOSSARD, associé au bureau de contrôle technique SOCOTEC ( ) : * Fiches techniques et problématiques * Marché passé avec la société BOSSARD * Travaux de la société BOSSARD * Travaux de la société SOCOTEC / /26 E 5263-E 5283 CONSTRUCTIONS ET REAMENAGEMENTS D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES /6 E 5263 Maison d'arrêt de Besançon : construction d'un bâtiment d'hébergement de 100 places et de ses aménagements annexes (1987) : * Dossier de consultation des concepteurs constructeurs :. Notice de présentation et dossier de synthèse. Pièces administratives : règlement de consultation, programme des besoins, modèle d'acte d'engagements, déclaration à souscrire, cahier des clauses administratives particulières et ses annexes et plan d'occupation des sols. Pièces techniques : options techniques, plan de situation, schéma de localisation des travaux, plan masse état actuel, plans des projets, dossiers photographique et étude géotechnique

6 /7 E 5264 Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy : construction (1987) : * Avant-projet détaillé Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy : reconstruction des cuisines après destruction par explosion au gaz ( ) : * Correspondances, notes et comptes-rendus : visites et rappel des faits, mesures d'urgences pour l'alimentation des détenus, premières orientations pour la reconstruction * Etude de faisabilité : rapport et plans-projet * Lancement d'un appel d'offre pour la reconstruction : notes et procès-verbaux, analyse des offres /8 E 5265 Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy : reconstruction des cuisines (suite) : * Dossier de consultation des entreprises :. Préambule : règlement particulier d'appel d'offre, cahier des clauses administratives générales, cahier des clauses administratives particulières, notice sommaire, plans de situation. Lots n 1 : gros-oeuvre * Montage financier, estimations des coûts et dépenses engagées * Comptes-rendus de réunions de chantiers * Travaux complémentaires. * Visites des nouvelles installations, fonctionnement des cuisines * Comptes-rendus de visites liées à des problèmes de fonctionnement / /16 E Maison d'arrêt de Borgo : construction /9 E 5266 * D.C.E., plans lots 1 à 17 et lots 22 à /10 E 5267 * D.C.E., plans lots 1 et /11 E 5268 * D.C.E., plans lots 3 à /12 E 5269 * D.C.E., plans lots 10 à 15 6

7 /13 E 5270 * D.C.E., plans lots 16 à /14 E 5271 * D.C.E., plans lots 19 à /15 E 5272 * D.C.E., plans lots 22 à 24 * D.C.E., plans architecte * D.C.E., pièces écrites : cahier des clauses techniques communes et cahier des clauses techniques particulières des lots 1 à /16 E 5273 * D.C.E., pièces écrites : cahier des clauses techniques particulières des lots 16 à 24 * D.C.E., programme annexe à la maison d'arrêt de Borgo : cahier des clauses techniques particulières. * Dossiers de consultation des concepteurs : plans d'implantation et études préalable des sols * Lancement de l'opération :. Elaboration du programme de construction. Utilisation de l'ancienne maison d'arrêt. Choix du lauréat sur avant-projet sommaire. Commission technique. Composition du jury, lancement de la consultation, visites d'établissements /17 E 5274 Centre pénitentiaire de Clairvaux : construction du bâtiment E, ateliers et salles d'activités : * D.C.E. : cahier des clauses techniques particulières lots 1 à 14 * D.C.E. : plans architecte /18 E 5275 Centre de détention d'ecrouves : extension du bâtiment d'hébergement : * Dossier de consultation des concepteurs constructeurs * Dossier des ouvrages exécutés * Avant-projet sommaire : pièces écrites /19 E 5276 Centre de détention d'ecrouves : construction du service entrée (mai-juillet 1992) : 7

8 * Avant-projet détaillé (A.P.D.), mai 1992 :. Pièces écrites : mémoires descriptifs et explicatifs.. Devis estimatifs. Documents graphiques (installation) * A.P.D., juillet 1992 :. Pièces écrites : mémoire descriptif, bordereau des prix unitaires, devis estimatifs. Documents graphiques (implantation, voirie, espace vert, eau potable) Centre de détention d'ecrouves : modification de l'enceinte grillagée (juillet 1992) : * A.P.D. : pièces écrites et documents graphiques Centre de détention de Juvisy-sur-Orge : restructuration (1987) : * A.P.S. :. Pièces écrites : notice architecturale et notice technique. Plans Centre de détention de Juvisy-sur-Orge : construction d'un centre de détention de 300 places (1991) : * D.C.E. lots 1 et /20 E 5277 Centre de détention de Juvisy-sur-Orge : construction d'un centre de détention de 300 places (suite) : * D.C.E. : pièces administratives et pièces techniques * Dossier de consultation : exercice du rôle d'assistant maître d'ouvrage * Maîtrise d'ouvrage : société SCGPM Centre de détention d'oermingen : restructuration des bâtiments ( ) : * Rapport de présentation * notes et comptes-rendus sur la programmation de la restructuration : planning des travaux, évolution des besoins et des coûts * Plans de restructuration /21 E 5278 Nouvelle direction régionale de l'administration pénitentiaire à Paris : construction d'un immeuble de bureau : * Dossier de consultation des concepteurs : règlement du concours, programmation, dossier des concepteurs, analyse des projets * Analyse des offres * A.P.S. * Correspondance /22 E 5279 Maison centrale de Poissy : restructuration : * Avant-projet fonctionnel * Etude de faisabilité : rénovation des ateliers, notices techniques, cahiers de photographies, notes de calculs et plans 8

