Académie de Versailles

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1 Académie de Versailles Secrétaire académique : Sébastien Ribeiro ( ou ) Secrétaires départementaux : Mélinda Sauger (78) : Clément Poullet (91) : ou Pierre Compain (92) : Alain Derivière (95) : ou Nos commissaires paritaires : contacter le secrétariat académique Nos permanences : les lundis et les jeudis après-midi Adresse mail : fo.acversailles@gmail.com ; Site internet : Code des abréviations : E= vœu précis «établissement X» C = vœu «tout poste dans la commune» ; G = vœu «groupement ordonné de communes» ; F : «groupement non ordonné de communes» D= vœu «tout poste fixe dans le département» ; A= vœu «tout poste fixe dans l académie». ZRE = vœu «zone de remplacement précise» ; ZRD = vœu «toute zone de remplacement du département» ; ZRA= «toute zone de remplacement de l académie» ; MCS= «mesure de carte scolaire» 1

2 A noter, ce document est à compléter si possible, mais attention, les situations indiquées sont celles les plus courantes et varient considérablement d une académie à l autre. Bien entendu, si vous préférez que la publication académique soit mise sur le site, elle le sera conformément à votre envoi. Bon courage. Le SN Saisie intra (date d ouverture des serveurs) Calendrier Ouverture : 20 mars 2013 à 12h Fermeture : 02 avril 2013 à 12h Retour Formulaire avec pièces justificatives (date limite retour rectorat) 09 mars 2013 pour les zones A, B et C Dépôt dossiers médicaux (date limite au rectorat) Retour des dossiers le 02 mars 2013 Affichage des barèmes et contestation des barèmes Affichage du 19 avril 2013 au 14 mai GT de vérification les 16, 17, 21 et 22 mai 2013 GTA (affectation) Affectation du 18 au 21 juin 2013 GT ajustement (affectation des TZR) Phase d ajustement les 16, 17 et 18 juillet 2013 Nature de la bonification Situation administrative Ancienneté de service Barème et Conditions d attribution de la bonification (type de vœux) 7 points par échelon au par promotion ou au 1 er par reclassement ou classement. hors classe : 49 points +7/échelon classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points 21 points forfaitaires pour les candidats des 1 er, 2 ème et 3 ème échelon. Vœux : tous quel que soit le type de vœu Ancienneté dans le poste 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au Stagiaires, lauréats de concours Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l Education nationale, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, les 2

3 Personnels sollicitant leur réintégration après disponibilité, détachement, mise à disposition, CLD avec perte de poste ex-m.i.-s.e. et les ex-aed bénéficient d une bonification de : 100 points pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d établissement, y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA), s ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Les deux bonifications ne sont pas cumulatives. Tous les autres fonctionnaires-stagiaires qui effectuent leur stage dans le second degré de l éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues bénéficient d une bonification de : 50 points pour le 1er voeu, pour une seule année au cours d'une période de 3 ans 1000 points Voeu DPT ou Voeu correspondant à la ZR de la dernière affectation sans exclure de type d établissement / Voeu ACA sans exclure de type d établissement Personnels détachés catégorie A et «la Poste» 1000 points Voeu DPT correspondant à l affectation en qualité de titulaire dans le précédent corps, et à défaut, le DPT où se situait l affectation Personnels sollicitant leur réintégration après congé parental avec perte de poste en établissement 1500 points Vœux dans l ordre suivant : ETB, COM, DPT, ACA (cf. section «mesure de carte scolaire») Personnels sollicitant leur réintégration après congé parental avec perte de zone de remplacement 1500 points Vœux ZRE, ZRD, ZRA 3

4 Personnel en reconversion (changement de discipline) Pas de bonification particulière Bonifications liées à l affectation TZR 20 points par année d exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement (ZR) + 20 points forfaitaires si au moins 5 ans d ancienneté sur la même ZR. Agrégé demandant un lycée 90 points sur les vœux ETB, COM, GEO, DPT, ACA APV : demande d un établissement APV 50 points sur un vœu «établissement APV» (sur tous les vœux précis, quel que soit le rang du vœu) 30 points sur un vœu large «tout poste» en APV (sur tous les vœux larges, quel que soit le rang du vœu) APV : Exercice en établissement classé APV Exercice effectif et continu dans l établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de non activité sont suspensives) Bonification accordée pour 5, 6 ou 7 ans : 130 points pour + de 8 ans : 200 points Vœux : commune ou plus large sans exclure de type d établissement ou de section Sortie non volontaire de l APV (établissement déclassé ou carte scolaire) Exercice dans l établissement 3 ans : 65 points 4 ans : 80 points 5 ans : 130 points 6 ans : 130 points 7 ans : 130 points 8 ans et plus : 200 points Vœux : commune ou plus large sans exclure de type d établissement ou de section 4

