QUE POUVEZ-VOUS FAIRE POUR CONSERVER LE MAXIMUM SUR VOTRE RÉMUNÉRATION D ENTREPRENEUR? Présentation par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC.

Transcription

1 1

2 QUE POUVEZ-VOUS FAIRE POUR CONSERVER LE MAXIMUM SUR VOTRE RÉMUNÉRATION D ENTREPRENEUR? Présentation par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 23 novembre 2016

3 Introduction Sommaire Nouveaux taux d imposition L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Travailleurs autonomes Rémunération globale : salaire ou dividende Quelques idées en rafales Conclusion 3

4 Analyse globale Facteurs à considérer : Introduction Forme juridique de l exploitation de l entreprise Âge de l entrepreneur Situation familiale Certaines mesures incitatives fiscales pour l entreprise Analyse annuelle 4

5 Nouveaux taux d imposition Particuliers Taux d imposition Particuliers (1) Salaire, entreprise, intérêts 49,97 % 53,31 % 53,31 % Dividende ordinaire 39,78 % 43,84 % 43,84 % Dividende déterminé 35,22 % 39,83 % 39,83 % Gain en capital 24,98 % 26,65 % 26,65 % (1) Pour un revenu imposable supérieur à $ ( $ au Québec) 5

6 Nouveaux taux d imposition Sociétés Taux d imposition Sociétés SPCC Revenu imposable < $ 19,00 % 18,50 % 18,50 % / 22,30 % /14,50 % Revenu imposable > $ 26,90 % 26,90 % 26,80 % Revenu de biens IMRTD 45,67 % 26,67 % 19,00 % 50,57 % 30,67 % 19,90 $ 50,57 % 30,67 % 19,90% Gain en capital 23,28 % 25,29 % 25,29 % Dividende 33,33 % 38,33 % 38,33 % 6

7 Nouveaux taux d imposition Sociétés Nouveaux taux d imposition du revenu des sociétés au Québec Pour les sociétés dont l année d imposition débute après le 1 er janvier 2017 : Seules les sociétés qui rencontrent l une des conditions ci-dessous pourront bénéficier d un taux d impôt réduit sur un revenu imposable inférieur à $ 7

8 Nouveaux taux d imposition Sociétés Nouveaux taux d imposition du revenu des sociétés au Québec Budget du 17 mars 2016, le critère du nombre d employés a été changé par un critère portant sur le nombre d heures travaillées. Une société respectera le critère de qualification pour une année d imposition portant sur le nombre minimal d heures travaillées si, selon le cas : Au cours de l année d imposition, ses employés ont effectué au moins heures de travail; 8

9 Nouveaux taux d imposition Sociétés Nouveaux taux d imposition du revenu des sociétés au Québec Au cours de l année d imposition précédente, les heures effectuées par ses employés totalisent heures de travail (test de l année précédente sur une base consolidée); Si elles mènent des activités du secteur primaire, manufacturier ou de la fabrication et de la transformation, ce qui exclut notamment une entreprise de services de garde. 9

10 Nouveaux taux d imposition Sociétés Taux d imposition (%) < $ DPE Sans DPE Sans DPE Sans DPE Fédéral 10,50 10,50 10,50 10,50 Québec 8,00 11,70 11,60 11,50 Combinés 18,50 22,20 22,10 22,00 10

11 Charges sociales Charges sociales 2016 Employé Employeur RRQ > $ $ $ Assurance-emploi 772 $ $ RQAP ( $) 392 $ 548 $ FSS 2,7 % (1) (1) Masse salariale < $ 11

12 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Éléments à considérer Entrepreneur en mode épargne Possibilité de fractionner avec les membres de la famille Entreprise rentable Protection d actifs Vente éventuelle de l entreprise Coût de maintien raisonnable de la société Entreprise prestation de services personnels 12

13 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Éléments à considérer Responsabilité limitée Facilité d obtenir du financement et remboursement des dettes moins couteux Possibilité de faire assumer par la société certaines dépenses non déductibles Avantage lié à l assurance vie Possibilité de fournir une voiture à meilleur coût Et autres éléments 13

14 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Éléments à considérer Combien faut-il laisser dans la société pour que l incorporation demeure avantageuse? Revenu $ $ $ Âge Taux 22,3 % Taux 18,50 % $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 14

