PROJET DE DÉFRICHEMENT EN VUE DE L AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT «LE DOMAINE DU PARC» COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC

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1 PROJET DE DÉFRICHEMENT EN VUE DE L AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT «LE DOMAINE DU PARC» COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 18 septembre 2013 Page 1

2 I. Eléments de cadrage a. Contexte du projet Gironde Habitat mène un projet mixte d aménagement et de construction, dénommé «Domaine du Parc» sur la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC. Ce dernier s inscrit dans le cadre du Programme d Aménagement d Ensemble des Vignes, approuvé par délibération de la CUB n 2010/0121 en date du 26 mars Figure 1 : situation géographique du projet d aménagement Ce projet porte sur une emprise de m². Les accès seront réalisés par la route de Cujac à l Ouest et le chemin du Foin au Sud Est. Figure 2 : situation cadastrale du projet d aménagement 18 septembre 2013 Page 2

3 Figure 3 : permis d aménager, hypothèse d implantation 18 septembre 2013 Page 3

4 A terme il est envisagé la réalisation de 53 lots de terrains à bâtir, de 19 logements locatifs sociaux et de 29 logements en accession sociale, soit 101 nouveaux logements au total. Les objectifs principaux de ce projet sont de ; - répondre à la demande en habitat social sur la Commune de Saint-Aubin de Médoc par une offre nouvelle de 19 logements locatifs sociaux, tout en proposant une diversité de l offre (terrains à bâtir et accession sociale en sus du locatif social) ; - s intégrer au mieux au site en développant un urbanisme respectueux de l environnement (conservation au maximum des arbres existants, dispositifs d infiltration des eaux pluviales, prise en compte des sensibilités écologiques, etc.). Dans ce contexte, une demande d autorisation de défrichement, préalable nécessaire à l obtention des autorisations d urbanisme, à été déposée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde b. Contexte réglementaire Suite à l évolution de la réglementation et notamment à la récente réforme des études d impacts applicable en date du 1 er juin 2012, tout projet de travaux, d ouvrages ou d aménagements se doit de suivre le décret n du 29 décembre Gironde Habitat a souhaité de sa propre initiative réaliser une étude d impact alors que le projet était normalement soumis au cas par cas au titre de la demande d autorisation de défrichement et de la demande de permis d aménager. L étude d impact a été réalisée par le groupement IRIS CONSEIL/ENVOLIS/SIMETHIS et déposée en annexe des différentes demandes d autorisation concernées. La procédure de mise à disposition du public relève des articles L et R du Code de l Environnement c. Organisation de la mise à disposition du public La mise à disposition du public pour le projet de défrichement relatif au projet «Domaine du Parc» situé dans le Programme d Aménagement d Ensemble des Vignes à Saint-Aubin de Médoc s est tenue du 2 au 16 septembre 2013 inclus, avec les horaires suivants : - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 17h00 - le samedi de 9h30 à 12h00. La mise à disposition a été annoncée conformément aux textes en vigueur, notamment par voie de presse dans les journaux Courrier Français et Sud Ouest du 23 août 2013 Les éléments mis à disposition du public sont les suivants : - Dossier de demande d autorisation de défrichement - Etude d impact 18 septembre 2013 Page 4

5 - Avis de l Autorité Environnementale émise au titre de la procédure d instruction de l autorisation de défrichement - Note complémentaire suite à l avis de l Autorité Environnementale L article R du code de l environnement stipule que le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage dresse le bilan de la mise à disposition du public et le tient à la disposition du public selon des procédés qu'il détermine. Lorsque le projet est soumis à autorisation ou approbation, ce bilan est adressé préalablement à l'autorité compétente. Aussi, ce bilan de concertation sera consultable à la mairie de Saint-Aubin de Médoc, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales, ainsi que sur le site internet de la préfecture : II. Analyses des contributions Aucune observation n a été consignée au registre. De même qu aucune lettre ou note n a été reçue pour être annexée à ce même registre. III. Conclusions L absence de contributions à cette mise à disposition du public peut notamment s expliquer par le fait que la concertation autour de ce projet est déjà menée depuis le printemps Une première réunion de concertation, à l initiative de la Commune, s est tenue le 3 avril 2012 en mairie de Saint-Aubin de Médoc qui a permis de présenter l ensemble du projet aux futurs riverains. Elle s est déroulée en deux temps. La présentation des composantes clés du projet soit la localisation, notamment au sein du PAE des Vignes, le rappel des enjeux et impératifs du PAE des Vignes (dont la concertation a débuté le 25 juin 2010) et la présentation du plan masse du projet de Gironde Habitat. Une discussion sur la base de l opération et échanges avec les habitants sur leur ressenti et leurs éventuelles craintes liées au projet. Le bilan de cette concertation avec les riverains est très positif, ceux-ci se sont vus rassurés par le projet qui leur a été présenté et les dispositions prises pour une insertion harmonieuse de l opération dans leur «quartier». Une demande a été formulée et prise en compte : la limitation de la hauteur des constructions à proximité directe du chemin du Foin. Ce point a été intégré au règlement du lotissement. Une seconde réunion de présentation a eu lieu le 11 juillet 2012 dans le cadre de l aliénation de l ancien chemin rural, pour informer les riverains mitoyens à ce chemin de leur possibilité de se porter acquéreur de celui-ci (partie en prolongement de leur propriété). Cette réunion du 11 juillet 2012 a été l occasion de présenter à nouveau les composantes clés du projet de Gironde Habitat et notamment les éléments boisés préservés. 18 septembre 2013 Page 5

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