Rapport d inventaire. Rapport d inventaire. Bureau de la condition féminine (BCF) Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH ou EGA)

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1 Rapport d inventaire Rapport d inventaire Bureau de la condition féminine (BCF) Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH ou EGA) Office de la Culture Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Gülsen Yildirim, 2014

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3 Rapport d'inventaire pour les fonds du Bureau de la condition féminine (BCF) Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH) Établi en 2014 par les Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Site web: Inventaires en ligne:

4 Contenu Les bureaux de l égalité : fiche d identité...5 Création du service...5 Rattachement administratif...5 Composition du service...5 Missions...5 Tâches et activités...6 Noms successifs de l entité...6 Les cheffes de services...6 Bases légales...6 Les archives des bureaux...7 Structure...7 Contenu des fonds...8 Les Publications officielles...8 Données factuelles sur le fonds...9 Démarche archivistique...10 Les plans de classement...10 Choix de la méthode...10 Elimination...10 Classement...10 Description...10

5 Les bureaux de l égalité : fiche d identité Création du service Etapes de création du Bureau de la condition féminine (BCF), premier bureau de ce type en Suisse : : Assemblée générale de l'association féminine pour la défense du Jura (AFDJErreur! Signet non défini.). La décision est prise de demander la création d'un Bureau permanent de la condition féminine : Séance de l'assemblée constituante: Valentine Friedli, membre de l'afdj et unique constituante, présente et défend l'article constitutionnel qui aura pour conséquence la création d'un BCF : Adoption par le peuple de la Constitution jurassienne dont l'article 44 sur le BCF : Entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura mars 1979: Début des activités du BCF Rattachement administratif Période Département Ministres Département de la Justice et de Pierre Boillat l'intérieur (DJI) Département Education et Gaston Brahier Affaires sociales (DEAS?) Département de l Education (DED) Odile Montavon Anita Rion 2007 à aujourd'hui Département de la Formation, de la Culture et des Sports (DFCS) Elisabeth Baume-Schneider Elisabeth Baume-Schneider Composition du service BCF : Une cheffe de service, une secrétaire-documentaliste. La commission du Bureau de la condition féminine est nommée en 1980 et restera provisoire jusqu'en 1985, année où elle devient une commission consultative. Missions Selon l'art. 44 de la Constitution jurassienne, le BCF a pour principales tâches: a) améliorer la condition féminine; b) favoriser l'accès de la femme à tous les degrés de responsabilité; c) éliminer les discriminations dont elle peut faire l'objet. Le BCF est une entité que le Gouvernement et les autres services de l'administration doivent consulter dès lors qu'il s'agit de questions qui pourraient influencer la condition féminine à tous les niveaux (communal, cantonal et fédéral) et dans les domaines suivants: droit de la famille, travail, législation sociale, éducation et formation scolaire et professionnelle, formation permanente, infrastructures sociales, loisirs, santé, etc. 5

6 Tâches et activités - Créer et diriger des groupes de travail et des commissions en collaboration avec d'autres services administratifs - Préparer et participer à des projets de loi - Informer, sensibiliser l'administration et les citoyens - Mener des enquêtes sur la situation des femmes jurassiennes - Rassembler une documentation sur la condition des femmes dans le Jura, en Suisse et au niveau international - Organiser des cours, conférences, colloques, débats - Favoriser la création d'associations féminines - Combattre les discriminations et les inégalités Noms successifs de l entité 1979: Bureau de la condition féminine (BCF) 2000-: Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH), le diminutif Bureau de l'égalité (EGA) est aussi largement utilisé bien que la forme officielle et celle présente dans les bases légales soit Bureau de l'égalité entre femmes et hommes Les cheffes de services : Marie-Josèphe Lachat (MJL) : Karine Marti (KM) : Angela Fleury (AF) Bases légales Constitution de la République et Canton du Jura, du 20 mars 1977 (RSJU 101) Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine, du 17 septembre 1985 (RSJU ) Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA), du 25 octobre 1990 (RSJU , section 9) Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, du 17 mai 2000 (RSJU 151.1) Règlement concernant la commission de l égalité entre femmes et hommes, du 16 janvier 2001 (RSJU ) Loi fédérale sur l égalité entre femmes et hommes (Loi sur l égalité, LEg, 151.1) 6

7 Les archives des bureaux Pour un historique de la gestion des archives administratives depuis l entrée en Souveraineté de la République et Canton du Jura en 1979, on se référera au document suivant (cliquez sur le lien): -> Gestion des archives administratives disponible sur le site internet des ArCJ. Structure Un fonds est constitué pour chaque entité, du plus récent au plus ancien Pour le BCF, la structure du fonds se décline en 7 chapitres explicites et regroupe des séries, sousséries, dossiers, sous-dossiers et documents. La structure appliquée pour BEFH est reprise de celle utilisée pour le BCF. 7