15 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Éléments à considérer Le principe d intégration du système fiscal canadien fait en sorte qu il ne devrait y avoir aucune différence entre le revenu d entreprise gagné personnellement ou par l intermédiaire d une société. 15

16 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? 2016 ($) Revenu de la société 100,00 Impôt corporatif (18,50 %) (18,50) $ disponibles dividende 81,50 Impôt personnel (43,84 %) (35,73) $ reçus par l actionnaire 45,77 Revenu du particulier 100,00 Impôt personnel (53,31 %) (53,31) Avantage (désavantage) 46,69 Avantage (désavantage) (0,92) 16

17 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? 2017 sans DPE-QC ($) Revenu de la société 100,00 Impôt corporatif (22,30 %) (22,30) $ disponibles dividende 77,70 Impôt personnel (43,84 %) (34,06) $ reçus par l actionnaire 43,64 Revenu du particulier 100,00 Impôt personnel (53,31%) (53,31) Avantage (désavantage) 46,69 Avantage (désavantage) (3,05) 17

18 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Palier d imposition ($) Taux perso. 18,5 % (div. ord.) 22,3 % en 2017 (div. ord.) 26,9 % (div. dét.) 14,5 % (div. ord.) Placement (div. ord.) et plus 53,31 % 0,92 $ 3,06 $ 2,65 $ (1,32) $ 1,65 $ ,97 % 1,08 $ 3,36 $ 2,62 $ (1,32) $ 1,86 $ ,46 % 1,20 $ 3,59 $ 2,59 $ (1,32) $ 2,01 $ ,71 % 1,28 $ 3,75 $ 2,57 $ (1,33) $ 2,12 $ ,37 % 1,49 $ 4,17 $ 2,53 $ (1,33) $ 2,40 $ ,12 % 1,68 $ 4,53 $ 2,49 $ (1,33) $ 2,65 $ ,53 % 1,89 $ 4,95 $ 2,46 $ (1,33) $ 2,93 $ et moins 28,53 % 2,07 $ 5,31 $ 2,42 $ (1,33) $ 3,18 $ 18

19 L incorporation : est-elle toujours avantageuse avec un taux de 22,3 % en 2017? Palier d imposition ($) Taux perso. et $ disponibles perso. 18,5 % (div. ord.) 22,3 % en 2017 (div. ord.) 26,9 % (div. dét.) 14,5 % (div. ord.) Placement (div. ord.) et plus 53,31 % / 46,69 $ 45,77 $ 43,63 $ 44,04 $ 48,01 $ 45,04 $ ,97 % / 50,03 $ 48,95 $ 46,67 $ 47,41 $ 51,35 $ 48,17 $ ,46 % / 52,54 $ 51,94 $ 48,95 $ 49,95 $ 53,86 $ 50,53 $ ,71 % / 54,29 $ 53,01 $ 50,54 $ 51,72 $ 55,62 $ 52,17 $ ,37 % / 57,63 $ 56,14 $ 53,46 $ 55,10 $ 58,96 $ 55,23 $ ,12 % / 62,88 $ 61,20 $ 58,35 $ 60,39 $ 64,21 $ 60,23 $ ,53 % / 67,47 $ 65,58 $ 62,52 $ 65,01 $ 68,80 $ 64,54 $ et moins 28,53 % / 71,47 $ 69,40 $ 66,16 $ 69,05 $ 72,80 $ 68,29 $ 19

20 Travailleurs autonomes Entrepreneur non incorporé Éléments pour réduire le revenu Cotisation maximum dans l ordre : REEE, CELI et REÉR Bureau à domicile Salaires versés aux membres de la famille en contrepartie de services rendus (caractère raisonnable) Dépenses pour automobile : location et non achat Mise à part de l argent afin de rendre les intérêts déductibles 20

21 Rémunération globale salaire ou dividende Trois étapes : Aspect fiscal pur en fonction des taux d impôt et des charges sociales La valeur de la cotisation au RRQ Cotisation au REÉR 21

22 Rémunération globale salaire ou dividende Cas où un salaire est préférable : Le couple prévoit avoir un enfant Cotisation au RQAP Frais de garde Le conjoint ayant le plus bas revenu doit avoir un revenu gagné L autre peut recevoir un dividende Régime d assurance collective S il est avantageux d y participer pour l actionnaire Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 22

