Présentation du Code de pratique en transport adapté
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- Gabriel Métivier
- il y a 8 ans
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1 Présentation du Code de pratique en transport adapté
2 Code de pratique en transport adapté RÉGION EST DE DE LA LA MONT MONTÉRÉGIE
3 Code de pratique en transport adapté Ce document s'inspire du Code de pratique en transport adapté élaboré, en 2002, dans la région de Lanaudière et auquel ont collaboré plusieurs organismes tant régionaux que provinciaux; Réalisé à la demande du Regroupement des organismes de transport adapté du Québec, avec la collaboration des organismes suivants : Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Ministère des Transports du Québec Office des personnes handicapées du Québec Regroupement des organismes de transport adapté du Québec Regroupement des usagers du transport adapté de Lanaudière Transport adapté du Joliette Métropolitain Transport adapté Joli mont Transport adapté Le Goéland N. B. : Différentes sections du document ont été bonifiées et actualisées.
4 Table de concertation en transport adapté Est de de la la Mont Montérégie L é équipe au travail (Photo : Lyne Galarneau, MTQ)
5 Un document de base pour tous La table de concertation en transport adapté de la Montérégie Est, en collaboration avec la Direction de l Est de la Montérégie, s est appropriée ce document et l a adapté à ses besoins spécifiques. Pour officialiser le travail effectué par la table de concertation, chacun des partenaires a signé le document pour marquer son adhésion à celui ci et à son contenu.
6 L é équipe de travail de la Table de concertation en transport adapté de la Montérégie gie Est (Photo : Lyne Galarneau, MTQ)
7 Tous en accord, nous adoptons
8 Les objectifs visés s ont été : Uniformiser, pour le territoire, des normes et des standards comparables d un secteur à l autre; Faire en sorte que les normes soient claires pour les différents intervenants du transport adapté; Que ces normes soient semblables et équitables d un secteur à l autre sur le territoire de l Est de la Montérégie; Une attention particulière a été portée aux devoirs et responsabilités de chacun des intervenants, afin d offrir à la clientèle un service de transport adapté de qualité et sécuritaire.
9 Ce document de référence r rence s adresse s aux organismes de transport adapté aux transporteurs aux chauffeurs à la direction du transport adapté aux conseils d administration des organismes de transport adapté, et ce, suivant l organisation du milieu municipal aux répartiteurs à la clientèle admise en vertu de la Politique d admissibilité au transport adapté à tout le milieu municipal et aux organismes mandataires
10 Ce que l on l retrouve dans le Code de pratique en transport adapté 1. Définitions 2. Obligations et responsabilités de l usager 3. Obligations et responsabilités du transporteur 4. Obligations et responsabilités du chauffeur ou conducteur 5. Obligations envers l organisme de transport adapté 6. Politique des plaintes 7. Application
11 Commentaires de la Direction de l Est l Est de de la la Mont Montérégie! Nous sommes convaincus que ce document de référence «Code de pratique en transport adapté», dans sa version régionale, est d une grande utilité pour tous les dirigeants et intervenants en transport adapté de notre région et nous sommes très heureux d avoir participé à cette publication. La Direction de l Est de la Montérégie est particulièrement fière de l excellente collaboration de l équipe des directeurs et directrices des organismes en transport adapté de sa région. Merci à tous et à toutes de votre appui et de votre participation à la réalisation de ce projet régional. La Direction de l Est de la Montérégie
12 Le territoire de la Montérégie gie Est
13 Un document de référence r rence Le présent document en est un à caractère re consultatif. Il n a pas force de loi, mais les usagers, les organismes de transport adapté, les transporteurs, les chauffeurs ainsi que les municipalités devraient s y référer et se conformer aux règles établies. Les obligations et responsabilités qui y sont définies peuvent varier selon les particularités régionales et les besoins des différentes communautés, mais la conduite éthique doit demeurer en toile de fond. La version régionale est conservée à la direction territoriale concernée du ministère des Transports du Québec.
14 Souvenir de la conférence de presse lors du lancement du Code de pratique en transport adapté (Photos : Lyne Galarneau, MTQ)
15 Tiré du Journal de Chambly du 28 mars 2006 Un code de pratique pour le transport adapté en Montérégie La Montérégie Est dispose dorénavant d'un Code de pratique en transport adapté à l'intention des décideurs et organismes concernés par ce type de transport en commun. Le Code de pratique en transport adapté est le fruit d'une collaboration de la Direction de l'est de la Montérégie du ministère des Transports et des participants à la Table de concertation Montérégie Est en transport adapté, une instance composée des directeurs et coordonnateurs des services de transport adapté des organismes desservant la région. Ce document vient répondre aux attentes des représentants des organismes de la Table de se doter d'un cadre de référence pour l'ensemble du territoire. Le code vise à uniformiser les standards, de même qu'à établir clairement les devoirs et responsabilités de chacun des intervenants, afin d'offrir aux personnes handicapées de la région un service de transport adapté de qualité et sécuritaire. Sur le territoire de l'est de la Montérégie, 11 organismes de transport adapté (Handibus pour Chambly et la région) assurent des services à près de 5500 personnes dans 86 municipalités, soit 94,5 % des municipalités de la région. Le ministère des Transports contribue de plusieurs façons à la mise en place de services de transport adapté, notamment grâce au Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées mis sur pied en Il fournit une aide financière aux sociétés de transport en commun ainsi qu'aux organisations municipales qui maintenant doivent se doter d'un service de transport répondant aux besoins des personnes handicapées. À la Direction de l'est de la Montérégie, des subventions de 4,3 millions de dollars ont été versées en 2004, marquant une nette progression des sommes accordées ces dernières années.
16 Code de pratique en transport adapté TOUS LES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTÉ AINSI QUE LES MILIEUX MUNICIPAUX AU QUÉBEC POURRAIENT S APPROPRIER LE DOCUMENT, DISPONIBLE À LA DIRECTION DE L EST DE LA MONTÉRÉGIE ET LE VÉHICULER! La Direction vous offre, sur demande, le document en fichier Word pour l adapter à votre réalité régionale.
17 Adaptez le code de pratique et soyez à la hauteur du défi d de votre communauté La Direction de l Est de la Montérégie et son directeur, monsieur Daniel Filion, ing., vous remercient de votre attention et vous souhaitent d être à la mesure du défi de votre communauté
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