EVALUATION A MIS PARCOURS DE MISE EN ŒUVRE Termes de Référence

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1 page 1/6 Action de renforcement du système sanitaire par un financement basé sur la performance dans 7 pays (le Rwanda, la Zambie, le Burundi, la Tanzanie, la République Démocratique du Congo, le Cameroun et la République Centrafricaine) entre EVALUATION A MIS PARCOURS DE MISE EN ŒUVRE Termes de Référence I. INTRODUCTION 1.1. Contexte Général Dans de nombreux pays à faibles revenus fortement touchés par les maladies, les systèmes de santé ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de la population. Ceci est dû au manque de ressources humaines, au faible niveau des équipements et des technologies, ce qui résulte en une mauvaise couverture et en un accès difficile à des services de santé de qualité pour la population concernée. L objectif de Cordaid est d améliorer l accès et la qualité des services de santé pour les personnes vivant dans des pays à faibles revenus, en mettant l accent sur les personnes les plus démunies. Réduire la pauvreté, c est aussi changer les relations de pouvoir. Autonomiser les utilisateurs des services de santé et améliorer les performances des employés de ce secteur : ce sont là deux conditions préalables au développement durable dans le domaine de l accessibilité et de la qualité des soins. La stratégie fondamentale de Cordaid est de soutenir les organisations partenaires en renforçant leurs capacités. Lorsque des partenaires locaux ne sont pas disponibles, comme par exemple dans des pays en situation de conflit ou de post-conflit, c est Cordaid même qui œuvre à la réalisation des programmes. L organisation a adopté une approche basée sur des programmes et intervient à trois niveaux : réduction directe de la pauvreté, renforcement de la société civile et lobbying. Cordaid aide au développement d approches innovantes afin de réaliser ses objectifs. Le Financement basé sur la performance (FBP) est une de ces nouvelles approches, mise en place pour aider au développement dans le secteur de la santé. Dans le cadre du FBP, les soins de santé sont financés en se basant sur des résultats mesurables et convenus au préalable dans des contrats. Cette approche contraste avec de nombreuses modalités de financement déjà existantes dans des services de santé décentralisés et qui sont basées sur une planification centrale et un financement des ressources. Pour l instant, le FBP semble présenter plusieurs avantages par rapport à ces systèmes de financement et de planification classiques. Entre les avantages mentionnés sont : l augmentation de la fréquentation, l amélioration de la qualité des soins et l amélioration de la motivation du personnel. Cependant, le FBP est également critiqué au niveau international car il comporterait un certain nombre de risques majeurs. Par exemple, que la motivation intrinsèque du personnel de santé serait réduite. Raison pour laquelle un programme de PBF doit être accompagné par un système de suivi et d évaluation Le projet 7-pays Les partenaires de Cordaid dans les 7 pays concernés sont en train d expérimenter l approche FBP dans plus de 20 districts sanitaires différents et avec plusieurs sources de financement (Banque Mondial, UE, Gouvernement Hollandais, Fond Global, USAID, fonds propres, e.a.). Cependant, chaque projet s exécute d une façon indépendante. Les outils de

