Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation

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Augustin Simoneau
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1 Consultation pour une mission d expertise comptable Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières - CCTP octobre 2010 LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

particulières - CCTP octobre 2010 LD/SO/ND Lozère

2 1. Présentation de Lozère Développement Activités Lozère Développement a pour objet : la prospection d entreprises, c'est-à-dire : - la promotion des capacités d accueil économique de la Lozère ; - la recherche de projets d entreprise extérieurs au département ; - la mise en œuvre des conditions optimales d accueil de ces projets. l accueil de nouveaux actifs, en particulier par l accompagnement des projets de création et de développement des entreprises ainsi détectées; de favoriser l installation et le suivi des entreprises nouvelles ; l animation du Pôle Lozérien d Economie Numérique Mende - POLeN, comprenant : - une pépinière d entreprises innovantes ; - un Centre de Ressources en technologies numériques. Le code d activité principale exercée (APE) de Lozère Développement est le 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques. Le bâtiment POLeN est mis à disposition du Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement Economique autour de la RN88 en Lozère SMADE RN88 par contrat administratif. Organes de direction Les membres adhérents sont : - le Département de la Lozère 6 représentants, 6 suppléants - la Chambre de Commerce et d Industrie de la Lozère 3 représentants, 3 suppléants, - la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère 2 représentants, 2 suppléants, - l Association des Maires, Adjoints et Elus de Lozère 1 représentant, 1 suppléant. Des membres associés, acteurs de la vie économique locale, sont désignés par les membres adhérents selon la répartition suivante : - Département : 3 - Chambre consulaires : 1 par Chambre. Sont également membres associés : - le Préfet du département de la Lozère ou son représentant, - le Commissaire à l Aménagement et à l Industrialisation du Massif Central, ou son représentant, - le Délégué Général de Languedoc-Roussillon Prospection Invest LR, ou son représentant, - le Président de la Chambre d Agriculture de la Lozère, ou son représentant. D autres membres associés peuvent être désignés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

l accueil de nouveaux actifs, en particulier par l accompagnement des projets de création et de développement des entreprises ainsi détectées; de favoriser l installation et le suivi des entreprises

3 Assemblée Générale L Assemblée Générale est constituée des représentants des membres adhérents. Elle peut inviter les membres associés à ses travaux. Conseil d Administration Le Conseil d Administration est constitué des représentants des membres adhérents. Bureau Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d Administration, de la façon suivante : Président : issu du collège des Elus locaux, Vice-Président : issu du collège des Elus Consulaires, Secrétaire : issu du collège des Elus Consulaires, Secrétaire-adjoint : issu du collège des Elus locaux, Trésorier : issu du collège des Elus locaux, Trésorier-adjoint : issu du collège des Elus locaux. Fonctionnement Les ressources de l association se composent : - de la vente de services, d études ou de conseil répondant strictement aux critères de non lucrativité, - de subventions et participations, notamment de la part de l Union Européenne, de l Etat, de la Région Languedoc Roussillon, et des membres de l association, - de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L Assemblée Générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sur proposition du Conseil d Administration. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession. Budget prévisionnel Voir annexes. LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

Bureau Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d Administration, de la façon suivante : Président : issu du collège des Elus locaux, Vice-Président : issu du collège des Elus Consulaires,

