LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SAUVERNY

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2 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SOMMAIRE ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAUVERNY LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SAUVERNY 1- Généralités sur les orientations d aménagement et de programmation de SAUVERNY 3 2- Les orientations d aménagement et de programmation appliquables aux zones U et 1AU (indicées) 5 1 zone Ua sur le secteur «Au Bourg» 6 1 zone 1AUa/c sur le secteur «Les Noirettes» 10 1 zone 1AUx sur le secteur du Chef-lieu 14 PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de P rogrammation. Espaces & Mutations, Chavanod 2

3 1. Généralités sur les orientations d aménagement et de programmation de SAUVERNY PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 3

4 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAUVERNY La commune de SAUVERNY a souhaité préciser des orientations d aménagement et de programmation sur les secteurs qui relèvent d une nécessité d organisation en raison des enjeux urbains en terme de fonctionnement et de composition. Le plan de zonage se compose de 3 orientations d aménagement et de programmation qui ont été élaborées afin de répondre aux objectifs principaux du PLU, à savoir : Au Bourg Zone Ua C h e f- l ieu Zone 1AUx - Répondre aux orientations du DOG du SCoT du Pays de Gex. - Limiter l étalement urbain et recentrer l urbanisation, - Mettre en place des formes urbaines plus denses, diversifiées et adaptées à l environnement bâti des quartiers et des hameaux, - Organiser les déplacements, mailler les futures voiries, penser les accès et le stationnement, prévoir les cheminements piétons permettant de faire le lien entre les structures urbaines, - Intervenir sur l espace public et les éléments marquants du paysage pour traiter de façon qualitative l espace urbain. Les Noirettes Zone 1AUa - Échelonner le développement sur la durée du PLU en cohérence avec le rythme préconisé par le SCoT et avec les capacités des équipements. Principe de lecture des orientations d aménagement : P L U D E S A U V E R N Y : O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n. Espaces & Mutations, Chavanod 4

5 2. Les orientations d aménagement et de programmation appliquables aux zones U et 1AU (indicées) PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 5

6 ZONE Ua / secteur «Au Bourg» (environ 0,84 ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit P P CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité du secteur. Respect des travaux «annexe eaux pluviales» s ils existent. Réalisation de logements sociaux (servitude au titre de l article L du Code de l Urbanisme) PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES La règle applicable à la zone est celle de la zone Ua. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. Les aménagements pourront faire l objet le cas échéant de la mise en place d un Projet Urbain Partenarial ou d une majoration de la Taxe d Aménagement ou de tout autre dispositif de fiscalité. Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation Représentés à titre indicatif sur le schéma ci-contre : - Les emprises au sol des constructions et des différents espaces (aires de stationnement, jardins privatifs, espaces paysagers). - Éléments paysagers. PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de P rogrammation. Espaces & Mutations, Chavanod 6

7 ZONE Ua / secteur «Au bourg» (environ 0,84 ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacement - L accès à la zone sera assuré depuis la voie du lotissement Les Gelées. - La voie desserte interne pourra comporter une part du stationnement en aérien exigible au titre de l opération. - Une continuité piétonne sera aménagée depuis la voie de desserte et la route de la Vie Borne pour permettre un bouclage de cette nouvelle opération PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Traitement paysager et espace public - Les espaces en interface avec le bâti environnant devront faire l objet d un traitement paysager. - L aire de stationnement fera l objet d un traitement paysager pour une bonne intégration dans le site. Nature et caractéristiques des constructions : - Habitat de type petit collectif R+2+C souhaité (1 volumes pour environ 12 logements). Les règles de la zone Ua s appliquent. P - Simulation d implantation du bâti à titre indicatif. - Principe d accès aux lots constructibles depuis la voie principale. - La réalisation de stationnements enterrés sous les constructions est souhaitée afin de limiter l emprise des aires de stationnement aériens à l échelle de l opération. Les aires de stationnements seront implanté au nord de la construction ESTIMATIF DES BESOINS EN LOGEMENTS Environ 8 à 10 logements, soit 10 logements/ha (dont 20% de logements sociaux) PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 7

8 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAUVERNY ZONE 1AUc / secteur des Noirettes (environ 2,47 ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit Tranche 2 CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Continuité piétonne prévue en zone 2AU à titre indicatif P P Ouverture en 2 tranches avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche Respect des travaux «annexe eaux pluviales» (aménagement de bassins de rétention) Réalisation de logements sociaux(servitude au titre de l article L du Code de l Urbanisme) PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER P Tranche 1 P Continuité piétonne avec le pôle d équipements sportifs Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUc. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. Les aménagements pourront faire l objet de la mise en place d un Projet Urbain Partenarial ou d une majoration de la Taxe d Aménagement ou de tout autre dispositif de fiscalité. Représentés à titre indicatif sur le schéma ci-contre : - Les emprises au sol des constructions et des différents espaces (espaces publics, aires de stationnement, jardins privatifs, espaces paysagers,...). - Végétaux - Dispositif de traitement des eaux pluviales P L U D E S A U V E R N Y : O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n. Espaces & Mutations, Chavanod 8

