SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER

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1 SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER Date de lancement de la consultation : Le Vendredi 16 Octobre 2015 Date limite de réception des offres : Durée de la prestation : Le Mercredi 4 Novembre 2015 à 12h00 Opération ponctuelle

2 I CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1) Mode de Passation Ce marché est passé selon la procédure adaptée (MAPA), en référence au Code des Marchés Publics en son article 28. 2) Objet du Marché Le présent cahier des charges concerne l opération de chargement et transport des pneus usagés agricoles utilisés sur les silos (pneus hors décret) collectés dans le cadre d une opération de déstockage organisée par le Syndicat Mixte Lys Audomarois. Cette consultation comprend le transport et le chargement avec la mise à disposition de bennes ou camions à fond mouvant afin de collecter les pneus. 3) Maître d ouvrage - Le Syndicat Mixte Lys Audomarois, Place Roger Salengro B.P Arques SAINT-OMER CEDEX 4) Caractéristiques générales et modalités d exécution de la prestation a) Contexte de l opération L organisme précité travaille sur la problématique des déchets agricoles non organiques. Les exploitants agricoles produisent beaucoup de déchets dans le cadre de leurs activités : plastiques, pneus, huiles usagées, déchets vétérinaires etc Certains de ces déchets ne disposent pas de filière de collecte et de valorisation. C est le cas notamment des bâches plastiques et des pneus usagés issus des silos de maïs. Concernant les pneus, les agriculteurs les stockent sur leur exploitation, ce qui constitue des volumes importants. Ceux-ci n ont aucune filière d élimination de ces déchets, c est pourquoi le S.M.L.A. organise une opération de déstockage des pneus sur le territoire du Pays de Saint-Omer. b) Clauses techniques générales de l opération La collecte de pneus agricoles usagés s organise à l échelle du Pays de Saint- Omer soit sur 93 communes pour environ 800 agriculteurs. L évaluation du tonnage à collecter dans le cadre de l opération est de 600 tonnes. c) Clauses techniques particulières pour le transport Tous les pneus collectés devront faire l objet d une valorisation. Rappel article 6 du décret n du 24 Décembre 2002 : les détenteurs doivent remettre leurs pneumatiques usagés soit à des collecteurs agréés, soit à des personnes qui exploitent des installations agréées.

3 Le candidat aura à sa charge le transport des bennes jusqu au lieu de traitement choisi par le SMLA soit l usine de valorisation d Harnes. Les candidats apporteront toutes les garanties concernant la valorisation des pneus : Valorisation effectuée par une ou des installations agréées pour le traitement des pneumatiques conformément à l article 6 du décret repris ci-dessus, Des installations acceptant des pneus agricoles usagés véhicules légers, poids lourds et véhicules agricoles issus des silos, Des installations acceptant l accès à leur site au transporteur choisi par le Maitre d ouvrage (si le transporteur est choisi indépendamment de l organisme chargé du traitement), Des installations effectuant le traitement sur place des pneumatiques livrés ou, le cas échéant, dans un lieu connu et validé par le Maitre d ouvrage. Le transporteur mettra des bennes à disposition ou des camions à fond mouvant sur les sites de collectes, à savoir : - Site de Thérouanne Rue du Marais - Site de Saint-Martin d Hardinghem 5001 rue du Château - Site de Zudausques Hameau de Leuline - Site de Wavrans-sur l Aa Rue Bernard Chochoy Le chargement des pneus dans les bennes sera pris en charge par le candidat ou par un prestataire extérieur. Une fois les bennes chargées, le transporteur les retirera dans les meilleurs délais pour assurer le transport jusqu au site d Harnes et de nouvelles bennes vides seront immédiatement mise en place (ou camion mouvant). Le transport devra donc être effectué progressivement au cours de l opération de collecte et en aucun cas les pneus ne resteront sur le site de collecte audelà de la durée de l opération. Le transport sera effectué du point de collecte jusqu à l usine de valorisation dans les conditions de sécurité optimales (respect du code de la route et des règles de sécurité en terme de transport de déchets). Le chauffeur devra récupérer les bons de pesées sur le lieu de traitement et remettre un exemplaire au SMLA. Il est possible que le dernier chargement ne soit rempli que partiellement. Pour une raison de sécurité, les camions devront être bâchés ou recourt d un filet de protection afin d éviter tout problème sur le trajet. Lors de la livraison, le transporteur respectera les conditions de sécurité imposées par l usine de traitement. Toutes les modalités de transport seront détaillées par l organisme.

4 d) Modalités d exécution de la prestation La consultation est ouverte à la négociation. Le maître d ouvrage peut être amené à demander des informations complémentaires à l offre fournie par le candidat. Les trois meilleures offres feront l objet d une analyse précise et les candidats seront susceptibles d être reçus pour un entretien de négociation. 5) Durée du marché Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification du contrat. Les dates prévisionnelles de collecte sont : o A partir de la fin novembre 2015 Il est précisé qu en fonction des conditions climatiques, les collectes pourront être reportées. 6) Prix du marché La prestation faisant l objet du marché est rémunérée sur un prix unitaire et forfaitaire repris sur l acte d engagement en fonction du lieu de collecte vers l usine de valorisation d Harnes. II - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 1) Conditions générales Les offres des candidats seront valides 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ci-après définie. Les offres devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au plus tard le mercredi 4 novembre 2015 à 12h00 à l adresse suivante : SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS Place Roger Salengro B.P ARQUES CEDEX Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. : Fax : Mail : michael@smla.fr 2) Contenu des offres L offre des candidats contiendra les documents suivants : - la lettre de candidature,

5 - en cas de groupement, le pouvoir de signature donné par chaque cotraitant ou mandataire, - l acte d engagement dûment complété et signé pour engagement de la part du candidat, - le présent cahier des charges dûment signé pour accord, - le mémoire technique contenant : le descriptif de la prestation demandée, la méthodologie de chargement des pneus mode, le traitement utilisé et les débouchés prévus, les moyens matériels et humains, - toute information que le candidat jugera utile. En outre, le candidat retenu aura à produire les documents visés à l article 46 du code des marchés publics. 3) Critère de sélection Les critères de sélection des offres sont : 1 er : le mémoire technique = 50 points 2 ème : le prix = 50 points 4) Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l élaboration des tarifs de chaque produit, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 29 octobre 2015 à midi, une demande écrite à : III - MODALITES DE PAIEMENT Syndicat Mixte Lys Audomarois Place Roger Salengro B.P ARQUES CEDEX michael@smla.fr fax : Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai 30 jours à réception de la facture. Le candidat devra fournir un RIB. Pour l établissement de la facture le candidat devra se référer au bon de pesée à double pesée (pesée à plein et pesée à vide). Le paiement se fera au vu des bons de pesées du prestataire et du tableau de répartition établi par les maitres d ouvrage. Le candidat aura à fournir une facture par période de collecte et par site. Fait à, le LE CANDIDAT (Représentant habilité à signer le marché)