2 page 2/6 travail et les modules de formation ne sont pas partagés au mieux. Bien qu il y ait de temps à autre des voyages d échanges bilatéraux, les partenaires et les pays ne profitent pas suffisamment des leçons apprises ailleurs. Ce constat a été la principale raison du projet 7- pays. Dans le document du projet ces objectifs et les résultats à atteindre ont été décrits comme suit : L objectif global du projet : L amélioration du fonctionnement du secteur de la santé par un échange actif des différentes expériences de l approche FBP dans 7 pays (le Rwanda, la Zambie, le Burundi, la Tanzanie, la RDC, le Cameroun et la RCA). Les objectifs spécifiques : 1. Créer un réseau international d échange entre les 7 pays. 2. Apprendre en recherche action certaines activités spécifiques : FBP santé communautaire ; harmonisation d un financement vertical (FG) et horizontal ; collaboration entre Etat-Eglises ; ancrage institutionnel des Agence d Achat ; recherche sur l effet du FBP sur la gestion des ressources humaines ; partage des leçons apprises. 3. Renforcer les capacités des partenaires de Cordaid et les autres acteurs clés (l administration locale et les autorités sanitaires) afin de pouvoir gérer un programme de FBP. 4. Promouvoir la participation communautaire par rapport aux deux systèmes de financement (FBP et mutuelles) et expérimenter des activités synergiques. Les résultats escomptés : 1. Un réseau d échange inter pays est fonctionnel. 2. L approche FBP est harmonisée entre l Eglise et l Etat au Cameroun, en Tanzanie et en Zambie. 3. Les AASS sont des structures locales, juridiquement reconnues. 4. Le FBP communautaire et l intégration d une approche horizontale (FBP) et verticale (VIH/SIDA) sont expérimentés et les résultats diffusés. 5. Les effets d un programme FBP sur la gestion des ressources humaines sont connus. 6. Dans chaque pays il existe un partenaire capable de promouvoir et d élargir l expérience du FBP d une façon indépendante. 7. La voix du client est renforcée. Le projet est mis en œuvre par 2 bureaux de Cordaid (Burundi et RDC) et des partenaires de Cordaid: Au Rwanda: HDP: Health, Development and Performance En Zambie: CHAZ: Christian Health Association of Zambia Au Burundi: Cordaid Burundi et COPED: Conseil Pour l Education et le Développement En Tanzanie: CSSC : Christian Social Service Committee et le KCMC : Kilimandjaro Christian Medical College En RDC : Cordaid Kinshasa et le BDOM de Boma Au Cameroun: le CODASC de Batouri : Coordination Diocésaine des Activités Socio Caritatives En RCA : ASSOMESCA: Association des Œuvres Médicales des Eglises pour la Santé en RCA La coordination administrative du projet est assurée par Cordaid la Haye ; la coordination technique par HDP au Rwanda. En dehors des activités spécifiques concernant le programme au Rwanda, HDP mène également des activités qui concernent la mise en réseau de toutes les parties prenantes.

3 page 3/6 II. OBJECTIFS DE l EVALUATION L objectif de cette évaluation à mi parcours est de permettre à Cordaid et ses partenaires d évaluer le niveau d atteinte des résultats attendus et de réfléchir comment adapter en cas de besoin les activités en cours afin d atteindre les résultats escomptés. C est en quelque sorte une auto-évaluation par une équipe mixte des personnes de l extérieur (les coordinateurs du projet de Cordaid et de HDP et des consultants indépendants) et des coordinateurs locaux des partenaires impliqués à la mise en œuvre. Les objectifs spécifiques sont : 1. Apprécier les activités exécutées dans le cadre du projet par partenaire. 2. Apprécier les activités de coordination du projet global (HDP et Cordaid). 3. Apprécier le fonctionnement du réseau international. 4. Apprécier le niveau d atteinte des résultats intermédiaires et identifier les problèmes liés à la bonne exécution du projet. 5. Apprécier le draft du plan d action 2012 de chaque partenaire par rapport aux résultats escomptés. 6. Formuler des recommandations auprès de la coordination du projet et auprès des partenaires par rapport à l exécution du projet. III. METHODOLOGIE La méthodologie qu utilisera l équipe d évaluation intègre les éléments ci-après : revue documentaire interviews visites de terrain méthodes participatives de collecte et d analyse de données bref atelier de restitution et discussion sur les constatations provisoires et les recommandations de la mission d évaluation restitution intégrale à la fin de la mission au Rwanda durant une réunion du comité de suivi du projet, y inclus les commentaires sur les plans d action 2012 des partenaires. Concernant la revue documentaire, les documents plus pertinents comprennent: Document du Projet, Budget et Cadre logique du projet entier et de chaque partenaire. Correspondance avec l UE par rapport à l exécution du projet et les réadaptations budgétaires et des résultats à atteindre. Programmes d activités, budgets et bilans de réalisations par partenaires Rapports des réunions du Comité de Suivi et des différents ateliers. Draft plan d action 2012 par partenaire. Concernant les interviews, les évaluateurs parleront avec: Le personnel du Projet (Coordonnateur et équipe du Projet) ; Le représentant légal du partenaire ; Des représentants du Ministère de la Santé et de la Région/Province/Préfecture Sanitaire ; Des représentants des parties prenantes locales ;