9 ZONE 1AUc / secteur des Noirettes (environ 2,47 ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacement - L accès à la zone sera assuré depuis la RD15E : - Une voie permettant l accès aux constructions de type petit collectif. - Une voie d accès pour les constructions de type individuels groupés. - Aucune connexion carrossable entre ces deux voies ne sera autorisée. Toutefois, des continuités piétonnes structurantes seront prévues notamment avec le parc paysager défini au plan de zonage au titre de l article L du Code de l urbanisme. Ce parc à vocation à avoir un rôle structurant à l échelle communale. - Intersections à traiter. - Les voies desserte interne pourront comporter une part du stationnement en aérien exigible au titre de l opération. - Réalisation d une promenade piétonne ouverte au public au coeur de l opération et accessible en modes doux depuis les voies de desserte interne par des traversées piétonnes. - Une continuité piétonne sera prévue au coeur du parc paysager. - Une continuité piétonne sera prévue le long de la RD15E. - Des continuités piétonnes seront prévues entre la voie de desserte Nord et les zones 2AU. Nature et caractéristiques des constructions : - Habitat de type petit collectif R+1+C souhaité (4 volumes pour environ 30 logements). Les règles de la zone Uc s appliquent - Simulation des implantations du bâti à titre indicatif. PRINCIPES D AMÉNAGEMENT - La réalisation de stationnements enterrés sous les constructions est souhaitée afin de limiter l emprise des aires de stationnement aériens à l échelle de l opération. Une part du stationnement pourra être prévue en aérien le long de la voie de desserte. - Principe d accès aux stationnements enterrés depuis la voie principale. - Habitat de type individuel groupé R+1+C souhaité (environ 15 logements). Les règles de la zone Uc s appliquent. - Simulation des implantations du bâti à titre indicatif. - Le stationnement sera prévu en interface avec la voie de desserte interne : - Des stationnement couverts directement accessibles depuis la voie. - Une part du stationnement pourra être prévue en aérien le long de la voie de desserte. - Les espaces libres des constructions seront tournés préférentiellement en partie Sud-Est. Traitement paysager et espace public - Aménagement d un parc paysager en belvédère en partie Sud-Ouest. Il sera traité en espace ouvert de type prairie et comportera des aménagements de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention). - Aménagement d une promenade piétonne à l interface entre l habitat de type petit collectif et l habitat de type individuel groupé. Cette promenade permettra de relier le parc urbain et la RD15E. ESTIMATIF DES BESOINS EN LOGEMENTS Environ 45 logements, soit 18 logements/ha (hors parc paysager), dont 20% de logements sociaux (soit 9 logements sociaux) PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 9

10 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAUVERNY ZONE 1AUa/c / secteur des Noirettes (environ 3,89 ha) SCHÉMA INTENTIONNEL À TERME - ZONES 2AU COMPRISES (indicatif) P L U D E S A U V E R N Y : O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n. Espaces & Mutations, Chavanod 10

11 PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 11

12 ZONE 1AUx / secteur du Chef-lieu (environ 2,28 ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité du secteur. Respect des travaux «annexe eaux pluviales» (aménagement de bassins de rétention). PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUx. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. Les aménagements pourront faire l objet de la mise en place d un Projet Urbain Partenarial ou d une majoration de la Taxe d Aménagement ou de tout autre dispositif de fiscalité. Représentés à titre indicatif sur le schéma ci-contre : - Les emprises au sol des constructions et des différents espaces (espaces publics, aires de stationnement, jardins privatifs, espaces paysagers,...). - Végétaux - Dispositif de traitement des eaux pluviales PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de P rogrammation. Espaces & Mutations, Chavanod 12

13 ZONE 1AUx / secteur du Chef-lieu (environ 2,28 ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Accessibilité et déplacement - L accès à la zone sera assuré par une voie unique depuis la RD15C. Cette voie sera en impasse pour les véhicules. - Une continuité piétonne sera prévue avec la zone Ux limitrophe. - Intersections à traiter. - La voie de desserte interne permettra de desservir directement l ensemble des constructions. - Aucun accès ne sera autorisé depuis la RD15. PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Traitement paysager et espace public - La bande de recul issue de l alignement bâti sera obligatoirement non close. - Une bande inconstructible sera maintenue au niveau du carrefour entre la RD15 et la RD15C jusqu en limite avec la zone agricole (servitude au titre l article L du Code de l urbanisme). Cet espace permettra de maintenir une bonne visibilité au niveau du carrefour (sécurité) et dégagera un cône d ouverture sur la plage agricole. - Les espaces situés entre la voie de desserte interne et la plage agricole feront l objet d un traitement paysager de type haie arbustive. Nature et caractéristiques des constructions : - Secteur d implantation des constructions autorisées dans la zone. - Les constructions devront présenter dans la mesure du possible leur plus petit linéaire de façade parallèle à la voie de desserte interne. - Les constructions devront respecter un alignement le long de la RD15. Cet alignement sera similaire aux constructions existantes en zone Ux et devra être respecté sur un point de la façade concernée minimum. PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 13

14 ZONE 1AUx / secteur du Chef-lieu (environ 2,28 ha) SCHÉMA INTENTIONNEL À TERME (indicatif) PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de P rogrammation. Espaces & Mutations, Chavanod 14

15 PLU DE SAUVERNY : O rientations d A ménagement et de Programmation. Espaces & Mutations, Chavanod 15