8 Contenu des fonds Le fonds contient principalement : - Procès-verbaux des commissions et groupes de travail - Documents officiels, rapports, comptes rendus - Correspondance : entre le service et les autres unités administratives, avec les associations, les autres bureaux de l égalité romands et suisses - Documentation sous forme de : revue de presse, statistiques. 1 - Discours - Photographies - Matériel de campagne : affiches, autocollants, etc. Les Publications officielles Les rapports, ouvrages et autres publications créées et diffusés par le BCF et le BEFH font partie de la série des Publications officielles de la République et Canton du Jura. Ces documents ne font pas partie des fonds d'archives BCF et BEFH. 1 ATTENTION : la collection d ouvrages et de dossiers rassemblés par le feu Centre de Documentation du BCF sont gérés par la Bibliothèque cantonale jurassienne et peuvent être recherchés sur le Catalogue RBNJ. 8

9 Données factuelles sur le fonds Informations factuelles sur les archives du BCF, BEFH à leur arrivée aux ArCJ en 2007, 2008: et Entité BCF BEFH Total Bordereau de versement Oui Oui Volume 11,4 ml -> 84 boîtes et 100 dossiers suspendus 3 ml -> 27 boîtes 14,4 ml -> 111 boîtes et 100 dossiers suspendus Période Plan de classement Oui Oui Calendrier de conservation Non Non Métadonnées Non Non Etat de conservation Très bon Très bon Volume conservé en Mètres linéaires (ml)) 5 ml 1 ml 6 ml 2 Normalement les activités du BEFH débutent en Mais les dossiers ouverts par le BCF et qui se sont terminés après l année 2000 et donc sous la nouvelle entité BEFH, ont été regroupés dans le Fonds BEFH. C est pourquoi la date limite du début des activités du BEFH est

10 Démarche archivistique Les plans de classement Le BCF a travaillé avec un plan de classement standard, partant de 0 à 9 soit 10 rubriques. Les numéros du plan 0 à 3, représentent les activités transversales : la gestion du personnel BCF, les liens avec le Parlement, le Gouvernement, les Départements et les autres unités administratives. A partir du chapitre 4, le plan détaille les activités propres au BCF : le centre de documentation, les actions du BCF, la commission du BCF et les commissions hors BCF. Après le changement de nom des entités, ces dernières ont continué à adopter le même plan de classement que pour le BCF en y apportant quelques modifications. Toutefois, leur valeur informative s est amoindrie avec le temps en comparaison du plan de classement originel du BCF. Choix de la méthode Lors de la prise en charge des archives, les plans de classement ont donné un premier aperçu des dossiers créés et gérés. Toutefois, la teneur et le volume des dossiers ainsi que la durée de conservation appropriée n ont pas été indiqués. De plus, les bordereaux de versement mentionnaient de volumineux et importants dossiers témoignant de l activité du BCF mais qui n apparaissaient pas dans le plan de classement. C est pourquoi, la méthode du tri dossier par dossier a été choisie, soit du tri feuille à feuille. Elimination Etant donné que les fonds et les dossiers sont demeurés intacts dans leur contenu, des éliminations importantes ont dû être effectuées. Voici les types de documents qui ont généralement été détruits, sauf cas exceptionnels : - Correspondance (convocations, confirmations, remerciements, bulletins d inscriptions, organisation) - Brouillons, versions, doubles, notes personnelles - Documentation externe - Listes d adresses, de membres, des commissaires, fiches de présence, jetons de présence - Articles de presse - Documents comptables, budgets Classement Le classement des dossiers n a pas été trop difficile dans la mesure où des dossiers étaient déjà constitués. Par contre, les dossiers concernant un même sujet étaient souvent épars et la difficulté résidait dans le rassemblement de ces dossiers et dans l élimination de doublons. Les dossiers ont ensuite été placés dans la structure du fonds et généralement disposés chronologiquement à moins que l importance de leur contenu soit prédominante. L archiviste a choisi de ne pas reprendre la numérotation du plan de classement, mais de renuméroter les dossiers en fonction de leur ordre d apparition dans la structure du fonds. Par exemple : BCF 1 -> Création et évolution du bureau de la condition féminine Pour l'entité BEFH, le fonds est nettement plus petit. Il faudra donc attendre les prochains versements d'archives pour compléter le fonds. Les principes de classement sont les mêmes que pour BCF. Description Suivant les dossiers, la description est plus ou moins détaillée. En règle générale, en plus de la description du titre, une description complémentaire se trouve dans les champs «Histoire 10

11 administrative» et «Contenu» de la fiche descriptive. Les documents comme des rapports, des comptes rendus et autres documents décisionnels officiels sont détaillés dans le champ «Contenu». Les séries de correspondances ou de revues de presse qui ont été conservées ne comportent qu une seule cote pour l ensemble et sont ensuite regroupées par années. En général, pour les procès-verbaux, le nombre de PV est indiqué ainsi que le dates limites. La série des discours de Marie-Josèphe Lachat (Référence BCF 13.6) est parmi la plus complète. Sur 130 discours et interventions, 37 sont détaillés et comprennent des extraits. La durée de traitement du fonds s est donc étendue sur un an, en comptant le tri, le classement, la description, le conditionnement et la rédaction d un rapport d inventaire. 11