4 2. Les installations et le personnel de Lozère Développement Immobilier Lozère Développement n est propriétaire d aucun bâtiment. Son siège social est fixé au Pôle Lozérien d Economie Numérique Mende - POLeN -, mis à disposition par le Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement Economique autour de la RN88 en Lozère SMADE RN88 -, en contrepartie d une redevance, dans le cadre d un contrat administratif d occupation temporaire du domaine public. La gestion du bâtiment (entretien, assurances, chauffage, électricité, ) revient au SMADE RN88. Matériel, mobilier, marchandises L essentiel du matériel et du mobilier utilisé par le personnel de Lozère Développement et les usagers des services qu elle propose sont mis à disposition par le SMADE RN88, qui en assure l entretien et la maintenance. Une partie du matériel informatique et du mobilier utilisé par Lozère Développement lui appartient cependant : - matériel informatique, - mobilier de bureau, - stand, supports de communication papier/multimédia. Valeur d achat globale : euros. Lozère Développement dispose d un stock de consommables pour la bureautique dont la valeur est estimée à 2000 euros. Véhicules Lozère Développement ne dispose pas de véhicules Les membres du personnel sont susceptibles d utiliser leur véhicule personnel pour des raisons de service. Le nombre de kilomètres parcourus est estimé à km par an. Des feuilles de frais sont établies mensuellement par les salariés. Personnel Lozère Développement compte quatre salariés. Un autre recrutement est prévu en 2010, pour porter l effectif total à cinq personnes. Lozère Développement applique la convention collective de l union des cadres et collaborateurs de l action régionale UCCAR (voir annexes). 3. Mission du cabinet d expertise Désignation Il est demandé de désigner un interlocuteur unique, chargé du suivi global de la mission. Cette personne assistera aux réunions de l assemblée générale et du conseil d administration auxquelles elle sera conviée (3 réunions/an). Description de la mission Mission de conseil Le cabinet participera à l organisation de la vie administrative et comptable de l'association. Il apportera son concours à l'analyse de gestion par : LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

SMADE RN88 -, en contrepartie d une redevance, dans le cadre d un contrat administratif d occupation temporaire du domaine public.

5 l'appréciation de l'origine des financements et leurs modalités d'obtention, l'analyse de la structure financière et son évolution, l'analyse de l'activité annuelle et pluriannuelle. Il conseillera Lozère Développement pour l organisation d une comptabilité analytique de gestion, par opération, par projet... Gestion comptable Le cabinet s attachera à : adapter le plan comptable en vigueur en respectant le cadre spécifique du domaine d'action de l'association ; mettre en place les documents et procédures de contrôle interne. Les factures pré-affectées seront adressées, par les Services de Lozère Développement, au cabinet, qui les enregistrera. Le rythme d enregistrement des pièces comptables sera biannuel. L affectation analytique des pièces sera du ressort de Lozère Développement. Gestion budgétaire Un budget prévisionnel sera adressé au cabinet avant chaque exercice. Le cabinet assurera un suivi budgétaire et produira une situation biannuelle comparée au budget prévisionnel et au budget exécuté de l exercice antérieur. Droit social, déclarations sociales et fiscales, paie Le cabinet sera chargé d établir les déclarations fiscales et sociales de l association. Il préparera la paie, éditera les bulletins de salaire. Il sera l interlocuteur de l agence pour toute question courante relative au droit du travail. Il préparera les contrats de travail. Contrôle Le cabinet préparera les comptes de chaque exercice qui seront présentés aux organes délibérants (conseil d administration et assemblée générale). Il apportera une assistance pour la réalisation des états administratifs et comptables, des rapports annuels à transmettre aux différents organismes financeurs ou de contrôle, notamment l'aide à la reddition des comptes rendus financiers de subventions publiques. Il participera à la rédaction du rapport de gestion, au-delà de la simple mise en forme d'informations financières, dans la mesure où il contribuera à l élaboration des comptes annuels de l'association. Moyens techniques Les candidats doivent présenter l environnement informatique dans lequel sera tenue la comptabilité de l association. Il est demandé de proposer une solution d échange informatisé des données entre le siège de l association et le cabinet. A, le 2010, Le contractant, LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

.. Gestion comptable Le cabinet s attachera à : adapter le plan comptable en vigueur en respectant le cadre spécifique du domaine d'action de l'association ; mettre en place les documents et

6 4. Bordereau des prix Mission d'élaboration des comptes Mission sociale (sur la base de 5 bulletins) Mission juridique Heure 4 unité Quantité Prix unique total TOTAL annuel La mission juridique s inscrit dans un forfait de 4 heures par an (une heure par trimestre). En cas de besoin, Lozère Développement sollicitera le prestataire pour un devis complémentaire sur la base du prix unique indiqué dans le présent marché. Ce besoin fera l objet de l émission d une lettre de commande ad-hoc. Le cas échant, préciser le taux d indexation annuel : A, le 2010, Le contractant, LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable CCTP 20/10/ /6

En cas de besoin, Lozère Développement sollicitera le prestataire pour un devis complémentaire sur la base du prix unique indiqué dans le présent marché.

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