23 Rémunération globale salaire ou dividende Autres éléments liés à l approche dividende Aucune déduction à la source, donc plus simple Renonciation au RRQ Placement dans le REÉR ou dans la société Report d impôt sur 2 ans CDC et IMRTD 23

24 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes Taux impôt 1 ière étape : Aspect fiscal pur Dividende toujours avantageux à tous les niveaux (taux FSS à 2,70 %) Max RRQ $ $ Max REÉR ( $) $ de plus avec taux marginal de 49,97 % $ de plus avec taux marginal de 53,31 % 18,50 % $ $ $ $ 4 $ 6 $ 26,90 % $ $ $ $ (22) $ (25) $ 22,30 % $ $ $ 100 $ (36) $ (35) $ 14,50 % $ $ $ $ 36 $ 37 $ 24

25 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 2 ième étape : RRQ Questions : Que vaut une cotisation de $ versée par l actionnaire à la RRQ? En quoi la rente de retraite de la RRQ sera-t-elle touchée par le fait de cotiser ou non cette année? Quel montant faudrait-il placer aujourd hui afin qu on puisse remplacer la perte d une meilleure rente future de la RRQ? 25

26 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 2 ième étape : RRQ Questions : L âge du cotisant Plus jeune valeur est faible Plus âgé valeur important Profil d investisseur L'âge prévu de la retraite L'âge prévu du décès 26

27 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 2 ième étape : RRQ RRQ 5 % (65/95) 25 ans 50 ans $ impôt (2 051) $ $ impôt (3 428) $ 27

28 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 2 ième étape : RRQ Conclusion : Plus le taux de rendement est élevé et plus la valeur est faible Plus l âge du décès est précoce et plus la valeur est faible 28

29 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société Année Cotisation Revenu gagné année précédente $ $ $ $ 29

30 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société Selon la croyance populaire : Le REÉR est un régime d étalement de revenu imposable Deux avantages au REÉR : Économie d impôt Impôt différé FAUX 30

31 Sans cotisation au REÉR Revenu imposable Impôt (40 %) Rémunération globale salaire ou dividende Ex. : Cotisation $ Taux impôt 40 % Rendement 8 % Cotisation au REÉR 1 re année 2 e année Revenu $ $ Retrait REÉR - - Cotisation REÉR Revenu imposable Impôt (40 %) Liquidités disponibles 0 $ 648 $ 8 % $ Liquidités disponibles 600 $ $ 4,80 % $

32 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société Un abri fiscal pur Rendement après impôt égal à un rendement avant impôt Réduction d impôt au moment de la cotisation et paiement de l impôt au retrait = rendements non imposables REÉR = CELI Placements conservateurs REÉR Conclusion : un seul avantage = rendre les rendements non imposables 32

33 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société 18,50 % 26,9 % 22,3 % 14,50 % Salaire en plus dans la société $ $ $ $ Société liquidités en moins Écart $ $ $ $ 33

34 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société Profil d investisseur Partie conservateur : REÉR Gain en capital : Société Équilibré : portion intérêt importante = REÉR Période de décaissement du REÉR Plus la période est longue, avantage le REÉR 34

35 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société (Résultat négatif = REÉR) 5 % 40 ans équilibré $ $ $ 18,50 % (1 293) $ (1 766) $ (2 817) $ 26,80 % (1 951) $ (2 665) $ (4 937) $ 22,30 % (1 645) $ (2 248) $ (3 910) $ 14,50 % (1 177) $ (1 608) $ (1 945) $ 35

36 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société Les REÉR sont insaisissables, mais pas le portefeuille de placements dans une société. Le REÉR fait partie du patrimoine familial tandis que les biens dans une société n en font pas partie. 36

37 Rémunération globale salaire ou dividende Analyse globale en trois étapes 3 ième étape : Cotisation au REÉR Placements dans le REÉR ou la société (Résultat négatif = avantage salaire) Taux corporatif $ $ $ 25 ans 50 ans 25 ans 50 ans 25 ans 50 ans 18,50 % $ 680 $ $ 280 $ $ (301 $) dividende dividende dividende dividende dividende salaire 26,80 % (899 $) (2 276 $) (621 $) (1 998 $) (5 594 $) (6 971 $) salaire salaire salaire salaire salaire salaire 22,30 % (643 $) (2 020 $) (1 993 $) (3 370 $) (5 861 $) (7 238 $) salaire salaire salaire salaire salaire Salaire 14,50 % $ $ $ $ $ $ dividende dividende dividende dividende dividende dividende 37