5 Situation individuelle Vœu préférentiel Mutation simultanée entre agents non conjoints Handicap, situation médicale grave. Sportif de haut niveau Rapprochement de conjoints Pas de bonification particulière Deux agents non conjoints titulaires ou deux agents non conjoints stagiaires peuvent formuler des voeux identiques et dans le même ordre mais qui n ouvrent pas droit à bonification La procédure d examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires de l obligation d emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade points au vu d un dossier constitué. sur des voeux larges (commune si celle-ci comporte plusieurs établissements (COM), groupement ordonné de communes (GEO), département (DPT) sans aucune exclusion de type d établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE). Un voeu précis ne pourra être bonifié qu à titre exceptionnel sous réserve d un motif médical impérieux dûment constaté par le médecin conseiller technique. Pas de bonification particulière Note : La situation de rapprochement de conjoint est appréciée, à condition que les conjoints exercent leur activité professionnelle dans deux communes différentes au moment de la demande 90,2 points sur les vœux DPT, ZRD, ZRA, ACA, sans exclure de type d établissement* 30,2 points sur les vœux COM, GEO, ZRE, sans exclure de type d établissement* *hormis les agrégés pouvant restreindre aux lycées Années de séparation Années de séparation (cas particulier : congé parental, disponibilité pour suivre conjoint) En cas de séparation lors de l année de stage, celle-ci peut être désormais prise en compte 1 an : 50 points (vœux DPT, ACA) Pour chaque année supplémentaire : 25 points (vœux DPT, ACA) Attention : les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l intérieur de laquelle aucune année de séparation n est comptabilisée Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées dans le calcul des années de séparation points pour la première année (vœux DPT, ACA) + 10 points par année supplémentaire (vœux DPT, ACA) 5

6 Enfants Mutation simultanée entre conjoints Résidence de l enfant Mesure de carte scolaire Mesure de carte scolaire en points par enfant Conditions : enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2013 Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux conjoints stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un autre corps. 80 points forfaitaires pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA). 30 points pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de communes (GEO), sans exclure de type d établissement, zone de remplacement (ZRE) Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. 2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une mutation simultanée au sein de ce même département. Dans le cadre d une garde conjointe ou alternée afin de favoriser l hébergement et le droit de visite, les voeux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. Les enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/13 doivent résider chez l un des deux parents. Pour les personnes «isolées» : la demande doit être motivée par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille 90 points forfaitaires (sur des vœux ZRD, DPT, ZRA, ACA) 30 points forfaitaires (sur des vœux COM, GEO, ZRE) + 75 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/13 Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires Les vœux prioritaires «obligatoires» sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre définitif : l établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département correspondant, l académie, sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). Cette «technique» de vœux bonifiés permet la recherche de l établissement le plus proche de l ancien. L ordre est obligatoire, mais - on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires, - il est possible d ajouter et d intercaler des vœux non bonifiés. En cas de non respect de la demande prioritaire, l ancien établissement et le vœu «tout poste dans l académie» (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat. Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la perte de toute priorité ultérieure. 6

7 Mesure de carte scolaire antérieure à 2013 La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est illimitée dans le temps, à condition de ne pas être sorti de l académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non bonifié «carte scolaire» points pour l ancien établissement Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n y a pas été réaffecté. TZR en carte scolaire Mesures académiques particulières TZR souhaitant obtenir une affectation sur poste fixe en établissement Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education nationale ou Education nationale hors enseignement, éducation ou orientation la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l année) Vœux obligatoires (dits prioritaires): l établissement, la commune, le département, l académie sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). L ordre est obligatoire, possibilité d intercaler des vœux non bonifiés. Nous consulter 75 points Voeu DPT de l établissement d affectation à l année. A défaut d affectation à l année, cette bonification s appliquera sur le département de l établissement de rattachement (RAD), sans exclure de type d établissement. (Excepté les agrégés pouvant formuler des voeux restreints «lycée») points Voeu DPT correspondant à la dernière affectation en qualité de titulaire Voeu ACA sans exclure de type d établissement 7