Transcription

1

2

3

4

5

6 GLOSSAIRE Auteur / Compositeur / Interprète : L auteur écrit les paroles. Le compositeur écrit la musique. L interprète est la personne qui interprète dans une chanson, la musique et / ou les paroles. Une même personne peut avoir un, deux ou les trois statuts. La distinction entre auteur / compositeur d un côté et interprète de l autre est essentielle, puisqu elle relève de deux droits distincts, d un côté le «droit d auteur» (remonte à la création de la SACD en 1777), de l autre le «droit voisin du droit d auteur» (1985). Contrat d artiste / de licence : Le «contrat d artiste» lie un producteur (personne morale) à un artiste (personne physique) et s apparente à un contrat de travail. Contre rémunération (salaires d enregistrement et royalties), l'artiste cède le droit d exploitation de l enregistrement au producteur qui a l obligation de moyen pour développer le projet (fabrication, distribution, promotion ). A l inverse, le «contrat de licence» est passé entre deux personnes morales (deux producteurs). Le premier est propriétaire d un enregistrement et mandate le second pour l exploitation en contrepartie de rémunérations. Copie privée : Taxe introduite dans le cadre des «Droits voisins du droit d auteur» (1985). Elle est perçue sur la plupart des supports vierges (cd, disques durs ) et est réinjectée dans les sociétés civiles d interprètes et de producteurs. Crowdfunding!: traduisible par «!financement participatif!». Nouvelle forme de financement de projets par la sollicitation financière du public / des fans. Cette sollicitation est généralement motivée par une contrepartie (exemplaire dédicacé, concert offert ) voire un intéressement à la production. Distributeur physique / numérique : Le distributeur est la structure qui à la charge de diffuser les disques pressés par un producteur auprès des différents diffuseurs!: disquaires, chaînes, sites de vente physique Il existe également des distributeurs numériques chargés de diffuser les œuvres, sous formes numérisées. Editeur : À la différence du producteur qui traite avec l!interprète, l!éditeur traite avec l!auteur et le compositeur. L! «"éditeur graphique"» a la responsabilité de l!exploitation de l!œuvre sous forme de partition. L!éditeur est chargé d!exploiter les œuvres d!un auteur ou d!un compositeur sous toutes ses formes possibles": production d!album, clip vidéo utilisant la musique, spectacle utilisant le texte, film utilisant texte et musique Disposant de droits presque aussi étendus que l!auteur et le compositeur (durée des droits, rémunération ), l!éditeur ne peut être sous forme associative. L!éditeur est généralement rémunéré par un pourcentage prélevé sur les droits d!auteurs. Entrepreneur / Producteur de spectacle : L!entrepreneur de spectacle est le producteur du spectacle. Il a la responsabilité d!employeur auprès du plateau artistique et technique. Il salarie les artistes et techniciens pour les différentes étapes liées à la production de spectacle": répétitions, création, résidences, diffusion, tournées Pour ce faire, il doit généralement être titulaire d!une «"Licence d!entrepreneurs de spectacles"». Cette licence couvre également les activités des tourneurs et des lieux de diffusion (salles de concerts, festivals ).

7 Label / Maison de disque / Producteur de disque : Tous ces termes sont plus ou moins synonymes. Le producteur est défini par la loi comme celui qui à la responsabilité de la première fixation de l!œuvre. En l!occurrence, le producteur, sur la base des bandes enregistrées par l!artiste interprète qu!il rémunère, produit un master qui sera le support d!un pressage en quantités industrielles. Pour résumer, le label, en tant que producteur de disque, à la responsabilité du pressage original (le master) et donc du salariat de l!artiste à l!origine de l!œuvre enregistrée (l!interprète). Le producteur relève du droit voisin. Le contrat de disque qu!il met en place le lie à un interprète. A l!inverse de l!éditeur, qui relevant du droit d!auteur, est lié contractuellement à l!auteur et au compositeur. Manager / Agent : Le manager ou l!agent reçoit mandat à titre onéreux de l!artiste à des fins de"placement"et de représentation des intérêts professionnels de l!artiste. Il est là pour encadrer l!artiste, l!assister dans les différentes négociations juridiques, développer des partenariats, et plus largement assister l!artiste en lui proposant un regard extérieur. Le métier d!agent (assimilé par la loi au manager, à l!impressario ) est pour toute ces raisons assez encadré (une licence était nécessaire jusqu!en 2010). Rémunération équitable!: Taxe introduite dans le cadre des «" Droits voisins du droit d!auteur"». Elle est perçue sur les utilisations publiques de musique enregistrée (restaurants, discothèques) et est réinjectée dans les sociétés civiles d!interprètes et de producteurs. Royalties!/ Royautés / Redevances!: Désigne les rémunérations perçues par l!artiste sur les ventes (en plus de la rémunération initiale pour l!enregistrement). Sociétés civiles : Les différents intérêts financiers de la filière musicale sont représentés par des Sociétés Civiles. Ces sociétés ont pour mission la collecte des différentes taxes, la répartition de ces taxes (soit de manière automatique aux ayants droits, soit via des programmes d!aides) et la défense des droits de ses membres. La Sacem, la plus ancienne des sociétés civiles, regroupe les Auteurs, les Compositeurs et les Editeurs. L!Adami et la Spedidam (La Maison des Interprètes) regroupent les interprètes et «"musiciens d!accompagnement"». La Sppf et la Scpp sont les deux sociétés civiles regroupant les producteurs. Streaming!: s!oppose au téléchargement en ce sens que le streaming est la lecture en direct d!un flux continu, tandis que le téléchargement suppose que la totalité du fichier ait été récupéré pour pouvoir être lu. Synchronisation!: c!est le fait d!association une musique à des images. On parle de synchronisation pour les musiques de film, de pub, de génériques Tourneur / Booker : Le tourneur est un peu l!équivalent du distributeur pour le spectacle. Le tourneur dispose d!un catalogue d!œuvres (les spectacles) dont il peut ou non être le producteur, et cherche à diffuser son catalogue auprès des différents acheteurs / diffuseurs de spectacles (scènes, salles, collectivités, festivals ).