4 page 4/6 IV. EQUIPE DE L EVALUATION L évaluation sera réalisée en équipe par un consultant international, un des coordinateurs du projet (HDP / Cordaid) et le coordinateur national de chaque partenaire. Afin de renforcer l idée du réseau, ces équipes seront complétées par un coordinateur national d un autre pays. Plus précisément la composition des équipes sera la suivante : 1. Equipe Christian Habineza et Peter Bob Peerenboom : RCA, RDC, Cameroun et Rwanda ; coordinateur Cameroun : RCA, coordinateur RCA : RDC, coordinateur RDC : Cameroun. 2. Equipe Ernest Schoffelen et Maria Paalman : Tanzanie, Zambie, Burundi et Rwanda ; coordinateur Tanzanie : Zambie ; coordinateur Zambie : Tanzanie ; coordinateur Rwanda : Burundi ; coordinateur Burundi : Rwanda. V. DUREE DE LA MISSION ET MODALITÉS L équipe 1 travaille durant la période de 26 septembre au 11 octobre avec l itinéraire suivant : septembre : RCA 30 sept 4 octobre: Cameroun 5-11 octobre : RDC novembre: Rwanda (coordination) Au total 27 jours de travail, y inclus 5 jours de voyage et 4 jours de rapportage. L équipe 2 travaille durant la période de (à déterminer) avec l itinéraire suivant : 6-10 novembretanzanie novembrezambie novembre Burundi novembrerwanda Au total 26 jours de travail, y inclus 16 jours de terrain, 6 jours de voyage et 4 jours de rapportage Cordaid Siège assure la coordination de l évaluation et est responsable du recrutement des consultants internationaux et de leur contrat. Il gère le budget et doit encore déterminer les coûts qui seront pris dans le budget central. Chaque partenaire est responsable de faciliter le travail de l équipe d évaluation. Il mettra à la disposition de l équipe les moyens nécessaires pour leur mission, notamment véhicules et chauffeur, bureau, documentation, etc. Il programme les visites de terrain et les rendez-vous avec des tierces parties. Le coordinateur du projet de chaque partenaire guidera l équipe dans la rencontre des partenaires et les missions de terrain. Il fournira aux consultants toute la documentation souhaitée. Il sera en charge de l organisation des sorties de terrain, de la réunion de restitution de l évaluation. Le calendrier de la mission sera affiné par les consultants au début de leur mission, en concertation avec les partenaires concernés. VI. PRODUITS ATTENDUS DE L EVALUATION L évaluation fournira quatre types de produits: 1. Un rapport de synthèse en français et en anglais. 1 Itinéraire provisoire à préciser selon les partenaires et les possibilités de vols d avion.

5 page 5/6 2. Une présentation Powerpoint avec un résumé des résultats et recommandations à présenter durant la réunion du comité de suivi. 3. Un rapport d évaluation par partenaire, en français ou anglais selon le cas. 4. Une présentation Powerpoint (en français ou en anglais selon le cas) avec des résultats, des conclusions et des recommandations par partenaire. La version finale du rapport par partenaire de la mission d évaluation devrait être soumise pour commentaire en format électronique (MS Word) à Cordaid et les partenaires au plus tard 2 semaines après la mission de terrain. Le rapport de synthèse sera rédigé par les consultants externes.

6 page 6/6 Annexe. Structure indicative du rapport de synthèse Sommaire Acronymes et terminologie 1. Résumé: y compris la méthode, les constatations de la mission, et les principales conclusions et recommandations. 2. L'évaluation But de l évaluation Principaux éléments traités Méthodologie utilisée Structure de l évaluation 3. Constatations de la mission sur l exécution du Projet Pertinence/qualité du design du projet Démarrage du projet Les problèmes auxquels le projet devrait s attaquer Statut de réalisation des objectifs du projet Analyse des principaux acteurs et leur engagement Résultats attendus Problèmes et faiblesses rencontrés Appropriation par le pays et les partenaires Gestion du projet et approche de mise en œuvre Système de suivi-évaluation Participation au réseau international Plan d action 2012 Coordination internationale du projet 4. Résultats, leçons tirés et recommandations Réalisation de l'objectif et des résultats (y compris notations et justification des performances) Contribution au renforcement des partenaires Mesures correctives pour les activités, le suivi et l évaluation du projet Propositions d orientations futures soulignant les principaux objectifs Annexes possibles TDR Itinéraire Liste des personnes interrogées Résumé des visites sur le terrain Liste des documents consultés Questionnaire/s utilisé/s et synthèse des résultats Tout autre support pertinent exploité