LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

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1 LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1

2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. Elle est délivrée par l ASIP Santé qui est le tiers de confiance reconnu et l autorité de certification désignée du secteur de la santé. Quelle est l utilité de cette carte? La CPS permet aux professionnels de Santé de : S identifier et d éviter une usurpation de leur identité (via le processus d authentification) Apposer leur signature électronique sur des documents Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d Assurance Maladie obligatoires et complémentaires Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé Grâce à la technologie sans contact, elle peut-être utilisée pour d autres applications comme l accès à des locaux. Comment obtenir votre première carte CPS : Pour obtenir une carte CPS, vous devez d abord vous enregistrer auprès de la délégation territoriale de l ARS dont vous dépendez (et vous devez en formuler la demande écrite). En tant qu autorité d enregistrement, l ARS vérifie vos informations et celles de votre structure. Certaines d entre elles seront inscrites dans votre carte CPS. Il est donc très important que vos données personnelles et professionnelles soient à jour auprès de cette autorité 2

3 d enregistrement pour que vous disposiez d une carte correspondant exactement à votre situation professionnelle. Précisez notamment les structures pour lesquelles vous êtes représentant légal. Vos activités dans ces structures seront enregistrées dans la carte avec cette indication. Vous êtes libéral : Les données de facturation SESAM/VITALE ne seront présentes dans votre carte que si votre activité est enregistrée par la CPAM dont vous dépendez. Les modifications concernant les données contenues dans votre carte, notamment vos situations d exercice, une fois reçues par l ASIP Santé, entraîneront automatiquement la mise à jour de votre carte CPS, et si vous en disposez, la CPS Déléguée. Une nouvelle carte CPS et, le cas échéant, la CPS Déléguée, contenant les données mises à jour vous seront adressées et les anciennes seront mises en opposition 30 jours après l'émission des nouvelles. Vous êtes salarié : Vous devez vous adresser au représentant légal de votre structure ou au mandataire afin qu il se procure les formulaires de demande de cartes auprès de l ASIP Santé (service Établissements de l ASIP Santé) ou saisir les demandes directement depuis le téléservice TOM délivré par l ASIP Santé. Une fois que vous et le représentant légal de la structure l aurez daté et signé, ce formulaire devra être envoyé à la délégation territoriale de l ARS. Dès réception par l ASIP Santé des données vous concernant, et le cas échéant, les données de facturation de l'assurance Maladie, votre carte CPS sera adressée à votre adresse de correspondance mentionnée sur le formulaire. Pour des raisons de sécurité, lors de l émission de votre première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre signature, 24 heures après la carte. 3

4 (Délai de la CPS : Environ 1 mois pour une première demande de carte). Coordonnées de l ASIP : ASIP Santé Service établissements 9 rue Georges Pitard Paris Assistance téléphonique N INDIGO : Disponible 24h/24 et 7j/7 Quel est le coût de cette carte CPS? La CPS est distribuée gratuitement. En effet cette gratuité est justifiée par le caractère progressivement obligatoire de la carte pour effectuer certaines transactions électroniques sécurisées. N.B : Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l échéance de la période de validité (=mentionnée sur la face avant de la carte). Les professionnels de Santé n ont aucune démarche à effectuer pour la remplacer. Une nouvelle carte vous sera adressée un mois avant la date d expiration indiquée sur votre Carte. Vous Venez de recevoir votre carte CPS : La lecture de votre carte s effectue soit avec un lecteur spécifique SESAM-Vitale qui lit à la fois votre CPS et la carte Vitale du patient, soit avec un lecteur de carte standard «PC/SC» du marché. Il suffit d introduire la CPS dans votre lecteur, de taper le code à 4 chiffres permettant de vous identifier. Vous pouvez aussi utiliser votre CPS sur Internet pour l échange sécurisé de données de santé. Votre installateur ou votre département informatique peut mettre en œuvre votre carte. 4

5 Vous pouvez aussi vous rendre sur l espace CPS du site et suivre la procédure d installation. Vous avez besoin d aide? Vous possédez une carte de la famille CPS et vous avez besoin d'assistance ou d'information pour diverses raisons : (en cas de blocage de votre carte, en cas de perte, vol, dysfonctionnement de votre carte ou non réception de la carte et/ou des codes, en cas de changement de situation professionnelle...) Vous pouvez contacter par téléphone : CPS Info Service au CONTENU DE LA CARTE CPS Les données contenues dans une carte CPS : Numéro d identification (identifiant national du porteur RPPS ou ADELI -, Numéro matricule ) Nom patronyme et Nom d exercice du professionnel de Santé Profession (ou future profession) et spécialité Mode d exercice Identification du lieu d exercice Données de tarification de l assurance maladie Données cryptographiques pour l authentification Données cryptographiques pour la signature électronique Les données d identification sont : Profession du porteur (uniquement pour les Professionnels de santé réglementés titulaires d une carte de type CPS) Sigle de la structure (optionnel) et indication de remplacement (optionnel) Numéro d identification du porteur : nom du porteur, numéro de la carte, identification de la structure (optionnel) Type de carte Identification de l émetteur Date d expiration 5

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