38 Quelques idées en rafales Dividende en capital Verser le compte de dividende en capital régulièrement afin d éviter de le perdre Montant dû à l actionnaire Rembourser ce dû avant de verser un dividende ou un salaire Avance de la société Rembourser le montant au plus tard avant le deuxième exercice financier de la société 38

39 Quelques idées en rafales Avance de la société 01-jan jan jan jan jan déc déc déc.-17 Avance 01-fév er bilan 2 e bilan Avance à rembourser par un dividende 15-jan.-17 Impôt à payer sur avance avr

40 Quelques idées en rafales Créer un gain en capital personnellement ou par l intermédiaire de votre société Type de revenus Taux d impôt Écart avec gain en capital Salaire, intérêts 53,31 % 26,67 % Dividende 43,84 % / 39,83 % 18,19 % / 13,18 % Gain en capital 26,65 % 40

41 Quelques idées en rafales Gain en capital - Liquidités supplémentaires pour l actionnaire pour lui verser $ avant impôt 1) Paiement d'un dividende ordinaire ( $) Dividende Impôts personnels (43,84 %) Liquidités nettes pour l'actionnaire ) Déclanchement d'un gain en capital société Gain en capital Impôt (50,57 % à 50 %) IMRTD (30,67 à 50 %) Impôt net Liquidités pour versement d'un dividende CDC (50 % du gain en capital) Dividende imposable Impôts personnels (43,84 %) Liquidités nettes pour l'actionnaire Liquidités totales nettes pour l'actionnaire Plus de liquidité dans la société

42 Quelques idées en rafales Gain en capital - Liquidités supplémentaires pour l'actionnaire pour lui verser $ avant impôt ($) $ et plus (53,31 %) $ à $ (49,97 %) $ à $ (47,46 %)

43 Quelques idées en rafales Gain en capital - Liquidités supplémentaires dans la société afin de verser $ nets à l'actionnaire 1) Paiement d'un dividende ordinaire ( $) Dividende Impôts personnels (43,84 %) Liquidités nettes pour l'actionnaire ) Déclanchement d'un gain en capital société Gain en capital Impôt (50,57 % à 50 %) IMRTD (30,67 à 50 %) Impôt net Liquidités pour versement d'un dividende CDC (50 % du gain en capital) Dividende imposable Impôts personnels (43,84 %) Liquidités nettes pour l'actionnaire Liquidités totales nettes pour l'actionnaire Plus de liquidité dans la société

44 Quelques idées en rafales Gain en capital - Liquidités supplémentaires dans la société afin de verser $ nets à l'actionnaire ($) $ et plus (53,31 %) $ à $ (49,97%) $ à $ (47.46 %)

45 Quelques idées en rafales Création du gain en capital dans la société Vendre des placements ayant une plus-value Vendre des actifs dans une autre société ayant une plus value (un immeuble) 45

46 Quelques idées en rafales Création du gain en capital Structure initiale M. Brosseau 100 % Opco Objectif : retrait $ 46

47 Quelques idées en rafales M. Brosseau Opco 100 % Holdco1 100 % Holdco2 100 % Résultats Net : $ Vs dividende ordinaire : $ Écart : $ Création de Holdco 1 Transfert actions Opco à Holdco 1 (roulement) Création d une filiale de Holdco (Holdco 2) Vente par Holdco 1 action de Opco à Holdco 2 contre billet $ (G/C réalisé par Holdco 1) Opco déclare dividende de $ (safe) à Holdco 2 Holdco 2 rembourse Holdco 1 Holdco 1 déclare un CDC de $ Holdco 1 déclare un dividende pour la différence restante ( $) 47

48 Quelques idées en rafales Fractionnement du revenu avec les membres de la famille Verser un salaire raisonnable Verser des dividendes aux membres de la famille en y intégrant une fiducie familiale Dividende ordinaire < $ aucun impôt et économie d impôt d environ $ Dividende déterminé < $ aucun impôt et économie d impôt d environ $ 48

49 Le Conseil PME 2017 Faire mieux, c est possible! Créer des opportunités pour réaliser des gains en capital afin de payer le taux d impôt le moins élevé Fractionnement de revenus avec la famille immédiate 49