DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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1 P.A. 2 1 DEPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE MONTBRISON "Les Plantées" LOTISSEMENT Le Clos Georges Brassens ATELIER DE GEOMETRE-EXPERT FREDERIC FAURET 48, rue de la République SAINT CHAMOND Tel : Fax :

2 P.A. 2 2 I/ Etat initial du terrain et de ses abords La commune de Montbrison est située dans le département de la Loire et la région Rhône- Alpes. Distante de 30 km de Saint-Etienne, elle est nichée entre la plaine du Forez et les Monts du Forez qui forment une frontière géographique entre l'auvergne et la région Rhône-Alpes. Par sa position géographique, elle bénéficie d'une qualité de vie à la campagne dans un environnement agréable tout en étant à proximité des centres urbains et axes autoroutiers. D'une superficie de 1633 hectares pour une population de habitants, le territoire de Montbrison présente un relief quasiment plat avec une altitude variant de 370m à 552m. Outre la route départementale n 8 traversant l'agglomération, il est à noter que le territoire communal est également desservi par l'autoroute A72, l'aéroport d'andrézieux-bouthéon et les voies SNCF. L'ancienne commune de Moingt lui est associée depuis le 1er janvier Une procédure de consultation des habitants de Moingt a été initiée le 18 octobre 2009 afin de procéder à une éventuelle fusion complète des deux communes. Après consultations des habitants de Moingt avec diverses issues, la fusion simple de Montbrison et de Moingt a été prononcée par le préfet par arrêté le 14 mars Elle est effective depuis le 1er janvier 2013.

3 P.A. 2 3 Le terrain faisant l'objet de la présente demande est situé à la sortie Ouest du centre bourg de la commune au lieu-dit "Les Plantées". SITUATION ACTUELLE Le projet de lotissement se situe sur un secteur en voie d'urbanisation. D un point de vue patrimoine paysager, le tènement du lotissement ne possède pas de végétation intrinsèque vraiment remarquable. La pente dominante du site est de l'ordre de 11 % environ orientée du Sud vers le Nord.

4 P.A. 2 4 II/ Présentation du projet d aménagement Les terrains sont classés en zone UC au Plan Local d Urbanisme, correspondant à une zone de moyenne ou de faible densité destinée principalement à l'habitat dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre discontinu et en recul par rapport à l'alignement. Le règlement permet une densification modérée du tissu. Le projet de lotissement à cet emplacement s intègre de lui-même dans une zone d habitat pavillonnaire à l extérieur du bourg et n apportera pas de dissonance particulière avec sa structure générale.

5 P.A. 2 5 Le terrain est constitué de parcelles en nature de pré avec la présence d'une loge au Nord-Est du terrain, figurant avant division, au Cadastre de la commune sous le numéro 798 de la section AV pour une superficie lotie de 4106 m² sous réserve de bornage. La configuration du terrain implique l aménagement d'une voirie interne centrale au lotissement se terminant par une aire de retournement. Le lotissement comprendra les aménagements suivants : Une voirie de desserte pour desservir équitablement le tènement. Une aire de retournement Des aires de collecte des ordures ménagères

6 P.A. 2 6 Quel aménagement est prévu sur le terrain? Il s agit d une opération de lotissement portant sur la création d un projet d aménagement de 7 lots d une superficie de 371 m² à 725 m² de formes variables s adaptant au contexte, avec création d une voie interne de desserte, d une aire de retournement et d un espace ordures ménagères. Au total, 7 nouvelles constructions à usage d habitations seront édifiées sur l ensemble des lots. Une hypothèse d implantation figure dans la pièce PA 9 jointe. Le lotissement sera ouvert sur l'allée Georges Brassens de façon à permettre un accès aisé et sans danger. Comment sont prévues l organisation et la composition des aménagements nouveaux? Par rapport aux constructions existantes avoisinantes, le projet s inscrit dans une continuité de typologie et de modénature. Les nouvelles habitations viendront étoffer l habitat pavillonnaire existant. La forme du terrain ainsi que son accès génèrent une organisation autour d une voirie centrale avec de part et d autre, les lots à lotir. Comment seront traités les voies et les espaces communs ou collectifs? La voie interne du lotissement aura une emprise de 5m. L accès aux lots se fera par une entrée unique sur l'allée Georges Brassens. Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain et les aires de stationnement? L ensemble sera desservi par la voie de desserte décrite auparavant. Chaque lot sera desservi par un seul point d accès sur la voie. Il n'y a pas de stationnement prévu sur la voie publique. Par conséquent, il est prévu 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle.

7 P.A. 2 7 Quels sont les équipements qui seront à usage collectif? La voirie principale du lotissement, l'aire de retournement, les aires de collecte des ordures ménagères seront à usage collectif. Leur propriété et leur gestion seront dévolues à l association syndicale libre des futurs acquéreurs. Il en sera de même des réseaux d eau, d électricité, de Télécom et d assainissement qui constituent des équipements communs au lotissement. Le plan PA 4 fait apparaître cette répartition entre les terrains à usage privatif et les terrains réservés à des équipements ou des usages collectifs. INTEGRATION PAYSAGERE

8 P.A. 2 8 Plan de composition : Fait à St CHAMOND Le 9 octobre 2014