9 * Etude technique préalable à la remise à niveau de la maison centrale : notice technique, cahier de photographies, plans /23 E 5280 Maison centrale de Poissy : restructuration (suite) : * A.P.S. pour la rénovation du bâtiment de détention : mémoire * A.P.S. pour l'installation d'une porte de livraison et de transformation : plans * A.P.S. pour la construction d'un sas de sécurité * Correspondance concernant la programmation des travaux, des travaux de rénovation et l'état d'avancement de la rénovation /24 E 5281 Maison centrale de Saint-Maur : travaux de remise en état : * 1ème tranche des travaux : remise en état suite à une évasion et émeute en novembre 1987 : correspondance sur l'estimation des travaux de réparations, mission d'ingéniérie, contrôle technique, remplacement des ateliers et du mobilier détruit, suivi des travaux, financement * 2ème tranche des travaux :. Programmation et financement. Concours d'architecture : dossier de consultation du concepteur, offre retenue /25 E 5282 Maison centrale de Saint-Maur : travaux de remise en état (suite) : * 2ème tranche des travaux (suite) :. A.P.S.. A.P.D.. Dossier de consultation des entreprises et analyse des offres /26 E 5283 Maison centrale de Saint-Maur : travaux de remise en état (suite) : * 2ème tranche des travaux (suite) :. Budget d'investissements. Compte-rendu d'avancement des travaux. Travaux de rénovation et de mise en conformité des chaufferies de la maison centrale. Sécurisation des ateliers / /28 E 5284-E 5285 CONSTRUCTIONS ET REAMENAGEMENTS DE BATIMENTS D'HEBERGEMENT DE TYPES INDUSTRIALISES 9

10 /27 E 5284 Maison d'arrêt de Besançon : construction d'un bâtiment d'hébergement de 100 places et de ses aménagements annexes : * A.P.D. * D.C.E. : notes, avis et comptes-rendus sur le choix d'une entreprise :. Mise en place de la consultation. Décision et choix du lauréat. Réclamation d'un concurrent après attribution du marché /28 E 5285 Draguignan (1968) : * Dossier de plans Draguignan (1987) : * A.P.D. : estimations, documents graphiques et pièces écrites Oermingen (1986) : * Dossier de plan Saint-Sulpice ( ) : * Dossier de plan * A.P.S. et plan directeur Programme d'urgence concernant les bâtiments industrialisés (1990) : * Dossier de plans 1968, / /34 E 5286-E 5291 FERMETURE D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (CLASSEMENT DANS L'ORDRE ALPHABETIQUE DES DIRECTIONS REGIONALES) /29 E 5286 D.R. de Dijon : * Maison d'arrêt de Chalons-sur-Saône : état descriptif de la maison d'arrêt avant fermeture (plans, rapports d'inspection, présentation de l'établissement) ; travaux et équipements en vue d'une reconversion des bâtiments * Maison d'arrêt de Macon : idem * Maison d'arrêt de Roanne : idem D. R. de Lille : * Maison d'arrêt de Cambrai : idem /30 E 5287 D.R. de Lille (suite) : 10

11 * Maison d'arrêt de Soissons : idem * Maison d'arrêt de Saint-Omer : idem /31 E 5288 D.R. de Lille ( suite) : * Maison d'arrêt de Saint-Quentin : état descriptif de la maison d'arrêt avant fermeture (plans, rapports d'inspection, pré-sentation de l'établissement) ; travaux et équipements en vue d'une reconversion des bâtiments /32 E 5289 D.R. de Lyon : * Maison d'arrêt de Bourgoin : idem D.R. de Marseille : * Maison d'arrêt de Bastia : idem /33 E 5290 D.R. de Strasbourg : * Maison d'arrêt d'ecrouves : idem * Maison d'arrêt de Haguenau : idem /34 E 5291 D.R. de Strasbourg (suite) : * Maison d'arrêt de Remiremont : idem * Maison d'arrêt de Saverne : idem * Maison de Trevoux : idem 11